V. Dieu, Etre suprême, Liberté i-eligieusH. Religion

Culte catholique, l'Assemblée nationalede 1789 ne comprend pas que l'organisation du ne peut être faite que d'accord avec le Saint-Siège, 470 et 471; la Constitution civile du clergé en 1790, 471 et s.; la formule générale de l'article 4 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat reconnaît les principes du culte catholique, 513. V.

Concordat, Cultes, Eglise catholique. Liberté religieuse.

Séparation des Eglises et de l'Etat.

Culte Israélite, il n'en est pas question en l'an X, 489 ; décret de 1808 relatif au— ,489; la loidulSfévrier 1831 accorde un traitement aux rabbins, 489; ordonnance du 25 mai

1844 et décisions ultérieures relatives au —, 489 et 490.