Mon Recueil de trait es, t. VI, p
2. Uolin-.faequemyns dans la Revue de droit int ., t. III, p. 371 ctsuiv»
d. Les sujets neutres doivent respecter les dispositions légales prises par les États belligérants.
Parmi ces dispositions il faut mentionner celles qu'indiquent les règlements concernant l'emploi des mines pour défendre l'abord des ports et des rades. Par exemple, pendant la guerre de 1877-1878 contre la Turquie, la Russie eut recours à ce nouveau moyen de défense dans ses ports de la mer Noire, et elle publia des règlements spéciaux que les capitaines étaient obligés d'observer à l'entrée et & la sortie.
L'inobservation des règlements de ce genre fait surtout courir des dangers à ceux mêmes qui n'en tiennent aucun compte ; mais elle constitue également un péril pour l'État dont les mesures défensives peuvent être ainsi détruites et qui peut se trouver exposé par là aux attaques de l'ennemi.
Il n'est pas douteux qu'une puissance belligérante n'ait le droit d'éteindre ses phares afin de gêner l'ennemi dans le cas où celui-ci serait tenté de faire une descente sur les côtes pendant la nuit. Les neutres ne peuvent élever aucune réclamation quant aux pertes résultant de ce fait pour leur commerce *.
Les médecins, les correspondants de journaux et les -simples curieux, qui suivent les armées en campagne, sont soumis à toutes les conséquences inévitables des opérations militaires et ils peuvent être faits prisonniers, sauf toutefois les médecins placés sous la protection de la croix xouge de Genève. Ces individus peuvent être reconduits
i. Mon ouvrage, La guerre iCOrient, p. 532.
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aux avant-postes de l'armée ennemie, à la première occasion favorable f .
L'État belligérant a le droit d'appliquer aux sujets neutres, séjournant sur son territoire ou dans une localité ennemie occupée par ses troupes, toutes les mesures exigées par la guerre et qui sont applicables à ses propres sujets.
Par exemple il peut, en cas de nécessité, s'emparer des navires de commerce neutres qui se trouvent dans ses ports et s'en servir pour la guerre (jus angariœ).
Pendant le siège de Paris, les autorités militaires allemandes, dans le but d'empêcher l'ennemi d'approcher par eau des localités occupées par leurs troupes, firent couler bas six navires anglais qui stationnaient sur la Seine et qui étaient chargés de houille.
Le gouvernement allemand se justifia au gouvernement anglais, à propos de cet incident, en alléguant les nécessités de la défense ; mais il reconnut qu'il devait une in* demnité aux personnes dont les intérêts étaient lésés *.
e. Ainsi qu'il a été dit plus haut, tout gouvernement neutre a le devoir de ne pas protéger ceux de ses sujets qui fournissent aux États belligérants de la contrebande de guerre, et il ne doit pas autoriser ce commerce. Mais il ne peut pas empêcher des particuliers de s'y livrer à leurs risques et périls. Dans ce cas, sa responsabilité n'est nullement engagée ; car on ne peut pas exiger qu'il exerce une surveillance spéciale sur les opérations commerciales de ses sujets.
