ÉTATS BELLIGÉRANTS

§ 427. — La règle générale est que toutes relations cessent entre les Étals belligérants. Cependant les circonstances peuvent exiger un rapprochement entre eux, par exemple pour procéder à des échanges de prisonniers, pour enterrer les morts, etc. Les négociations sont subordonnées, dans ce cas, à certaines règles, obligatoires pour les uns et les autres, et qui concernent les parlementaires, les suspensions d'armes et les capitulations.

a. Des parlementaires. — On désigne sous ce nom ceux

que Ton charge d'entrer en relations avec l'ennemi. Tous les États s'accordent aujourd'hui sur les conditions dans lesquelles doit se trouver placé un parlementaire. Tous reconnaissent qu'il est inviolable. Tout acte de violence commis contre lui est considéré comme une grave atteinte portée au droit de la guerre.

Mais, pour être reçu comme parlementaire, l'individu chargé de ce rôle, doit observer certaines formalités. Selon l'article 43 de la déclaration de Bruxelles, le parlementaire ne doit pas se présenter à l'ennemi sans un drapeau blanc et sans être accompagné d'un clairon ou d'un tambour ou aussi d'un porte-drapeau. Ceux-ci jouissent également de l'inviolabilité.

Le commandant des troupes, vers lesquelles on envoie un parlementaire, n'est pas absolument obligé de consentir à le recevoir ; mais le refus ne doit pas avoir un caractère agressif. Le parlementaire, reçu par l'ennemi, doit se soumettre à toutes les mesures que l'on croit nécessaire de prendre pendant la durée de son séjour.

D'ordinaire, on le reçoit aux avant-postes. On le conduit ou on le transporte ensuite à travers le camp ennemi, les yeux bandés, et on lui donne une garde d'honneur.

Il cesse d'être inviolable s'il abuse de sa situation privilégiée ou de la confiance qu'on lui témoigne, par exemple s'il lève un plan des positions stratégiques de l'ennemi, s'il essaie de suborner les soldats ou les officiers, etc.

Après avoir accompli sa mission, il est ramené aux avant-postes avec les mêmes précautions.

Le respect du drapeau parlementaire est devenu un usage observé même par les peuples barbares.

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Néanmoins il se produit parfois, à son sujet, des malentendus ou de grossiers abus. Par exemple, en 1877, à Chipka, les Turcs hissèrent le drapeau blanc ; mais lorsque les tirailleurs russes s'approchèrent, ils furent accueillis par des décharges répétées. Le lendemain des pourparlers furent réellement engagés par les Turcs en vue d'une capitulation, mais cela même ne se fit point sans fraude. Ils profitèrent du moment des négociations pour sortir librement du fort où ils ne pouvaient tenir plus longtemps \

Quelquefois on envoie comme parlementaires des personnages civils. Ils reçoivent de l'ennemi un sauf-conduit qui ne peut être transmis à aucune autre personne et qui n'est valable que pour un temps.

Les conventions, conclues entre les États belligérants par l'intermédiaire des parlementaires, doivent être religieusement observées ; etiam hosti /ides servanda est s.

b. Des suspensions d'armes. — Elles peuvent avoir le caractère restreint d'un armistice ou le caractère général d'une trêve. Celle-ci arrête les opérations militaires sur tout le théâtre de la guerre, tandis que l'armistice ne fait cesser les hostilités qu'entre certains corps dans une région déterminée. La trêve précède généralement la signature de la paix. Les armistices sont conclus d'ordinaire pour enlever les blessés, enterrer les morts, etc.

A qui doit-on attribuer le pouvoir de suspendre les hostilités ? Les trêves ne peuvent être conclues que par les commandants en chet. Les armistices peuvent être négo-