PbiUimore, Int, Law, t. III, p. 2, 77, etc
178 DK l'administration internationale
Le célèbre stralégisle prussien de Clausewilz dit qae la guerre est non seulement un acte de défense armée, mais un duel entre des Étals ou un « instrument politique », un moyen employé par un État pour atteindre un but déterminé *.
f( La guerre, écrit-il, n'est que la continuation des relations politiques existant entre les États. Par conséquent elle n'a pas un caractère spontané. »
C'est la politique seule qui doit diriger toutes les opérations des puissances belligérantes *.
« La paix perpétuelle, disait le comte de Moltke dans sa lettre k Bluntschli, est un rêve, et ce n'est même pas un beau rêve. La guerre est un élément de Tordre du monde, établi par Dieu. Les plus nobles vertus de Thomme s'y développent : le courage et le renoncement à soimême, la fidélité au devoir et l'esprit de sacrifice. Le soldat donne sa vie. Sans la guerre, le monde croupirait et se perdrait dans le matérialisme. »
Presque tous les écrivains militaires se placent au même point de vue. Leur opinion peut se résumer ainsi :
« En temps de guerre , les conventions internationales et le droit des gens ont toujours été et seront toujours considérés comme nuls. C'est le règne de la force. Le vainqueur peut tout se permettre s'il est
t. Von Glausewitx, Hintet^assene Werke, BerUn, 1832, vol. I, p. 26 eA suir., vol. III, p. t39. — Hûstow, Kriegspoiitik und Kriegsgebrauch^ Zurich, 1876, p. 2 et suiv. — Ratzenhofer, Die Staatswehr, Stuttgart, 1881^ p. 6 et suiv.
2. Voir également le spirituel ouvrage du baron von der Golts, La nation armée, Paris, 18S4.
DU DUOIT DK LA GUEHRË 179
puissant. Il peut ruiner complètement son adversaire ^» Toutefois ces écrivains reconnaissent Texistence d'usages reçus en temps de guerre par rapport aux prisonniers, aux malades, aux blessés, aux espions, etc., usages que respectent toutes les nations civilisées.
Il faut môme avouer que ces lois et usages de la guerre se sont développés grâce surtout à Tappui des chefs d armée et des autorités militaires qui en ont tiré parti pour le maintien de la discipline.
L'existence même de ces lois et usages démontre que Ton ne peut pas considérer la guerre comme un retour à Tétat sauvage et aux temps barbares où il n'y avait effectivement ni droit des gens, ni conventions internationales et où la force brutale gouvernait seule le monde.
Comme le dit très justement Lorimer, « si on ne peut refuser à la guerre des qualités productives qui dimiiment quelque peu son caractère ruineux, il faut reconnaître que les vertus qu'elle engendre n'offrent qu'une compensation insignifiante pour les vices qu'elle développe '. »
Si la guerre n'est que la continuation des relations politiques entre les États et si la politique doit diriger seule les opérations des armées belligérantes, il ne faut pas oublier qu'avant qu'une guerre n'ait éclaté, la politique intérieure et extérieure des Étals qui y prennent part était incontestablement soumise à certaines règles de droit constitutionnel et à certains principes de droit international
1. Voir Tartlcle d*un ancien offlcier de marine dans ]^NouveUe Revue du I juin 188C.
S. Lorimer, Principes de droit international, ouvrage traduit de l'ao» ^lais par Ny», V;*r\é I880, f ^^l*
180 DIS l'administration internationale
dont l'observation s'impose à tout gouvernement ci\ilisé. Dr il n'y a aucun motif pour prétendre que ces principes de droit ne conservent pas leur force obligatoire pendant la guerre. Celle-ci bouleverse sans doute quelquefois Tordre établi parmi les nations; cependant elle ne saurait détruire complètement de nos jours tous les liens de droit et aboutir au règne absolu de la force brutale.
Des considérations politiques de premier ordre imposent aux Étals belligérants la nécessité de reconnaître la force obligatoire des conventions internationales conclue» eu vue de la guerre, ou même ne visant pas cette éventualité.
Ces mômes raisons les obligent à &ire respecter par leurs armées les lois et les usages de la guerre.
Les philosophes et les penseurs se placent à divers points de vue. Selon Spinosa la guerre est « l'exercice da droit naturel » appartenant au fort à l'égard du faible*. Kanl, au contraire, appelle la guerre la plus effroyable wlamité dont ait àp&tir l'humanité*. John Stuart Milldit que c'est offenser le lecteur que de se donner la peine de lui prouver l'immoralité des guerres de conquête sur le compte desquelles il ne peut pas exister deux opinions différentes chez « les honnêtes gens » (honesi peopie)\
Certains auteurs, tels que de Maistre, Proudhon, Treitschke célèbrent la guerre. D'autres, tels qu'Emile de
i. Spinosa, Tradatus politicus^ chap. II, § 3, (éd. Bruderii, Leip(i.^ 184ft).
2. Kaot, Zum ewigen Frieden, (Œuvres complètes éditées par Rofcii- Icranta et Sobubert, toI. Vil, p. 229 et suiv.
3. Mill, Dissertations and discussions^ Londres, 1867, t. III, p. IH.
DU liUOlT DE LA GUKRRifi iSt
Girardin et CobdeOy ne trouvent pas d^expressions assez fortes pour marquer l'aversion qu'elle leur inspire ^
On voit que les jugements portés sur la guerre interna* lionale sont très divers.
Il faut avouer que malheureusement depuis quelque temps le système exclusivement militaire, celui d'une politique appuyée sur les armes, prédomine, qu'il a été accompagné de brillants succès, et qu'il est appliqué de préférence dans les relations entre les peuplas et prôné dans les œuvres littéraires.
Les idées de J. de Haistre sont adoptées par un nom^ bre de plus en plus grand d'écrivains sérieux.
Or, de Maistre a glorifié la guerre. Elle est, selon lui, « divine, parée qu'elle est la loi universelle ».
« La guerre, éerit-il encore, est divine par ses résultats qui sont au-dessus de toutes les combinaisons humaines ; elle est divine par l'ordre dans lequel elle est déclarée ; en* fin elle est divine par la passion qu'elle inspire aux horar ooes qui se laissent entraîner, par les opérations de la guerre, aux plus hautes vertus et aux grands faits d'armes '. »
C'est surtout dans TAllemagne contemporaine que cette glorification de la guerre a trouvé les partisans les plus enthousiastes.
H. de Treitschke, l'historien allemand bien connu, dé-
1. Mon ouvrage : La guerre dt Orient et la eonfêrenee de BruxelleSf i814-!876, St-Pétersbourg, 1878, p. 3, J9. — Wiskcmann, Der Krieg, U|d6, 1870. — FunckBrentano, /^ civilitatian et ses i6ù, Paris, 1876, ^379. ~ Fiorilli, Deiconcetto délia guerrae deisuirapporti con le ques» tioni internaxionali marittimi, Naples, 1872.
^De Maistre, Soirées de St-Pétersbourg, t. II, p. 20, Bruges» 18lf
182 DE l'aDMI.NISTKATIOX INTERNATIONALli:
clare que les adversaires de la guerre sont tous des adeples du « matérialisme qui domine de nos jours et des prêtres de Mammon de Técole de Manchester » {sic !).
« La guerre, dit- il en guise de conclusion , est une nécessité absolue et inévitable. Ceux qui veulent abolir la guerre attaquent les sentiments les plus saints elles plus louables de la nature humaine' . »
n nous paraît inutile d'examiner ici plus à fond ces différentes appréciations.
Cette glorification de la guerre est un symptôme très inquiétant pour Tavenir et le progrès des relations pacifiques entre les nations.
Mais Tétude philosophique de la guerre et Texamen de ses conséquences par rapport à la civilisation ne constituent pas des problèmes de droit international *.
Il ne s'agit ici que de fixer les conditions juridiques dans lesquelles les nations se font la guerre, et de déterminer les lois et les usages reconnus obligatoires pour les armées des États, membres de la communauté internationale.
Au point de vue de Tadministration internationale, la guerre est une lutte à main armée entre des États indépendants, pour la défense de leurs droits et de leurs intérêts.
Cette définition ne concorde pas avec celles qui ont cours, mais il nous semble qu'elle concilie les opinions opposées des juristes et des écrivains militaires.
1. V. Treitschke, Historische und politische Aufsâtze, Neuc Folge, 1. 1, p. 182 etftuîv.
2. En ce qui concerne ce point de vue, voir Funck-Brentano, LadvilUaHùn et ses lois^ Paris, 1876.
DU DKOlT DE Lk GUEHHE 183
L'histoire des guerres internationales démontre qu'elles ont eu le plus souvent pour origine le désir d'atteindre un but politique déterminé, plutôt que celui de venger une violation du droit. Mais il ne s*ensuit pas que la guerre, ainsi que le pensent certains écrivains militaires, tels que Rtlstow et Hartmann, soit affranchie, à cause de son caractère politique, de toute règle et de toute loi*. Au contraire: de même qu^à l'intérieur des États Tadministration, tout en ayant un objectif politique, doit néanmoins demeurer sur le terrain delà loi et du droit, afin des*acquitter de sa mission avec d'autant plus de facilité et de succès, de même, dans les relations internationales, on doit se conformer à certaines règles dans les efforts que Ton tente, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, par la diplomatie, ou par les armes, pour atteindre un but politique déterminé. Comme instrument d'administration internationale, la guerre est subordonnée au droit. Le but immédiat de la guerre est de restaurer, avec le droit, la paix grâce à laquelle les intérêts légitimes de l'une ou de l'autre'puissance belligérante seront contentés. Ce but ne sera jamais fitteint si les belligérants relusent d'observer •les lois et les coutumes de la guerre.
Le droit de la guerre est, au sens objectif, l'ensemble des règles juridiques, des lois et des usages qui déterminent l'action des États et de leurs armées en temps de guerre.
Au sens subjectif il fixe la capacité que possèdent les
1. Hartmann, Deutsche Rundschau, année 1877. - Rûslow, Kriegipo- ^^iikundKriegsgebrauch, p. «85 et auiv. — Von der Gollx, Dos Volk in Waffen, p. 15 et sulv.
184 DE l'administration INTERNATIONALK
États pour entrer en campagne et pour jouir des àroii^ attribués à toute puissance régulièrement belligéranie.
6e droit n'appartient ni anx États mi-souverains, ni aox Élats barbares. Les premiers ne peutentpas,en principe, déclarer la guerre à volonté. Les seconds n'admettent Texistence d'aucune obligation à Tégard de leur ennemi.
Ce n'est que parmi les membres de la communauté ioternationale qu'il exisie des droits et des obligations rédproques en temps de paix et en temps de guerre. Eux seuls sont régis par l'administration internationale, aussi bien en ce qui concerne les intérêts matériels et moraux que pour tout ce qui touche à la contrainte internationale.
Les écrivains qui ont traité du droit international, ont classé les guerres, tantôt suivant le caractère particulier qui leur a été attribué par les États belligérants, tanlét d'après l'époque où elles ont eu lieu.
Nous ne croyons pas que ces classements aient une valeor pratique ou scientifique.
Ainsi l'on distingue des guerres civiles, religieuses, des guerres de conquête, des guerres défensives, offensives, auxiliaires, parfaites et imparfaites^ etc.
Les guerres civiles commencent généralement par des actes de rébellion à main armée commis à l'intérieur d'an État contre l'ordre légal existant.
C'est ainsi du moins que ces actes sont presque toujours qualifiés par le gouvernement du pays où ils se produisent, alors que leurs auteurs, consistant en un certain nombre de citoyens, aspirent à l'indépendance et cherchent à fonder un nouvel état de choses par l'insurrection. Il estna-
(urel que le pouYoir suprême, légalement établi, accuse les fauteurs de troubles de yioler la loi, les déclare traîtres et veuille considérer leurs actes comme des crimes ou des délits de droit commun.
Cependant lorsqu'une insurrection se transforme en une ^erre entre deux parties belligérantes régulièrement organisées, quand elle est conduite des deux côtés par de véritables gouvernements, au moyen d'armées qui respec^ lent les lois et les usages des guerres internationales, une pareille guerre civile prend le caractère d*une guerre internationale qui se terminera, soit par le triomphe définitif du goavemement légal et le rétablissement de Tunité primitive dans TËtat, soit par la division du pays en deux États séparés.
La guerre d'indépendance, soutenue par les colonies anglaises de l'Amérique du Nord, aboutit à la fondation des États-Unis, tandis que la guerre de sécession àe IMO se termina par le triomphe du gouvernement de Washington.
Les guerres religieuses, entreprises en apparence pour
la défense de la religion, ont été presque toujours motivées par l'exécution de projets politiques auxquels la religion était tout à fait étrangère.
Quant aux guerres de conquête, leur nom dit assez clairement qu'elles ont pour but avoué l'acquisition de nouveaux territoires, ou l'accroissement de la puissance politique.
On fait encore d'autres distinctions entre plusieurs sortes de guerre. Elles n'ont pas plus de valeur que les précédentes. Par exemple la différence que Ton cherche à établir
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entre la guerre défensive et la guerre offensive ne signifie rien dans la pratique.
La guerre, considérée au point de vue de TÉtat quiatr taque Tennemi, est offensive. Elle est défensive au point de vue de TÉtat qui repousse Tatlaque.
Mais, en réalité, il est très souvent impossible de reconnattre le côté d'où l'agression est partie, car d'ordinaire, tout État belligérant veut passer pour n'avoir pas troublé, le premier, la paix générale, et il cherche à faire croire à l'opinion publique chez lui et aux États neutres, que c'est lui qui a été attaqué.
II faut reconnaître, d'ailleurs, qu'un État peut se trouver dans la nécessité de commencer une guerre afin de déjouer les plans d'attaque et de rendre vains les préparatifs qu'un gouvernement ennemi faisait secrètement.
Dans ce cas le véritable agresseur n'est point celui qui déclare la guerre.
