VI. HISTOIBE DU DÉVËLOPPEMOT DES TRAITÉS DE COmiERCE

§ iîi. — C'est toujours en raison de leur niveau économique et du degré de leur civilisation que les peuples ont pris part aux transactions internationales ayant un caractère industriel ou commercial. Quant à ia politi<jne commerciale extérieure des États, elle a toujours dépendu des vues prédominant à l'intérieur df-fces États, h telle ou telle époque, au sujet des droits el des devoirs du gouvernement à l'égard du commerce et de l'industrie.

Selon la direction de ces vues, les gouvernements ont conclu ou refusé de conclure des traités de commerce ; îls ont encouragé ou entravé les relations commerciales entre

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les peuples. Il fâul éludior l'histoire de l'i^conomie polil^H que, si l'on veut comprendre la portée des diverses coi^| veotions commerciales conclues par les Êlals. Il est égalsfl ment vrai de dire qu'en général l'hîsloire des relation^l commerciales contribue dans une mesure notable à noufl faire voir comment les richesses intellectuelles don nations, leurs mœurs, leurs idées, la connaissance dfll leurs institutions et de leur jurisprudence se sont répan^ dues dans le monde. fl

1. Dès Vantiquité il existait des relations commercialetH et des traités de commerce. Le traité conclu en l'an 508fl avant Jésus-Christ, entre Rome et Carthage, est partîculift^ rement célèbre '. Les deux nations rivales tombèrent d'aefl cord pour exploiter les intérêts coramerciaujt, chacunM exclusivement dans une partie déterminée de la nie^[ Méditerranée, dont les limites étaient ûxées par le traitéjB On ne pouvait procéder différemment à une époque où Icfl nations s'isolaient les unes des autres et se considéraient^ comme des ennemies. Des traités de commerce basés sur le droit et sur le respect réciproque des intérôls des par^ lies conlractaoles auraient été en contradiction avec l'esprit général des relations internationales de l'antiquité et, dans une certaine mesure, avec celui des relations commerciales; car ces relaliuiis ressemblaient plutât à des actes de brigarda^^e qu'à des rapports pacifiques et légaux. En concluant des traités de commerce, les nations de l'antiquilé consentaient à une sorte de trêve et suspendaient pour quelque temps tes pillages et les pirateries

I 1. Laareot, Biiloire du droit des gens, t. 111, p. 110. — BtibvjraA ■MM* da anciem traités, .\m9terdam, 1739. ^m

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qui s'exerçaient avec le concours des marchands d'une nalion au délrimenl des marchands élran^ers '.

n. Au moyen Age les relations commerciales prirent un développement beaucoup plus considérable et le nombre des traités de commerce augmenta. Mais, de mâme que, dans l'antiquité, le but principal de ces traités était d'assurer d'une manière générale /« possibilité des relations internationales en s'occnpanl de leur sécurité et en accordant au commerce hi protection de la loi et des autorités.

Presque tous les Iraités de commerce, datant du moyen Age, stipulent que chaque marchand ne répond que pour lui-même et que, par conséquent, les biens des compatriotes d'un débiteur qui ne fuit pas honneur h. ses engagements, ne peuvent pas être confisqués'. Cette disposition relative & la responsabilité individuelle, que l'on retrouve toujours rcproduileà celle époque, démontre combien les principes les plus élémentaires de justice et d'équité rencontraient encore peu de respect au moyen âge. Ce qui ie prouve également, c'est l'existence du droit d'aubaine et do droit de varech. Leurs funestes effets furent également tempérés par les traités de commerce. Ce qui dislingue particulièrement les traité» de cette nature au moyen ftge, c'est la tendance de chaque partie contrac-

I tante à se faire attribuer quelque monopole commercial ou à obtenir au moins, en pays étranger, uu do ces privilèges exclusifs que l'on conférait alors à des nations entiè- :

. Bùt}\t\e, Gmi^lehU lia IVWMixi/f/i. SluUgsrI, — Uureni. ttùUtire.X. I-llt.

. Mou udvrage, Dat Coniulalweien, p. 168 et nalv

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