Jurisprudence des tribunaux russes, II

Exequatur, reconnaissance formelle des pouvoirs d'un consul, II, 108.

Extradition (L'). — Au XVIII® siècle l'extradition s'applique aux criminels politiques, III, 8. — Au XIXe siècle l'extradition est admise pour les criminels ordinaires, même en l'absence de conventions spéciales, III, 9. — Sa définition, III, 51 ; son histoire, III, 53. — Pratique suivie par la Russie, III, 56. — Traités d'extradition conclus par la Russie, III, 57, 63 à 66. — Colère de Pierre le Grand contre la ville de Dantzig qui avait laissé échapper un Finlandais dont il avait demandé l'extradition, III, 61. — Deux cas d'extradition en 1774, III, 62. — Conventions d'extradition conclues après l'année 1840, III, 66. — De l'extradition selon les principes du droit pénal positif international, III, 69. — Individus pouvant être l'objet d'une extradition, III, 69. — Les États ne livrent pas, en général, leurs propres sujets, III, 69. —Jurisprudence russe, III, 71. — Règles à observer lorsque plusieurs États demandent l'extradition d'un seul et même individu, III, 76. — Actes criminels donnant lieu à l'extradition, III, 80. — Importance de l'énumération des crimes et délits dans les traités, III, 82. — Des crimes et délits politiques, 111,85; leur histoire, III, 86; conduite adoptée par l'Angleterre en ce qui concerne leurs auteurs, III, 87. — La Russie a servi d'asile aux enfants du roi Edmond d'Angleterre et, à la fin du XVIII* siècle, aux émigrés français, III, 89. — Raisons opposées à l'extradition des criminels politiques, III, 90 ; examen critique de ces raisons, III, 92. — Loi belge, de 1856, relative aux attentats contre les souverains, III, 94. — Résolutions del'Institut de droit international, III, 95. — Marche à suivre pour les demandes en extradition, III, 102 ; présentation de

la demande, III, 102 ; son examen, III. 104 ; réponse à la demande III, 109. — Conséquences de l'extradition. III, 111.

Faillite (Effets de la) selon les principes du droit international privé, II, 503. — Résolution du congrès de juristes réuni à Turin en 1880, II, 504.

Famille. — Voyez : Droit de famille.

Familles souveraines ; leur situation internationale, 1,423.

Faucigsy. — Voyez : Chablais.

Féciaux, classe spéciale de prêtres, dans l'antiquité, qui représentaient Rome dans les relations internationales, I, 81. — Voyez: Jus feciale.

Féodalité, I, 93 ; règne de la force, I, 94. — Influence de la féodalité sur les relations internationales, I, 96 et les pages suiv.

Fief (Droit de), I, 479.

Finlande (Grand-duché de), I, 325 ; sa situation par rapport au gouvernement russe, I, 326. — Golfe de Finlande, I, 503.

Fleuves et rivières. — Liberté de la navigation sur les fleuves et rivières proclamée par le congrès de Vienne de 1815, I, 172. — Principes généraux qui leur sont applicables, I, 507, 508. — La navigation sur les fleuves et rivières, II, 345 ; sur le Rhin, II, 347 ; contestations entre la Hollande et les puissances au sujet de cette navigation, II, 347. — Navigation sur Y Elbe, II, 348 ; sur V Escaut, II, 348 ; sur le Pruth, II, 349; sur la Vistule et sur le Niémen, II, 349. — Navigation sur le Danube, II, 350. — Voyez : Danube.

Flotte volontaire russe, II, 341.

FOEDERA ^QUA ET FŒDERA NON iïQUA, I, 73 et 74.

Fondement du droit international, I, 1. — Objections contre le droit international, I, 2, 4, 10 et les pages suiv. — Voyez : Droit international.

Foreign enlistment act, III, 331.

France (La) ; au moyen âge, I, 108 ; à partir du XVII» siècle, 1, 121. — Ses relations avec la Russie jusqu'au XVII© siècle, I, 136. — Guerre contre Marie-Thérèse d'Autriche, I, 140. — Prend part à la guerre de Sept Ans, I, 142. — Révolution de 1789, 1, 149. — Napoléon I*', empereur, 1, 155. — Chute de Napoléon I«p ; les deux traités de Paris; I, 160 et 161. — Révolutions de 1830 et de 1848, I, 180. — Guerre de Crimée, I, 181. — Guerres de 1859 et de 1870, I, 183 et 187. — An-

nexion de Nice et de la Savoie, I, 184, 470. — Conquête de l'Algérie,

I, 342 et 432. — Servitude relative aux provinces du Chablais et de Faucigny, I, 490. — Consuls de France en Orient, II, 126. — Organisation des tribunaux consulaires français en Orient, II, 133, 139. — Relations de la France avec l'empire ottoman, du temps du roi François I" ; motifs politiques et religieux, II, 172 ; du temps de Henri IV

II, 174. — La capitulation de 1740, succédant à une série de traités, est encore en vigueur, II, 175. — Dispositions des traités entre la France et la Chine reproduites textuellement dans l'art. 8 du traité de Tien-Tsin conclu, en 1858, entre la Chine et la Russie, II, 187. — Dépêche du ministre de France au Japon, de 1869, à propos des persécutions religieuses contre les Japonais chrétiens, II, 193. — Législation française relative à la propriété littéraire, II, 214. — Conventions littéraires signées par la France, II, 219 et les pages suiv. — Émigration et perte de la qualité de Français, II, 242 et 249. — Législation française relative à la naturalisation, II, 269. — Le princeprésident Louis-Napoléon propose aux puissances de prendre des mesures communes contre les épidémies, II, 289. — Relations commerciales de la France avec la Russie en 1629, II, 301. — Politique commerciale inaugurée par la France en 1860, II, 312. — Relations de la France avec la Chine pendant les années 1884 et 1885, III, 160 et 352.

Francfort-sur-le-Mein. — Voyez : Traités.

Franchise de I'hôtel habité par un ambassadeur, II, 64.

Franchise des quartiers, II, 62.

François II, ex-roi de Naples. — En 1861 l'Angleterre cesse toute relation avec son envoyé, II, 35. — En 1861 la Prusse admet ses représentants au couronnement du roi Guillaume Ier, II, 35.

Franconia, navire allemand. Son abordage avec le navire anglais « Strathclyde • a été l'origine de la loi anglaise de 1878, Territorial Waters Jurisdiction Act, I, 502.

Francs-tireurs pendant la guerre de 1870 entre la France et l'Allemagne, 111,228, 231. — Règles énoncées par la déclaration de Bruxelles de 1874 concernant les combattants volontaires, III, 233.

Fraude (La). — Une convention internationale entachée de fraude est nulle dans ses effets, I, 529.

Frontières, I, 454 ; naturelles, I, 454 ; maritimes, I, 455 ; artificielles, I, 458 ; sociales, I, 459.

Gage donné en garantie d'un traité, I, 549.

Garantie de l'exécution des traités, I, 551 ; simple ou composée, I, 552; collective, 553. — Conséquences juridiques de la garantie, I, 553.

Garfouxkel, sujet russe, naturalisé Français. — Procès relatif à sa succession, H, 458.

Gaule. — Des colonies sont fondées en Gaule dans l'antiquité, I, 45

Grèce antique (La), I, 51 ; son organisation sociale et politique, I, 53 ; développement de ses relations internationales, I, 55 ; sa religion, sa civilisation, son commerce, son hospitalité, I, 57 et les pages suiv.

Grèce moderne (La), 1, 178. — Bataille de Navarin. — Indépendance de la Grèce reconnue par la Turquie, I, 179. — Des agents consulaires anglais, français et russe sont envoyés en Grèce, avant que son indépendance ait été reconnue, I, 373. — Son indépendance est garantie, en 1832, par l'Angleterre, la France et la Russie, I, 553. — Blocus pacifique établi, en 1886, contre la Grèce, III, 169.

Grecs (Hellènes), se considèrent, dans l'antiquité, comme supérieurs à tous les autres peuples, I, 43. — Leur soulèvement, en 1821, contre les Turcs, I, 178.

Guerre. — Guerre de Crimée; terminée par le traité de Paris, de 1856, remet sur le tapis diverses questions relatives au système européen établi par le traité de 1815, I, 39 ; sa vraie cause, I, 181 ; ses conséquences telles qu'elles ressortent du traité de Paris de 1856, 1, 181. — Guerre de trente ans; religieuse à son origine, elle se transforme en lutte politique, I, 114 ; ses conséquences réglées par le traité de Westphalie, de 1648, I, 114 et les pages suivantes. — Guerre de succession, de 1701 à 1713 ; épuise les forces de la France, I, 126 ; se termine par le traité d'Utrecht, par lequel Louis XIV, môme vaincu, atteint son but principal: la reconnaissance de Philippe d'Anjou comme roi d'Espagne, I, 126. — Guerre de Sept Ans, de 1756 à 1763 ; met Frédéric le Grand à deux doigts de sa perte. La mort de l'impératrice Elisabeth de Russie le sauve, I, 142. Cette guerre se termine par lapaix.de llubertusburg, de 1763, qui consacre le triomphe de la Prusse, 1, 143. — Guerre de la succession bavaroise. Médiation de la Russie. Traité de Teschen, de 1779, entre Marie-Thérèse d'Autriche et, Frédéric le Grand, 1, 147. — Guerre d'indépendance des colonies anglaises de f Amérique du Nord de 1774 ; terminée par le traité de

Versailles, de 1783, conclu sous les auspices du roi de France Louis XVI, traité par lequel l'Angleterre reconnaît l'indépendance des États-Unis, I, 148. — La Guerre civile et ses conséquences, I, 371, 372. — Guerre de 1812, entre la France et la Russie. Dès son début, l'empereur Alexandre ordonne aux consuls de France et des pays alliés à la France de quitter la Russie, III, 198. L'Autriche et la Prusse, forcées par Napoléon I" à déclarer la guerre à la Russie, entretiennent des relations secrètes avec cette puissance, III, 198. Le maréchal Mortier fait prisonnier le parlementaire russe baron de Wintzingerode, III, 227. Manifeste du gouvernement russe relatif à l'organisation de milices nationales, III, 234. — Guerre de 1870 entre la France et l'Allemagne. La France croit nécessaire d'éloigner les sujets allemands, III, 199. Elle fait remettre à la Prusse une note annonçant le commencement des hostilités, III, 204. Existence de cas de pillages commis par les Allemands, 111,215. Le général de Manteuflel amuse le commandant supérieur de Metz pour gagner du temps, III, 218. L'Allemagne n'autorise pas les sujets des États neutres à quitter Paris pendant le bombardement ; exception faite pour le corps diplomatique, III, 223. L'état-major allemand ne reconnaît pas la qualité de belligérants aux francs-tireurs français, III, 231. Français et Allemands s'accusent de ne pas avoir respecté la Croix-Rouge, III, 246. Les autorités allemandes ne respectent pas scrupuleusement les sentiments légitimes et même la vie des habitants, ni les règles de la justice dans les provinces françaises occupées, III, 259, 264. Tentative faite à Genève, territoire neutre, pour organiser des francstireurs français ; intervention du conseil fédéral suisse, III, 328. La douane anglaise arrête le navire Y International frété pour compte du gouvernement français pour transporter le matériel de télégraphes à établir sur les côtes françaises, III, 329. L'Angleterre n'autorise pas la France à négocier un emprunt à Londres, III, 334. Le général Bourbaki se jette en Suisse avec une armée de 80,000 hommes, III, 334. Le gouvernement italien n'est pas responsable de l'intervention de Garibaldi dans les opérations de guerre, III, 337. La plupart des représentants étrangers restent à Paris pendant le siège jusqu'au bombardement, III, 340.

Guerre maritime. — Voyez : à l'article Droit de la guerre, les droits et devoirs des États pendant les guerres sur mer.

Gyllbnborg (Comte), ambassadeur de Suède à Londres, accusé, en 1717, d'avoir conspiré contre le roi d'Angleterre, arrêté et renvoyé en Suède, II, 71.

Hanséatique (Ligue), fondée au moyen âge, 1, 101.

Hatti-HoumaIoune, de 1856 ; rescrit impérial du sultan améliorant le

sort des sujets turcs sans distinction de religion ni de race, II,

Hellènes. — Voyez : Grèce et Grecs.

IIerran, sujet français et ministre de Honduras, cité, en 1875, devant

le tribunal de la Seine pour une affaire de dette. Le tribunal se déclare incompétent, II, 78.

Herzégovine. — Voyez : Bosnie.

H esses, nommé agent diplomatique de l'électeur de Brandebourg à

Moscou, renvoyé par les tsars qui ne se soucient pas d'entretenir

des relations diplomatiques, II, 28, Histoire des relations internationales et du droit international, I,

32. — Elle comprend trois périodes, I, 35. Honneurs royaux. — Étals qui les possèdent, 1, 385. Hôpitaux et ambulances, pendant la guerre, III, 241. Hubertursburg (Hubertsbourg). — Voyez : Traités. Hudson (La baie de), n'est pas une mer territoriale, I, 504. Hypothèque, restreignant le droit de territorialité, I, 479. — Exemples

de territoires engagés. I, 480. — Ce genre de restriction n'est pas

usité de nos jours. I, 180.

Idée du droit (L') peut seule servir de principe dirigeant dans une vie internationale régulièrement constituée, I, 40.

Idée de l'équilibre politique (L') prévaut pendant la deuxième période de l'histoire des relations internationales (de 1648 jusqu'en 1815) 1,37.

Inde (L'), dans l'antiquité, I, 47 ; son ordre social et politique, ses relations internationales, I, 47 et les pages suivantes.

Inde anglaise. — Les princes indigènes jouissent de l'indépendance administrative sous de certaines conditions, I, 347.

Isdous. — Les Perses, les Juifs et les Phéniciens suivent, dans l'antiquité, les mêmes principes que les Indous en matière de relations internationales, 1, 50.

Institut de droit international. — Son origine et son but, I, 260. — Ses résolutions concernant : le canal de Suez, II, 362 ; les câbles sousmarins, II, 373; le droit international privé, II, 417.

Instructions de campagne pour l'armée des États-Unis pendant la guerre de sécession, III, 493.

Insurrection (Appel à 1') adressé aux populations du pays ennemi, employé comme moyen de faire la guerre, III, 219.

Interprétation des conventions internationales, I, 555.

Interrègnes (Les) considérés au point de vue des relations extérieures I, 365.

Intervention, I, 394 : dans les affaires intérieures, I, 395 ; interdite dans les affaires concernant des nations civilisées; exceptions, I, 396 et 397 ; dans des affaires concernant les nations non civilisées, I, 398 ; dans les relations extérieures, I, 398 ; à propos de la conclusion d'un traité, I, 537.

Ioniennes (Iles), placées sous le protectorat anglais de 1815 à 1864, 1, 353. — Un tribunal anglais décide qu'elles ont le droit de rester neutres quand l'Angleterre fait la guerre, I, 353. — Elles appartiennent actuellement à la Grèce, I, 353.

Irlande (L') fait partie du royaume d'Angleterre, I, 314 et 367.

Isolement des peuples de l'antiquité, I, 44.

Isopolitie, I, 61.

Italie (L') au moyen âge, I, 110.

Japon (Le). — Ses relations avec les États chrétiens, II, 191 et les pages suiv.

Juifs (Les) suivent, dans l'antiquité, les mêmes principes que leslndous en matière de relations internationales, I, 50. — Les Juifs en Roumanie, I, 351 ; II, 157. — Ils sont privés, en Russie, du droit de choi* sir leur domicile et de posséder librement un immeuble, tandis qu'en France ils jouissent de ces droits conformément aux lois françaises, II, 424.

Jus angarle, en temps de guerre, III, 3 42.

Jus avocandi, droit appartenant à tout gouvernement de rappeler ses sujets de l'étranger, I, 443.

Jus civile, I, 68 et les pages suiv.

JUSFECIALE, I, 81.

Jus gentium, son origine, sa définition, I, 23 ; son rapport avec le jus civile, I, 84.

Kamsch. — Vovez : Traités.

Kara (La mer de). — Prétentions de la Russie sur cette mer, I, 495.

Kerrocallf. (M"« de), chargée par Louis XIV de négociations diplomatiques auprès du roi d'Angleterre, Charles II, II, 43.

Khiva (khanat de), I, 346. — Ses relations avec la Russie, I, 347.

King's Chambers, parties de la mer, près des côtes anglaises, ne peuvent pas être considérées comme mers territoriales, I, 504.

Klek et Soutorina, ports turcs dans la Dalmatie méridionale, I, 489. — Droits de l'Autriche sur la baie de Klek, I, 489 et 503.

Koissas, paysan russe, quitte la Russie sans passeport, en 1846, et se réfugie en Prusse où il commet un vol. Il est condamné et mis en prison. Il s'évade, est repris, condamné de nouveau et renfermé. En 4854, il s'évade une seconde fois, rentre en Russie, y est arrêté et condamné. Suites de l'affaire, III, 71 et les pages suiv.

Koitchoik-Kaïnardjï. — Vovez : Traités.

Lawrence, citoyen des États-Unis de l'Amérique du Nord, est l'objet d'une extradition de la part de l'Angleterre en 1875. La justice américaine punit Lawrence pour des actes criminels qui ne sont pas mentionnés dans la demande en extradition, III, 112 et 113.

Legati et oratores, envoyés romains dans l'antiquité, II, 22.

Légistes au moyen âge, ennemis des privilèges de l'aristocratie féodale, I, 106.

Légitimité (Principe de la) soutenu par le prince de Talleyrand au congrès de Vienne, 1, 168.

Lesley (L'évéque), envoyé de Marie Stuart auprès de la reine Elisabeth «'Angleterre, II, 34.

Lettre de change. — L'incapacité de souscrire une lettre de change* résultant de la législation particulière d'un État, demeure, selon certain juristes, sans effet au delà des frontières de cet État. Les lois russe et allemande sont rédigées dans un sens conforme à cette opinion, II, 427. — Jurisprudence internationale relative à la lettre de change, II, 484.

Lettre de créance, sert à accréditer un agent diplomatique d'une des deux premières classes, II, 52.

Lettre de provision, acte de nomination d'un consul, II, 108.

Lettre de rappel et lettre de récréance. — L'envoyé, dont la mission prend fin, présente sa lettre de rappel au souverain auprès duquel il était accrédité. Le souverain lui remet en échange une lettre de récréance qui répond à la lettre de rappel, II, 92.

Lex non valet extra territoriuu, principe adopté par les partisans de ta territorialité des lois. Ils vont à rencontre de leur principe par égard pour les relations extérieures, II, 401, 402.

Liberté de la navigation, sur les rivières, proclamée par le congrès de Vienne de 1815, 1, 172.

Ligues amphictyoniques. — Voyez : Amphictyoniques.

Loi de garantie italienne, I, 370 et 487.

Londres. — Voyez : Conférences.

Lord Ch. Spencer, navire anglais, arrêté dans la mer Noire par les autorités russes, puis remis en liberté, I, 505.

Louis XIV. — Sa politique, I, 121.

Lunéville. — Vovez : Traités.

Luxembourg, place forte. — La Prusse y tenait garnison. L'empereur Napoléon III demande l'évacuation de la place. La guerre n'est évitée que par la médiation des grandes puissances. Une conférence réunie, en 1867, à Londres, proclame la neutralité de Luxembourg, I, 186, 187, 553.

Magna charta libertatlii de 1215, signée par Jean Sans Terre. — Voyez : Angleterre.

Magna charta maritiua, de 1660, loi anglaise relative à la navigation II, 332.

Manou (Lois sacrées de), servent de base au gouvernement de l'Inde, 1,48.

Maraudeurs, sur les champs de bataille, III, 248.

Maria Luz, navire péruvien chargé de coolis chinois, aborde en 1872 dans un port japonais. Le Japon rapatrie d'office les coolis, II, 339. — Sentence arbitrale prononcée, à l'occasion de cet incident, par l'empereur Alexande II de Russie, en 1875, II, 339.

Mariage. — Le mariage au point de vue du droit international privé, II, 431. — Formalités relatives à la célébration du mariage, locus régit actum, 11,431. Mariages célébrés dans les chapelles des ambassades, II, 431. Mariages célébrés à Gretna-Grecn, II, 437. — Condi-

tions personnelles, II, 437. — Le divorce, II, 441. — Situation respective du mari et de la femme, II, 443. Situation personnelle, II, 443. Situation relative aux biens, II, 444. Changement de nationalité du mari, II, 445. Situation réciproque des parents et des enfants, II, 447. Adoption, II, 447. Enfants légitimes et enfants naturels, II, 447 à 449. Résolutions de l'Institut de droit international en ce qui les concerne, II, 449. — De la tutelle, II, 450. La tutelle à l'égard des prodigues, II, 451. Le duc de Cambridge, tuteur du duc Charles de Brunswick, refuse de payer les dettes contractées par ce dernier à Paris. Le tribunal français n'admet pas ce refus, II, 452. — Des successions, II, 453.

Marie Stuart, reine d'Ecosse, ne régnant plus en Ecosse, ne possède plus le droit d'ambassade, II, 34.

Marmara (Mer de). — La Turquie s'est considérée, à tort, comme maîtresse absolue de cette mer, I, 494.

Maroc (Le). — La situation des Européens au Maroc est réglée par la convention signée à Madrid en 1S80, II, 131.

Mason et Slidell, envoyés des États du Sud pendant la guerre de sécession américaine, arrêtés, en 1861, par un croiseur des États du Nord sur le navire anglais Trent, II, 36.

Matvéeff, envoyé russe à Londres, arrêté, en 1708, à Londres, pour une dette de 50 livres sterling. Cet incident a pour conséquence la promulgation d'une loi anglaise relative aux immunités diplomatiques, I, 563 ; II, 76.

Médiation. — Elle est une des cinq formes sous lesquelles des puissances tierces peuvent participer à un traité, I, 534. — Elle est un des quatre moyens pacifiques employés pour prévenir une guerre,. III, 134. — Exemples de médiation tirés de l'histoire, III, 138.

Méhémet-Ali, pacha d'Egypte, I, 333.

Mer (Liberté de la), I, 491. — Prétentions de divers États, depuis le moyen Age jusqu'au XVII» siècle, en opposition avec cette liberté, I, 493. — Conséquences juridiques de la liberté de l'Océan, I, 497.

Mer noire (La) neutralisée par le traité de Paris de 1856, 1, 182 et 484. — La Turquie n'était pas fondée à se considérer comme maîtresse de la mer Noire, même & l'époque où elle en possédait le littoral, I,

Mercantilisme (Le), l'une des deux théories d'économie politique prévalant du XVIe au XVIIIe siècle. Son influence sur les relations commerciales entre les nations, II, 304.

Mers fermées, I, 496.

Mers littorales, I, 498. — Droits et devoirs de l'État riverain, I, 499. — Oukaze de l'empereur Alexandre Ie», de Russie, du 16 septembre 1821,

TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE El1 ANALYTIQUE 481

relatif aux territoires et eaux du nord-ouest de l'Amérique, I, 466 et

Mers territoriales, I, 502.

Mesures sanitaires internationales, II, 287. — Quarantaines, II, 289. — Conseil supérieur de santé à Constantinople institué par la convention sanitaire de 1853, II, 290. — Signature de la convention de Berne, de 1881, relative aux mesures à prendre contre le phylloxéra, II, 290 et 291.

Métèques, I, 59.

Mexique (Le). — Empire créé par Napoléon III, cité comme exemple à propos des nouveaux États ayant besoin d'être reconnus, I, 359.

Mexique (Le golfe du) n'est pas une mer territoriale, I, 504.

Milioutine (Le général), ministre de la guerre russe, soumet, en 1868, à l'empereur de Russie un mémorandum combattant l'emploi des balles explosibles, III, 209.

Ministres-résidents, II, 49. — Voyez : Droit d'ambassade.

Moldavie et Valachie. — Voyez : Roumanie.

Monaco (Principauté de), I, 346.

Monnaie internationale. — Tentatives faites pour créer une monnaie internationale, II, 382. — Union monétaire des pays latins, II, 383. — Union monétaire Scandinave, II, 384. — Conférences monétaires de Paris de 1867, de 1878 et de 1881, II, 384.

Monroe (Doctrine de), I, 401.

Monténégro (Le), I, 354. — Dispositions de traité de San Stéfano et du traité de Berlin, de 1878, concernant cette principauté, I, 355. — L'art. 33 du traité de Berlin met à sa charge une partie de la dette ottomane, I, 377.

Mortara (Affaire du jeune), II, 156.

Morte (Mer), mer fermée, 1, 496.

Moyen Age, règne de la force physique, I, 36, 88, 96. — Commencement du moyen âge, I, 86. — Prédominance de l'individu. Anéantissement de l'État, I, 89. — Influence de la religion chrétienne sur les relations internationales, I, 89. — L'aristocratie féodale, I, 94, 99. — La chevalerie, I, 100. — Les marchands et les paysans, I, 100 et 101. — Causes principales de la destruction du régime féodal: les croisades, I, 104; les légistes, I, 106; l'alliance des rois avec les communes des grandes villes, 1, 106.

Moyens de communication entre les États. — Considérations générales, H, 328. — On distingue les moyens naturels et les moyens artificiels 11, 330. — Moyens naturels, II, 330. — Voyez : Détroits, Droit international mvritime, Fleuves et Navigation. — Moyens artificiels, II, 366. — Voyez : Chemins de fer, Poste, Télégraphe.

Musulmans. — Classification des peuples d'après le Coran, II, 169. — Rapports des musulmans avec les chrétiens, II, 170 et les pages suiv.

Nantissement. — Territoire occupé militairement, servant de nantissement aux engagements d'un État, I, 549. — Sources de revenu d'un État affectées au nantissement d'une dette, I, 550. — Rapports juridiques qui en sont la conséquence, I, 550.

Napoléon I". — 11 bat les Autrichiens. Paix de Campoformio, de 1797, I, 152. — Il prend, en 1804, le titre d'empereur des Français, 1, 155. — Son abdication, 1, 160, 530. — Il déclare qu'il n'a pas plus besoin d'être reconnu que le soleil, I, 411. — Il fait arrêter en pays neutre l'envoyé anglais auprès de la ville libre de Hambourg, en 1804, II, 60. — Son décret de 1811 contre les Français qui émigrent sans autorisation, II, 242. — Son système continental, III, 323. — Il ne respecte pas la neutralité du territoire prussien, III, 332.

Napoléon III. — Il déclare la guerre à l'Autriche en 1859, I, 183. — L'Autriche lui cède la Yénétie en 1866; il la recède au roi d'Italie, I, 186. — Il tâche d'effacer l'impression produite en France par l'accroissement de la Prusse, en 1866, en soulevant la question de Luxem bourg, I, 186. — Guerre de 1870 contre l'Allemagne, I, 187. — Si, pendant sa captivité à WilhelmshÔhe, il avait signé un traité de paix, ce traité n'aurait pas lié la France qui obéissait à M. Gambetta, I, 412, 413. — Il ne pardonna pas & l'empereur Nicolas I" de Russie de l'avoir appelé, non pas « monsieur mon frère -, mais « mon cher ami », I, 413. — Si, pendant sa captivité A WilhelmshÔhe, il avait continué d'être empereur des Français et s'il avait signé en cette qualité un traité de paix, ce traité aurait été valable, I, 530. — Après sa chute, il ne possédait plus le droit d'ambassade, II, 36.

Nation la plus favorisée (La), formule adoptée dans la rédaction des traités de commerce, II, 312, 321.

Nationalité (La). — En matière de droit international privé, l'école italienne prend pour base la nationalité, II, 406, 421. — Effet des lois de la nation & laquelle l'étranger appartient, II, 423 et les pages suiv. — Les conditions personnelles des époux sont régies par les lois de la nation à laquelle appartient chacun des deux époux, II, 437. — La femme suit la nationalité de son mari, II, 443. — La tutelle est régie par les lois de la nation à laquelle appartient le mineur. Jurisprudences anglaise et américaine à l'égard des biens im-

mobiliers appartenant au mineur et pour lesquels elles ne reconnaissent que la loi du pays où ces biens sont situés, II, 450.

Nationalités. — Principe des nationalités, I, 39, 193. — Le sentiment d'une origine nationale commune apparaît chez les anciens Grecs après la conquête dorienne, I, 56.

Katuralisation, II, 265 ; son histoire, II, 265. — Législations relatives à la naturalisation : législation anglaise, II, 267 ; dénization, II, 267 ; loi de 1870, II, 268; législation française, II, 269; législation allemande, II, 272 ; législation austro-hongroise, II, 273 ; législation suisse, II, 274 ; législation belge, II, 277 ; législation roumaine, II, 277 ; législation des États-Unis de V Amérique du Nord, II, 278 ; législation russe, II, 279. — Négociations entre l'Angleterre et les États-Unis concernant la naturalisation, II, 280 ; convention de 1870, II, 282. — Négociations entre les États-Unis et l'Allemagne, II, 282 ; convention de 1868, II, 283. — L'Autriche et les États-Unis, II, 284.

Navigation à travers les canaux internationaux. — Voyez : canal de Panama, canal de Suez.

Navigation dans les détroits. — Voyez : détroits.

Navigation fluviale. — Voyez : fleuves et rivières.

Navigation maritime régie par des lois qui obligent les États, II, 331. — MfUgna charta maritima, II, 332. — Traités de navigation, II, 334.

Navire* (De la juridiction à laquelle sont soumis les), en pleine mer,

• 1, 497, II, 336 ; dans les ports étrangers, II, 338 ; dans les eaux territoriales étrangères, m, 32.

Navires de gukure, II, 336 ; dans un port étranger, II, 337 ; en pleine mer, III, 32.

Négociations entre les États belligérants, III, 300.

Neufchatel, canton suisse, se détache de la Prusse en 1857, I, 474.

Neutralité. — Voyez : Droit des neutres.

Neutralité armée, 1, 162; III, 321.

Neutres (Sujets) dans une ville assiégée, III, 223. — Sujets et représentants des États neutres dans Paris pendant le siège de 1870-1871, III,

Nice. — Ses habitants, consultés, votent, au suffrage universel, leur réunion à la France, I, 470.

Nicolsbourg. — Voyez : Traités.

Niémen, fleuve, objet d'une convention entre la Russie et la Prusse, II,

Nikitchenkoff, sujet russe, tire, en 1867, à Paris, sur M. Balche, secrétaire de l'ambassade russe, II, 67. — Conséquences de sa condamnation, en France, au point de vue de la loi russe, III, 123.

Nimkgue. — Voyez : Traités.

Noire (La mer), neutralisée par le traité de Paris de 1856, I, 182 et 484. — La Turquie n'était pas fondée à se considérer comme maitresse de la mer Noire, même à l'époque où elle en possédait le littoral, I, 494.

Nyiiph en bourg. — Voyez : Traités.

Nystadt. — Voyez : Traites.

Obligations conventionnelles, II, 467. — a. De ta forme des actes, II, 468. Articles des Codes italien et russe sur la matière, II, 471. Les conventions consulaires, conclues récemment, prévoient l'application de la loi en vigueur chez la nation à laquelle appartiennent les contractants, faite aux formes des contrats et actes passés en pays étranger ; ce qui constitue une exception à la loi locus r?git actum, II, 472. — b. De Vobjet et de la matière des obligations, II, 473. Opinions des jurisconsultes, II, 473 et les pages suiv. Règles générales,

II, 479. Conséquences juridiques, II, 480. La prescription, II, 182. Obligations ex delicto en droit international privé, II, 481, 481. Obligations internationales résultant d'actes licites ou illicites, I, 561:

obligations quasi ex conlractut I, 561 ; obligations ex delicto* L 562. *

Occupation d'un territoire en temps de guerre, III, 250. — Droits et devoir de l'armée d'occupation, III, 250 ; à l'égard des institutions locales et de l'ordre établi, III, 254. — Proclamation du commandant en chef russe dans la péninsule du Balkan en 1877, III, 255. — Droits et devoir de l'armée d'occupation à l'égard des habitants du pays,

III, 258 -, à l'égard de la propriété de l'État et de la propriété publique et privée, III, 260. — Occupation prolongée, III, 312.

Occupation ou prise de possession d'un territoire n'appartenant à aucun État, I, 461. — Histoire des occupations, I, 462. — Conditions nécessaires pour qu'une occupation soit valable, I, 463.

Océan. — Voyez : Mer.

Œuvres musicales et dramatiques (Protection internationale des). — Voyez : Droit international relatif à la Propriété littéraire.

Ordre féodal, I, 93. — Voyez: Féodalité.

Organes de l'administration internationale, II, 15 ; leur rôle, H, 15 ; leur division en deux groupes, II, 16.

Orient (L') dans l'antiquité, I, 46 ; ses relations internationales, I, 17 et les page» suiv.

Otages livrés autrefois en garantie d'un traité, I, 548. Ounkiar-Iskelessi. — Voyez : Traités.

Pacifico, sujet anglais, réclame, en 1850, au gouvernement grec une

indemnité pour le pillage de sa maison par la populace d'Athènes.

L'Angleterre exerce, à cette occasion, des représailles contre la

Grèce, III, 158, 167.

Paix (Conclusion de la), III, 305. — Traités de paix, III, 305. — Voyez :

Traités.

Panama (Canal de), II, 364. — Convention Clayton-Bulwer, de 1850, entre les États-Unis et l'Angleterre relative au canal de Panama, II, 365. -

Papes (Les). — Leur rôle au moyen Age, I, 102. — Ils règlent le rang des souverains, I, 384. — Bulles réglant l'occupation des nouveaux territoires, I, 462. — Situation du pape d'après la loi de garantie de 1871, I, 487. — Prétention des papes à la suprématie universelle, II, 161. — Voyez: Concordats, Église catholique romaine.

Papiers de bord, II, 344.

Parias (Tchandalas), I, 47.

#aris. — Voyez : Conférences, Congrès et Traités.

Parker, Américain, vient à Saint-Pétersbourg, en 1811, pour t&cher d'établir des relations commerciales entre la Russie et les colonies espagnoles d'Amérique, soulevées contre l'Espagne, I, 373.

Parlementaires, III, 300.

Partisans. — Voyez : Francs-tireurs.

Passage d'une armée sur un territoire étranger, I, 488.

Pavillon national des navires de commerce, II, 342.

Pays-Bas (Les). — Reconnaissance de leur indépendance par le traité de Weslphalie, de 1648, I, 116. — Leur lutte contre Louis XIV, I, 122. — Leurs relations avec la Russie, I, 133. - Leur union avec la Belgique, 1, 172. — Leur union avec le Luxembourg, I, 323. — Leur séparation de la Belgique, I, 359, 361. — Coups de canon tirés en 1784, par une batterie hollandaise sur un navire autrichien qui voulait entrer dans l'Escaut, I, 403. — Difficultés causées : par leur représentant à St-Pétersbourg en 1718, II, 58 ; par leur envoyé auprès du Cercle du Haut-Rhin, en 1763, II, 70. — Leur participation à des conventions littéraires, II, 219, 229. — Leur contestation avec les puissances européennes au sujet de la navigation sur le Rhin, II, 347.

Pêche (La) en pleine mer et dans les eaux territoriales ; règles principales, II, 334.

Périèques, 1, 59.

Perier (Casimir), chargé d'affaires de France à St-Pétersbourg. En 1841 on abuse de son nom pour introduire des marchandises en Russie sans payer les droits de douane, II, 84. Perse (La). — Le shah de Perse cède au tsar le droit exclusif d'entre tenir des navires de guerre sur la mer Caspienne, en vertu du traité de Tourkmantchaï de 1828, I, 496. — Tribunaux consulaires russes en Perse, II, 136. — Relations de la Perse avec les États chrétiens, notamment avec la Russie, II, 185.

Perses (Les), dans l'antiquité, suivaient, en matière de relations internationales, les mêmes principes que les Indous, I, 50.

Personnes juridiques. — Leur capacité légale est régie, en général, a l'étranger par des traités spéciaux et non par les lois de l'État auquel elles appartiennent, II, 428.

Phéniciens, fondateurs de colonies, I, 45 ; suivent en matière de relations internationales, les mêmes principes que les Indous, I, 50.

Phylloxéra. — Convention de Berne, de 1881, relative aux mesures à prendre pour le combattre, II, 291.

Piraterie (La). — La piraterie dans l'antiquité, I, 60. — On a le droit d'arrêter un navire soupçonné de piraterie, II, 342.

Plagiat, II, 213.

Plébiscite (Le), considéré comme exprimant la volonté des habitants d'un territoire par rapport à la cession de ce territoire, I, 469. — Objections contre le plébiscite, I, 471, 472.

Poids et mesures, II, 381. — Tentatives faites pour établir l'uniformité des poids et mesures, II, 381. — Convention internationale du mètre signée à la conférence de Paris de 1875, II, 381.

Pologne (La). — Partages de la Pologne en 1772, en 1793 et en 1795, I, 143, 171, 314. — Titre des anciens rois de Pologne, I, 385. — Droit d'intervention dans les affaires de la Pologne basé sur un traité,

I, 397. — Diamants de la couronne de Pologne remis en gage à la Prusse I, 549. — Catherine II de Russie et Frédéric II de Prusse interviennent en Pologne à la faveur des discordes religieuses,

Ports francs. — Batoum, déclaré port franc en vertu de l'article 59 du traité de Berlin de 1878, I, 485 ; cesse d'être port franc conformément à l'oukase de l'empereur de Russie du 23 juin 1886, III, 393.— Les ports francs, objets de clauses des traités de commerce, II, 323.

Poste, voie de communication artificielle, II, 366. — Histoire des traités relatifs aux communications postales, II, 366. — Union postale

universelle, II, 367. — Lacunes à remplir en ce qui concerne la responsabilité de l'administration postale, II, 369.

Postliminium. — Voyez: Droit de postlihinie.

Pragmatique sanction, I, 138, 533.

Prague. — Voyez : Traités.

Presbourg. — Voyez : Traités.

Prescription. — La prescription n'est admise que dans des limites restreintes en matière de relations internationales, I, 460. — Pour apprécier l'effet de la prescription en matière de droit international criminel, il ne faut pas oublier que la loi et le tribunal du pays où te crime a été commis doivent avoir le pas sur les lois et les tribunaux des autres pays, III, 122.

Préséance diplomatique réglée par le congrès de Vienne de 1815, I, 173. — Préséance des souverains réglée par le pape Jules II en 1504, I, 384.

Principe de la légitimité. — Voyez : Légitimité.

Principe des nationalités. — Voyez : Nationalités.

Principe personnel en matière de droit international criminel, III, 13.

Principe réel en matière de droit international criminel, III, 15.

Principe territorial en matière de droit international criminel, III, 10, 30, 41.

Prises et tribunaux des prises, III, 291.— Ce que l'on entend par prise, III, 291. — La reprise, III, 293. — Organisation des tribunaux des prises, III, 295.— De la procédure préliminaire en matière de prises, III, 297. — De la procédure principale, III, 299. — L'État neutre a pour devoir de faire restituer les prises capturées dans les limites de ses eaux territoriales, III, 335.

Prisonniers de guerre, III, 236.— Droit de l'État ennemi, dont ils sont les captifs, à leur égard ; devoirs des prisonniers envers cet État, III, 237.

Pritchard (Affaire), II, 113.

Propriété industrielle, II, 385. — Protection des brevets d'invention et des marques de fabrique, II, 386. — Conférences de Paris de 1878 et de 1880, chargées d'examiner les moyens de protéger, par des règles uniformes, la propriété industrielle dans tous les pays, II,

Propriété privée (De la), pendant les guerres de terre, III, 213, 261. — En ce qui concerne la propriété privée pendant les guerres sur mer, voyez : Course.

Propriété publique pendant la guerre, III, 260.

Protection de l'État invoquée en faveur d'entreprises ou de créances particulières, I, 445.

Protocole de Londres, de 1831, sanctionnant l'indépendance du royaume de Belgique, 1, 363.

Provinces baltiques (Les). *— En les cédant à la Russie, la Suède a stipulé en leur faveur certaines immunités et certains droits, I, 377.

Proxenes, I, 62. — Ils sont considérés par quelques auteurs comme les ancêtres des consuls modernes, II, 96.

Prusse (La). — Ses relations avec la Russie au XVI* siècle, I, 134. — Au XVIIe siècle, les électeurs de Brandebourg et les Russes avaient pour ennemis communs les Suédois, 1, 135. — Le royaume de Pologne exerce des droits suzerains sur la Prusse au XVI« siècle, I, 135. — La Prusse acquiert une importance immense au XVIII* siècle, I, 138. — L'électeur Frédéric I6r se fait couronner roi de Prusse en 1701, I, 133; il engage des négociations pour faire reconnaître son nouveau titre, I, 359. — Le partage de la Prusse projeté par l'impératrice Marie-Thérèse d'Autriche et par l'électeur de Saxe Auguste III en 1747, 1, 141. — Elle prend part à la guerre de Sept ans, I, 142. — Elle conclut, en 1805, un pacte secret avec l'Angleterre et la Russie, I, 157. — Elle reçoit la moitié du royaume de Saxe en partage, en vertu de l'acte du congrès devienne de 1815, 1, 171. — Guerres contre le Danemark à propos des duchés de Schleswig et de Holstein, I, 180, 184. — Guerre de 1866 contre l'Autriche, I, 185. — Guerre de 1870 contre la France, 1, 187. — Le roi de Prusse était seigneur de Neufchàtel, I, 323. — La Prusse s'annexe, en 1866, le Hanovre, la Hesse-Électorale, le duché de Nassau et la ville de Francfort-su r-le-Mein, I, 367 ; elle se déclare responsable des dettes et obligations internationales de ces États, I, 370. — Ayant garanti le liberum veto des diètes polonaises, elle avait le droit d'intervenir dans les affaires de Pologne, I, 397.— Les troupes prussiennes avaient le droit de passage sur les territoires de Bade, de la liesse et d'Oldenbourg, en vertu du Recè s de Francfort de 1819, 1, 490.— La Prusse conclut avec la Porte, en 1761, un traité d'amitié et de commerce qui accorde à ses consuls les droits concédés aux consuls des autres puissances, II, 127. — Au XVIII» siècle, les persécutions religieuses en Pologne servent à la Prusse de prétexte pour intervenir dans les affaires polonaises, II, 155. — Conventions littéraires, II, 219, 220, 223 ; voyez : Allemagne. — Le roi de Prusse Frédéric-Guillaume Ie* prend des mesures concernant l'émigration, II, 245. — La loi allemande relative au changement de nationalité n'est qu'une réédition de la loi prussienne de 1842, II, 252. — Schurtz, Prussien, ancien révolutionnaire, naturalisé en Amérique, nommé plénipotentiaire des États-Unis à Berlin, II, 283. — Le Zollverein, II, 324.

Pruth (rivière). — La navigation y est libre en vertu d'un traité de

Puissances (Grandes), I, 382.

Quarantaine, mesure sanitaire internationale, II, 289.

Rang des États, I, 383.

Rastaot. — Voyez : Congrès.

Ratification des traités internationaux.— Voyez : Conventions internationales.

Reconnaissance des nouveaux États, I, 357. — Elle est officielle (formelle) ou de fait (non formelle), I, 360. — Elle est conditionnelle ou sans conditions, I, 361. — Refus de reconnaissance, I, 372.

Recuperatores, chez les anciens Romains, I, 83.

Réforme (La). — Son influence sur les relations internationales, 1, 113. — Elle donne naissance à l'administration internationale dans le domaine des intérêts religieux, II, 152.

Réfugiés politiques. — Ils ne jouissent d'aucune espèce de privilège par comparaison aux -au très étrangers, I, 449.

Règle de la guerre de sept ans, publiée par l'Angleterre. III. 320.

Relations diplomatiques considérées comme l'un des moyens pacifiques pour régler les conflits internationaux, III, 132.

Relations des États chrétiens avec les nations de l'extrême Orient, avec la Perse, la Chine et le Japon, II, 185 et les pages suivantes.

Relations internationales dans le domaine des sciences et des arts, II,

Religion (La). — La religion dans l'antiquité, I, 57. — Rôle joué par la religion chrétienne au moyen âge, I, 89. — Influence de la religion sur les relations internationales, II, 150.

Renaissance (La) change la face du monde, 1, 111.

Rente payée par un État; l'une des restrictions du droit de territorialité, I, 479.

Représailles, III, 156 ; en temps de paix, III, 156. — Kxemples de représailles tirés de l'histoire, III, 157. — « État de représailles » entre la France et la Chine pendant les années 1884 et 1883, III, 160. — Des représailles en temps de guerre, III, 266.

Reprise. — Voyez : Prises.

Réquisitions en temps de guerre, III, 263.

Rétorsion, III, 155.

Révolution française de 1789, 1, 149, 364.

Rhin (Navigation sur le), II, 347.

Riga (Golfe de), mer territoriale, I, 503.

Riperda (Le duc de), ministre d'Espagne disgracié, se réfugie chez l'ambassadeur d'Angleterre. Violation de l'hôtel de l'ambassade par le gouvernement espagnol, II, 64.

Rivières, considérées comme frontières naturelles, I, 456. — Des rivières en général. — Voyez : Fleuves.

Romains (Les), de même que les Grecs, sont d'abord préoccupés de leur organisation intérieure, I, 43. — Voyez : Rome.

Rome, dans l'antiquité, I, 66. — L'unité politique basée sur la force, tel est le but vers lequel tend le peuple romain, I, 67. — La république romaine, I, 69. — Traités d'alliance, de paix, d'amitié et d'hospitalité conclus par les Romains, 1,73. •- L'hospitalité à Rome, I, 75. — L'empire romain, I, 79. — Causes de sa chute, I, 87.

Rosen, consul allemand à Belgrade en 1875. Les consuls des autres puissances refusent de le traiter sur un pied d'égalité, II, 37.

Rosny (Le marquis de), depuis duc de Sully, ambassadeur de France à Londres en 1603, exerce le droit de juger et de punir, II, 89.

Roubets ou Roubtsoff, l'un des ambassadeurs de Suède à Moscou, en 1626, ancien sujet russe, est agréé par le gouvernement moscovite. Néanmoins ce gouvernement ne lui laisse pas toute liberté d'action dans l'accomplissement de sa mission, II, 40.

Roumanie (La). — Son histoire, I, 348. — Elle est devenue un royaume en 1881, 1, 351. — Les Juifs en Roumanie, I, 351, II, 157.

Roumélie orientale (La), I, 340. — Son organisation actuelle, I, 341.

Rumbold, envoyé anglais auprès de la ville libre de Hambourg, arrêté, en 1804, en pays neutre, par ordre de Napoléon 1er, II, 60.

Russie (La). — Ses relations avec l'Europe occidentale, 1, 127, 271; II, 7, 300. — Ses relations avec l'Angleterre, I, 129; avec l'Autriche, I, 131, 403 ; avec la Pologne, I, 132, II, 155; avec les villes hanséatiques, I, 133; avec la Prusse, I, 134; avec les Pays-Bas, I, 135; avec la France, I, 136, 155, 181 ; avec la Suède, I, 137. — Partage de la Pologne, I, 143, 171, 314. — Relations de la Russie avec la Turquie, I, 144, 179. — Guerre de 1812 contre Napoléon 1er, I, 158. — En 1780, Catherine II publie sa déclaration de neutralité armée, 1, 162. — Situation de la Finlande par rapport à la Russie, I, 325. — Titre d'empereur pris par Pierre 1er, I, 359, 383; titre d'impératrice pris par Elisabeth Pétrovna, I, 410. — Efforts faits par la Russie pour empêcher

le commerce des esclaves, I, 432, 436. — Le traité de Livadia conclu par la Russie, en 1879, avec la Chine, n'est pas ratifié par la Chine, I, 527. — L'empereur Nicolas choisi comme arbitre, en 1845, entre l'Autriche et la Sardaigne, I, 557.— Relations diplomatiques de la Russie avec l'Europe occidentale, II, 26. — Intervention de la Russie dans les affaires de Pologne, au XVIII0 siècle, motivée par les persécutions dirigées par la Pologne contre les orthodoxes et les protestants, II, 155. — Relations entre la Russie et la Turquie au point de vue des intérêts religieux ; elles se divisent en trois périodes, II, 176. — Traités conclus par la Russie avec la Perse, II, 186. — Article du traité de Tien-Tsin, de 1858, assurant protection aux Chinois chrétiens et autorisant les missionnaires russes à faire de la propagande religieuse en Chine, II, 187. — Article du traité de Teddo, de 1858, relatif à la liberté de séjour des Russes au Japon, et à la liberté d'y exercer leur culte, II, 192. — La Russie et le droit de propriété littéraire internationale, II, 233. — Conventions littéraires franco-russe dé 1861 et russo-belge de 1862, II, 233. — Relations commerciales de la Russie avec les Anglais et avec d'autres occidentaux aux XVI0 et XVII6 siècles, II, 300. — Relations commerciales de la Russie en Asie, II, 302. — Les neuf principes fondamentaux proclamés par le gouvernement de l'impératrice Catherine, à propos du traité de commerce austro-russe de 1785, et qui servent de base à tous les traités de commerce russes, II, 309. — Négociations de la Russie avec les puissances étrangères concernant l'extradition, III, 56 et les pages suivantes. Ryswick. — Voyez : Traités.

Saint-Marin (République de), I, 345.

Saint-Pétersbourg. — Voyez : Conférences.

Saint-Thomas et Saint-Jean (Iles de). — Elles sont l'objet d'une convention, signée en 1867, entre le Danemark et les États-Unis de l'Amérique du Nord, et non ratifiée par les États-Unis jusqu'à ce jour, I, 523.

Sainte Alliance, de 1815, 1, 169.

Saluts (en mer), II, 345.

Samos (Ile de), I, 345.

San Stépano. — Voyez : Traités.

Sanitaires (Mesures). — Voyez : Mesures sanitaires.

Santa Fé de Bogota, colonie espagnole insurgée en 1811, essaie d'entrer en relations commerciales avec la Russie, I, 373.

Sardaigne (La) prend part à la coalition contre l'impératrice Marie-

Thérèse en 1741, 1, 139. — Elle déclare la guerre à l'Autriche en 1859, I, 183.

Savoie (La) est annexée à la France en 1860, 1, 470.

Schipka, défilé des monts Balkan, fortifié par les Turcs et pris par l'armée russe en 1877, III, 219.

Scuoenbrunn. — Voyez : Traités.

Serbie (La), I, 351. — Son organisation actuelle, I, 352. — Elle devient un royaume en 1882, 1, 352. — Elle prend à sa charge une partie de la dette ottomane, 1, 377.

Serment prêté pour garantir une convention internationale, I, 547.

Servitudes internationales, 1, 480. — Servitudes internationales naturelles, conventionnelles, négatives, positives, I, 480 et 481. — Servitude de passage à travers un territoire étranger, I, 489. — Droit d'occuper militairement un territoire étranger, 1, 490.

Sinclair, courrier de cabinet, suédois, dépouillé de ses dépêches et assassiné en Saxe en 1739, II, 54.

Sociétés commerciales étrangères, II, 388, 428, 483.

Solent (The), bras de mer entre l'Angleterre et l'île de VYight, mer territoriale, I, 503.

Soutorina, port turc. — Voyez : Klek.

Souveraineté (La). — Elle exprime l'indépendance de l'État, I, 378.

Souverains. — Leurs droits dans les relations internationales, I, 406. — Leur droit de représentation, I, 408. — Leur droit d'exterritorialité et ses conséquences juridiques, I, 413 à 422.

Sparte, opposée aux relations avec des étrangers, I, 56.

Springer, commerçant suédois, accusé de haute trahison, s'échappe de prison, en 1747, et se réfugie dans la maison de l'envoyé anglais à Stockholm. Celui-ci menacé de violence par le gouvernement suédois, livre le prisonnier, mais il proteste contre cette manière d'agir et quitte Stockholm, II, 65.

Statuts (Théorie des), II, 397.

Stettin, ville de Poméranie, donnée par Pierre le Grand a la Prusse à la condition que le roi de Prusse prendrait le parti de la Russie contre la Suède, I, 549. — Elle est livrée en gage, en 1808, à Napoléon Ier parla Prusse, I, 549.

Stratagèmes et ruses de guerre, III, 218.

Successions (Des) au point de vue du droit international privé, II, 453. — Selon l'opinion la plus répandue on applique tex rei site aux immeubles, lex domicitii aux meubles dépendant d'une succession étrangère, II, 453. — Les successions doivent être régies par la loi nationale du decujus, II, 454. — Loi italienne, loi et jurisprudence françaises, jurisprudences allemande, russe, anglaise, américaine, en

matière de successions, II, 454 et les pages suiv. — Les successions se transmettent de deux manières : par testament ou selon la loi, II, 456. — Succession Garfounkel, en France (1875 à 1879), II, 458. - Succession Vokatriou en Russie (1833 à 1877), II, 459. — Résolutions votées par l'Institut de droit international relativement aux successions, II, 460. - Conventions concernant les successions, II, 461.

Suède et Norvège (Union réelle des royaumes de), I, 324.

Suez (Canal de). — Voyez : Canal de Suez..

Suisse (La) reconnue comme État indépendant par le traité de Westphalie de 1648, I, 116, 359.

Sujets. — Droits de l'État à l'égard de ses sujets et des sujets étrangers, I, 442 à 450*.

Svaelos, matelot grec, tue un matelot grec sur un navire grec dans le port russe de Kertch. En 1872 le Sénat russe, faisant office de cour de cassation, affirme la compétence du tribunal russe devant lequel Svaelos a comparu, III, 35.

Syrie (La). — Son organisation, I, 345. — Envoi de troupes françaises en Syrie, en 1860, I, 345 ; II, 183.

Système colonial, II, 304, 306. — Son influence sur les relations commerciales au XVIII* siècle, II, 306.

Système continental, inventé par Napoléon Ier pour ruiner l'Angleterre, I, 156.

Système des droits personnels appliqué par les tribunaux au moyen ajre, II, 395.

Système de famine établi par les Anglais en réponse au système continental, I, 157.

Télégraphe (Le), II, 370. — Conventions télégraphiques, II, 370. — Union télégraphique universelle ; bases sur lesquelles elle est établie, II, 371. — Lacunes existant encore dans les conventions télégraphiques, II, 372 et les pages suivantes. — Voyez : Cables sovs-

marins.

Terr.é dominium finitur ubi finitur armorum vis, I, 501.

Terre-Neuve. — Un de ses golfes, Bay of Conception est déclaré en 1872, par l'Angleterre, mer territoriale anglaise, 1, 503.

Territoire. — Modifications territoriales d'un État, I, 366. — Perte totale du territoire, I, 367. — Conséquences juridiques de l'absorption d'un territoire, 1, 368. — Perte d'une partie d'un territoire, I, 370. — Agrandissement de territoire, I, 376. — Du territoire de l'État en

général, I, 451. — Limites du territoire, I, 454. — Frontières naturelles, 1,454. —Frontières artificielles ou conventionnelles, I, 458.

— Des moyens d'acquérir des territoires : !• moyens originaires, 2° moyens dérivés, I, 459. — Aliénations et pertes de territoires,

I, 473. —Restrictions du droit de territorialité, I, 479. Territoires incorporés, I, 314.

Territorial. waters juridiction act, loi anglaise de 1878, I, 501 ;

TjUUUTORIALITÉ DBS LOIS CRIMINELLES. — Voyez : PRINCIPE TERRITORIAL.

Teschen. — Vbyer : Owctéb

Testaments (Les), dans le domaine du droit international privé, II, 456.

— Leur forme est régie par locus régit adum, U, 456. — Leur contenu est apprécié d'après les lois en vigueur dans la patrie du testateur, II, 457.

Théories modernes du droit international privé, H, 401.

Thuyll (Le général), envoyé russe auprès du pape. En 1816 la police romaine arrête un homme qui a été à son service. Excuses solennelles faites au général pour l'atteinte portée à l'inviolabilité d'une personne ayant été à son service, II, 87.

Tilsitt. — Voyez : Traités.

Titre impérial, I, 385.

Titres religieux portés par plusieurs monarques, I, 384.

Torpilles. — Leur emploi dans les guerres, III, 215.

Traite des coolis, I, 439.

Traite des nègres, I, 172; son histoire, I, 433 ; son abolition, I, 433. — Mesures prises contre la traite après 1815, I, 435. — Traité de 1841 conclu par les grandes puissances pour combattre la traite, I, 527.

Traités. — Des traités en général, I, 538. Voyez : Conventions internationales. — Traités d'alliance, I, 544. — Traités de paix conclus à perpétuité, I, 559. — Traités de commerce, II, 297 ; dans l'antiquité, II, 298 ; au moyen âge, II, 299 ; dans les temps modernes, II, 303. — Influence de la théorie mercantile, II, 304. — Le système colonial, II, 306. — Traité de commerce austro-russe de 1785, II, 307. — Le principe de la liberté commerciale adopté dans les temps modernes comme base des traités de commerce, II, 311. — Principe de la nation la plus favorisée, II, 312. — Système des traités de commerce de l'Europe occidentale, II, 312. — Contenu des traités de commerce, II, 314.

Traités de :

Aix-la-Chapelle, de 1668, par lequel Louis XIV acquiert douze villes de Flandre avec leurs districts, I, 122.

Aix-la-Chapelle, de 1748, entre la France et l'Angleterre. Il donne lieu

à l'envoi de deux pairs anglais à Paris comme otages, I, 548. Amiens y de 1802, par lequel l'Angleterre restitue les colonies françaises,

Bdle, de 1793, entre la Prusse et la France, par lequel la Prusse s'engage à ne plus prendre part aux coalitions contre la France et à ne

pas s'opposer à ce que la rive gauche du Rhin devienne la frontière

de la France, 1, 152, Berlin, de 1878, réglant la situation de la Turquie en modifiant le

traité de San Stéphano, 1, 191 ; II, 183. Son texte complet, III, 361. Breslau, de 1742, par lequel l'Autriche cède à la Prusse Ja Siléaie et le

comté de Glatz, 1, 139.

Campoformio, de 1797, par lequel l'Autriche cède la Belgique et la

Lombard ie à la France, L, USB.

Chaumont, de 1M*, par lequel les puissances s'engagent mutuellement

A ne signer la paix avec Napoléon Ier que d'un commun accord, I,

Dresde, de 1745, qui met fin & la seconde guerre de Silésie et consacre

les conquêtes de la Prusse faisant l'objet du traité de Breslau de

Francfort, de 1871, entre la France et l'Allemagne, I, 187. Bubertusburg (Hubertsbourg)» de 1763, consacrant définitivement la

conquête de la Silésie et du comté de Glatz par Frédéric le Grand,

Kalisch, de 1813, par lequel la Prusse accède & la coalition contre

Napoléon I", 1, 159.

Koutchouk-Kaînardji, de 1774, entre la Russie et la Turquie, consacrant le rôle prépondérant que la Russie devait garder en Turquie

jusqu'en 1856, 1, 146, II, 178.

Lunéville, de 1801, entre l'Autriche et Napoléon I«r, renouvelant les

clauses du traité de Campoformio et reconnaissant l'Adige et le

Rhin comme frontières françaises, I, 154. Nicolsbourg, de 1866, fixant les préliminaires du traité de Prague qui . fait sortir l'Autriche de la Confédération germanique, 1, 185. Nimègue, de 1678, par lequel Louis XIV acquiert la Franche-Comté, I,

Nymphenbourg, de 1741, par lequel les puissances coalisées contre

l'impératrice Marie-Thérèse préparent le partage de ses États, I,

Nystadt, de 1721, par lequel la Russie acquiert l'Esthonie, la Livonie,

l'Ingrie, l'île d'Oesel, une partie de la Carélie et de la Finlande avec la ville de Viborg, I, 137.

496 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ri' ANALYTIQUE

Ounkiar-hkelessi* de 1833, entre la Russie et la Turquie, en vertu duquel la Russie s'oblige à envoyer sa flotte et son armée au secours de la Turquie, en usant au besoin du droit de passer par le Bosphore et les Dardanelles, II, 358.

Paris, de 1814, qui ramène les frontières françaises aux limites de 1792, 1, 160.

Paris, de 1815, qui réduit la France aux frontières de 1790, lui impose une contribution de 700 millions de francs et la soumet pour cinq ans à l'occupation de 150,000 hommes de l'armée alliée, I, 161.

Paris, de 1856, qui enlève à la Russie le droit exclusif de protéger les chrétiens en Turquie, neutralise la mer Noire et sépare la Bessarabie de la Russie, I, 181 ; II, 181.

Prague, de 1866, qui fait sortir l'Autriche de la Confédération germanique, I, 185, 471.

Presbourg, de 1805, par lequel, après la bataille d'Austerlitz, l'Autriche cède à la France le Tyrol, la Yénétie et la Dalmatie, 1, 156.

Ryswick, de 1697, qui sanctionne la possession de Strasbourg dont Louis XIV s'est emparé, I, 124.

Sati-Stéfano, de 18X8, entre la Russie et la Turquie, anéantissant la puissance de la Turquie en Europe, 1, 189.

Schœnbrunn, de 1809, par lequel, après la bataille de Wagram, l'Autriche cède a la France 2,058 milles carrés avec 3 1/2 millions d'habitants, I, 158.

Tilsitt, de 1807, par lequel, après la bataille de Friedland, la Prusse perd 2,700 milles carrés avec 5 millions d'habitants, 1, 157.

Utrecht, de 1713, par lequel Louis XIV, bien que vaincu, n'en atteint pas moins son but principal : la reconnaissance de son petit-fils comme roi d'Espagne, I, 126.

Versailles, de 1871, fixant les préliminaires du traité de Francfort entre la France et l'Allemagne, 1, 187.

Vienne, de 1864, par lequel le Danemark renonce & posséder les duchés de Schleswig, de Holstein et de Lauenbourg, I, 185.

Villafranca, de 1859, entre l'Autriche et la France, fixant les préliminaires du traité de Zurich, par lequel le Mincio est désigné comme* frontière de l'Autriche du côté de l'Italie, et la Lombardie est cédée à la France qui la recède à la Sardaigne, 1, 183.

Weslphalie, de 1648, qui met fin à la guerre de Trente Ans, I, 35, 114,

Zurich, de 1859, signé par l'Autriche, la France et la Sardaigne, et qui consacre la cession de la Lombardie par l'Autriche, I, 184.

Trêve de Dieu (Treuga Dei), I, 102.

Tripoli (La régence de), I, 342.

Troppau et Laybach. — Voyez : Congrès.

Tunis, I, 342. — Son organisation actuelle, I, 344. — Sa situation par

rapport à la France, I, 344.

Turquie. — Relations entre les Turcs et les chrétiens, II, 170. Tutelle (De la) au point de vue du droit international privé, II.

Union postale. — Voyez : Poste.

Unions douanières, II, 323. — Le Zollverein allemand, II, 324. — Son histoire, II, 325. — Son organisation, II, 327. — Son influence politique, II, 327.

Unions d'États. — Union personnelle, I, 322. — Union réelle, I, 323.

Utrecht. — Voyez : Traités.

Venezuela (Le), colonie espagnole insurgée, tente, en 184 i, d'établir des relations commerciales avec la Russie. Le gouvernement russe refuse de reconnaître cette colonie comme État indépendant, I, 373.

Vérone. — Voyez : Congrès.

Versailles. — Voyez : Traités.

Vienne. — Voyez : Congrès et Traités.

Villafranca. — Voyez : Traités.

Vistule (La). — La navigation sur cette rivière, réglée par une convention entre la Russie et la Prusse, II, 349.

Vixbn, navire à vapeur anglais, arrêté, en 1837, près de Soukhoum-Kalé, et convaincu d'avoir apporté de la contrebande de guerre aux montagnards du Caucase, est confisqué malgré les protestations et les menaces de l'Angleterre, I, 505.

Voies de communications internationales. — Voyez : Moyens de communication entre les États.

Vokatriou, Mooudjar Mohoumano, Indien, sujet anglais, mort en Russie en 1833. Affaire de sa succession, II, 459.

Wbstphalie (Traité de). — Voyez : Traités.

Whbaton, ministre des Etats-Unis à Berlin, en 1839, veut déménager sans avoir payé une indemnité réclamée par le propriétaire de son

appartement. Correspondance échangée à ce sujet entre l'Amérique du Nord et la Prusse, II, 77.

WiNSLOW, sujet américain dont l'extradition est demandée à l'Angfeterre par les États-Unis en 1875. L'extradition n'a pas lieu, III, 112,

Wintzingerode, aide de camp général russe, envoyé en parlementaire auprès du maréchal Mortier pendant la guerre de 1812, retenu prisonnier par le maréchal, III, 227.

ZOLLVEREIN. — Voyez : LIIONS DOUANIÈRES.

Zurich. — Voyez : Traités.

ZrvDERzÉE (Le), mer territoriale, I, 503.

FIN DU TROISIÈME ET DEUNlEtl VOLUME.