Traité de droit constitutionnel

J'ai dit aux chapitres V et VI du tome .1 pourquoi je ne peux accepter la doctrine, encore doniinante, de l'Ktat personne collective souveraine. Hllle repose sur des concepts niétaphysi(|ues sans valeur : dune part ia prétendue personnalité de la collectivité, (jui aurait une conscience et une volonté, et d'autre part la souverai-. neté, c'est-<\-dii'(i la puissance de fornuiler des ordres inconditionnés appartenant à cette volonté collective. Formulée dans ses priucipes par les déclarations des droits et les constitutions de l'époque révolutionnaire et pai- la constitution de 18i8, elle est encore, d'après ces textes, la hase de notre droit j)ul)li(; français. Mais les faits sont plus forts (pie h's textes, vA le droit se Iroiivc»

UUGLIT. — II. 1

2 CHAPITRE 1. LES ÉLÉAÎe.NTS DE LÉTAT

dans la réalité sociale et non dans les formules de lois, quelque solennelles qu'elles soient. Le moment est. venu de tenter la construction juridicjue de TEhil, en utilisant uniquement les matéiiaux fournis par la l'éalité sociale et en écartant tous les concepts d'ordre métaphysique.

Le premier élément social (jui doit entrei- dans celte construction est assurément la collectivité. Le fait Etat iinpli({ue l'existence d'une société humaine, d'un groupement social, et la forme la plus géiiérale des groupements sociaux dans les pays j)arvenus aujourd'hui à un certain degré de civilisation est assurément \iiJiation. Je ne nie pas, je n'ai jamais nié la l'éalilé de la nation, mais seulement l'existence d'une personne-nation investie d'une conscience et d'une volonté. La nalion est, si l'on veut, un élément de l'Ltat, non pas en ce qu'elle est la substance personnelle devenant l'Etat (ce qui est de la scolastique pure), mais en ce sens qu'elle est le milieu social dans lequel se pîoduit le fait Etat.

Le second élément de l'Etat est ce que nous appelons la diftereneiation entre gouvernants et gouvernés. Héduit à ses éléments sim[)l('s, ce fait est la séparation, dans un groupement social, d'individus qui ont une plus grande force (jue d'autres individus, et qui, en fait, peuvent imposer aux antr<'s individus leur volonté par cette plus grande foice. Les premiers sont les goiivernanls; les seconds sont les gouvernés. Cette plus grande force peut allecler des formes intiniment diverses. Elle a été dans les sociétés primitives une force matérielle ou une force morale fondée sur des croyances religieuses. Dans les sociétés modernes exti'êmemeut comp'exes, ces forcent sont elles mêmes extrêmement complexes, l'dies s'entremêlent dans une même société; elles revêtent des aspects diveis, mais elles existent toujours et le gouverneiiient d'un pays n'est vraiment

$ I . — PRINCIPE DE MA THÉOHIK I)K f/ÉTAT 3

foil ({lie loi'S(|u il est l'organisation de ces foi'ces sociales. Les règles de la logique nous obligent à [ircjccdei' par voie d'abstraction, à opposer ainsi l'entité gonvcrïiaitts à l'entité gouvernés ; in^i^ c'est légitime, car il n y a là que l'expression en langage abstrait de deux réalités incontestables.

Les gouvernants sont des individus investis d'une volonté. Cette volonté se manifestant à l'extérieur, a-t-elle un caractère propre? I^lst-elle d'une essence spéciale? La théorie classique de la souveraineté répond affirmativement. Mais cette théorie est insoutenable, parce que, affirmer que la volonté de ceitains individus est d'une essence supérieure à la volonté de certains autres, c'est formuler une affirmation d'ordre métaphysique inacceptable en science positive. Ainsi se trouve écartée la notion de souveraineté ou de puissance publique. La volonté des gouvernants sera sans doute un élément de l'Etat; mais ce n'est pas parce que cette volonté a le privilège de s'imposer par voie d'ordre aux gouvernés. C'est tout simplement parce que les gouvernants étant investis d'une plus grande force pourront metti'e légitimement en mouvement cette plus grande force pour imposer leur volonté, ({uand elle sera conforme au droit.

Par là, on est ramené à l'élément essentiel de tout État : la plus grande force. Elle peut être matérielle ou morale; mais, même lorsqu'elle n'est que morale, elle se traduit toujours par une puissance de contrainte. Il n'y a dill'éi'enciation entre gouvernant}^ et gouvernés que lorsque les gouvernants peuvent, en fait, imposer par la contrainte leur volonté aux gouvernés. A cette seule condition, il y a diU'érenciation entre gouvernants et gouvernés, et par consé(|uent, à cette seule condition, il y a un Etat.

Mais cette volonté et cette puissance de contrainte

des gouvernants ont une double limite. Elles sont limitées dans leur objet qui est l'organisation et le contrôle des services publics. Elles ont une limite territoriale, imposée de fait par l'établissement de sociétés civilisées sur des territoires déterminés, de telle sorte (|ue les ti'ois éléments essentiels de l'Etat sont la nation, les services publics et le territoire.

§ 2. — La nation.

On a brièvement montré au tome I, chapitre VI, § 57, que les trois formes principales qu'ont dû levêtir au cours d<îs temps les sociétés humaines parvenues à un certain degré de civilisation sont la famille, la cité et la nation. La nation moderne, forme générale des collectivités pohtiques, est en soi une agglomération de cités, comme la cité a été une agglomération de familles. Mais cette conception de la nation moderne est, il faut le dire, plus schématique que réelle. Dans le fait, les nations modernes sont des formations sociales d'une infinie complexité et composées d'éléments dont on doit mettre en relief les principaux. Elles sont sorties du monde antique par l'intermédiaire du régime féodal qui pendant plusieurs siècles a régné dans toute l'Europe et a eu sur nos idées et nos institutions modernes une influence profonde, toujours persistante, souvent inaperçue. Les éléments du monde féodal, amalgamés et organisés sous l'empii'e de causes diverses, que je n'ai pas à étudier, ont donné naissance, ou plus tôt ou plus tard, suivant les pays, à la nation moderne.

Mais quel est le facteur essentiel qui a produit et qui maintient le lien national? On a mis en avant la communauté d'autorité politique, la communauté de race et de langue, la communauté de croyance religieuse. Ces ditférents facteurs ont certainemeni agi soit ensem-

hle, soit séparément ; mais aucun n'était assez puissant pour créer à lui seul la solidarité nationale. Les faits le démontrent surabondamment.

Assurément, la réunion d'un certain nombre d'hommes ou de groupes sous une même puissance politique peut être un élément de solidarité nationale. Mais il y a des exemples nombreux de formation nationale unissant des hommes qui n'étaient point soumis à la même puissance politique et l'unité nationale a souvent persisté, bien que la communauté politique ait été brisée. N'y avait-il pas, par exemple, une nation italienne avant que l'Italie tout entière eût été réunie sous l'autorité de la maison de Savoie ?

La nation polonaise n'avait point disparu au jour du dernier partajî^e de la Pologne, et le Tr'aité de Versailles, en reconnaissant la Pologne comme nation autonome, n'a fait que consacrer un état de choses qui avait subsisté malgré les partages et les annexions.

L'Irlande est une nation, quoiqu'elle soit depuis des siècles sous la domination anglaise, et malgré qu'il en ait, l'orgueilleux gouvernement britannique est aujourd'hui obligé de traiter d'égal à égal avec le gouvernement sinn-feiner, et de reconnaître l'autonomie nationale de l'Irlande.

Les diverses populations qui ont été pendant plusieurs siècles g['oupées sous le sceptre des Hasbourgs n'ont cependant jam.iis formé une nation. 11 n'y a jamais eu de nation autrichiejine. (Juand cei'tains publicistes ont prétendu que les auteurs des ti'aités de paix qui ont suivi la grande guerre auraient du, au lieu de démembrer l'Kmpire des Hasbourgs, ciéei' une Autiiche puissante et une pour faire contrepoids à l'Allemagne, ils ont dit une absurdité. Poui* qu'il pût y avoir une Autriche puissante, il aurait fallu qu'il y eût une nation autrichienne. Oi-, il n'y en avait point; il n'y en avait

6 CHAPITRE I. LES ÉLÉMENTS DE l'ÉTAT

jamais en ; et il ne Hépe^irlait pas des diploinales, réunis anlonrdu tapis vert de Versailles ou de Sainf-Germain, de faire qu'il y en eût une. La Hongrie, la Tchéco-Slovaquie, la Yougo-Slavie sont-elles des nations? 11 semble que oui Mais avant de répondre d'une façon ferme, il serait peut-être prudent d'attendre l'expérieuce du temps.

Si la subordination de populations à une même autorité politique est impuissante par elle seule à créer une nation, cependant il est certain qu'elle a pu, à certains moments, hAter la formation de l'unité nationale. La monarchie française, en réunissant sous son autorité les anciennes provinces; la Révolution et l'Empire, en leur donnant un droit unifié et une administration centralisée, ont puissamment renforcé le lion national. Mais il n'y a là cependant, à tout prendre, qu'un facteur d'ordre secondaire.

Il en est de même de la conmiunauté de race et de langue. Tous les hommes, a-ton dit, parlant la même langue, appartiennent à la même race et doivent former une même nation subordonnée à une seule puissance politique . Proposition souvent formulée au xix*" siècle et encore aujourd'hui sous le nom de principe< 'ff^s nationalité!^, et, depuis la grande guerre, affiiniée plus énergiquement que jamais, mais qui cependant n'a rien de scientifique.

En fait, cette prétendue communauté de race n'est jamais établie; et il exisie des nations fortement intégrées, qui n'ont assurément ni la même origine ethnique, ni la même langue. S'il y eut jamais une nation unifiée, c'est assurément la nôtre. Et cependant y a-t-il une race française? La population de notre i)ays n'est-elle pas un amalgame des races les plus diverses ? Dira-ton qu*il n'y a pas de nation américaine, parce qu'il n'y a pas de race américaine et que les Etats-Unis sont peu-

plés des représentants de toutes les nations eui'opéennes et même des hoi'des africaines? La petite nation suisse n'est-elle pas un type national complet, ])ien (jue trois fang'ues au moins se partagent ses cantons? La commiimiuté de race et de langue peut contribuer à l'établissement national; leur diversité peut le retarder; elle ne l'empêche pas nécessairement, et seule la communauté de race et de langue sjM'ait impuissante à le créer.

il en est de même pour la religion, qui a été dans la cité anti(jue un facteur de premier ordre, mais qui, de nos jours, avec ratFaiblissement du sentiment religieux, est, nous le croyons, un élément tout à fait secondaire.

Enfin, la configuration du territoire a certainement facilité certaines formations nationales; mais bien souvent aussi les groupements nationaux ne coïncident pas avec les limites géographi(|ues. L'Espagne et le Portugal, la Suède et la Norvège en sont des exemples frap[)anls. Le canton suisse du Tessin est ])artie intégrante de la nation helvétique, quoiqu'il en soit séparé par le massif du Saint-Gothard.

CommuF)auté d'autorité polilicjue, de droit, de langue, de religion, limites naturelles, ce ne sont là que des éléments secondaiies. L'élément essentiel de lunité nationale, il faut le cheicher dans la communauté de traditions, de besoins et d'as[)irali()ns. L'humanité, a-ton dit, est faite de plus de morts (jue de vivants; la nation est faite <'.llc aussi de plus de morts (|ue <le vivants. Le souvenir des luttes entre[)rises, des triomphes renq)oi'tés et surtout des défaites subies en commun a conti'ibué puissamment à créei* el à pi'éc'is<r la conscience de la solidarité nationale. Poui' ne cil(M' ([n'iin l'ail, la giierre de (lent ans et les souvenirs inetfavables (ju'elle a laissés dans les consciences françaises ont été une des causes les [)lus actives de la formation du sentiment

8 CHAPITRE I. LES ÉLÉMEiNTS DE l'ÉTAT

national. La coniniunaufé des tradilions a jolie dans Ions les ])ays nn rôle capital, et en ce sens on a dit, très justement, que la nation était une formation historique (Renan, Qn'ent-ce qu'une nation? dans Discours' et conférences, p 307).

La communauté des aspirations et des besoins présents, le sentiment du rôle que les hommes d'une même nation doivent jouer ensemble dans le monde, le besoin de défendre un patrimoine commun d'idées, de richesses intellectuelles ou matérielles, tout cela maintient et accroît chaque jour la cohésion nationale. D'autre part, les membres d'une même nation sont particulièrement unis entre eux par les liens de la solidarité par division du travail; car, étant plus près les uns des autres, ils échangent naturellement plus fréquemment et plus facilement les services qu'ils peuvent se rendre à cause de leui's aptitudes ditférentes.

La nation, forme générale actuelle des collectivités politiques, n'exclut pas cependant le maintien des formes sociales antéiieures, la famille et la cité. Le membre de la nation peut être aussi encadré dans une famille et une cité. Mais qu'on le regrette ou non, on est obligé de leconnaître que dans la nation moderne, la famille, en tant que groupe social, est en train de se désagréger,, et que la commune moderne, pour des raisons qu'il n'y a pas lieu de rechercher, est impuissante à fonder des groupements cohérents et forts au sein de la nation.

Mais en même temps se forment d'autres groupements. Les corporations professionnelles encadrent les hommes dans une nouvelle hiérarchie sociale. La formation, au sein de la nation moderne et particulièrement au sein de la nation française, de groupements fondés sur la communauté des intérêts professionnels, industriels, commerciaux, des travaux scientifiques, des

œuvres artistiques, littéraires ou autres et aussi sur les promesses d'assistance mutuelle, est incontcstableuient le fait social le plus saillant de ces trente dernières années. Le législateur n'a pu le négliger, et les lois de 1884 et de 1920 sur les syndicats professionnels, de 1898 sur les soçjétés de secours nuituels, de 1901 sur les associations en général, ont été le produit et non point la cause du vaste mouvement associatio/miste qui remplit notre époque.

Ce qu'on appelle aujourd'hui le mojivpment syndicaliste en est la principale manifestation. Ce mouvement, comme je l'ai montré au tome 1, page 509, ne se restreint pas à la classe des travailleurs manuels. Ce n'est pas, contrairement à ce (pie prétendent les syndicalistes révolutionnaires, TefFoit de la classe ouvrière prenant conscience d'elle-même pour concentrer en elle le pouvoir et la fortune et anéantir la classe bourgeoise. C'est un mouvement beaucoup plus large, beaucoup plus profond. 11 n'est pas un moyen de guerre et de divisions sociales; il est au contraire un mf>yen puissant de pacitication et d'union. Il n'est pas une transformation de la seule classe ouvrière; il s'étend à toutes les classes sociales et tend h les coordonnei* en un faisceau harmoni(jue. Il prépare la constitution dans la société de groupes forts et cohérents à sliuclure juridi(pie précisée, et composés d'hommes déjà unis par la communauté de besogne sociale et d'intérêt piofessionnel. Le syndicalisme fonctionnariste dont il seia parlé pins tard n'est (pi'un aspect do ce vaste mouvement.

Ces associations ainsi formées dans le sein de la nation ne comprometlenl point l'unité nationale. Ça été la L:ian<le ei'renr* de la Hévolulion d(î croire le contraire. La loi Le (ihapeiiei- (pii, sous prélexle de protéger la liberté indivichndlr et l'unité nalionale, prohibail tout(;s les associai ions professionnell es (L4 juin 1791),

10 CHAPITRE I. LKS ÉLÉMENTS DE l'ÉTÀT

a éïé abrogée par les faits avant de l'être par le législateur. Depuis la Révolution jusqu'cà nos jours, s'est accompli un vaste et profond mouvenneni de réaction contre l'éparpillement des individus placés, isolés et impuissants, en présence de l'État tout-puissant. En se constituant, les groupes d'ordres divei'set particulièrement les groupes professionnels, bien loin de compromettre le lien national, viennentlerenforceren donnant à la solidarité nationale une structure plus complexe. L'homme moderne, membre de la nation, se trouve uni aux autres membres de la même nation par des liens dont la complexité s'accroîtra certainement encore, et ainsi l'homme deviendra plus homme en devenant plus social.

La conscience que l'homme fait partie d'une nation, qu'il ne peut vivre que s'il fait partie d'une nation, que son premier devoir comme son premier intérêt est de défendre l'intégrilé de cette nati(jn et de travailler à son développement, telle est en son essence l'idée de patrie.

Longtemps inattaquée et considérée comme intangible, ridée de patrie était avant la guerre violemment combattue dans certains milieux. Quelques intellectuels cherchaient, en niant l'idée de patrie nationale, à se faire une réclame de mauvais aloi. Au mois de décembre 1905, M. Marcel Sembat n'avait pas craint d'exposer à la tribune de la Chambre toute la théorie antipatriotique. M. Hervé, dans son livre L^?/r /^a/?-/^ (1905;, avait écrit, non sans talent, un véritable panq)hlet contre la patrie. A la suite de Karl Marx, les syndicalistes révolutionnaires déclaraient à grand bruit que les prolétaires n'ont pas de patrie, que les prolétaires de tous les pays doivent s'unir pour mener la guerre des classes et anéantir la boni'geoisie, que l'idée de patrie est une invention bourgeoise, que les capitalistes seuls en profitent et qu'au cas de guerre étrangère, tout le monde

ouvrier devra faire la grève de la in()l)ilisation. Pas de patrie nationale, j)as d»» muM're élrangèie, disaient ils, mais la guerre des classes dans le inonde entier. Toutes ces déclarations, toutes ces théories ont été emportées comme des fétus de paille, le l*"^ août 1914, par le souffle puissant de l'Ame nationale.

Quand la P^rance ap[)rit(jue sans provocation d'aucune sorte, l'Allemagne, après avoir accumulé, pendant pins de quarante années, tous les moyens de destruction inventés par la science moderne, se jetait sur elle pour lui ravir son indépendance et anéantir ses richesses matérielles, elle s'est dressée tout entière contre l'envahisseur. Pas un Français n'a manqué à l'appel de la patrie en danger. Sauf (juelques exceptions négligeables, ces mêmes intellectuels qui, avant l'agression allemande, niaient la réalité et la valeur de l'idée nationale, s'en faisaient maintenant les ai'dents protagonistes. Et aujourd'hui, tout parti qui prétend se placer en dehors du cadre national, particulièrement le parti communiste, estcondamnéà l'impuissance et à la mort.

Est-ce à dire cependant ((ue l'idée de pati'ie soit quelijue chose d'absolu, de permanent, de définitif? Non, assurément. 11 n'y a lien dans le monde d'absolu, de peimanent, de définilit'. Eu \nc plaçant au point de vue purement scit*ntifi((ue, et en mettautparconséfiuent de c(Mé toute piéocciqiation do polilicpie électorale, tout intérêt de jiai'ti, toute considération sentimentale, j(î dirai : en fait, au stade d'évolution aucpiel sont parvenues les sociétés modernes, la solidarité nationale est la forme par excellence de la solidarité sociale; par conséquent, si l'homme veut vivre, il n('[)eut vivre que dans la nation, paice (pie la vie sociale est la condition (]r la vie individuelle. Aftirmei' la p'-édominance de l'idée de pati-ie, c'est aflii-mer un l'ail auipiel estattachée l'existence même des hommes modeines. (^e[)endant la

12 CHAPITRE I. — LKS ÉLÉMENTS DE l'ÉTAT

forme nationale est-elle la dernière forme des groupements humains? L'idée de patrie n'est-elle pas destinée à disparaître, comute beaucoup d'idées, qui ont rempli le monde à un certain moment? La nation fera-t-elle place un jour à un groupement plus large, plus compréhensif? C'est possible, c'est même très probable. Mais quand, comment cette transformation se produirat-elle ? Nul ne le sait, et il faut se garder de faire le prophète. Il n'y a pas de plus sot ni de plus dangereux métier.

La nation est donc une réalité ; jamais je n'ai eu la pensée de le contester. Cette réalité consiste dans le lien de solidarité, d'interdépendance, qui unit entre eux, d'une manière particulièrement étroite, les hommes qui sont membres d'une même nation. Mais on ne saurait aller plus loin, sans sortir du domaine de l'observation positive et tomber dans l'hypothèse et l'affirmation métaphysiques. C'est ainsi que je repousse sans hésiter toutes les doctrines qui affirment qu'il existe une conscience et une volonté de la nation, que, par conséquent, la nation possède une personnalité distincte des individus qui la composent, la volonté de cette personne étant la souveraineté nationale, la j)uissance politique elle-même, le pouvoir de commander aux individus.

De ce que, au même moment, dans la nation, la majorité des individus pensent la même chose, on ne saurait conclure que le support de ces pensées est une substance propre, qui serait la conscience nationale, l'âme nationale. Si la psychologie positive a définitivement rejeté le concept d'âme individuelle en le laissant au domaine des cioyances religieuses, je ne vois pas comment la politique peut maintenir le conee[)t d'âme collective.

Rousseau fondait l'existence de la conscience et de la

' volonté collective, de ce qu'il appelait le moi commun,

sur le contrat social. Il écrit : « A l'instant, au lieu de

§ 2. — LA .NATIOxN 13

la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif..., le(|uel reçoit de ce même acte son uuité, son moi coinmun, sa vie et sa volonté » Liv. I, cliaj). vi). Les sociologues modernes, (jui admettent l'existence d'une conscience collective et qui voient avant tout dans les faits sociaux des pliénoiiiènes de psychologie collective, ne donnent pas d'autre explication et font dériver aussi la prétendue conscience sociale d'une adhésion volontaire de tous, ce qui ne dillère (]ue par les mots du contrat social (b^spinas, Hernie philosophique, niai 1901, p. 478).

Or l'hypothèse du contrat social serait-elle exacte, elle n'inq)li({uerait point Texistence d'une conscience et d'une volonté nationales. Le contrat est un accord de volontés ; le lieu n'est pas ici de rechercher si les volontés qui s'accordent dans le contrat ont le même objet ou des objets ditî'érents. Si elles ont des objets diiférents, il est d'évidence qu'elles restent des volontés individuelles et que de leur accord ne naît pas une volonté commune. Si elles ont un objet commun, les sujets de ces volontés restent différents, et de ce que deux ou plusieurs volontés poursuivent en commun le même objet, il ne résulte pas évidemment que les sujets de volonté n'en forment plus qu'un seul. Si dans une assemblée de mille personnes, ces mille; personnes veulent la même chose, il y a mille volontés individuelles qui veulent une chose, et non [)as une peisonne collective composée de mille individus fondus en elle qui veut cette chose. Affirmer l'existence de cette prétendue volonté collective, c'est formuler une aftirmation arbitraire et tout à fait extra-scientifique.

11 convient d'ajouter que, dans le fait, cette prétendue volonté nationale n'est jamais (pn; hi volonté d'une majoi'ité. La chose est si évidente qu'il est inutile d'insister. Si le [leuplc est directement consulté, il n'\ a

14 CHAPITRE I. — LES ÉLÉMENTS DE l'ÉTAT

qu'une toute petite partie du peuple qui en fait est consultée; encore se fornie-t-il une majorité; et la volonté qui se manifeste est la volonté des individus composant cette majorité et point autre chose. Si le peuple est représenté, ses députés ne représentent que la minorité du pays, et même la miuorité du corps électoral dans les pays de suffrage universel. En France, la chambre des députés représente en moyenne 47 pour 100 du corps électoral.

La volonté nationale, et par là même la souveraineté nationale, est donc une pure fiction, sans valeur scientifique, et une construction juridique positive ne saurait être édifiée sur elle (Cf. t. 1, p. 422 et s.'.

La nation est tout simplement le milieu dans lequel se produit le phénomène qu'est l'Etat, c'est-à-dire la différenciation entre gouvernants et gouvernés. En ce sens seulement, on peut dire qu'elle est un élément de l'Etat moderne. Les peuples civilisés modernes sont en général groupés par nations; et c'est dans ces groupements nationaux que s'accomplit la distinction toute de l'ait entre gouvernants et gouvernés. C'est pourquoi, en général, l'action des gouvernants s'étend à tous les membres de la nation : de la différenciation naturelle qui s'accomplit à l'intérieur de la nation résulte que tous les nationaux sont gouvernants ou gouvernés, et ainsi, le plus souvent, l'action des gouvernants est déterminée quant aux personnes auxquelles elle s applitjue par la nationalité de celles-ci. La nation, pour nous servir de termes parfois employés, n'est ni un élément subjectif, ni un élément objectif de l'Etat, c'est-à-dire qu'elle n'est ni le sujet ni l'objet de la puissance politique, mais seulement la limite, au point de vue des personnes, de lexercice de cette puissance politique. C'est pourquoi dans les rapports internationaux les questions de nationalité occupent une place si

importante; elles sont résolues d'api'ès les règles du (iroit inlernational public.

dépendant, il ne faut pas crcHie (pi il y ail toujours coïncidenee entre la sphère d'action personnelle des gouvernants el la nation, et c'est précisément une nouvelle preuve du caraclère tout à ii\\\ artiliciel de la doctrine d'après lacjuelle la nation est le substratum personnel de l Etat. Parfois les mêmes gouvernants exercent une puissance sur deux ou plusieurs collectivités qui ont conservé d'une manière certaine leur caractère de nation, nations (|ui peuvent êlie rivales et que Si'ule maintient unies la force gouvernante qui s'im[)ose à elles. L'empire d'Autiiclie offrait un exemple fra[)[)ant de cet état de choses.

D'aulie part, bien souvent, la puissance des gouvernants s'exerce sur beaucoup d'individus qui ne font pas véritablement partie de la nation considérée. Chacun sait notamment que tout gouvernement exerce une autoi'ité qui peut. varier suivant les pays, mais qui est partout reconnue, sur tous les individus, même n'étant pas ses nationaux, qui se trouvent sur son territoire. De plus, beaucoup d'individus peuvent être et sont en fait sujets d'un pays sans être nationaux de ce pays. Rn considérant particulièrement la Frajice, tous les indigènes des colonies sont sujets, mais non citoyens français, tant (jue le caractèr*e de citoyens ne leur a pas été expressément reconnu, suivant certaines règles spéciales déterminées pai* notre législation coloniale. Il y a donc là une quantité considérable d'individus qui sont subordonnés à la puissance i)ubli(pie française, mais qui ne font point partie de la nation fiançaise. Quant aux habitants des pays de protectorat, ils ne sont certainement pas même Français, et cependant ils sont subordonnés, en une mesure varia.ble d'ailleurs, à la puissance française.

16 CHAPITRE I. — Les ÉLÉMExNTS DE l'ÉTAT

Eq résumé, la nation n'est point un élément constitutif de rÉtat. Il n'y a pas, dans la réalité, de conscience, de volonté nationale. La nation n'en est pas moins une grande et puissante réalité. Elle est le milieu sociologique dans lequel se produit aujourd'hui le phénomène social appelé Etat qui consiste essentiellement, comme on le montrera plus loin, dans cette ditiérenciation des gouvernants et des gouvernés.

Il est impossible pour la nation et l'idée de patrie de donner une bibliographie complète. Voici cependant quelques écrits qu'on pourra lire utilement: Renan, Qu'est-ce qu'une nation? da.ns Discours et conférences, p. 307; Deschanel, Discours à la Chambre, séance du 27' nov. 1905; Croiset, Vidée de patrie. Revue politique et parlementaire, janv. 1008, p. 5; A. Gavet, L'idée de patrie, ibid., sept. 1905, p. 453; Enquête du Mouvement socialiste, n°^ 1" et 15 août, l'^'' et 15 oct. 1905; R. Poincaré, Vidée de patrie, conférence faite à la l.igue de l'Enseignement, le 16 mars 1910, Le Petit Temps, 17 mars 1910; Hauriou, Droit public, 2« édit,, 1915, p. 321 et s. ; La souveraineté nationale, 1912; Ém. Faguet, Vidée de patrie, 1903 ; Duguit, Souveraineté et liberté^ conférences faites à l'Université Columbia, 1921, particulièrement 2e et 3^ conférences'; Bonnard, La conception juridique de l'État, Revue du droit public, 1922, p. 5 et s.; Krabbe, Die moderne Staats-Idee, 1919; Hans Kelsen, Der soziologische und der juristische Staatsbegriff, 1922; Bernard Lavergne, Le principe des nationalités, 1922.

§ 3. — Théories de la nation-personne et de la nation-organe.

Bien qu'elle soit tout à fait sans valeur, on vient de le montrer, je dois cependant dire quelques mots de la conception de la nation-personne à cause de la place qu'elle occupe dans Thistoire du droit public français.

Dans cette conception, l'Elat français est la corporation nationale, en tant qu'elle est investie de la souveraineté. La nation est une personne distincte de l'Etat, comme elle est distincte des individus qui la composent; elle est titulaire de la souveraineté originaire par cela seul qu'elle est la collectivité et qu'elle est la