M^n Recueil de traités, t. VI, n« 215, p. 360 et suiv

l'alliance conclue entre la Russie et le gouvernement roumain.

ce. Il n'est pas permis non plus aux puissances belligérantes de transporter des munitions et des approvisionnements de guerre à travers un territoire neutre. Quant au passage des soldats malades et blessés, il ne doit pas être autorisé uniquement en faveur d'un seul des Étals belligérants et au désavantage évident de ses adversaires.

La France protesta en 1859 contre l'autorisation accordée par la Bavière pour le passage des soldats français faits prisonniers par les Autrichiens. Lors de la guerre, franco-prussienne, l'Allemagne demanda au gouvernement belge l'autorisation de faire passer par les chemins de fer de la Belgique les malades et les blessés sans distinction de nationalité. Mais le gouvernement français déclara ouvertement qu'il considérait le transport de blessés prussiens à travers le territoire belge comme une violation de la neutralité. C'est pourquoi l'autorisation demandée ne fut pas accordée. La France avait le droit de s'opposer à une pareille mesure ; car, si elle avait été exécutée, elle aurait eu pour effet de rendre les chemins de fer allemands libres, ce qui aurait facilité le transportde troupes et de munitions allemandes sur le théâtre de la guerre.

L'article 55 de la déclaration de Bruxelles résout, dans un sens conforme à l'humanité, la question du transport des blessés à travers les pays neutres. Il est ainsi conçu : « L'État neutre pourra autoriser le passage par son territoire des blessés ou malades appartenant aux armées belligérantes, sous la réserve que les trains ne transporteront ni personnel, ni matériel de guerre.» D'ailleurs, il

dépend de lui de prendre « toutes les mesures de sécurité et de contrôle nécessaires à cet effet ».

dd. Il est interdit aux puissances belligérantes d'émettre des emprunts dans un pays neutre.

L'Angleterre n'autorisa pas la France à négocier un emprunt à Londres pendant la guerre de 1870-1871 f.

§ 1 33. — b. Les droits et les devoirs positifs des neutres,, par rapport à leur territoire, sont les suivants.

aa. Us doivent désarmer les détachements de troupes belligérantes qui franchissent la frontière de leur pays et les éloigner, autant que possible, du théâtre des opérations militaires.

Afin d'assurer sa propre sécurité, l'Etat neutre pourra interner les troupes désarmées dans des forteresses ou dans des camps. Il dépend de lui de permettre aux officiers de demeurer en liberté après leur avoir fait donner leur parole d'honneur de ne pas franchir la frontière. Il prend à sa charge la fourniture des vivres et des vêlements nécessaires pour ces soldats, sauf à demander une indemnité au pays auquel ils appartiennent, quand il les remet en liberté à la fin de la guerre.

La Belgique et la Suisse accueillirent en 1870 les troupes françaises qui avaient franchi leurs frontières.

Le général Bourbaki, séparé des forces principales de la France par les troupes allemandes, sous les ordres des généraux de Manteuffel et de Werder, se jeta en Suisse avec une armée de 80,000 hommes. Une convention spé-

i. Blunlechll, Vœlkerrecht, § 768. — Philiimore, Commentaries, t. III* p. 247, § 151. — Galvo, Droit int , t. III, § 2331.

cîale fut conclue entre le général français CHnchant et le général suisse Ilerzog, au sujet des conditions de séjour de cette armée sur le territoire helvétique. Il fut convenu que les troupes françaises seraient désarmées et que les dépenses pour leur entretien seraient supportées parla France1.

bb. L'État neutre a pour devoir de faire restituer les prises capturées dans les limites de ses eaux territoriales»

En 1789, un curieux échange de notes eut lieu entre la Russie et la Prusse à propos de l'affaire suivante. Un navire autrichien « La Princesse de Ligne», se trouvant, ainsi que l'affirmait une note russe du 25 juillet 1789, dans le port de Dantzig, sous la protection des batteries prussiennes, fut capturé par un corsaire suédois. La cargaison appartenait à un sujet russe et était expédiée à destination de St-Pétersbourg. Paul Ier exigea la restitution de ce bâtiment et une satisfaction de la part de la Prusse. Mais celle-ci prouva que le navire la «Princesse de Ligne » était hors de la portée des canons prussiens, puisque la distance qui le séparait de ces canons atteignait 6,360 pieds et qu'il naviguait par conséquent en pleine mer. Le gouvernement russe jugea ces explications satisfaisantes *.

ce. Il est interdit aux bâtiments de guerre des puissances belligérantes de séjourner dans les ports et rades d'un État neutre.

Mais on admet par exception que ces navires, sans distinction de nationalité, puissent faire relâche dans ces ports

1. Art. 53-36 de la déclaration de Bruxelles et art. 76-83 du Manuel de l'Institut. — Holin-Jaequemyns dans la Revue de droit int.% t. IIt p. 709 et ftuiv.; t. HT, p. 352 et auiv.

4. Tiré des archives du ministère des affaires étrangères à Moscou.

et rades, en cas de gros temps ou afin de réparer des avaries, ou de compléter les approvisionnements de vivres et de charbon nécessaires pour atteindre le port le plus voisin situé sur la côte du pays auquel ils appartiennent. Si, dans de pareilles circonstances, deux navires ennemis se trouvent en même temps dans un port neutre, leur départ ne peut avoir lieu simultanément. Lorsque l'un se met en route, on retient l'autre au moins pendant vingt-quatre heures, afin de donner au premier le temps de s'éloigner sans être exposé à une attaque '.

dd. L'État neutre est obligé de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher les navires de guerre, admis dans ses eaux, d'abuser de l'hospitalité qui leur est accordée, soit en s'armant, soit en engageant un combat, •etc. On peut employer la force pour faire cesser tout abus <de ce genre.

ee. L'État neutre doit s'opposer, autant que possible, à •ce que les puissances belligérantes se servent de son pavillon. On admet cependant que les armées arborent un drapeau neutre comme ruse de guerre, mais à la condition de le remplacer par leur véritable drapeau dès que le combat s'engage *.

Lors de la dernière guerre, les navires russes furent accusés d'avoir hissé le pavillon italien à l'approche de la flotte turque. Ce fait constituait une ruse de guerre.

//. L'État neutre a le devoir d'empêcher qu'an n'orga-