I. Calvo, Droit international, t. III

navires ne contiennent pas de la contrebande de guerre.

Le moment où les relations pacifiques cessent entre les États faisait autrefois l'objet d'une proclamation solennelle ou d'une déclaration de guerre qui était envoyée au gouvernement ennemi.

Avant de commencer la lutte, les Romains envoyaient le chef des féciaux,/?ater patratus, demander réparation de l'injure qui leur avait été faite par la nation à laquelle ils voulaient déclarer la guerre. Si, après trois jours, la réparation n'avait pas été accordée, un héraut invoquait les dieux à l'appui de la légitimité des prétentions romaines.

Si le sénat décidait que les hostilités devaient commencer, le héraut déclarait solennellement la guerre en prononçant les paroles consacrées par l'usage.

À partir du XIIe siècle les déclarations de guerre se firent par des cartels que des hérauts spéciaux portaient de la part d'un souverain à un autre souverain, et, plus tard, j par l'intermédiaire de messagers de guerre.

Cet usage fut pratiqué pour la dernière fois en 1657, lorsque le roi de Suède déclara la guerre au roi de Danemark par un messager spécial.

Enfin, depuis le XVIIe siècle, on imprime les déclarations de guerre. Elles sont destinées à être connues, non seulement de l'ennemi, mais encore des nations neutres auxquelles chaque État belligérant veut prouver qu'il a le bon droit pour lui et que son adversaire a tous les torts.

Les auteurs, qui ont traité du droit international, ont insisté généralement sur la nécessité de déclarer la guerre, la bonne foi exigeant la publication d'une déclaration formelle des hostilités afin que la guerre ait le caractère

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d'une lutte régulière entre les nations. Surtout une guerre offensive doit, selon ces auteurs, être toujours déclarée d'avance par l'État qui prend le rôle d'agresseur. L'absence de déclaration transformerait la guerre offensive en un acte de brigandage1.

Cette coutume peut être considérée comme abandonnée à cause de sa complète inutilité.

Les dernières guerres ont commencé toutes sans aucune déclaration extraordinaire. Néanmoins les puissances ont trouvé quelquefois nécessaire d'annoncer à l'ennemi le commencement des hostilités.

^ Ainsi, la guerre franco-prussienne de 1870-1871 fut précédée d'une note transmise au gouvernement prussien par le chargé d'affaires français M. Lesourd. Il était dit dans cette note que la France jugeait nécessaire de prendre des mesures militaires contre la Prusse. De même notre gouvernement, en 1877, sans envoyer une déclaralion de guerre formelle au sultan, adressa le 11 avril à la Porte, par le chargé d'affaires russe à Constantinople, une communication où il était dit que les relations diplomatiques entre la Russie et la Turquie étaient rompues. Le même jour tout le personnel de notre ambassade et de notre consulat quitta la capitale turque. En outre, le lendedemain (le 12 avril), le chargé d'affaires turc à Saint-Pétersbourg, Tefvik-Bey, fut informé officiellement que la guerre était commencée et qu'il pouvait prendre ses pas- ^ seports.

1. Voir l'exce lente étude de M. Féraud-Giraud, Des hostilités sans déclaration de guêtre {Revue de droit international, t. XXII, p. 49 et suiv.).

Il est difficile de soutenir de nos jours la nécessité de proclamer solennellement la guerre ou de l'annoncer par voie diplomatique. Avec le développement des communications télégraphiques et de la publicité, il est toujours possible de savoir très rapidement quelles sont les relations existant entre les États et de voir d'avance qu'une rupture est imminente.

Quelquefois le commencement de la guerre est déterminé par le rejet d'un ultimatum envoyé par l'une des puissances à l'autre. Ce rejet équivaut à une déclaration de guerre1.

Si, d'après la pratique adoptée dans les temps modernes, les États ne se croient plus obligés de déclarer la guerre par l'intermédiaire d'un héraut d'armes ou en général avec solennité, cependant il n'est pas douteux que des hostilités commencées sans avoir été précédées, de la part de l'agresseur, par quelque acte faisant connaître son intention d'attaquer son adversaire, ne peuvent être quali-

fiées que de brigandage et de piraterie.

La guerre atteint les intérêts les plus importants des nations et des individus. Il est donc indispensable que le passage de l'état de paix à l'état de guerre soit constaté de manière à ne laisser subsister aucun doute dans les esprits. Il faut que tous ceux dont les intérêts sont menacés soient prévenus, de manière ou d'autre, de l'ouverture des hostilités, afin qu'ils puissent mettre en sûreté leurs personnes

1. Phillimorc, Commentaries, t. III, p. 83, etc. — Abdy's Kent, Commentary, p. 488. — Creasy, First plat form, p. 405. — Halleck. Laws ofwar, chap. XV. — Bynkerahœk, Quxstiones juris publia, liv. I, chap. h.

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et leurs biens. Il importe enfin aux neutres de connaître le moment où les opérations de guerre commencent ; car eux aussi courent souvent des risques dans leurs biens, et la guerre leur impose des devoirs très sérieux. C'est pourquoi ils ont le droit incontestable d'être informés exactement du jour à partir duquel ils s'exposeraient à ces risques s'ils n'observaient pas ces devoirs. À ce point de vue on ne saurait approuver qu'un État commence les hostilités sans aucun avis préalable. L'histoire, en nous montrant les exemples de guerres commencées sans avoir été précédées d'aucune déclaration, nous fait vivement sentir toute l'injustice d'un pareil procédé. C'est ainsi qu'en usa le roi Louis XIV, en 1667, dans les Pays-Bas lors de la guerre « de dévolution », plus tard, dans le Palatinat, et ensuite lors de la guerre de succession d'Espagne.

Le roi de Prusse Frédéric II agit de même en 1740. Il fil envahir la Silésie sans avoir même essayé de démontrer que ses prétentions fussent légitimes.

Enfin les hostilités commencèrent, en 1812, entre l'Angleterre et les États-Unis, immédiatement après le vote du congrès de Washington déclarant la guerre, et avant même que le résultat de ce vote eût été communiqué au cabinet de Saint-James.

Ces faits, empruntés à l'histoire, démontrent qu'en général le but des États, qui commencent les hostilités sans déclaration de guerre, est de suprendre l'ennemi avant qu'il n'ait eu le temps de se préparer à la lutte. Un pareil motif suffit pour condamner celte manière d'agir. Elle- est indigne d'une nation qui se respecte.

Cependant il n'est pas nécessaire que la guerre soit dé-

clarée solennellement s'il existe un concours de circonstances prouvant jusqu'à l'évidence que les hostilités étaient prévues el qu'il n'y a pas eu de surprise.