Staatsarchiv, no

Celte question a été soulevée, entre autres, en 1870, lorsque le gouvernement allemand protesta auprès du cabinet de Saint-James contre les livraisons de contrebande de guerre faites au gouvernement de la Défense Nationale par des Anglais. En réponse à ces plaintes, l'Angleterre reconnut qu*il existait chez elle une loi interdisant aux sujets anglais d'intervenir dans les guerres étrangères et de s'occuper du commerce de la contrebande de guerre ; mais elle ajouta que toute responsabilité, à Tégard de l'inobservation de cette loi, retombait sur les individus qui s^en rendaient coupables et qui s'exposaient à voir leurs marchandises saisies par Tun des États belligérants '.

C'est dans le même sens que fut conçue la déclaration adressée par l'Angleterre au gouvernement russe en juin 1877. « Conformément au droit international, disait le gouvernement anglais, le sujet neutre, qui fait une expédition de contrebande de guerre, ne commet aucun crime contre son souverain, et une puissance neutre n'est obligée de frapper d'aucune interdiction, ni d'aucune peine ceux de ses sujets qui tentent de transporter par mer des objets de cette catégorie chez les États belligérants ».

C'est en se dirigeant d'après ce principe que l'Angleterre repoussa la demande de notre gouvernement tendant à la saisie de 50 millions de cartouches commandées par la Turquie à Birmingham, et qui devaient être envoyées à Constanlinople '.

1. PhlUimore, Commentaries, t. UI, p. 4i0. — Hall, Int. Law, p. 621. - BluntschU, Vœlkerrecht, % 166. — Hcffter, Vœlkerrecht, p. 316 (remarque de GefTcken). — Gessner, Kriegsfûhrende und neutrale Btâchte, Berllo, 1B77, p. 11, est d*un aatre avis.

2. Mon ouvrage: La guerre d'OrietU, p. 5^9. — Slaatsarchiv, n«» 6536.

344 DE L ADMIMSTRAIION 1NT£RNÂ110NALS

Si des particuliers veulent courir les risques inhérents à la contrebande de guerre, dans Tespoir de réaliser un bénéfice, cela ne suffit pas pour que Ton puisse accuser un État neutre de vouloir s'ingérer dans une guerre.

/. Les sujets neutres qui ont accepté, en temps de paix, une commande pour livrer des bâtiments de guerre, ne peuvent pas exécuter cette commande si TEtat étranger, par qui elle a été faite, devient puissance belligérante; car ces navires ne pourraient pas sortir du port sans violer la neutralité.

C'est pour ce motif que le constructeur anglais Egville Samuda refusa, en 1877, d'exécuter la commande de trois navires cuirassés qui lui avait été faite par le gouvernement turc, et qu'il en remboursa le prix payé d'avance*.

g, II est interdit aux sujets neutres de se charger de transporter, pour compte des Etats belligérants, des troupes, des munitions, et en général des objets considérés comme contrebande de guerre ou d'accepter les fonctions de pilote à bord des navires de guerre appartenant à ces États. En enfreignant cette défense, les sujets neuires commettent une véritable intervention et, dans ce cas, la confiscation de leurs navires ne constitue pas une peine suffisante. Ils peuvent être considérés comme combattants et devenir prisonniers de guerre.

Le navire anglais « Samaringham » fut nolisé, en 1877, par le gouvernement turc, pour transporter de la contrebande de guerre de Tunis en Turquie. Lorsque ce navire fit relâche à Malle, les seize hommes, qui composaient l'équipage, refusèrent de continuer leur service, alléguant