‹ Traité de droit constitutionnel (volume 2)Chapitre 82 sur 82 · V. Puissance publique, Souvera i n e té · texte numérisé non relu

V. Puissance publique, Souvera i n e té

Volonté des gouvernants, n'a pas de cararléie luopre, 3, 31* et s., 55, 293 et 294; n'a pas la puissance de formuler des ordres; 33* et s., 82 et 83, 170, 192; les déclarations de — n'ont de valeur et ne peuvent s'imposer par la contrainte que dans la mesure où elles sont conformes à la règle de droit, 3 et 4, 3:i* et s., 41, 54U et ;i41. V. riouvornants.

Volonté nationale, est un concept mélapliysitjue sans réalité, 1 et 2; est une liclion, 14, 173; riiypollirse du contrat social serait-elle vraie cju'elle n'impliquerait pas l'existence d'une — , 13 et 14; cette prétendue — n'est jamais (jue la volonté d'une majorité, 13 et I t; la — dans la théorie de la nation-personne, 16 et s. V.

Nation, Souveraineté nationale.

Vote cumulatif, iSO.

Vote familial, |>ropositions laites en Kiance,4rj() et 4;)1,

Vote limité, .iso.

Vote obligatoire, <sl une conséquence de ce (jue l'électorat est une fonction, 447 et 448; consacré par la constitution belge et la loi aigentine, 448; en Ki'ance — pour les délégués sénatoriaux, 448; propositions tendant à l'établissement du — , 448.

Vote plural, 449; a été pratiijué en Belgique, est aujourdhui supprimé», 449 et 450, 589; propositions faites en France, 4"»! , 47 1 .

"Waldeck-Rousseau. crititjue le scrutin (rariHudissement, 568; défend le droit de dissolution, 6 5;».

"Wilson (Le président), ses conllits avec le sénat, 637, 63S. 663.

"Wurtemberg, a la représentalimi iHopoitionnelle, 591.

Yougo-Slavie, est-elle une nation, 6; n'a ((u'une chambre, ))49 et ''t50.

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