V. Conceptualisme

TABLE ANALYTIQUE

Sanction, le sentiment qu'une régie doit recevoir une — sociale organisée fait la règle de droit, 42 et s., 47 et s., 54 et s.; — de la règle de droit, 1-24; la — du droit public et la

— du droit privé sont différentes, 147 et s. ; la — du droit international, 552 et 553, 554* et s., 562.

Savigny, sa doctrine de la personnalité fictive des collectivités, 349.

Seidler, sa définition de l'Etat,

Seydel, sa doctrine de la Herrschaft, 449 et s. ; est une rénovation de la doctrine de l'Etat patrimonial, 449, 465 ; vivement critiquée' par Gierke, 465; aboutit à l'omnipotence du prince et à la négation du droit public, 451, 487.

Situation juridique, 1 1 1* et s., 129 et s., 166: — objective,

221, 226, 244: la — objective et la loi, 246; à la suite d'un acte juridique, 225 et s., 252* et s.; il n'y a point de droit subjectif, 252 et s. ; la — subjective,

222. 226. 24b, 246* et s'.; n'est pas toujours un rapport entre deux sujets, 257 et s.; se résume en un ensemble d'impératifs objectifs, 260; l'étendue de la - - subjective est déterminée par un acte intellectuel de l'auteur de l'acte subjectif, 226* et s., 245 et 246, 260; la

— subjective constitue une ricbesse économique, 260 et 261 ; n'implique pas l'existence d'un droit subjectif, 359, 368 et s., 387 et 388; tout le monde est obligé d'admettre qu'il y a certaines — protégées, sans qu'il y ait droit subjectif, 388 et 389, 391. V. Acte .juridique, Droit objectif, Droit subjectif.

Socialité, sentiment de la —, 45* et s., 47 et s., 61 ; — dans

les rapports intersociaux, 102

et 104.

Société des nations, 560.

Société humaine, 9, 11, 12;

est une réalité, mais pas une personnalité, 60ets. ; l'homme a toujours vécu en — , 12* et s., 122 ; i mplique l 'existence d'une règle de droit, 11 et s., 111, 124 et s.

Solidarité sociale, 22; — mécanique ou par similitudes, 22* et s., 47, 51,60,66, 72, 120;

— organique ou par division du travail, 22* et s., 47, 51 ; — économique, 27; — intersociale, 100* et s., 559 et s.; les gouvernants ont l'obligation luridique d'assurer la réalisation de la —, 520 et s., 560 et

Souveraineté, au sens général, 87, 402; différents sens dans lesquels est employé le mot—,

402, 442; origine du mot — , 448; la — dans l'ancien régime, 447 et s. ; unité et indivisibilité de la — , 454 ; elles sont incompatibles avec la décentralisation et le fédéralisme, 473 et s. ; inaliénabilité de la — -, 453 et s.; d'après la doctrine allemande, la — primaire appartient à l'Etat et non à la nation, 460 et s. ; la notion de — conduit à l'omnipotence de l'Etat, 487; la - conçue comme la volonté générale, 453 ; le problème de l'origine de la — , 400,

403, 408* et s. ; il est insoluble, 409; la doctrine de la — de droit divin est seule logique, 403 et s., 409; doctrine qui divinise la — , 410 et s. ; le problème du titulaire de la — , 400, 403 ; il est insoluble, 467 et s., 477* et s. ; à vrai dire, il ne se pose pas, 516; le problème des limites de la — , 400, 441 et s., 478ets. ; il est insoluble, 478 et s., 514 et s. ; le concept de

— doit être définitivement

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écarté, 555. V. Etat, Gouvernants, Pouvoir politique, Puissance publique.

Souveraineté nationale, considérée comme un dogme religieux, 411 ; affaiblissement de la croyance au dogme de la — , 411 et 41 2; la doctrine de la — , 422 et s. ; elle implique la personnalité de la nation qui est indémontrable, 432 et 433; le principe de la — est inutile, 435 et s.; il n'implique pas le suffrage universel, 435 et s. ; il est aujourd'hui vivement attaqué, 438 et s. ; la — et le syndicalisme, 438 et s. ; la doctrine française de la — , 443, 4i9, 452* et s., 456; son influence, 457 ; critiques de cette doctrine, 457 et s.; elle ne peut expliquer le mandat représentatif, 458; la — et le principe des nationalités, 412.

Statuts d'une association, sont le droit objectif de cette association, 297, 369; recevabilité du recours pour excès de pouvoir formé contre un acte l'ait en violation des — d'une association, 300. V. Association.

Stipulation, sorte de moule à contrat, 280 et 281.

Suarès, sa doctrine sur l'origine du pouvoir politique, 415, 427.

Subjectivisme, 6 el s., 16; prédominance du — , 7 et s. ; comment s'explique-t-elle, 10 ets. ; le — doit être éliminé du domaine du droit, 11 ; il fait pla'ce à l'objectivisme, 317.

Substance, beaucoup de juristes acceptent encore ce concept métaphysique et scolastique, 476 et 477.

Suffrage universel, 435 et 436 ; n'était admis ni par la constitution de 1791 ni par celle de l'an III, 431», 505 ; établi en 1848, 505 et 506; malgré le — , la puissance appartient en fait à une minorité, 506.

Sujet de droit, controverses inutiles et insolubles qui se sont élevées sur la question du — , 253, 318 et 319, 233 et 254; position du problème, 318* et s., 333 et334; il faut distinguer la question du — subjectif et la question du — objectif, 318 et 319 ; il n'y a pas de — subjectif, 319 et s., 385 et 386; l'homme individuel conscient de ses actes est seul — objectif, 317* et s., 324 et s., 385; l'infans et l'insensé ne sont pas — , 321 et s.; les groupements humains ne sont pas — , 320 et s. ; la notion de — doit être écartée, 324, 39 1* et s. ; le — est une entité imaginaire créée pour servir de support au prétendu droit subjectif, 334 et 335 ; théorie du —, 194, 344 et 345, 354 et s. ; critique de cette théorie, 356 et 357; — de la souveraineté, le problème qu'il soulève est insoluble, 400, 403, 441* ets.. 443 et 444; le sujet de droit international est l'individu et non l'Etat, 559 et s., 561 et s. ; réponse aux objections, 561 ets.

Syndicalisme, attaque la souveraineté nationale, 448 et s. ; le caractère du — , 439 et s., 506 et s. ; le — est véritablement un mouvement d'intégration sociale, 509 et 510; il implique une représentation politique des classes professionnelles, 510 et 511; le — révolutionnaire, 440,' 507 et 508; il a été vaincu en France au mois de mai 1920, 508.

Syndicat, 9, 160 et 161 ; son rôle dans la formation des conventions collectives de travail, 308 et 309, 311.

Technique juridique. V. Règle de droit eonstructive.

Thon, sa théorie de la voie de droit [Ansprueh), 173, 305 et s.; réfutation, 206 et s. ; —

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enseigne que la capacité n'est pas un droit subjectif, 241 ; sa théorie sur le caractère juridique de la propriété, 266.

Tocqueville, montre que les hommes de la Révolution avaient fait de la souveraineté un dogme religieux, 411.

Travail, la convention collective de — n'est pas un contrat, mais une union (Vereinbarung), 305 et s.; elle crée une règle de droit, 306; il faut en écarter l'idée de stipulation pour autrui et Je mandat, 307; la loi du 23 mars 1919 est. prématurée, 309 ; critique de cette loi, 309 et s.

Treitschke, ce qu'il y a de vrai dans sa formule, « Der Staat ist Macht », 398.

Tribu, 9, 11, 47, 110.

Tribunaux, en quel sens on peut parler du droit des — , 82 et s. ; méthode que les — doivent suivre, 83 ; ils ne créent pas la règle de droit, ils la constatent, 83 et s. V. Jurisprudence.

Tyrannicide, chez les écrivains catholiques du xvf2 siècle, 426 et 427.

Triepel, son analyse du contrat et sa théorie de la Vereinbarung, 276 et 277; prétend fonder le droit international exclusivement sur ses Yerein- Oarungen, 312, 553 et s.

Union, convention qui n'est pas un contrat, 375, 303 et s., analyse des caractères de 1' - , 302 et s. ; à la suite d'un acte d' — naît une règle ou une situation objective, 303 et 304; le mariage est une — et non un contrat, 304 et 305 ; la convention collective de travail est une — et non un contrat, 305 et 316; 1' — en droit public interne, 313 et s.; beaucoup d'actes considérés comme des contrats sont des — , 317 ; 1' —

en droit international, 312 et 313; considérée par des jurisconsultes allemands comme le fondement du droit international, 553 et s. ; réfutation de cette doctrine, 558 et 559.

Vareilles-Sommières, nie la personnalité collective, 366 et 367; distingue le droit divin surnaturel et le droit divin providentiel, 413; définit le droit divin providentiel, 420 et

Vereinbarung. Y. Union.

Versailles, le Traité de — et le principe des nationalités, 412; le Traité de — et la Société des nations, 509.

Voie de droit, 38*, 43, 87, 95 et s., 132, 134 et s.; n'implique pas l'existence d'un droit subjectif, 135* et s., 146, 203 et s., 3 41 et 342; ne protège point le vouloir de l'individu, mais sanctionne la norme ellemême, 173; la possibilité de mettre en mouvement une voie de droit n'est pas un droit subjectif; la — constitue une richesse économique, 205 ; l'ouverture d'une — est l'élément essentiel de la situation de droit, 223 et 224, 245; la — au cas de situation juridique subjective, 259 et s.; ouverture d'une — pour protéger tout but collectif licite, 369; — protégeant l'affectation des édifices cultuels, 96 et 97. V.

Volonté, son essence est inconnaissable, 8; ne peut pas être modifiée par une règle humaine, 64, 128; individuelle existe seule, 9, 10, 24, 61 ; — déterminée par un but conscient, 12; — ne peut être modifiée ni en plus ni en moins par la norme juridique pas plus que par la norme économique et morale, 125 et s.; la supériorité d'une — sur une autre

TABLE ANALYTIQUE

— ne peut se concevoir que par l'intervention d'une puissance surnaturelle, 128; doctrine de la—, 179 et s., 230, 232 et 233, 238, 251; critique de cette théorie, 181 et s. ; contradiction qu'elle renferme, 182 et 183 ; doctrines qui combinent l'intérêt et la — , 191 et s. ; la

— de l'auteur de l'acte juridique n'est pas la cause etliciente de l'effet de droit, 244 et s., 323, 339 et 340, 561 et 562; la

— des gouvernants est de même nature que la — des gouvernés et soumise comme elle à la règle de droit, 515 et s. Y. Acte de volonté.

Volonté collective, n'existe pas, 9, 10, 24, 61 ; si elle existait elle ne serait pas d'une nature supérieure aux volontés individuelles, 433 et 434.

Volonté nationale, n'existe pas, 61 ; si elle existait ne serait

pas d'une nature supérieure aux volontés individuelles, 433 et 434. V. Souveraineté nationale.

Wilson (le président), ce qu'il dit sur la guerre de 1914, 107 et 108.

Windscheid, sa théorie de la volonté et du droit subjectif,

180 et s.; critique de cette théorie qui est contradictoire,

181 et s. ; — enseigne que la capacité est un droitsubjectif, 242; impossibilité d'appliquer la théorie de — aux enfants et aux insensés, 343.

Zitelmann, la force obligatoire du droit est seulement psychologique, 63, 75; — nie l'existence d'une conscience-collective du peuple, 69; ce qu'il dit du droit subjectif, 178 et 179; — admet la réalité personnelle des collectivités, 353.