Calvo, Drotï irUernationalt t. lU

navires ne contiennent pas de la contrebande de guerre.

Le moment où les relations paciGques cessent entre les États faisait autrefois Tobjet d'une proclamation solennelle ou â^une déclaration de guerre qui était envoyée au gouvernement ennemi.

Avant de commencer la lutte, les Romains envoyaient le chef des féciaux^/^a/er patratm, demander réparation de l'injure qui leur avait été faite par la nation à laquelle ils voulaient déclarer la guerre. Si, après trois jours, la répa^ ration n'avait pas été accordée, un héraut invoquait les dieux àTappui delà légitimité des prétentions romaines. Si le sénat décidait que les hostilités devaient commencer, le héraut déclarait solennellement la guerre en pronon* çant les paroles consacrées par Fusage.

A partir du XIP siècle les déclarations de guerre se firent par des cartels que des hérauts spéciaux portaient de la part d'un souverain à un autre souverain, et, plus tard, par rintermédiaire de messagers de guerre.

Cet usage fut pratiqué pour la dernière fois en 16S7, lorsque le roi de Suède déclara la guerre au roi de Dane«mark par un messager spécial.

Enfin, depuis le XYII* siècle, on imprime les déclarations de guerre. Elles sont destinées à être connues, non seulement de l'ennemi, mais encore des nations neutres auxquelles chaque État belligérant veut prouver qu'il a le boa droit pour lui et que son adversaire a tous les torts.

Les auteurs, qui ont traité du droit international, ont insisté généralement sur la nécessité de déclarer la guerre, la bonne foi exigeant la publication d'une déclaration for* melle des hostilités afin que la guerre ait le caractère

204 DE L^DMINISTRATION INTKRNATIONALB

d^une lutte régulière entre les nations. Surtout une guerre offensive doit, selon ces auteurs, être toujours déclarée d'avance par TËiat qui prend le rôle d'agresseur. L'absence de déclaration transformerait la guerre offensive en un acte de brigandage ^

Cette coutume peut être considérée comme abandonnée à cause de sa complète inutilité.

Les dernières guerres ont commencé toutes sans aucune déclaration extraordinaire. Néanmoins les puissances ont trouvé quelquefois nécessaire d'annoncer à Tennemi le commencement des hostilités.

Ainsi, la guerre franco-prussienne de 1870-1871 fut précédée d'une note transmise au gouvernement prussien par le chargé d'affaires français M. Lesourd. Il était dit dans cette note que la France jugeait nécessaire de prendre des mesures militaires contre la Prusse. De même notre gouvernement, en 1877, sans envoyer une déclaration de guerre formelle au sultan, adressa le 11 avril à la Porte, par le chargé d'affaires russe à Constantinople, une -communication où il était dit que les relations diplomatiques entre la Russie et la Turquie étaient rompues. Le même jour tout le personnel de notre ambassade et de notre consulat quitta la capitale turque. En outre, le lendedemain (le 12 avril), le chargé d'affaires turc à Saint-Pétersbourg, Tefvik-Bey, fut informé officiellement que la .guerre était commencée et qu'il pouvait prendre ses passeports.

1. Voir rexce lente étude de M. Féraud-Giraud, Des hotiilités sans déclaration de guêtre (A?vue de droit international, t. XXII, p. 49 et •uiv.).

Il est difficile de soutenir de nos jours la nécessité de proclamer solennellement la guerre ou de l'annoncer par voie diplomatique. Avec le développement des commun!* cations télégraphiques et de la publicité, il est toujours possible de savoir très rapidement quelles sont les relations existant entre les Ëlats .et de voir d'avance qu'une rupture est imminente.

Quelquefois le commencement de la guerre est déterminé par le rejet d'un ultimatum envoyé par l'une des puissances à l'autre. Ce rejet équivaut à une déclaration de guerre*.

Si, d'après la pratique adoptée dans les temps modernes, les États ne se croient plus obligés de déclarer la guerre par l'intermédiaire d'un héraut d'armes ou en général avec solennité, cependant il n'est pas douteux que des hostilités commencées sans avoir été précédées, de la part de l'agresseur, par quelque acte faisant connaître son intention d*attaquer son adversaire, ne peuvent être qualifiées que de brigandage et de piraterie.

La guerre atteint les intérêts les plus importants des na* lions et des individus. Il est donc indispensable que le pas^ sage de l'état de paix à l'état de guerre soit constaté de manière à ne laisser subsister aucun doute dans les esprits. Il faut que tous ceux dont les intérêts sont menacés soient prévenus, de manière ou d'autre, de l'ouverture des hostilités, afin qu'ils puissent mettre en sûreté leurs personnes

!• Phillimorc, Commentaries, t. III, p. 83, etc. — Abdy*s Kent. Commen^or^, p. 488. — Crehsy, First platform, p. 405. — Halleck. t^owt ofwar, chap. XV. — Bynkershœk, Qujestiories juris publici, U?. 1, chap. II.

206 DE l'administration internationale

et leurs biens. II importe enfin aux neutres de connaître le moment où les opérations de guerre commencent ; car eux aussi courent souvent des risques dans leurs biens, alla guerre leur impose des devoirs très sérieux. C'est pourquoi ils ont le droit incontestable d'être informés exactement du jour à partir duquel ils s'exposeraient à ces risques s'ils n'observaient pas ces devoirs. Ace point de vue on ne saurait approuver qu'un État commence les hostilités sans aucun avis préalable. L'histoire, en nous montrant les exemples de guerres commencées sans avoir été précédées d'aucune déclaration, nous fait vivement sentir toute l'injustice d'un pareil procédé. C'est ainsi qu'en usa le roi Louis XI Y, en 1667, dans les Pays-Bas lors de la guerre « de dévolution » , plus tard , dans le Palatinat, et ensuite lors de la guerre de succession d'Espagne.

Le roi de Prusse Frédéric II agit de même en 1740. II fil envahir la Silésie sans avoir même essayé de démontrer ^ue ses prétentions fussent légitimes.

Enfin les hostilités commencèrent, en 1812, entre l'Angleterre et les Étals-Unis, immédiatement après le vole ^u congrès de Washington déclarant la guerre, et avant même que le résultat de ce vote eût été communiqué au cabinet de Saint-James.

Ces faits, empruntés à l'histoire, démontrent qu'en général le but des États, qui commencent les hostilités sans déclaration de guerre, est de suprendre l'ennemi avant qu'il n'ait eu le temps de se préparer à la lutte. Un pareil motif suffit pour condamner celte manière d'agir. Elleest indigne d'une nation qui se respecte.

Cependant il n'est pas nécessaire que la guerre soit dé-

clarée solennellement s'il existe un concours de circonstances prouvant jusqu'à Tévidence que les hostilités étaient prévues et qu'il n'y a pas eu de surprise.