‹ Traité de droit commercialChapitre 25 sur 26 · PREMIÈRE PARTIE. — OPERATIONS COMMERCIALES NON RÉGLÉES PAR LE CODE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE. — OPERATIONS COMMERCIALES NON RÉGLÉES PAR LE CODE

1° Du contrat de vente.

La vente commerciale, en général, est soumise aux règles posées par le Code Napoléon, p. 400.

Comment l'acheteur devient propriétaire, p. 404. Modalités qui peuvent affecter la vente, p. 405. Question des risques, p. 406.

L'art. 4 587 du Code Napoléon est-il applicable à l'achat commet cial, p. 440.

Achat sur échantillon, p. 412.

Des frais accessoires à la vente, p. 414.

Du principe que la vente de la chose d'autrui est nulle, p. 415. Du cas où au moment du contrat la chose était périe en totalité, p. 417.

De la délivrance que doit faire le vendeur, p. 418. — Du cas où

on achète une marchandise à recevoir en un ordre de livraison, p. 423. Des obligations de l'acheteur, p. 424. — Vente par flUéfe, p. 424-

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