Block, Dictionnaire politique. Administration
i I.E l'aDMISISTIIATIuN ISTËHNATIÙNALE ET DE SES ORGAM»
Cependant l'adminislralion internationale exîsle et il y longtemps que les gouvernemenls s'en attribuent la direo lion. Le droit adminislralif international prend sans cesse de l'extension à mesure que les États adoptent de nouvelles dispositions administratives, de nouvelles lois, etpartie uliôremenl à mesure qu'ils signent des Iraités ioternationaux.
Qu'est-ce. en vérité, que l'adrainistralion internationale? Une suite de la communauté internationale. Klle se rattache au but même que se propose l'État.
La coraraunaulé internationale s'est fondée parce q[ue les États ont senti qu'ils devaient s'enir'aider mutuellement et tâcher d'arriver, par des elTorls communs, à l'en^ tière expansion de leurs forces et au conicntement de leurs besoias raisonnables.
L'État a pour but de faciiiler dans toutes les directions le développement des facultés et de la capacité de ses sU' jets. Les moyens de contenter complètement leurs inlérêta spirituels et temporels faisant défaut dans les limites de son territoire, il cherche k se les procurer par les relations internationales, même jusqu'aux extrémités du globe.
L'actiou internationale de l'État est déterminée par deux sortes de causes se rattachant les unes à l'ordre naturel, les autres à l'ordre juridique. D'une part elle dépend des moyens matériels et moraux dont dispose chaque paya. D'autre part, pour ses relations extérieures aussi bien que pour son administration intérieure, l'Élut est obligé d'observer certaines lois, certaines régies juridiques. En d'autres termes ses actes doivent être en harmonie avec
DE L'ADMimSTRATION INTERNATrONALE EN GÉNÉRAL 5
les principes du droit international et les bases de Tordre légal qui règne parmi les nations.
Donc, l'adminislration internationale a pour véritable origine l'insuffisance des forces et des ressources de chaque peuple pris à part, eu égard aux exigences de son développement normal. Par « administration internationale » nous entendons l'action que les États exercent librement, dans le domaine de la communauté générale, en vue de satisfaire leurs intérêts essentiels tout en respectant les limites tracées par le droit internationale
On peut tirer de cette définition les déductions suivantes.
L'administration internationale a pour objet l'ensemble de toutes les mesures administratives ou juridiques dont la sphère s'étend au delà des frontières. Elle est par conséquent beaucoup plus vaste que l'administration intérieure. Elle comprend non seulement les mesures administratives proprement dites, dont le soin regarde le pouvoir exécutif, mais encore les actes législatifs et judiciaires en tar qu'ils touchent aux intérêts généraux ayant un caractère international.
Lé gouvernement, en cultivant les relations extérieures,
1. Voir L. V. Slein, Eiuige Bemerkungen ùber das intetmatinnale Venraltungitrecht dans Schmotie^s Jahrbuch fù** Gesetzgeôung, Verwaiiung^cic, 1882, p. 395 etsuiv.— Stein, Die Lehrevon der inneren Vetnvaltung (-^tattgard, 1866), p. 94 etsuiv. — Sieïn, H nndbuch dn* Verwaltungslehre, (Leipzig 1870) p. 43 el siilv. — Gumplowicz, Verwaltungslehre mit besonderer Berûcksichiigwtg des Oesterreichischen Verwallungurechts, Inspruck, 1882, p. 30. — Laband, Staatsrecht dex Deutschen Beiches, 11, 190. — iJlbrich, Der Bechisbegn/f der Verwattung, Grûnhufs, Zeitschrifif IX, p. 1. ci suiv.
DE f. A DM I M ST RATIOS 1>TERSAT10NALE ET DE SES ORGANES
éludie tous les problèmes el s'efforce d'appliquer le droit à toutes les manifestations de la vie internationale. C'est pourquoi, dans le domaine de l'adminislration internationale, il ne peut être question de la » séparation » des pouvoirs au sens du droit politique.
Si les relations entre les peuples dépendent de leurs aspirations, de leurs besoins el dns buts vers lesquels ils tendant, il en résulte que l'action administrative de chaque Etat, au pointde vue inlern allouai, se fera sentir en ra du degré de civilisation et du niveau politique auxquels il sera parvenu.
Plus les besoins d'une nation sont nombreux, plus les rapports avec les autres peuples lui sont nécessaires, plus aussi les devoirs du gouvernement et de ses organes deviennent complexes à l'extérieur. Le rôle des nations et leurs tendances dépendent inévitablement des diverses conditions où les ont placées la nature et l'histoire. Gea mômes conditions déterminent l'étendue de l'administra-» tion internationale. Lf^ territoire, la situation géoçraphique, le degré de civilisation, tes aspirations nationales, les institutions politiques, autant de causes qui agissent avec une grande force sur cette administration. Si les écrivains françiiis qui s'occupent du droit administralif ont adopté l'axiome : « telle politique, telle administration », certes cet aphorisme est tout h fait applicable & l'administration internationale. On en peut trouver ta preuve dans l'histoire de chaque peuple.
Prenons comme exemples l'.Vngleterre el la Russie.
La situation géographique de l'Angleterre el le caractère de ses habitants, tel que l'a formé l'histoire, ont porté
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le peuple anglais à s'adonner lout spécialement k i'induslrie. au commerce el îi la navigation. Dans ces conditions, qu'a fait le gouvernement anglais? Il a senli que son devoir élail d'être utile h la nation, de proléger et de favoriser ses ai^pirations et ses besoins. Dopuis longtemps il a pris toutes les mesures nécessair^'s pouvant contribuer particulièrement k la prospérité désintérêts commerciaux des Anglais dans le domaine des relations inlernationales. C'est au profit de ces intérèls qu'il a entamé des négociations diplomatiques, qu'il a conclu des traités, qu'il a entrepris enfin des guerres sanglantes dans le but d'ouvrir de nouveaux marchés à l'exporlatïon des marchandises anglaises ou de leur conserver la prépondérance sur les marchés esistants. Il suffit de rappeler la lutte implacable qui a eu lieu enlre l'Aoplelerre d la Hollande pendant les XVI' et XVll* siècles'.
En ce qui concerne la itussle, ses relations extérieures ne purent i^ 'établir sur des bases solides tant que la Suéde et la Pologne formèrent obstacle à ses communications directes avec l'Occident. Cependant la nécessité de rapports réguliers avec les Ëtats européens était de plus en plus comprise par la nation russe ainsi que par son gonvernement.el elle lespoHssai ta rechercher les moyens do sortir di' l'isolement séculaire où s'était renfermée la Moscovie. Dans ces circonstances, la conquête du littoral de la mer Baltique devait devenir l'objeclif permanent du gouvernement russe et de sa politique inlernalionale. C'est de ce c6té qu'il devait concentrer tous ses efforts.
t. TiwiUcbkr, Die Itepuhlik tirr ftftiniglen Nitderlande fVitlorùchr und politiKhi' Attff'V:r, H" puiiv, p. Uuk et suiv).
DK L ADMINISTRATIOX ISTKRSATIONALE KT DE SE3 ORGANES
L'administralion inlernationale est chargée, d'une pari d'exécuter des mesures positives destinées k résoudre des problèmes concrelselàpréparer des résultais délerrainés, d'autre part de sauvegarder des droits ou rie les restaurer s'ils ont été foulés aux pieds.
Ces deux sphères d'action de l'adniiuislration internationale se rattachent l'une à l'autre par des liens réciproques. Souvent les mesures destinées à contenter les besoins raisonnables des populations ne peuvent ôlre prises sans que l'on rétablisse en môme temps l'ordre juridique violé- Ce n'est souvent que par la guerre que Ton obtient le résultat voulu el que l'on écarte les obstacles qui s'opposent au progrès d'une nation.
En6n, il est évident que les gouvernements doivent avoir surtout en vue, dans leurs relations extérieures, les intérêls de leur pays et de ses liabilanls. lis ne prêteront leur concours aux autres Ëtals, dans le domaine de l'administration internationale, qu'aulant que le permettent leurs obligations envers leur propre pays.
L'Étal ne vient eu aide à ses sujets dans les relations ÎDternalionales que dans le cas oti ils ne peuvent se suffire k eux-mêmes.
Il leur fournil les élémpols nécessaires pour atteindre le but qu'ils considèrent comme raisonnable. Il crée des conditions qui favorisent la libre expansion de leurs forces et de leurs aptitudes, mais il ne peut ni ne doit protéger les efforts de tel ou tel particulier,
L'État civilisé, des leinps modernes, respecte l'inilialive privée dans le domaine de l'administration intérieure et extérieure. Les particuliers et les groupes sociaux agis-
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sent en toulc indépendanco et se!on leurs moyens dans les relations inlernalionales.
De Tait lus Iraiisaclions inlerniitlonales de toute nature uni lieu de nosjoups, pour la plupart, entre des particuliers qui sont sujets de divt>rs Étals et qui n'invoquent nullement l'inlervenlion des [gouvernements.
Néanmoins ces transactions sont placées sous le centrale el sous la protection de l'État. Plus une nnlion est avancée dans la voie du progrès, plus elle a de besoins à satisfaire, plus aussi le rôle de l'État, dans la sphère de l'administration înlernationale. est complexe et varié.
La mesure dans laquelle cette protection s'exerce est indépendante du degré d'initiative dont la nation sait Taire preuve dans la conduite de ses aFTaires intérieures. Un peuple chez lequel le « self-governmcnt •> est dans les mœurs, n'en est pas moins soumis, en ce qui concerne les relations internationales, h la direction exclusive du gouvernement central. On peut dire que si la liberté civile existe à l'intérieur d'un Etat en raison de l'initiative laissée aux particuliers, elle dépend, à l'extérieur, de l'action gouvernementale. La centralisation est le système normal de l'administration internationale.
L'exemple de l'administration anglaise corrobore ce qui précède. L'Angleterre est considérée h juste litre comme le pays cla?isique du .. self-governmenl ■■ ; mais le peuple anglais n'a jamais prétendu faire lui-même de l'administration dans le domaine des relalion.>i internationales. Au contraire, le gouvernement central du royaume a toujours été considéré dans re pays comme le directeur, le prolec-
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teor et le défenseur ÎDcoatesté des intérêts anglais au dehors.
n. CARACTÈRE SPÉCIAL DE L'ADStinSTilATtOIl 1TTER<(ATI(HIAJ.E
§ 2. — L'adminîslration inlérieure et l'administration internationale se trouvent unies par un lien étroit. Il est impossible de se rendre compte du rôle de l'Élal dans celle dernière sphère, si l'on ne connaît pas les règles el les principes d'après lesquels est dirigée l'adminislralion inlérieure.
Bien que les deux administrations présentent une grande analogie, elles sont néanmoins séparées par de notables différences.
A l'intérieur un gouvernement prend toutes les mesures nécessaires avec une entière indépendance, en no consultant que la loi el sa juste interprétation. 11 ne saurait être queslion d'une semblable liberté d'action dans te domaine de l'adminislralion internationale.
Tout gfiuvernemenl qui prend une mesure ou des dispositions ayant un caraclèrc international, se heurte inévitablement au\ droits el au\ intérêts des autres membres de la communauté internationale dont il esl obligé de respecter l'indépendance. De \h découle pour les Élals la nécessité de conclure des accords, ce qui exige des pourparlers, des concessions mutuelles el des transactions.
L'adminislralion internalionale a, par sa nature, un caractère cnntraeliiel.
Considérés h ce point de vue, les traités nous Fournissen t le moyeu de connaître les problèmes dont les gouverne-
DK L'ADMl>[STri\T(i:iN IXTEIINATIONALE E> «ÉSÉH \l. 11
ments oui poursuivi la solulion dans leurs relations r(>ciiiroquos. L't^tude hi'^loriqiie de ces Lrailés équivaut & IVtude de l'histoire de l 'administration internationale cbez les États dont les rapports ont (-lé plus ou moins réguliers et intimes '.
Nous avons exposé dans la partie générale de cet ouvrage lout ce qui concemp la formo des traités et leur caractère obligatoire. Dans la partie spéciale nous examinerons leur substance. Évidemment elle doit varier selon la manière dont les États ont compris leur vocation et les besoins des peuples aux diverses époques de l'histoire. Eu gi'inéral, dans leur ensemble, les disposilions des traités portent l'empreinte des temps ofi ils ont été conclus. Ouand les gouvernements étaient surtout préoccupés de défendre leurs droits ou de repousser dos agressions, les conventions internationales avaient pour principal objet des alliances offensives et défensives. Au XIX* siècle, l'essor des transactions économiques et industrielles a eu pour conséquence de faire prédominer, dans le" négociations diplomatiques, les intérêts commerciaux et sociaux sur les intérêts poHlîques qui tenaient la premîi^re place au siècle dernier. Le temps où nous vivons peut s'appeler à juste litre l'époque des traités de commerce. Leur nombre va chaque jour augmentant.
L'importance considérable des trailés n'enclnt pas la nécessité de consulter les autres sources d'après lesquelles on peut connaître l'action inlornulionale des Étais, Ce sont
