Phillimorc, Commentaries, t. III, p. 334 ; 1. 1, préface

2. Bluntschli, Vœlkerrecht, g 800. — Calvo, Droit int., t. III, p. 560. — Phillimorc, [toc, cit., § 214) est d'un avis opposé. — Voir le Recueil complet des lois, N« 20134, 23646, 24245.

348 i>e l'admimsthation internationale

âge ces interdictions étaient publiées sous forme de bulles du pape et avaient lieu à propos des Sarrasins, et en général des infidèles, auxquels la chrétienté ne devait pas procurer des objets pouvant servir à la guerre. Plus tard ces défenses furent adressées aux neutres, pour les empêcher de fournir des objets de cette nature aux Étals belligérants. Les définitions de la contrebande de guerre sont inscrites dans les traités. Elles sont très variées et manquent d'exactitude ,.

Catherine II régla cette question avec infiniment d'esprit, lors de la première association de neutralité armée. Elle fit déclarer contrebande de guerre tous les objets compris sous celte désignation dans le traité de commerce anglo-russe de 1766 (art. 10 et 12). Ces objets étaient peu nombreux, car la Russie n'était pas une puissance maritime et son commerce ne constituait pas un danger pour l'Angle terre ; de sorte que celle-ci avait cru pouvoir accorder à la Russie certaine latitude quant à la définition des objets considérés comme contrebande de guerre. Or, en vertu de la déclaration de février 1780, ces concessions exceptionnelles devinrent la règle générale et toute l'Europe en profita.

De nos jours, dès le début des hostilités, les États neutres publient des déclarations indiquant les objets qui doivent être considérés comme contrebande de guerre et qui ne peuvent être fournis aux puissances belligérantes par les sujets neulres. Il serait cerlainement bien plus important de savoir quels sont les objets que les États belligé-

!. Gessner, Droit des neutres, p. 83 et suiv. — Hautefeuille, Des droits, t. Il, p. il et suiv. — Calvo, Droit int., t. IV, p. 9 et suiv.

rants eux-mômes traitent de contrebande de guerre, mais ils s'abstiennent généralement de s'expliquer à cet égard. La Russie seule, lors de la dernière campagne contre les Turcs, définit assez exactement, par l'art. 6 d'un oukase élaboré par le Sénat et daté du 12 mai 1877, les marchandises qu'elle se proposait de qualifier de contrebande de guerre.

2 . La base théorique du droit de saisir la contrebandede guerre et la nature même de celte contrebande ont également donné lieu à des définitions très variées.

Selon Hugo Grotius, on peut diviser en trois catégories tous les objets qui alimentent le commerce. Les uns, comme les armes, ne sont employés qu'en temps de guerre. Les autres sont uniquement des objets d'agrément et de fantaisie. Enfin il en est qui servent également pour la guerre et pour la paix, tels que l'argent, les vivres, les navires et tout ce qui entre dans leur construction. Par conséquent les objets de la première catégorie doivent toujours être saisis en temps de guerre. Ceux de la seconde catégorie ne doivent au contraire jamais être saisis. Quant à ceux de la troisième espèce, ils ne doivent être saisis qu'en cas d'absolue nécessité, et l'on doit dédommager leur propriétaire '.

Bynkershoek a démontré victorieusement l'inconsistance et le danger de cette théorie, en prouvant qu'il est aisé de classer tout ce que l'on veut parmi les objets pouvant être utilisés à la fois en temps de paix et en temps de guerre, et susceptibles, par conséquent, d'être saisis. La théorie de Grotius ne met donc aucun frein à l'arbi-

t. Grotius, De jure beili acpacis, livre III, chap. 1, § 5, 2.

350 de l'administration internationale

traire des puissances belligérantes. D'autre part il n'existe pas d'objets servant uniquement à la guerre. Bynkershoek prend eomrae exemple un glaive. C'est une arme en temps deguerre etune parure en temps de paix. La poudre a également une double destination. On s'en sertpour tirercontre l'ennemi et dans les réjouissances publiques, etc. Bynkershoek appelle les objets de cette nature res ancipitis usas ou promiscui usas. Eu égard aux divers emplois que l'on peut en faire, les neutres ont toujours le droit de protester quand on les saisit comme contrebande de guerre.

Bynkershoek, fort des traités et du bon sens, considère exclusivement comme contrebande de guerre les objets directement appropriés à la guerre. Tous les autres objets doivent être considérés comme insaisissables '.

L'opinion de Grotius a été adoptée en Angleterre, par les auteurs et dans la pratique, comme laissant le plus de latitude à la volonté des puissances belligérantes. Phillimore a fourni une solution assez juste en disant que c'est d'après les conditions de la guerre, d'après la nature de la cargaison et sa destination, qu'il y a lieu de décider si tel ou tel objet, pouvant servir à deux fins, ancipitis usus, est ou n'est pas de la contrebande de guerre *.

L'opinion de Bynkershoek a rencontré des partisans surtout parmi les écrivains du continent 3.