IV. DES C0.\C0nuirS COMLUS AVEC I.'|!:i;LISK rVTIIOLIQlX

iiO-tiAiNr:

S 30. — Des circonstances historiques ont placé l'Église ralhulique romaine dans une situation internationale tout à fait è part, en comparaison des autres Églises chrétiennes. Le rôle marquant et bieufaisunt qu'elle a joié au temps de l'invasion des barbares et pendant tout I.' moyen Age, la succession d'hommes énergiques et in-

I . Renault, Inlroduclion à l'étude du droit international Rl-iuU-^lili (luii la » Reme de iliail interna tional - t. \H, ,.P- '"•

I)E LAnStlNISTBATIOS DES INTÉnfcTS ISTBLLCCTfttB I6l

luIligenU qu'elle a euii pour elicrs, enlîn soq orgaiiisalion ni<ïme en GrenI proniplement fie fado une institulioii politique lendanl ii la doininuliou uiiiverselle.

Les puntifes romuins avaient élevé déjà depuis longtemps à la hauteur d'un dogme ri;ligieu\ la croyance qu'ils élaient les représenlanis du Christ sur la lerro, cl Us iivaieut exploité avec succès, au profit de leur puissance, les conséquences logiques qui découlaient de celle croyance. Tout le monde chrétien devait se soumettre au chef visible de l'Ëglise unique. De nos jours, ni cette doctrine, ni ces prétentions politiques ne sont abandonnées par la curie romaine.

1.C secrétaire d'État du pape Pie IX, le cardinal Anlobclli écrivait en lt)63: « JésuS' Christ en fondant son Église, a créé un nouvel ordre de choses selon lequel celte Église doit former une société parfaite et indépendante suus un obef suprême — le pontife romain » etc. Pio LX lui-mâmc écrivit en 1873 h l'empereur Guillaume une curieuse lollrc dans laquelle il déclarait que l'Église protestante devait reconnaître l'aulorilé et la suprématie du pape. Knfin, U; concile tenu au Vatican en 1870 proclama le dogme de l'infatllibililé des papes qui plaçait leur autorité au-dessus de celle des conciles Œcuméniques. A partir de cette date loul ordre émanant du ponlifc romain est devenu une loi sans appel pour tout le monde catholique. Si l'on ne perd pas de vue que l'Kurope seule compte plus âe 140 millions de catholiques répandus dans les divers États, on comprendra parfaitement l'immense importance de l'Église romaine au point de vue international.

La puissance des papes représente une force avec la-

1>E L AlUUINtSritA'

ihsationali;

quelle les gouverncmenls sont obligés de compler. Le» relation? entre la curie et les divers Éials ont donné lieu à la signature de eoncorriats, c'esl-à-dire dVcords enlre le pape comme chef do l'Égli?»! Ciitiioliqnc romaioe et les gouvernements catholiques ou non catholiques.

L'origine des concordais remonte au XII* siècle', Ils eurent d'abord pour but spécial de préciser les avantages matériels que le pape devait retirer de tel ou tel pays. Plus lard ces traités servirent à régler les relaiiims juridiques et politiques, ain^i que les droits et les devoirs réciproques existant enlre Rome et les gouvernements.

Les concordais les plus remarquables des temps modernes ont été conclus avec les pays suivants: avec la France en 1801, avec la Bavière en 1817, avec les Pays Bas en 1827, avec l'Autriche en 1833, avec le Wurtemberg en 1857,

La question des relations enlre les papes et la Kussie a pris naissance lors du parlajre de la Pologne, Pendant le règne de Catherine II, Home cxprîmaplusieurs fois au goavornemenl russe le désir de posséder en RuF:sie les mSmes droits que dans les États catholiques, notamment qu'en Autriche. Mais l'impéralrice avait adopté comme règle invariable de considérer ses nouveaux sujets catholiques comme étant dans une situation exactemcnl semblable h celle de ses autres sujets et comme dépend,int uniquement

1. PblUlmore, Commenlari's. t. \\, p, 317, Hc. i p. «17 cic. — Vbn Etanks, Geiammrile IIVr*e, vol. XLtlI. — llollzendurf, JahrbHeher, vol. IV, p. 301 Gt iniv. — Bonti^ui, VcUr die rKhtlhAe fiatur du- ConeoHnte, Leipiig, l8"0. — Blunlschli. flaalsvOrtei-bwh, V. p, 101

dti i'autorilé russe quant h leurs devoirs cl h leurs droits. Taules les pruposilions de In cour de Rome en vue de conclure un concordai Turent rejetées par Caiheriiie '.

Sos successeurs, U's empereurs Puul I" cl .VlL-xandre I", se conformèrent ans vues de la grande irapéralrice h l'égard de celle question. Ces deux souverains ne se bornèrent pas à maintenir l'application des luis rus'^es ik l'i^glise catholique romaine. Ils refusèrent cri outre de recevoir le nonce comme repri^ sentant de la coiir de Home.

Eu 1808, l'archevôque comte de Demis fut nommé par la pape nonce àSaint-Pélersbourg. Alexandre 1" ne permit parque Demis lui fût présenté sous le titre de nonce. Voici comment celte décision fut motivée dans une dépêche du chancelier de l'empire, comte Rouniiantseff, adressée au prince KouraKin»; notre envoyé à Vienne.

Il Votre Excellence sait que la cour de Saint-Pé 1er.* bourg a toujours combattu autant que possible l'influence de la cour pnntiGi'ale et n'a pas consenti à reconnaître en Russie d'autre autorité que celle de l'empereur en ce qui concerne la religion catholique romaine.

» En verludece principe, lesenvoyésde Sa Sainteté ont toujours été reçus ici eu qualité d'ambassadeurs, mais non pa«, comme dans les cours catholiques, en qualité de nonces.

» Il s'en suit que la demande du comte de lleriiis ne peut

Ipas être prise en considération, car elle est en contradic- Iton avec le principe mentionné ci-dessus'. » I . t'opcilT, s'urf final de In polilit/ue pajiitle mi ttuiiie ^dtiis le Meuitjer il'lïitrape lia IHfi*). Ou mémi; un arijclc dans le Journil du miuisihro de l'IoslFuciion Publique de Ruiïk, pablié en t*)iO. i. Mon necueil dr f''n/r<", I. Ht, p. 33. ■ k^^

Mais ie gouvernement russe ne voyait d'un œil indiFférenl ri le sort de l'Église catholique romaine en général, ni la personne du chef de celle Église. 11 observait avec soin la politique suivie par la cour ponlifîcale â l'égard des sujets russes callioliques et s'intéressait aux élections des papes, ainsi que le prouve, entre autres, le fait suivant.

Huns une lettre datoe du 3 niai 1799 et adressée au comte Rasouniovsky, notre envoyé h Vienne, l'empereur Paul I", préoccupé du choix d'un pape dont la personne fût agréahle à la Hussie, ordonnait au comte de s'entendre avec le cabinet de Vienne sur les moyens de préparer une élection dans ce sens et sur lu désignation ilu personnage ^u'il serait préférable de nommer dans l'intérêt des deux ÉUts. '

Sous le règne de Nicolas i" il se fit un brusque changement dans la [.olitique russe Ji l'égard du sainl-siègc. Pendant son séjour à Home, en 18i.ï, l'empereur entra en relations directes avec le pape et consentit it ouvrir des négociations qui aboutirent elTecLivemenl en 1847 à la signature d'un concordat.

Cet acte fixait exactement les droits attribués à l'Église calhiilique romaine en Russie et en Pologne, ainsi que la mesure de sa participation à la nomination dos évèques et à l'instruction publique, etc. Il demeura en vigueur jusqu'au 2î) novembre 1866, époque où il Tut abrogé par un édit du sénat dirigeant et oîi nn nouveau mode d'administration ecclésiastique Tut inauguré h l'égard des ca-

. Mua Itecutil de l-fiilét, l, U, p. 3S3.

Di: l'aIiMISISTIUTION des l-VrÉHÉTS INTELlECTrKLS I6fl

Iholiques russes. Ce reviremcnl fut In consi^quence de la (lart qu<! le clergô calholique avnit prisi! au soulève nient de la l'uloçne en 1863. A partir do ce moment les relations régulières entre la Russie et le saint-siège cessèrent fout il Tait.

Cependant, depuis 1879, le gouvernement russe a cru nécessaire d'entrer en négociations avec la curie romaine ausujel des questions concernant la siluation légale de l'Église catholique romaine en Kussie et en Pologne. En 1883 ces négociations aboutirent à la conclusion d'un acord entre la Russie el le saint-siège. Toutefois cbI accord n'a nullement reçu la forme d'un traité solennel ou d'un concordat. Ivo vertu de cet arrangement les deux parties contractantes ont 6xé par une entente commune les bases de l'organisation des diocèses, de l'en.'eignemcnt canonique et de la discipline des séminaires catholiques-romains en Russie et en Pologne.

(Juel est le caractère /(«vrf/yMP des concordats '.' On l'a dé0ui diversement. Selon les auteurs ultramontains un concordat est simplement un privilège accordé à une puissance par la curie romaine. D'autres écrivains le considèrent comme une loi promulguée per un gouvernement pour le bien de ses sujets.

Enfin, d'après une troisième opinion, un concordat est un accord international ou un traité '.

Ces définitions peuvent être facilement rétulées. Pour

I. Hefller, rufJ^«rrrrA(, p. 91 fl «uiv. Voir les rcimtniQCSilo QnfTclcaD. p. 86 — BlunUolili. IW**rwAf, SS î». 4V3. — Borniglu*. Vther éit t'Tthili'ht. Natur -Itr CTtcord. p. 53 rt «utv. — Ilerrtnaaa ii«l« SflMtt- ■IrriutJt d« BlantachtI, vol, V, e. 717 et «ulv.

Hili DE l\dM[NISTBA1I0N INTfillNATIOSALK

(liic les concordais aleoL la valeur de traités, il leur man-que une condition essentielle : savoir que les deux parties | contractâmes qui les signent soient régies toutes deux i par le droit inlernalional. Le concorilat n'est pas non plu»! une loi parce qu'il esl toujours le résultai, non pas de la] volonté unique d'un gouvernement, mais d'uo accord avec I le saiiit-siè^e. Lemâme motif s'oppose à ce qu'on l'appelle I un priviiëgc. En réalité, le concordat ne correspond à I aucune des conceptions du droit poliiîque et inlernalioiia), ] C'est un phénomène sut generis. On peut dire iieulemenL I que par son caractère il se raUuche au droit public et qu'il I doit être observé par l'Ëiulau m6me tilro qu'une loi.

Jusqu'à quel point la conclusion de concordats s'accorde--! l-elle en général avec le principe de la souveraineté lerri-' torîaie des Ëlals?Ceci est une autre question. D'après 1b1 règle univereellemenl adoptée, les droilsel les devoirs des 1 sujets d'uL État, môme de ses sujets leraporuires, qucl!e'l que soii la religion professée parles uns cl les autres, dépendent de l'Étal seul sans qu'on puisse adinellre l'immixliou d'aucune puissance étrangère. L'inlervenlion du I pape est d'autant moins admissible, qu'il est uoiqueaienll le chef d'une société religieuse, de lÉglise, et qu'enJ celte qualité il ne peut prétendre, sur un lerriluire élraii-l ger, qu'aux droits qui lui sont accordés par les lois du | pays.

Après l'occupatioD de Rome parles Italiens en 1870,1 le pape fut dépouillé définitivement de son pouvoir tera-l pore!, et perdit sa siluaiion de souverain gouvernant un J Ëtat indépendant, en qualilé de chef politique. Actuelle- 1 menl il n'est que le chef d'une société spirituelle. C'est sur I

iii: l'admim5tbation di:^ iNTÉnËrs iNrt;:i.LKCi'L'Ex.s 107

celte donnée que devraient 6tre établies lus relations de I;i curie avec les Étuts existants.

Elles devraient avoir, à proprement parler, m) caractère non pas diploniaiique, mais plutôt social et internnlional. Or, comme chaque groupe di> la société e&L représenté à l'étranger pac l'Étal -ur le terriloire duquel il s'est formé el il eiiste, ce serait le gouvernement italii^n qui devrait (■■Ire responsalite des acles et des déci^ion5 du saint-

Tuuterois, eu éj^ard /i la loi de garantie promulguée par l'Italie le \'.i mai 1871, on uo peut imposi^r une pareille responsabilité à cette puissance que dans une mesure très reslreinle. En effet, d'après celle lui, tes papes jouip-enl, dans les limites du Vaiican, d'une eittiëre inviolubilité et d'une complète liberté d'action, en sorte que le gouvernement itidieti n'a aucun moyen de les empéclier de prendre les décisions qu'ils veuknl, quand même elles seraient de nature à nuire à l'Italie.

Celle-ci ne peul ûire tenue de défendre les intérêts des gouverneuients étniiigerîJ mieux que les siens propres. La mesure dans laquelle le gouvernement italien a la possibUlté de protéger ses prupnis droits contre les attaques du saint-siège peut servir ^ déterminer le degré de sa respousahilité envers les autres États en ce qui concerne les actes du pnpe.

0>ioi qu'il en soit, les ÊtaLs catholiques, aussi bien que les Élats non catholiques, ont le plus grand intérêt à metire leurs droits i l'abri des attaques du chef de l'Église romaine.

Ils doiveut trouver principalement des garanties saiu-

lltW UE L\n.Ml>'ISTIlATION INTiillN \'rIONALK

luires dans les disposUions di leur législalion inlérieurc ; ninis en oulre, pour mieux sauvegarder leurs inlôrôU, iU peuvent conclure des accords spéciaux avec la ciirir-, c'est-à-dire signer des concordats, lesquels ue couslitueul pa* toutefois des Iraîlés internationaux '.

KnPin, on peut aussi pn^voir le cas où tous les Élals seraient obiigûs de s'allier coulrc la papaiiliï dans l'inLérôl | de la liberté religieuse et de ta tolérance menacées par 1r fanatisme clérical. Dans ce cas, la communauté des inlÊ- TèU religieux servirait également de base ù l'action inlernalioiiàle des gouvernements.

V. — DES INTÉllÈTS RELIGIELX DANS LES BAPPOIITS K?(TI1E LKS ^ NiTIONS CUIIÉTIENNES ET LES NAIW-NS NON ClUlfiTIESSi:;

S 31. — Les r£i^|)orls entre les nations cliréliennes el 1 leî peuples qui ne professent pa<t le cliristianisine ont to.ujours été et sont encore acluellenient d'une nature hostile. Il n'y a presque rien de commun entre les unes el I losQulres.

Les mœurs, les coutumes, les institutions sociales cl J politiques chez les peupli;? non chrétiens diffèrent ab'olumenl de celles des États civilisés,

[I n'est donc pas étonnant qu'ils aient des manières ttinl j opposées de comprendre leurs droits el leurs devoirs | réciproques dans le domaine des transactions eslérieures. I Eotre eux il n'existe point de commanauté dintéiôls ni de J

(. Blunliclili, Dt la ritpoixahililé tt de fm-eiiiontabiiilé du p^>t,\ Pi'U, 118. — EspersoD, Dirillo luplamalico, |, %% jl, 251. I

DE L^ADMIMSIRATION UES INTÉRÊTS INTELLECTL'ELS 169

lendances^ poinl de communauté internationale et par coq- S(}quent nulles relations pacifiques et amicales.

G'est la haine qui domine dans toute Ihistoire des relalions entre les Etats chrétiens et les États orientaux ou non civilisés.

Tout d'abord les nations chrétiennes combattirent les muisumans.

La ditTérencc de religion engendra la guerre et détermina le caractère ultérieur de tous les rapports des sectateurs du Prophète avec les chrétiens. On reconnaît à quel point c'est la haine religieuse qui préside aux relations internationales des mahonoétans avec les chrétiens, quand on lit la curieuse clas>ification des peuples contenue dans le Coran, cette source unique des lois musulmanes.

Toute la population du globe terrestre y est divisée en quatre groupes : 1® les moslems ow partisans de Mahomet ; 2** les zimmiis composés des chrétiens et des juifs soumis aux mulsultnans (les raïas) ; 3* les moustaminis ou étrangers vivant sur le territoire mulsuman sous la protection des traités; et 4*les/:Aarô« c'est-à-dire les ennemis, comprenant tous les peuples qui ne sont pas des mahométans et qui n'ont pas conclu de pactes d'slknitié avec ces derniers *.

1. D'Ohsson, Tableau général de l'Empire Ottoman, Paris, 182î, l. 1, p. 43 ; t. IV, pirt I, p. 516 et suiv. — 'Vornauw, Dos mosiemûche iechf, Lpz. 1855. p. 50 et suiv. — Guirgass, Les droits des chrétiens en Orient tCaprès les iois musulmanes, [ea rus:iC; St-Pétersbourg, 1865, p. 8 et suiv. — MoQ ouvrage des Consulatwese» ttnd die Consulnr jw-isdietion im Orienta pp. 113, 199.

; L ArmisisTiiATiox iniei

Une guerre éternelle aux infidèles, tel ôlail jadis le mot d'ordre des musulnaans. La propagation de l'islam, tel Était le but de la guerre. Avec un pareil point de départ les mahoniëlans devaient concevoir une haine implacable contre les chrétiens. Ceux-ci leur rendaient la pareille. La dilTérence de croyaiices et les passions religieuses ne /aisaieul que stimuler ces haines. Ni les croisades, ni les capitulations n'y mirent un terme.

Les croisades les ravivèrent au contraire. Quant aux capitulations, elles en suspemlaienl la manifestation, mais à des conditions souvent humiliantes pour les chrétiens.

Lorsque les Turcs firent leur apparition en Europe, les rapports hostiles entre le monde musulman et la chrétienté prirent un caractère encore plus aigu. La conquête de Conslantinople rappela aux nations européennes le danger dont les menaçait l'islam. Mais après que la Turquie eut Tonde au pied du Etulkan un puissant Ëlat militaire, elle devini, dans lu vie poliiique et internationale de l'Europe, un fadeur dont i' était désormais nécessaire de tenir compte. On craignait le nouvel empire, mais en môme lem|)s on recherchait son alliance. Dans les relations des Ëtals chrétiens avec l'empire ottoman, la religion et la politique devinrent inséparables. Le fanalisrae s'y confondit avec les combinaisons diplomatiques.

1! eu est encore ainsi de nos Jours. Toutefois les Turcs siubisaent plus que l«s gouvernements chrétiens l'ianuence du fanatisme. Parmi ces derniers, ceux, dont les sujets ont conservé des sentiments plus vifs de sympathie pour leurs coreligionnaires vivant en Turquie, se dirigent

DE l'aDH1»I8TBAT10N DKS INTÉnÉTS INTELLECT [TELS 171

davantage d'après des coosidéralioDg tirées de la religion dun# leur politique extérieure à l'égard de cette puissance.

En d'aulres termes, danti les rclatioos de l'Orcidenl avec la Turquie, c'est la politique qui t^iitre la première en ligne de ciMnpIe, laiidit que dans les relations de la Russie avec lo niémo Ëtal, ce sont les motifs et les sentiment:: religieux qui dominent. De là vient la diiTArence qui eti^te entre l'action admini^tnitive des puissances occidentales el celle de la Russie par rupporl à lu Turquie. Si les prelui^^es ont surloul eu vue la proleciion des intéréis et des droits de leurs sujets résidant sur le territoire lurc, la dernière est obligée, par la Force des circonstances, de protéger Don seulement ses propres sujets mais encore ceux du sultan proFessant la môme religion que les Russes.

Sans entrer dans trep de détails k ce propos, examinons cependant les fuiis qui démonlrenl que [es liftais civilisés ont toujours considéré comme un devoir, de défendre les intérêts religieux de leurs sujets et des sujets étrangeri^, non seulement en Turquie, mais encore dans les autres lillutsufient;iUK lelsquela Cerse, la Chine et le Japon. Nous ne perdrons d'uilleurs pas de vue le rnpport étroit existant entre la religion el lu politique, rapport dont nous avons déjà tait mention et qui caractérise l'action des Ëlats chrétiens en Orient. Parmi ces Élals, c'est la France qui est entrée la première dans des relations politiques avec la Turquie, et, ju<^qu'nu XVIII* siècle, elle a conservé dans ce pajs wi rôle prépondérant. Il suffit d'examiner «es relations avec la Porte pour connollrc la direction prise ullé-

172 DK L ADSIINISTRATIOK ISTERNATiO.NALE

rieuremeni par l'action admïnislralive iiiternalîonale de tous les Étals d'Occident en ce qui concerne ]a défense de leurs intérêts religieux en Turquie. Nous étudierons séparément le rôle exceplionnel joué par la Russie à propos de cette question.

S 32. — a. — Relations de la France avec l'empire ottoman, C'u'st à la France qu'appartient le mérite d'avoir commencé à entretenir des relations diplomatiques avec la Turquie à une époque oti les autres puissances occi- (JenUiles, obéissant à des préjugés religieux, évitaient absolument d'avoir des relations pacifiques et amicales avec les Turcs.

Le luolif principal du rapprochement intime qui s'opéta entre la France et la Turquie était leur haine commune contre l'empereur Charles- Quint. En 1328 le roi François I" et le sultan Soliman conclurent une alliance dirigée contre leur ennemi morlel, l'empereur, et depuis cetlo époque les relations entra les deux puissances ne furent plus interrompues'.

A.UI vueâ politiques dont s'inspira la France en contractant cette, alliance vinrent »q joindre'Lienlôl des motifs tirés des intérêts religieux. Le roi François 1" exprima (e désir que cerlùue église située fi Jérusalem et qui avait été convertie en mosquée, fût restiluèe aux chrétiens.

1. 'l'Cil*. R'tiieil 'Un l>nilét ilg ta forle Ullomane aeec /ei puiuancei e(ra«g*r«. PupU, ISKi. I. 1, p, 23 — ClurplÈiC, fJé'ioHiiliont de ta FraïKf doM le Lft>anl, PiriB, ISiï.l. I. p 121, - Belki, l/ri capilulnliwt H •tel ti-ailêi de (a France en Orienl. E^rU, 1K:o, p. 5S e\ snlv. — Voir tes délnïU dsns mon ouTiapî Das Cunsiilatvifiirit. p. I»6 l'I tiiii .

l>l: LAIiMI.MS'IllATIU.N 1>CS I>TËR£TS »TELL£tTLlEU 173

I Tuul en répondant h celle demaDde par un rerus. le »ul- I lan, dans une lettre solennelle écrite au roi de France, promit de dil'ft'ndre et de prolfigcr loulcs les chapelles et I (églises chrétiennes construites ^ur Je lerriloire turc.

I-'eïpôdition de Charles-Quînl coiilre lu Tunisie qui avait [ élé conquise par les Turcs, rapprocha encore davantage le [ roi François I" et le sultan. Ils conclurent en 1535 une alliance étroite ain$i qu'une capiluiation qui fut le point t de départ de la situation privilégiée des Françai* en } Orient '.

Celte capitulation assurait la liberté religieuse aux su- Ijcls Français vivant en Turquie, et déclarait que la conl'Version h l'islamisme devait élre un acte spontané dicté Ipn* la conscience. \fm de prévenir les abus que pourraient ■commettre les autorités locales, la Porte prit l'engage- I ment de recevoir elle-mônio les déclarations relatives aux l actes de conversion. Le môme traité garantissait au\ I Français nînsi qu'aux étrangers placés tous sous la pro- I tection de la France, la liberté de visiter les Lieux Saints I sans aucun empêchement.

C'est ainsi que se créa la situation tout à fait exceptton- I nelle occupée par les Français en Orient. Lu population I turque s'y habitua tellement que de nos jours encore elle I désigne par le nom général de •■ Francs >• (Tarang) touï^ [ les étrangers à l'exception des Russes *. En cfTet, pendant I assez longtemps la France représenta seule l'Occident en

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