‹ Traité de droit commercialChapitre 26 sur 26 · DES MATIÈRES · texte numérisé non relu

DES MATIÈRES

— L'art. 1657 du Code Napoléon doit-il être appliqué à la vente commerciale, p. 426.

Loi du 13 juin 1866, concernant les usages commerciaux, applicable seulement aux ventes commerciales, p. 429.

2° Bu compte courant.

Notion générale du compte courant, p. 433.

Différentes théories proposées sur la nature propre du compte courant, p. 43*.

Le compte courant est un contrat sui generis, p. 437.

Si le crédit donné au remettant est toujours définitif, p. 438,

Novation des créances passées en compte courant, p. 440.

Le compte courant est indivisible, p. 442.

Les sommes remises en compte courant portent intérêt de plein droit, p. 447.

Clôture du compte courant, p. 449.

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