INTELLECTUELS
Confédérations. — Confédération du Rhin, fondée, en 1806, par Napoléon I*^ I, 156. —Confédération germanique fondée en 1815, I, Hâ; elle ordonne une exécution fédérale contre le Danemark, I, 1S5; elle cesse d'exister après la guerre austro-prussienne de 1866, 1, 186 ; elle constituait le type le plus parfait d'une confédération d'États, I, 318. — Définition de la confédération d'États, I, 317.- Confédération suisse, son organisation, I, 327.
Conférences. — Leur définition ; ce qui les distingue des congrès: règles qui les régissent, I, 297 et les pages suivantes.
Conférences de :
Berlin, (conférence africaine) de 1885 ; texte complet de l'acte élaboré par elle, III, 416.
Berne, de 1878. Elle rédige un projet de convention sur le transit international, II, 380.
Bruxelles, de 1874, chargée de définir les lois et les usages des guerres de terre, I, 9 et 188, III, 193.
Carlsàady de 1819. Elle s'occupe d'empêcher le progrès des idées révolutionnaires en Allemagne, 1, 177.
Constantinopie, de 1876, chargée de rédiger les conditions de la paii entre la Turquie, la Serbie et le Monténégro, I, 189 ; — de 1859 et de 1866 concernant l<s mesures sanitaires, II, 290.
Copenhague, de 1857, relative au rachat du péage des détroits du Sund et des Belts, II, 357.
Londres, de 1831. Elle a eu pour résultat le traité consacrant l'existencf de la Belgique, 1, 180 et 363. — de 1871. Elle a eu pour résulut la convention modifiant les dispositions du traité de Paris de 1856 qui restreignaient les droits de la Russie dans la mer Noire, I, 182 et H, 360. -^ de 1867 relative à l'évacuation et à la neutralisation de U
place forte de Luxembourg, 1, 187. •— de 1840, relative à l'organisation de l'Egypte, I, 334. — de 1883. Elle aboutit à un traité concernant la navigation sur le Danube, II, 354.
Paris, de 1860. Elle décide l'envoi de troupes (Irançaises pour pacifier la Syrie, II, 183. — de 1850. Elle élabore une convention sanitaire, U*
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290. — de 1867, 1878 et 1881, relatives au système monétaire,
Saint-Pétersbourg, de 1868 (conférence militaire). Elle aboutit à un
accord interdisant l'emploi de balles explosibles d'un poids inférieur
à 400 grammes, III, 193 et 210.
Conflits internationaux.— Voyez : Droit de contrainte internationale. Congrès, leur définition, I, 297 ; ce qui les distingue des conférences,
l, 298 ; leur organisation, I, 299.
Congrès de :
Aix-la-Chapelle, de 1748. Il met fin à la guerre entre l'impératrice Marie-Thérèse et la France, la Bavière et l'Espagne, I, 140.
Aix-la-Chapelle, de 1818. Il abrège le terme de l'occupation du territoire français et diminue la contribution de guerre imposée à la France; il affirme l'union des grandes puissances, 1, 176.
Berlin, de 1878. Il règle le nouvel ordre de choses établi dans la péninsule du Balkan, I, 191 et 535.
Erfurt, de 1808, où Alexandre !«» et Napoléon I«' conviennent de partager l'Europe entre eux, ï, 158.
Paris, de 1856. Il met fin à la guerre entre la Russie, la Turquie, la France, l'Angleterre et la Sardaigne ; il abolit la course, I, 181 et
Hastadt, Je 1797. Il consacre la cession de la rive gauche du Rhin à la France, I, 152.
Tetchen, de 1779. Il empêche la guerre entre l'Autriche et la Prusse d'éclater; la Russie devient garante du traité de Westphalie, I, 147 et 533.
Troppauei Laybach, de 1820 et 1821, où l'Autriche, la Prusse et la Russie décident de prendre des mesures contre les révolutionnaires et notamment contre la révolution de Naples, 1, 178.
Vérone, de 1822. Il charge la France de combattre la révolution en Espagne, I, 178.
yienne, de 1815. Il marque la fin de la deuxième période dans l'histoire des relations internationales, I, 37 ; il règle le sort de l'Europe, déclare la liberté de la navigation sur les rivières, abolit la traite, tranche la question des préséances diplomatiques, I 167 et les pages suivantes.
Conquêtes, moyen d'acquérir des territoires, I, î68 ; légitimées par des plébiscites, I, 469.
CossoLATo DEL MARE, coUectiou de coutumes et usages [de la mer publiée au XlVe siècle, III, 319.
COSSTANTINOPLE. — VoyCZ : CONFÉRENCES.
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Consuls. — Voyez : Droit des consuls.
Consuls généraux. — Les grandes puissances se font représenter anprès des États mi-souverains par des consuls généraux ayant le titre d'agents diplomatiques, II, 37. — Affaire du consul général allemand Kosen à Belgrade en 1875, II, 37. — Ils tiennent le premier ran? parmi les consuls, II, 105.
Contrainte internationale. — Voyez : Droit de contrainte i\TERN\Tif>-
NALE.
Contrats entre particuliers. — Voyez : Obligations conventionseuxs.
Contrebande de guerre. — Son histoire, III, 347 ; sa déGnition juridique, m, 349 et 351 ; ses conséquences juridiques, III, 353.
Contributions de guerre, payées par la Prusse en 1808 ; par la Francf en 1815 et en 1871, 1, 550. — Des contributions de guerre en général. m, 264.
Convention des cables, II, 373 ; III, 397.
Convention des détroits, II, 356 et 360.
Convention de Genève relative aux blessés et aux malades en temps de guerre, I, 9; III, 239.
Conventions de cartel. — Voyez : Extradition.
Conventions internationales. — La cenvention àe Londres, de 1871. modifie les dispositions du traité de Paris, de 1856, coficemanl U restriction des droits de la Russie dans la mer Noire, I, 182. — U convention de Londres, de 1840, règle la situation de fÉgyptesao^ le concours de la France, I, 333. — Les conventions internatioBiles en général, I, 510. — Fragilité des traités, I, 513. — Conclusion et valeur juridique des traités, I, 515; cinq eonditiofts sHkjecUtes, 1» ils doivent être conclus par des Étals indépendants, I. 51^- 2» ils doivent être signés par des personnes ayant qualité pour engager les puissances contractantes et dans les formes usitées, I,5W: 3» ils doivent être ratifiés, 1,518; cas où la ratification n'est pas nécessaire, I, 521 ; refus de ratification, I, 522, 523, 524, 525 et les pmf^ suivantes; effet de la ratification, I, 525; 4o ils doivent être l'expression de la libre volonté des parties contractantes, I, 528 ; 5» lepropositions qui forment leur substance doivent être confirmées pi' des déclarations réciproques des puissances contractantes, I, 5W: trois conditions objectives : 1« il faut qu'il y ait possibilité de les rt^ cuter, I, 531; 2» ils ne lient que les parties contractantes, 1,53^ 3« ils ne doivent pas consacrer des engagements contraires à d'>* très engagements pris antérieurement par une même puissan«t '•
- 533. — Convention de 1867 entre les États-Unis et le Danemark relative à la vente des lies Saint-Thomas et Saint-Jean, non ratifiée p* les États-Unis, I, 523. — Convention de 1831enlre.lesÉUts-Umsrtb
TAfiLfi OÉNÉHALl!: ALPHABÉTIQUE: ET ANALYTJQUK 463
France, relative à une indemnité due par celle-ci pour des dommages datant du premier empire, 1,524. — Participation des puissances tierces aux traités,!, 534. — De la forme des conventions internationales, 1, 538. — Ciassifîcation des conventions internationales, I, 541 : traités politiques et traités sociaux, I, 543. — Exécution des conventions internationales, I, 545. — Moyens de garantir l'exécution des traités, I, 547. — Interprétation des conventions internationales, I, 555. — Terme (Je TefTet obligatoire de ces conventions, I, 557. — Convention des détroits, signée à Londres, en 1841, par les grandes puissances et en vertu de laquelle les bâtiments de guerre ne peuvent franchir les Dardanelles et le Bosphore, II, 356 et 360. — Conventions relatives aux successions des étrangers, II, 461. — Convention des câbles, texte complet, III, 397.
(Conventions littéraires. — Voyez : Droit international relatif â la
PROPRIÉTÉ LnrÉRAIRE.
(Copenhague. — Voyez : GoNFÉREiNCEs.
OoRps diplomatique, II, 50.
Corsaire. — Voyez : Course.
<iocRSE (La), III, 270. — Son histoire, III, 271. — Mouvement d'opinion et arguments en faveur du rétablissement de la course, III, 274 et 273.
iCracovie (République de), I, 353.
CamÉE (Guerre de). — Voyez : Guerre.
Cruies commis sur le territoire et crimes commis a l'étranger. — Voyez : Droit lnternational criminel.
(Crimes politiques, III, 8. — Convention de Munchengraetz, de 1833, conclue entre la Russie et l'Autriche, relative â l'extradition des conspirateurs, III, 40. — Voyez : Extradition.
«Croisades. — Leur influence sur les relations internationales, I, 104.
^Croiseurs, III, 281.
L'romwell. — Son gouvernement se considère comme lié par les traités conclus par Charles I»»", I, 363. — Les traités conclus par Cromwell sont reconnus valables par Charles II, I, 364 et 365. — Il assure la suprématie de la marine anglaise par l'acte de navigation de 1631, II, 332.
(Cuba (Ile de). — Les ÉtatfkUnis de l'Amérique du Nord refusent de reconnaître l'indépendance de cette colonie espagnole, insurgée contre l'Espagne, I, 372. — Lors de l'insurrection de 1873 les Espagnols font pendre l'équipage du navire le « Virginius • frété par les insurgés cubains et naviguant sous pavillon américain, 1, 390.
464 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE E^r ANALYTIQUE
Dantzig (La ville de) prétend exercer son autorité sur un immeuble acheté à Dantzig par la Russie et occupé par l'envoyé russe, II, 67. — A la demande de la Russie, la ville de Dantzig fait arrêter sur son territoire, comme déserteur russe, le représentant de France Dessalle, II, 73.
Danube (Le). — Le traité de Paris, de 1836, applique au i^anube les principes adoptés par le congrès de Vienne, de !845, en matière d# navigation sur les rivières internationales, I, 308. — Création de la Commission Européenne du Danube, I, 508 et 509; II, 350. — Lt* traité de Berlin étend le champ d'action de la Commission Européenne, II, 352. — Conférence de Londres, de 1883, concernant U navigation sur le Danube, II, 351.
Dardanelles (Détroit des). — Voyez : Bosphore.
Debié, résident hollandais à Saint-Pétersbourg, mis en état d'arresUlion, en 1718, par ordre de Pierre le Grand, II, 58 et 72.
DÉCLARATIONS. ~ La déclaration de Paris, de 1856, a défini les droits «lu commerce des neutres, I, 9. — La déclaration a toute la valeur d'un acte international, I, 538. — Déclaration de Saint-Pétersbourg, de 1868, concernant les balles explosibles, I, 539; III, 209 à 211. —Déclaration de Bruxelles de 1874, relative aux règles et usages de la guerre, non sanctionnée; néanmoins son autorité ne peut être contestée, III, 193, 194. — Les ÉUU-Unis de l'Amérique du Nord n'adhèrent pas à la déclaration de Paris, de 1856, en ce qui conceror la course, III, 273.
