Blontschli, Vœlkerrecht, § 776 b

S. Pbillimore, Commeniaries, III, §450.— OrioX^n, Règles miemâtionaies, t. Il, p. 11. — PereU, Seerecht, p. 199.

nise sur son territoire des transports ou des entrepôts de contrebande de guerre.

§ 134. — 2. Des effets de la netitraliié par rapport aux particuliers. Ainsi qu'il a été dit plus haut, on admettait autrefois que les sujets des Élals neutres prissent une large part à la guerre •

Ils pouvaient se laisser enrôler comme soldats ou se faire délivrer des lettres de marque, sans que ces actes parassent contraires à la neutralité. De nos jours TÉtat neutre a les devoirs suivants.

a. Il ne doit pas donner à ses sujets Tautorisation de prendre part aux opérations militaires.

Mais il ne s'ensuit pas qu'il puisse empocher des particuliers de combattre dans les rangs des armées belligérantes. Il n'est obligé de l'interdire qu'à tous ceux qui sont au service de l'État et notamment aux officiers. Ces derniers ne peuvent combattre sous le drapeau d'une des puissances belligérantes qu'après avoir donné leur démission ou avoir reçu leur congé.

On sait que Garibaldi prit part à la guerre de i870 avec un corps de 13,000 volontaires qui furent tous faits prisonniers par les Prussiens *. Le gouvernement italien n'était pas responsable de cette intervention, car il n'y avait nullement consenti. Garibaldi n'opérait pas au nom de ce gouvernement ; il agissait en simple particulier à ses propres risques et périls.

1. Lorsque le prince de Bismarck apprit qae l'on avait fait prisonniers les Garibaldiens, il s'écria : « Que ne les fusille-t-on ! » {Busch^ Graf Bismarck und seine Leute,\o\, II, p. 8.)

T. lu. 22

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C'est dans les mêmes conditions que les volontaires russes prirent part, en 1876, à la guerre entre la Serbie et la Turquie. Il y avait parmi eux des officiers ; mais, avant de partir pour la Serbie, ils avaient reçu généralement leur congé.

Pendant la dernière guerre d'Orient, un assez grand nombre d'officiers anglais se battirent contre les Russes dans les régiments et à bord des vaisseaux turcs.

11 est permis de supposer qu'eux aussi avaient au préalable quitté le service. Du moins c'est ainsi que Tautorité militaire russe jugeait leur situation, bien qu'il exist&t quelquefois des raisons majeures de douter qu'il eussent effectivement cessé de faire partie de l'armée anglaise. Si ces doutes avaient été justifiés, ces officiers auraient dû être punis dans leur pays et l'on aurait pu accuser T Angleterre d'avoir violé la neutralité *•

b. Le cas est différent en ce qui concerne les agetits mifitaires des puissances neutres. Ils sont envoyés auprès des armées belligérantes pour étudier la guerre ou pour accomplir une mission politique, et ils représentent officiellement leurs gouvernements. En cette qualité ils sont inviolables, à la condition qu'ils n'interviennent dans les opérations militaires ni par des actes ni par des discours. Sinon, ils sont considérés comme combattants et s'exposent à toutes les conséquences qui en résultent. Ils peuvent être tués ou faits prisonniers.

Par exemple, le général anglais sir Arnold Kemball, qui

1. Mon ouvrage: La guerre d'Orient (p. 571 et suiv.) contient beaucoup de UïiA curieux relatifs à cette question et empruntés à l'histoire de la dernière guerre russo-turque.

était agent militaire auprès de Tarmée de Moukhtar-Pacha pendant la dernière guerre d^Orient, dirigea les opérations des Turcs, ainsi que le prouvèrent certains faits et certains renseignements donnés par les Anglais eux-mêmes i. C*est pourquoi, s'il était tombé entre les mains des Russes, il aurait été traité comme un simple prisonnier de guerre turc.

c. L'État neutre aie droit et le devoir de protéger et de défendre ceux de ses nationaux qui se trouvent sur les territoires des États belligérants. Les agents diplomatiques et les consuls des puissances neutres ont le droit de continuer à exercer leurs fonctions dans ces États pendant la durée des opérations militaires, à la seule condition qu'eux et leurs compatriotes, demeurés volontairement sur le théâtre de la lutte, soient prêts à supporter les diverses sortes de privations et d'inconvénients résultant de la guerre.

Napoléon V crut pouvoir ne pas respecter l'inviolabilité des représentants diplomatiques, même en pays neutre. Le commandant des forces françaises, qui occupèrent le Hanovre en 1804, envoya pendant une nuit, en exécution des ordres reçus, un détachement de soldats sur le territoire neutre de la ville de Hambourg, où ils s'emparèrent de la personne du ministre anglais auprès du sénat hambourgeois. Ce ministre, nommé Rumboldt, fut ensuite expédié à Paris. A la demande de la Russie, la Prusse protesta énergiquement contre cette violence ; mais l'empereur des Français justifia sa conduite en alléguant que l'An-

t. Nonnaon, Armenia and the campaign of 1817, Londres, 1878, p. 149, etc.

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gleterre avait foulé aux pieds elle-même tous les usages reçus en temps de guerre, et qu'elle s'élaitmise en dehors de la protection du droit international *.

Lors de la guerre de 1870-1871, la plupart des représentants diplomatiques et consulaires des puissances étrangères auprès du gouvernement français restèrent à Paris, afin d'y protéger leurs compatriotes pendant la durée du siège. Dès son début, ils prièrent le prince de Bismarck de les prévenir quand le bombardement commencerait et de leur permettre d'envoyer, une fois par semaine, des dépêches à leurs gouvernements. La première de ces demandes fut repoussée. Quant à la seconde, le prince y accéda, à la seule condition que les dépèches fussent transmises ouvertes, condition qui ne fut point acceptée par les représentants étrangers. Cependant le bombardement de la ville ayant commencé, le corps diplomatique fut obligé d'insister auprès du chancelier allemand pour qu'il autorisât les sujets des puissances neutres à quitter Paris. Mais le prince répondit qu'il était désormais trop tard; que les individus en question avaient eu le temps de partir a vaut le commencement du siège, que s'ils n'avaieoi pas manifesté alors le désir de profiter de cette liberté, ils ne pouvaient s'en prendre qu'à eux-mêmes et qu'il ne leur restait plus qu'à patienter jusqu'à la reddition de Paris. Quant au corps diplomatique, la permission de partir lui fut accordée « par courtoisie » et malgré les embarras et les inconvénients qui résulteraient de ce départ pour les assiégeants '.