DÉCLARATIONS DE GUERRE, III
DÉFINITION DE L'IDÉË DU DROIT INTERNATIONAL, I, 21 Ct IcS pageS suivantes. — Voyez : Droit international.
Delicta juris gentiuu, m, 24 et 98.
Déserteurs. — Droit de les poursuivre sur un territoire étranger, I. 187. — Art. 8 de la convention de 1808, conclue entre la Russie et TAutriche, relatif à la poursuite des déserteurs, I, 488. — Les déserteurs et les maraudeurs n'ont pas droit au traitement de prisonniers de guerre, III, 248.
Détroits (Les). — Des détroits en général, I, 50o. ^ Navigation dan^ les détroits, II, 355. •— Abolition du péage dans le Sund, II, 356. — Conventions relatives aux détroits des Dardanelles et du Bospbore. II, 357 et les pages suivantes.
Dissidents (Orthodoxes et protestants) persécutés en Pologne au X\III« siècle, II, i35.
Divorce. — Voyez : Mariage.
Domicile (Du), dans le domaine du droit international privé, II, 420 ; dans les questions de succession, II, 455 ; par rapport aux meubles, II, 463 et 464 ; par rapport aux lettres de change, II, 485.
DoUINIUM EUINENS, I, 453.
Drapeau pahlementaibe, employé pour tromper Tennemi, III, 218. -—
Voyez : PARLEyENTAIRES.
Dresde. — Voyez: Traités.
Droit (L'idée du) peut seule servir de principe dirigeant dans une vie internationale régulièrement constituée, I, 40.
Droit d'AMBASSAOE. — Organes internationaux, II, 16. — Histoire du droit d'ambassade, II, 21 : l'antiquité, II, 21 et 22 ; fin du XVe siècle, II, 23 ; relations diplomatiques de la Russie, II, 26. — Droit d'ambassade actif, II, 31 ; il appartient à toute puissance indépendante, II, 32. — Droit d'ambassade passif, II, 36. — Personnes que l'on peut refuser de recevoir comme représentants diplomatiques, II, 40. — Classification des agents diplomatiques, II, 45. — Commencement des missions diplomatiques, II, 52. — Droits des agents diplomatiques, 11,36: droit d'inviolabilité, II, 56 ; droit d'exterritorialité, II, 61 ; inviolabilité du domicile de l'ambassadeur, II, 62 ; les envoyés ne sont pas soumis à la juridiction criminelle, II, 68 ; ils ne sont pas soumis à la juridiction civile, II, 76 ; dispositions de la loi russe à ce sujet, II, 78 ; exceptions à cette règle, II, 80. — Droits et privilèges secondaires appartenant aux agents diplomatiques, II, 81 : droit de faire célébrer le service divin dans les chapelles des ambassades, II, 81 ; exemption de payer les contributions personnelles et les droits de douane, II, 83. — Étendue des droits et privilèges des agents diplQmatiques, II, 86 ; jadis ils avaient le droit de juger et de punir le personnel de leur ambassade, II, 89. — Fin des missions diplomatiques, II, 91; lettre de rappel, II, 92. — Définition du rôle des diplomates, II, 92. — Respect dû aux agents diplomatiques pendant la guerre, III, 339. r^apoléon I«' n'en a pas tenu compte, UI, 339.
DRorr d'ASîLE. <— Les ambassades étrangères servaient autrefois d'asile, II 63. — Les bâtiments de guerre exercent le droit d'asile, II, 337.— Au moyen Age les bâtiments religieux servaient d'asile aux opprimés et aussi aux criminels, III, 59.
Droit d'AUBAiME, 1, 97.
Droit sur les choses, II, 463. * Selon la tradition et d'accord avec .les dispositions des divers Codes civils, jusque dans ces derniers temps
466 TABLE GÉXÉRALÇ ALPHABÉTlQUi$ ET ANAI.YTIQUK
les meubles ëLaient régis par la lex domicUii ou nationalU^ les im
meubles par la lex rei sitx. II, 464.
Droit des classes sociales dans le domaine des r^latioas interoalio-
nales, I, 425.
Droit de la covui^n'auté internationale, I, 265 ; nolion, définition et
développement de ce droit, 1, 26o, 269 ; ses principes fondameotaiix,
I, 272 ; but de la communauté internationale, I, 274 ; son organisation, I, 287 ; ses organes, I, 297.
Droit de communication internationale, I, 404.
Droit de conservation personnelle des États, I, 388 ; restrictions de ce droit, I, 391.
Droit des consuls. — Sa définition, son histoire, II, 95 ; histoire do développement des consulats russes, II, lOi. — Des consuls dans les Ëtats chrétiens, II, 102 : organisation des institutions consulaires dans les États européens, II, 103 ; des conditions A observer pour l'exercice des fonctions consulaires, II, 106; lettre de provision, II, 108 ; exeguatttr, II, 108 ; droits et privilèges des consuls, U, 110; fonctions des consuls, II, 115. — Des consuls dans les pays qui ne sont pas chrétiens, II, 121 : la juridiction consulaire, II, 122 ; tribunaui consulaires. II, 123, 132 ; développement historique de la juridictioD consulaire en Orient, II, 124 ; organisation des tribunaux consolaires français, II, 133 ; organisation des tribunaux consulaires inglaisT
II, 134 ; organisation des tribunaux consulaires russes, n„13S; compétence judiciaire des consuls, 138 ; tribunaux in 1er nationaux mixtes en Egypte,. II, 143.
Droit de contrainte internationale et conflits internationaux, ni« 125 ; considérations générales, III, 125 ; définition de ce droit, m» 128.— Moyens de trancher les conflits internationaux, III, 130; moyens pacifiques, III, 132 ; moyens moins pacifiques, III, 155.
Droit d'KSTER en justice, II, 486; actor forum rei êequitur, Ut iS^i compétence des tribunaux teriltoriaux, II, 487 à 489.
Droit de famille, II, 430. — Voyez : Mariage (et ce qui concerne le divorce à l'article : Mariage), Successions, Tutelle.
Droit de la guerre, III, 177 ; sa définition et sa notion, III, 477; son développement, III, 186 ; son histoire, dans l'antiquité, III, 187; au moyen Age, III, 188 ; dans les temps modernes, III, 191 ; exerciee et elTets de ce droit, III, 194. — Conséquences directes du conmencément d'une guerre, III, 197. — Influence de la guerre sur les conventions internationales, III, 200 ; sur les transactions privées, Hlf 201 et 202. — Des moyens employés pour faire la guerre, III, 207.- Droits et devoirs des États pendant les guerres de terre, III, 224; par rapport aux personnes ennemies, III, 229. — Droits et devoirs
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIOUi!: KT ANALYTIQUE 467
(les Élats pendant les guerres sur mer, III, 269. — De la lin des guerres, III, 305.
Droit à l^indépendakce, inséparable de la souveraineté de TÉtat, I,
Droitintërnational. — Son fondement, I, 1. — Objections contre le droit international, I, 2, 4, 10. ~ Déflnition de l'idée du droit international, I, 21. — Histoire des relations internationales et du droit international, I, 32 et les pages suivantes. ~ Développement de la science du droit international, 1, 198 et les pages suivantes. — Objet de la science du droit international contemporain, I, 231. ^> Système du droit international, I, 235. — Étendue de l'action du droit international, I, 238. — Rapports du droit international avec les autres sciences juridiques et politiques, I, 243. — Sources du droit international, I, 247. — Codification des principes du droit international, I, 255.
I)Rorr INTERNATIONAL ADUINI8TRATIF, II, 12 ; cxercicc de ce droit ; il ne s'applique qu'aux États, II, 13.
Droit i^iternational criuinel. — Sa définition et observations générales, III, 3 ; son développement historique, III, 6. — Théories de ce droit, III, 9, basées : 1^ sur TefTet territorial des lois criminelles, III, 10 ; 2^ sur TefTet personnel des lois criminelles, III, 13 ; 3^ sur le respect dû aux lois de sa patrie par le citoyen qui se trouve à l'étranger, III, 15 ; 40 sur le caractère objectif du crime, III, 16 ; 5« sur le respect dû au règne universel de l'ordre et du droit, III, 20. — Principes fondamentaux de ce droit, III, 22. — De la compétence en matière criminelle, III, 29 : pour les crimes commis dans les limites d'un territoire, III, 30 ; pour les crimes commis à bord d'un navire de commerce, III, 32 ; jurisprudence russe à cet égard, III, 34 ; pour les crimes commis à l'étranger par un régnicole, III, 41 ; pour les crimes commis à l'étranger par un étranger, III, 46. — De l'extradition des criminels, III, 51. — Voyez : Extradition.
Droit international maritime, II, 331 et les pages suivantes ; lois et règles principales qui régissent ce droit, II, 336.
Droit international privé, II, 391 ; sa définition, II, 393 ; son développement historique, système des droits personnels, théorie des statuts, II, 394, 393, 397. — Théories modernes du droit international privé, II, 401. — Principes fondamentaux de ce droit, II, 409.
Droit international, relatif à la propriété littéraire, II, 201. — Développement historique de la propriété littéraire, II, 204. — Définition théorique du droit de propriété littéraire, II, 207. — Définition de ce droit par les diverses législations, II, 211 ; législation française, II, 214 ; législation anglaise, II, 215 ; législation allemande, II, 216 ;
468 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE Fr ANALYTIQUE
législation des États-Unis de TAmérique du Nord, II 217 ; législation russe, II, 217. — Conventions littéraires, II, 218 ; leur histoire, II, 218 ; leur contenu, principes fondamentaux, II, 222. -« Des exlr&iu et reproductions, II, 226. — Des traductions, II, 227. — Formalités à remplir selon certaines conventions pour qu'un auteur jouisse de U protection internationale, II, 228. — Règles concernant les œuTres musicales et dramatiques, II, 229. ~ Principes généraux du droit de propriété littéraire internationale, II, 231.
DROrr DE NAUFRAGE, I, 97.
Droit des neutres. — La neutralité, III, 313; sa notion, III, 313; son histoire, IIT, 315. — Droits et devoirs des neutres, III, 326. — Effets de la neutralité, par rapport à la souveraineté territoriale, III, 3i7 ; par rapport aux particuliers, III, 337. — Droits du commerce neutre, III, 345. — De la fin et des violations de la neutralité, III, 357.
Droit de postliminie, III, 308.
Droit de protection exercé par la Russie en Turquie en vertu da traité de Koutchouk-Kaînardji, jusqu'à la signature du traité de Paris, de 1856, II, 179 et les pages suivantes.
DRorr de recherche. — Voyez : Droit de visite.
Droit au respect appartenant à l'État, comme personne internationale. I, 402.
Droit de territorialité, I, 392.
Droit de traduction, II, 213. — Voyez: Droit international relatif à la
