‹ Traité de droit constitutionnel (volume 2)Chapitre 81 sur 82 · V. Juridiction · texte numérisé non relu

V. Juridiction

Trinité divine, la théorie théologique de la — a servi de modèle à la théorie juridicjue des trois pouvoirs conçus comme des attributs personnifiés de la souveraineté, 523 et 524.

Tyran, sa détinition, 43 ; comment il se distingue du prince, 43. V. Despotisme, (louvernement despotique.

Unité de la souveraineté, 17, 103* et s., 527, 532; !'— et la question des deux chambres, 106, 555* et s.; 1'— et l'Etat fédéral, 110 et s., 125* et s.; unité de la république, 103 et

Usurpation de pouvoir, 294

Vaillant, propose un référendum consultatif sur la loi militaire de trois ans, 166 et 167.

Versailles (Traité de), 5; le — et la protection internationale des travailleurs, 262 ; consacre le principe qu'aucune cession territoriale ne peut avoir lieu que du consentement de la population qui riiabite, 49; le — et le domaine aérien, 53 ; le — et les Dominions britanniques, 120; le — et la Société des nations, 261 ; le sénat américain refuse d'approuver le — , 637.

Veto populaire, en quoi il consiste et se distingue du référendum, 476 et 477»; le — dans la constitution girondine et la constitution de 1793, 483 et 484. V. Référendum.

Viviani, intervient à la chambre en faveur de la capacité politique des femmes, 471.

Voies de droit, qui garantissent même une situation de droit subjectif peuvent toujours être modifiées par une loi nouvelle, 214 et 215. V. Action, Procédure, Rétroactivité Principe de non-).

Volonté, dans l'acte juridique en général et dans l'acte administratif, 282 et s. ; — réelle et déclarée, 284 et s.; pas plus en droit public qu'en droit privé la — du déclarant n'est la cause etliciente de l'ed'et de

TABLE ANALYilQLK

droit, 286* et s., 290; théories qui admettent la — des cullectivit«''s, 428. V. Déclaration lie volonté.

Volonté de l'Etat, est la souveraiiit'lf, '.'S et s. ; conriie coninic volonté ele puissance, 07; n'existe pas dans la réalité, 31* et s., 97, 169, 192, 288,294.

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