Voir le journal London Gazette du 30 avril

332 DE L'ADMINISTRAT! 05 INTERNATIONALE

hb. L'État neutre ne doit permettre aux puissances belligérantes ni d'instituer sur son territoire des tribunaux des prises, ni d'y amener leurs captures pour les vendre, ni d'y faire passer leurs troupes.

En 1806, Napoléon 1" ne tint aucun compte de celte dernière règle. Bien qu'il ne fût pas en guerre avec la Prusse, il fit passer ses troupes à travers le territoire d'Ànspach, qui appartenait à cette puissance, et il n'eut aucun égard pour les protestations des autorités prussiennes. En 1805, l'empereur Alexandre Ier s'adressa plusieurs fois au roi de Prusse afin d'obtenir l'autorisation de faire passer l'armée russe à travers le territoire prussien ; mais il lui fut répondu chaque fois par un refus, parce que la Prusse craignait de s'attirer une déclaration de guerre de la part de Napoléon. Enfin un accord secret fut conclu à ce sujet ; mais, avant qu'on ne l'eût exécuté, Napoléon entra lui-même en Prusse malgré la neutralité de ce pays. Il donna ainsi au gouvernement russe le droit d'agir de même '.

En 1813, les armées alliées, sous le commandement du prince de Schwartzenberg, passèrent par la Suisse qui était neutre et ne tinrent aucun compte des protestations du gouvernement helvétique.

Actuellement, le passage d'une armée à travers un territoire neutre est considéré comme une atteinte portée à la neutralité. Si, pendant la dernière guerre, l'armée russe s'est dirigée vers la Turquie en traversant la Roumanie, c'est à la suite d'un accord spécial et en vertu de