‹ Traité de droit international (volume 2)Chapitre 49 sur 73 · Dodiej FiM, International Code, gâ 41'i · texte numérisé non relu

Dodiej FiM, International Code, gâ 41'i

2. C'eiil à Cl! poiQl de vue qu'il fuul se placer pour juaiir It- tllITùfentl lAea connu qui a eu lieu t'a 187fi enlre le gouvernemeni allemand et le ({DUverDeniepl jïpouBiB à propos du ou vire allemaDd n He»peri*ii, Celul^ ne voulail pu se Bounii-llrc nux mourea aaiùlurEs pmvs lï(!tl<;inenl par | les aulcritét japonaiiea,

3. Wagner, Lehrbuch dcr poUlùclien Œkonomie, vol. 1, p. 1t si «ulv. — Blunlachli, SlaaUifûi'terbueli, vol. IV, p. GG3 et lulv. -~ Frœbel, Die Wi>thtc!iafl dtt MtniclienfftHhlecIdei. Lcipilç, 1870-16, i 3" partie, p. H) ol «ulï.

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Ici encore il faul établir une disllnction absolue entre les relalions unissant les peuples qui jouissenl de la civilisalion chrétienne et celles existant entre ces derniers et les nations barliares du continent asiatique.

La différence résulte de ce que les uns et les autres ne comprennent pas de la môme manière les devoirs imposés à chaque gouvernement par rapport à l'aclivlté Industrielle de ses sujets. Les États qui possèdent la civilisation européenne savent que, s'ils ne favorisent pas les transactions économiques, leur prospérité en souffrira. Ils font consister l'administration économique non pas à exploiter abusivement les forces productrices des populations, mais à perfectionner sans cesse les conditions dans lesquelles ces forces peuventMrcappliquéesau commerce et â. l'industrie. L'uniformité de leurs tendances à cet égard et l'identité générale des bases sur lesquelles repose la civilisation chrétienne constituent le fondement de la communauté des Ëlalg européens dans la spbèrc des inlérèls économiques. La nécessité des relalions commerciales reconnue partout, leur régularité et leur sécurité placées sous la protection des lois et du droit international et garanties par des traités de commerce auxquels le principe de la réciprocité a servi de règle, tels sont les résultats de la civilisation européenne, telles sont les marques où l'on reconnaît l'existence de la communauté économique qui unit les Ëtats civilisés.

Les États asiatiques n'entrent point dans cette communauté. Dilapider la fortune publique, voilà quel est encore de nos jours leur seul principe économique. Les préjugés religieux se sont toujours opposés h ce que les musulmans et les païens eussent le désir d'entrer en relations avec les

2S)i HE l'administration inteb nation a lk

aulres peuples. Dans ces conditions, l'isolement économique des Orientaux ne pouvait cesser que par l'iniLialive de» Étais européens, et les rapports commerciaux entre les uns et les autres ont dû être entourés de garanties qxâ seraient superflues et que l'on ne pourrait pas exiger entre pays civilisés. Les marchés de l'Asie ont été ouvert aux Européens par la force des armes. Les traités de com-| merce conclus avec les peuples barbares sont dans la plu-^j part des cas le résultat de la fraude ou de la violence et il^ est très rare que le gouvernement auquel on les a imposés' en ait complètement saisi le sens. Le contenu des traités de ce genre se ressent du régime tout particulier qiri domine en Orient. Tout ce que l'on passe sous silence, comme n'ayant pas besoin d'être dit, dans les Iraîlés de commerce entre les nations civilisées, on le développe tout au long de la manière la plus circonstanciée dans les traités conclus avec les pays orientaux. Tandis que les gouvernements européens et américains, quand ils signent entre eux des traités de commerce, ne prétendent pas obtenir plus que le pied d'égalité pour leurs nationaux en pays étranger, ils ne font môme pas allusion i une semblable clause quand ils concluent des conventions avec les États orientaux. Loin delà, les Européens se sont fait attribuer, par les capitulations ctles traités, des privilèges dont ne jouissent nullement les habitants de ces pays. Si le droit qui régit les transactions entre les nations européenni-sdilîèredecelui qui préside aut rapports entre ces nilions et les peuples asiatiques, cette diffèren ce a pour point de départ celle qui existe aussi bien entre les civiUsatîofit qu'entre les notions économiques de l'Europe et de l'Asi?

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Mais m^ine dans les reliitioiis commerciales et industrielles entrs les Ëlats civilisés, membres de la communaulé internationale, on ne s'est pénétré que lentement de cette vérité «avoir : que c'est la nature qui a créé un marché universel en répartî»sanl le travail dans les dilTérents pays. On n'a compris que peu fi peu que la diversité des climats, des richesses naturelles, des situations géographiques et des civili'ialions, cause première des différeoces existant dans la situation (économique des peuples et dans le degré de leur participation au mouvement du commerce internalionat. ne justifiait nullement l'accumulalion d obstacles et d'empêchements de toute espèce opposés pendant longtemps aux échanges commerciaux.

Le problème que l'adminislralion intérieure et l'administration inlernationale doivent chercher h résoudre, est de lAchorà rendre moins sensible l'effet de celle diversité en favorisant régulièrement l'échange des produits de l'aclîvitè économique et industrielle de chaque peuple avec ceux des autres nations. Tout État civilisé doit créer ou aider ù créer les conditions nécessaires pour que ce but Mit atteint. Voici l'énumération de ces conditions.

4" Les relations économiques doivent jouir d'une entière sc'cttrilé. A cet effet, les lois et règlements établis dans chaque État doivent assurer le respect des droits ot des intérêts légitimes de toute personne s'adonnant au commerce ou à l'induslrie.

2° Il faut que la liberté des transactions économiques De puisse pas être entravée. 11 est nécessaire pour cela que les gouvernemeuts renoncent & celte idée, chère aux Étals autoritaires, de faire prospérer ces transactions en y

l'îir,

; L'AriNlNlSTBATlOS I NTK B NATION AL K

prenant eux-mêmes une part active, tandis qu'en réalité ils ne font qu'en arrêter l'essor naturel,

3" Les pouvernemenls nedoivent passe borner à contribuer an dt^veloppement de la flotte commerciale. Il faut qu'ils augmentent leur marine de guerre afin de protéger les navires de commerce.

4" Les Èlals ont le devoir d'établir un ordre juridique fortement conslilué en ce qui concerne les entreprises et les transactions commerciales, c'est-à-dire qu'ils doiventrégler par la loi les rapports juridiques résultant du commerce et de la navigation (droit commercial et droit maritime).

3° La création et l'entretien de voies et moyens de eom~ munieation (postes, télégraphes, chemins de fer, etc.), sont particulièrement nécessaires pour que les relations et les transactions économiques et industrielles puissent se développer.

Pas un seul État contemporain ne peut remplir toutes ces conditions au moyen de ses seules ressources et sans renoncer à une partie de ses droits souverains. Quelque parfaite que soit la législation inlérieure d'un État et tout eicellentes que soient les mesures administratives adoptées par le gouvernement pour favoriser le développement de l'industrie nationale, elles n'auront que la valeur de demi-mesures et ne seront que d'une utilité restreinte, si on ne les met pas en harmonie avec les conditions nécessaires aux entreprises industrielles et aux relations commerciales chez les autres peuples.

Dans l'intérêt de la situation économique de son pays, un gouvernement doit em-ourager spécialement le commerce extérieur, sans lequel le progrès de la production

IIES INT(:RErS ftCOSnMlOl'Eft KT M\tAhIKLS 297

intérii'ure, sous loulr« ses formas, p->t impossible. Mais, selon la nature m'ïme des relations internationales, ce concours ne peut âlre donné utilement qu'avec l'aide des autres ^ouvernemenls et celte lûde ne peu! 6tre obtenue, dans des conditions normales, que par suite d'accords, de compromis et de concessions. En d'autres termes, pour créer les meilleures conditions pouvant favoriser le développement des entreprises économiques et des relations cnmruerciales de leurs sujeLi, les Élals doivent conclure des traités internationaux de commerce et de navigation fluviale t't marilime, des conventions consulaires, des conventions télégraphiques, postales, monétaires, etc. C'est par le contenu de ces actes que nous apprenons à connaître |d'une manière détaillée les problèmes que l'&dminis- Iration internationale en matière économique doit chercher à résoudre et le but qn'eiie doit avoir en vue.

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