Phillimore, Int. Law, t. 111, p. 2, 17, etc

t. ni 12

178 DE LADMINISTRATION 1NTEKNAT10NALE

Le célèbre s traie gis le prussien de Clausewilz dit que la guerre est non seulement un acte de défense armée, mais un duel entre des États ou un « instrument politique », un moyen employé par un État pour atteindre un but déterminé !.

« La guerre, écrit-il, n'est que la continuation des relations politiques existant entre les États. Par conséquent elle n'a pas un caractère spontané. »

C'est la politique seule qui doit diriger toutes les opérations des puissances belligérantes f.

« La paix perpétuelle, disait le comte de Mollke dans sa lettre à Bluntschli, est un rêve, et ce n'est même pas un beau rêve. La guerre est un élément de Tordre du monde, établi par Dieu. Les plus nobles vertus de l'homme s'y développent : le courage et le renoncement à soimême, la fidélité au devoir et l'esprit de sacrifice. Le soldat donne sa vie. Sans la guerre, le monde croupirait et se perdrait dans le matérialisme. »

Presque tous les écrivains militaires se placent au même point de vue. Leur opinion peut se résumer ainsi :

« En temps de guerre, les conventions internationales et le droit des gens ont toujours été et seront toujours considérés comme nuls. C'est le règne de la force. Le vainqueur peut tout se permettre s'il est

1. Von Clausewilz, Hinterlassene Werke, Berlin, 1832, vol. I, p. 26 et suiv., vol. III, p. 139. — Rûstow, Kriegspotitik und Kriegsgebrauch, Zurich, «876, p. 2 et suiv. — Ratzenhofer, Die Staatswehr, Stuttgart, 1831, p. 6 et suiv.

2. Voir également le spirituel ouvrage du baron von der Goltz, La nation armée , Paris, 18 S 4.

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puissant. 11 peut ruiner complètement son adversaire !.»

Toutefois ces écrivains reconnaissent l'existence d'usages reçus en temps de guerre par rapport aux prisonniers, aux malades, aux blessés, aux espions, etc., usages que respectent toutes les nations civilisées.

Il faut môme avouer que ces lois et usages de la guerre se sont développés grâce surtout à l'appui des chefs d armée et des autorités militaires qui en ont tiré parti pour le maintien de la discipline.

L'existence même de ces lois et usages démontre que l'on ne peut pas considérer la guerre comme un retour à l'état sauvage et aux temps barbares où il n'y avait effectivement ni droit des gens, ni conventions internationales et où la force brutale gouvernait seule le monde.

Comme le dit très justement Lorimer, « si on ne peut refuser à la guerre des qualités productives qui diminuent quelque peu son caractère ruineux, il faut reconnaître que les vertus qu'elle engendre n'offrent qu'une compensation insignifiante pour les vices qu'elle développe *. »

Si la guerre n'est que la continuation des relations politiques entre les États et si la politique doit diriger seule les opérations des armées belligérantes, il ne faut pas oublier qu'avant qu'une guerre n'ait éclaté, la politique intérieure et extérieure des Étals qui y prennent part était incontestablement soumise à certaines règles de droit constitutionnel et à certains principes de droit international

I. Voir l'article d'un ancien officier de marine dans la Nouvelle R « du ijuin 1886.

3. Lorimer, Principes de droit international ', ouvrage traduit de * » g lais par Nys, Taris 1885, p. 191 .

180 dis l'administration internationale

dont l'observation s'impose à tout gouvernement civilisé. Or il n'y a aucun motif pour prétendre que ces principes de droit ne conservent pas leur force obligatoire pendant la guerre. Celle-ci bouleverse sans doute quelquefois Tordre établi parmi les nations; cependant elle ne saurait détruire complètement de nos jours tous les liens de droit et aboutir au règne absolu delà force brutale.

Des considérations politiques de premier ordre imposent aux États belligérants la nécessité de reconnaître la force obligatoire des conventions internationales conclues eu vue de la guerre, ou même ne visant pas cette éventualité.

Ces mêmes raisons les obligent à faire respecter par leurs armées les lois et les usages de la guerre.

Les philosophes et les penseurs se placent à divers points de vue. Selon Spinosa la guerre est « l'exercice du droit naturel » appartenant au fort à l'égard du faible ■. Kant, au contraire, appelle la guerre la plus effroyable calamité dont ait à pâtir l'humanité1. John Stuart Mill dit que c'est offenser le lecteur que de se donner la peine de lui prouver l'immoralité des guerres de conquête sur le compte desquelles il ne peut pas exister deux opinions différentes chez « les honnêtes gens » [honest people)*.

Certains auteurs, tels que de Maistre, Proudhou, Treitschke célèbrent la guerre. D'autres, tels qu'Emile de

1. Spinosa, Tractatus politicus, chap. II, § 3, (éd. Bruderis, Leipzig 1844).

2. Kant, Zum ewigen Frieden, (Œuvres complètes éditées par Ro?cnkrantz et Schubert, vol. VII, p. 229 et suit.

3. Mill, Dissertations and discussions, Londres, 1867, t. III, p. 171.

DU DltOlT DE LA GUERUK J 81

(iirardin et Cobden, ne trouvent pas d'expressions assez fortes pour marquer l'aversion qu'elle leur inspire *.

On voit que les jugements portés sur la guerre internationale sont très divers.

Il faut avouer que malheureusement depuis quelque temps le système exclusivement militaire, celui d'une politique appuyée sur les armes, prédomine, qu'il a été accompagné de brillants succès, et qu'il est appliqué de préférence dans les relations entre les peuples et prôné dans les œuvres littéraires.

Les idées de J. de Maistre sont adoptées par un nombre déplus en plus grand d'écrivains sérieux.

Or, de Maistre a glorifié la guerre. Elle est, selon lui, « divine, parce qu'elle est la loi universelle ».

« La guerre, écrit-il encore, est divine par ses résultats qui sont au-dessus de toutes les combinaisons humaines ; elle est divine par l'ordre dans lequel elle est déclarée ; enfin elle est divine par la passion qu'elle inspire aux hommes qçi se laissent entraîner, par les opérations de la gqerre, aux plus hautes vertus et aux grands feils d'armes*. »

C'est surtout dans l'Allemagpe contemporaine que.cette glorification de la guerre a trouvé les partisans les plus enthousiastes*

H. de Treitschke, l'historien allemand bien connu, dé-

4. Mon ouvrage: La guerre d'Orient et la conférence de Bruxelles, 1814-1875, Sl-Pétersbourg, 1878, p. 3, 19. — Wiskemann, Der Krieg, Leyde, 1870. — Funck-Brentano, La civilisation et ses lois, Paris, 1876, p. 379. — Fiorilli, Delconcetto délia guerrae deisuirap parti conle que stioni internazionali marittimi, Naples, 1872.

2. De Maistre, Soirées de St-Pêtersbourg, t. II, p. 20, Bruxelles, 18*4

182 DE L'ADMINISTRATION 1NTKHNATIONALK

clare que les adversaires de la guerre sonl tous des adeptes du c matérialisme qui domine de nos jours et des prêtres de Mammon de l'école de Manchester » (sic !).

« La guerre, dit-il en guise de conclusion, est une nécessité absolue et inévitable. Ceux qui veulent abolir la guerre attaquent les sentiments les plus saints elles plus louables de la nature humaine1. »

Il nous paraît inutile d'examiner ici plus à fond ces différentes appréciations .

Cette glorification de la guefre est un symptôme très inquiétant pour l'avenir et le progrès des relations pacifiques entre le& nations.

Mais l'étude philosophique de la guerre et l'examen de ses conséquences par rapport à la civilisation ne constituent pas des problèmes de droit international9.

Il ne s'agit ici que de fixer les conditions juridiques dans lesquelles les nations se font la guerre, et de déterminer les lois et les usages reconnus obligatoires pour les armées des États, membres de la communauté internationale.

Au point de vue de l'administration internationale, la guerre est une lutte à main armée entre des États indépendants, pour la défense de leurs droits et de leurs intérêts.

Cette définition ne concorde pas avec celles qui ont cours, mais il nous semble qu'elle concilie les opinions opposées des juristes et des écrivains militaires.

1. V. Treitschke, Historische und politische Aufsatze, Neuc Folge, 1. 1, p. 782 etsuiv.

2. En ce qui concerne ce point de vue, voir Funck-Brenlano, La civilisation et ses lois, Paris, 1876.

DU DKOtT DE LA GUERRE 183

L'histoire des guerres internationales démontre qu'elles ont eu le plus souvent pour origine le désir d'atteindre un but politique déterminé, plutôt que celui de venger une violation du droit. Mais il ne s'ensuit pas que la guerre, ainsi que le pensent certains écrivains militaires, tels que Rûslow et Hartmann, soit affranchie, à cause de son caractère politique, de toute règle et de toule loi1. Au contraire : de môme qu'à l'intérieur des États l'administration, tout en ayant un objectif politique, doit néanmoins demeurer sur le terrain delà loi et du droit, afin de s'acquitter de sa mission avec d'autant plus de facilité et de succès^ de môme, dans les relations internationales, on doit se conformer à certaines règles dans les efforts que Ton tente^ soit en temps de paix, soit en temps de guerre, par la diplomatie, ou par les armes, pour atteindre un but politique déterminé. Comme instrument d'administration internationale, la guerre est subordonnée au droit. Le but immédiat de la guerre est de restaurer, avec le droit, la paix grâce à laquelle les intérêts légitimes de Tune ou de l'autre puissance belligérante seront contentés. Ce but ne sera jamais atteint si les belligérants refusent d'observer les lois et les coutumes de la guerre.

Le droit de la guerre est, au sens objectif, l'ensemble des règles juridiques, des lois et des usages qui déterminent l'action des États et de leurs armées en temps de

guerre.

Au sens subjectif il fixe la capacité que possèdent les

i. Hartmann, Deutsche Rundschau, année 1877. — Rûstow, Kriegtpolitik und Kriegsgebrauch , p. 185 et suiv. — Von der Goltx, Dos Volh in Waffen, p. 15 et suiv.

184 de l'administration internationale

États pour entrer en campagne et pour jouir des droits a'.tribués à toute puissance régulièrement belligérante.

Ce droit n'appartient ni aux États mi-souverains, ni aux États barbares. Les premiers ne peuvent pas, en principe, déclarer la guerre à volonté. Les seconds n'admettent l'existence d'aucune obligation à l'égard de leur ennemi. - Ce n'est que parmi les membres de la communauté internationale qu'il existe des droits et des obligations réciproques en temps de paix et en temps de guerre. Eux seuls sont régis par l'administration internationale, aussi tyen en ce qui concerne les intérêts matériels et moraux que pour tout ce qui touche à la contrainte internationale.

Les écrivains qui ont traité du droit international, ont classé les guerres, tantôt suivant le caractère particulier qui leur a été attribué par les États belligérants, tantôt d'après l'époque où elles ont eu lieu.

Nous ne croyons pas que ces classements aient une valeur pratique ou scientifique.

Ainsi Ton distingue des guerres civiles, religieuses, des guerres de conquête, des guerres défensives, offensives, auxiliaires, parfaites et imparfaites, etc.

Les guerres civiles commencent généralement par des actes de rébellion à main armée commis à l'intérieur d'un État contre l'ordre légal existant.

C'est ainsi du moins que ces actes sont presque toujours qualifiés par le gouvernement du pays où ils se produisent, alors que leurs auteurs, consistant en un certain nombre de citoyens, aspirent & l'indépendance et cherchent à fonder un nouvel état de choses par l'insurrection. Il est na-

lurel que le pouvoir suprême, légalement établi, accuse les fauteurs de troubles de violer la loi, les déclare traîtres et veuille considérer leurs actes comme des crimes ou de£ délits de droit commun.

Cependant lorsqu'une insurrection se transforme en une guerre entre deux parties belligérantes régulièrement organisées, quand elle est conduite des deux côtés par de véritables gouvernements, au moyen d'armées qui respectent les lois et les usages des guerres internationales, une pareille guerre civile prend le caractère d'une guerre internationale qui se terminera, soit par le triomphe définitif du gouvernement légal et le rétablissement de l'unité primitive dans l'État, soit par la division du pays en deux États séparés.

La guerre d'indépendance, soutenue par les colonies anglaises de l'Amérique du Nord, aboutit à là fondation des États-Unis, tandis que la guerre de sécession de 1860 se termina par le triomphe du gouvernement de Washington.

Les guerres religieuses, entreprises en apparence pour la défense de la religion, ont été presque toujours motivées par l'exécution de projets politiques auxquels la religion était tout h fait étrangère.

Quant aux guerres de conquête, leur nom dit assez clairement qu'elles ont pour but avoué l'acquisition de nouveaux territoires, ou l'accroissement de la puissance politique.

On fait encore d'autres distinctions entre plusieurs sortes de guerre. Elles n'ont pas plus de valeur que les précédentes. Par exemple la différence que Ton cherche à établir

186 de l'administration internationale

entre la guerre défensive et la guerre offensive ne signifie rien dans la pratique.

^ La guerre, considérée au point de vue de l'État qui attaque l'ennemi, est offensive. Elle est défensive au point de vue de l'État qui repousse l'attaque.

Mais, en réalité, il est très souvent impossible de reconnaître le côté d'où l'agression est partie, car d'ordinaire, tout État belligérant veut passer pour n'avoir pas troublé, le premier, la paix générale, et il cherche à faire croire à l'opinion publique chez lui et aux États neutres, que c'est lui qui a été attaqué.

Il faut reconnaître, d'ailleurs, qu'un État peut se trouver dans la nécessité de commencer une guerre afin de déjouer les plans d'attaque et de rendre vains les préparatifs qu'un gouvernement ennemi faisait secrètement.

Dans ce cas le véritable agresseur n'est point celui qui déclare la guerre.