DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORTS ET DES V01TUR1ERS

Importance économique des opérations de transport, p. 316. Sens des mots voiturier et commissionnaire de transport, p. 317. Caractères particuliers du contrat de transport, p. 318. Caractères généraux du contrat de transport, p. 324. Preuve du contrat de transport, lettre de voiture, p. 326. Effets du contrat et de la lettre de voiture, p. 346. Application des principes généraux à chacun des agents du transport en particulier, p. 358.

Responsabilité de l'expéditeur, p. 363.

Différents cas de responsabilité : retard, p. 365; — perte, p. 368 ; — avarie, p. 370.

Droits des agents de transport, p. 371. — Fins de non-recevoir et prescription qu'ils peuvent invoquer, p. 380.

TITRE VII. — DES ACHATS ET VENTES (Ch. D.) Inexactitude de cet intitulé, p. 399.