‹ Traité de droit international (volume 4)Chapitre 100 sur 102 · III · texte numérisé non relu

III

Émigration, II, 239 ; son histoire, II, 239. — Le droit français et le droit anglais en ce qui concerne l'émigration, II, 242, 243. — Oukazc de l'impératrice Catherine II invitant les étrangers à venir s'établir en Russie, II, 245. — Législations concernant le changement de nationalité et l'émigration: anglaise, II, 248; française, II, 249; allemande, II, 252 ; austro-hongroise, II, 253 ; italienne, II, 254 ; russe, II, 254. — Protection des èmigrants, II, 255. — Règles générales qui doivent être appliquées à l'émigration, II, 259 et les pages suiv.

Empire d'Allemagne, fondé en 1871, 1, 188; son organisation, 1,320. — Voyez : Allemagne.

Endymion (L'), frégate anglaise, capture, en 1807, le navire « Sainte- Rosalie • appartenant à un Turc et naviguant sous pavillon russe, II, 343.

Enfants légitimes et enfants naturels, au point de vue du droit international, II, 447 et les pages suiv.

Ennemi. — Des personnes ennemies en temps de guerre, III, 229 et les pages suiv.

Envoyés, agents diplomatiques de deuxième classe, II, 48. — Voyez : Droit d'ambassade.

Équilibre politique. — L'idée de l'équilibre politique prévaut pendant la deuxième période de l'histoire des relations internationales, I, 37 ; I, 163. — Quelques auteurs croient, à tort, qu'il existait un système d'équilibre politique dans l'antiquité, I, 65. — Guillaume d'Orange cherche à faire triompher le système de l'équilibre politique au XVIIe siècle, I, 124.

Krfurt — Voyez: Congrès.

Erreur (L') et la fraude rendent une convention internationale sans effet, I, 529.

Espagne (L'). — Les Maures occupent une partie de son territoire jusqu'au XV« siècle, 1, 111. — L'indépendance des Pays-Bas est reconnue par le traité de Westphalie, 1, 116, 360. — L'Espagne ne reconnaît l'indépendance du Portugal qu'en 1668, 1, 360. — Son diflérend avec l'Allemagne au sujet des Iles Garolines, III, 144.

Espions, III, 249. — Définition de l'espionnage par la déclaration de Bruxelles, III, 249. — Des peines appliquées aux espions, III, 250.

État (L'). — Bluntschli admet la possibilité d'un « État universel », I, 15. — L'État comme personne internationale, I, 308. — Classification des États, I, 311. — États simples, 1,311 et 313. — États composés, I, 311 et 317. — États unis, I, 322. — État fédéral, I, 326. — Conditions d'existence des États comme personnes internationales, I, 356. — Qualités internationales des États, I, 377. — Droits fondamentaux des États au point de vue international, I, 387.

État et capacité des personnes. — Principes généraux, II, 418. — Effet des lois de la nation à laquelle l'étranger appartient, II, 423.

États barbaresques. — Tunis, Tripoli et l'Algérie, I, 342. — En 1826, la Russie rend la Turquie responsable d'actes de piraterie commis par des sujets des États barbaresques, I, 380.

États mi-souverains ; ce qui les caractérise, I, 331.

États-Unis de l'Amérique du Nord. — Guerre de sécession, I, 192. — Organisation des États-Unis, I, 329 et 330. — Tribus indiennes, I, 347 ; dépossédées de leurs territoires par les États-Unis avec ou sans indemnité, I, 454. — Les États-Unis reconnus par la France en 1778, I, 358. — Doctrine de Monroë, I, 401. — - Différend avec la Russie, en 1821, au sujet de la navigation dans les régions voisines du détroit de Behring, I, 466. — Différend avec le Danemark au sujet de la ratification de la convention de 1867 relative à la vente des îles danoises de Saint-Thomas et de Saint-Jean, I, 523. — Convention

de 1831 avecla France au sujet d'une indemnité due par celle-ci pour des dommages datant des guerres du premier empire, I, 524. — Les États-Unis auraient agi illégalement s'ils avaient voulu déclarer obligatoire pour l'Espagne le traité de 1819, non ratifié par le gouvernement espagnol, 1, 524.

Étrangers. — Droits et devoirs de l'État à leur égard, I, 447. — En ce qui concerne les étrangers, certains États sont obligés de restreindre leur droit de juridiction territoriale, I, 486. — Capacité légale des étrangers selon les principes du droit international privé, II, 418, 423 à 429. — Leur droit d'ester en justice, II, 486.

Exécution des arrêts rendus par les tribunaux criminels étrangers, III, 118. — Jurisprudence russe, III, 122.

Exécution des jugements rendus par les tribunaux civils étrangers, II,

494. — Règles adoptées à cet égard par les diverses législations, II,

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