MOYENS DE TRAKCHE11 LES CONFLITS 1NTEKNAH0NAUX

§ 103. — Eu égard aux conséquences désavantageuses qui résultent de la guerre pour toute la communauté internationale et particulièrement aux périls auxquels s'expose tout État qui s'engage dans une guerre, ce moyen

est considéré avec raison comme le dernier auquel les pays qui ne s'accordent pas doivent avoir recours. Il existe d'autres moyens moins violents et plus* pacifiques pour trancher les difficultés internationales.

Us sont extrêmement variés, ainsi que le démontrent l'expérience et l'histoire. Le choix que Ton en fait dépend non seulement de la volonté des puissances intéressées, mais encore du degré de civilisation des États en général et de l'esprit qui règne à chaque époque.

À ce point de vue certains moyens, employés jadis, sont actuellement rejetés et considérés comme ne répondant pas au but proposé.

Par exemple au moyen âge, et même beaucoup plus lard, on eut recours au combat singulier entre les souverains pour mettre un terme aux disputes entre les nations. On sait que Charles IX provoqua en 161 1 le roi Christian IV de Danemark. Le roi de Suède Gustave IV voulait se battre en duel avec Napoléon Ier. Un pareil procédé n'est pas fait pour empêcher la guerre. Au contraire il ne peut qu'attiser les haines et rendre les conflits inévitables.

Actuellement, avant qu'une guerre n'éclale, on lâche d'en prévenir l'explosion: 1° par des moyens absolument pacifiques, 2° par des moyens un peu moins pacifiques et qui prennent la forme de certaines mesures effectives *.

Les premiers comprennent : les relations diplomatique?, -les bons ofûces, la médiation et l'arbitrage.

1. Phillimore, Commeniaries, t. III, p. 2 etc. — Travers-Twiss, Law of nations, t. II, p. 4 etc. — Bluntschli, Vôlkerrccht, § 462 et suiv. — Heffter, Vollcerrecht, p. 226 et suiv. — Calvo, Droit international, t. III, p. i34 et suiv.

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On compte parmi les seconds, la rétorsion, les représailles, l'embargo et le blocus pacifique.

À. Des moyens pacifiques.

1. — Des relations diplomatiques. Prévenir les conflits internationaux, telle est au fond toute la raison d'être de la diplomatie. Quand un désaccord se produit entre les Etats, le rôle de la diplomatie consiste à chercher un terrain sur lequel une entente puisse être établie. Le résultat des négociations diplomatiques se traduit par un compromis qui est un accord basé sur des concessions réciproques.

On entend ici par le mot « compromis » , non pas un traité formellement conclu, accepté par les parties pour base d'un arbitrage (ce qui est le sens spécial de ce mot), mais un accord non formel, consenti sous l'influence de la nécessité de terminer une dispute en se faisant des concessions mutuelles. De même que dans la vie privée, les relations sociales n'ont un caractère normal que lorsque les intérêts opposés s'y trouvent conciliés par des compromis, de même, dans les relations internationales, de continuels compromis sont indispensables pour maintenir la paix et l'ordre, conditions normales de l'existence de la communauté internationale.

Dans les relations entre les nations civilisées, on a généralement recours au compromis, quand on a reconnu de part et d'autre la nécessité de se faire des concessions. Au contraire, dans les relations de ces nations avec les peuples barbares, le compromis est la plupart du temps le résultat

d'une pression exercée sur ces derniers. Il résulte plus ou moins de l'emploi de la force.

Cette différence s'explique par celle des rôles que joue la diplomatie dans l'un et l'autre cas. Les relations diplomatiques entretenues par un peuple barbare sont souvent elles-mêmes le résultat d'une pression extérieure et ont lieu contre le gré de ce peuple.

2. — Les bons offices. Dans l'étude que nous avons faite à propos des traités, nous avons parlé des bons offices comme d'une des conditions nécessaires pour qu'un traité international puisse être conclu1. Actuellement nous nous en occupons comme d'un moyen pacifique pour mettre un terme à un litige international. L'emploi de ce moyen peut Aire proposé par un État neutre ou peut être appliqué à la demande d'une des puissances intéressées.

Le caractère distinclif des bons offices consiste incontestablement en ce qu'ils sont extrêmement vagues. Dans le protocole du congrès de Paris du 14 avril 1856, par lequel les puissances contractantes faisaient connaître leur dessein d'avoir recours à ce moyen, on ne trouve aucune indication relative à sa forme. C'est pourquoi les bons offices sont confondus assez souvent avec la médiation. *

Cependant, on peut dire que le gouvernement qui propose ses bons~offices ou qui consent à les prêter, ne prend aucune part active à l'apaisement d'une querelle. Il agit plutôt comme un intermédiaire qui ne s'engage ni pour lui-même ni pour autrui. Le résultat pratique des services qu'il rend, dépend des conditions les plus diverses : du degré d'intimité existant entre lui et les États qui sont