Bynkershoek, Qusstiones juris publ., livre 1, chap. x

2. Phillimore, Commentaries, t. III, § 245, p. 413. — Wheaton,éd. par Dana, Eléments, § 504, etc. — Kent, Commentary (éd. par Abdy), p, 357.

— Travers Twiss, Law of Nations, t. II, § 144. — Pratt, Law of contra* band of war, Londres, 1856, p, xvn.

3. Hautefenille,0M droits, t. II, p. 82, 101 et suiv. — Ortolan, Règles internationales, t. II ; p. 231 etsulv.— Gessner, Droit des neittres, p. 96, etc.

— Bluntsohli, Vœlkerrecht, p. 802 et sulv. — Perels, Seereckt, p. 253 et

3. On doit entendre par contrebande de guerre les objets de guerre qu'un navire neutre cherche à faire entrer sur le territoire d'un des États belligérants. Ces objets sont toujours saisissables. Quant à ceux qui ne servent pas directement pour la guerre, ils peuvent être également saisis, mais seulement dans des cas exceptionnels « selon le caractère et la destination de la cargaison » et en général dans certaines] circonstances déterminées. D'ailleurs ils ne doivent pas être saisis sans que leur propriétaire reçoive une juste indemnité, puisque ce ne sont pas des objets de guerre proprement dits.

L'oukase, élaboré par le sénat russe en 1877, et auquel il a été fait allusion plus haut, a donné des indications très claires sur la contrebande de guerre. Il désigne par là toutes espèces d'armes, le matériel et les munitions nécessaires pour les armes à feu, tout le matériel servant à faire sauter des obstacles (les mines, les torpilles, la dynamite), celui du train des différents corps, enfin tout ce qui sert & équiper et à habiller l'armée.

Pendant les dernières guerres, des discussions se sont élevées au sujet de la classification du charbon de terre, des machines destinées aux navires de guerre, des approvisionnements de vivres, des chevaux et des rails.

En 1877 le gouvernement hongrois saisit des rails arrivés à Orsova, et destinés à la Roumanie, en alléguant qu'ils pouvaient être utilisés par la Russie dans la guerre contre les Turcs ; mais cette mesure ne fut pas maintenue, dès qu'il eut été constaté que ces rails avaient été ache-

fluiv. — Prince Cantacuzèoe, comte Speransky, Essai de définition de la contrebande de guerre, Odessa, 1875.

tés pour compte du gouvernement roumain (sic) ; comme si la Roumanie ne se trouvait pas également en guerre avec la Turquie * !

Pendant le dernier conflit entre la France et la Chine, le ministère Ferry notifia aux gouvernements neutres sa détermination de considérer le riz comme contrebande de guerre et de confisquer les navires neutres qui se chargeraient du transport de cette marchandise pour le compte des Ghinois. Pour expliquer cette mesure singulière, le gouvernement français déclarait que de grandes quantités de riz étaient accumulées à Shanghai à destination de Pékin et du nord de la Chine. Il ajoutait en même temps que les expéditions de riz à destination de Canton et des ports du sud de la Chine pourraient continuer à être faites comme par le passé.

Plusieurs gouvernements neutres ne dissimulèrent point leur étonnement de ce que le riz pût être considéré comme contrebande de guerre et ils exprimèrent, en cette occasion, leur appréhension de voir capturer leurs navires pour violation des devoirs de la neutralité, et cela à l'occasion d'un conflit international où il s'agissait officiellement non pas de guerre, mais seulement de représailles.

Il nous semble également que le riz ne saurait être considéré comme contrebande de guerre, surtout quand on prétend qu'il n'y a pas de guerre, et que, par conséquent il n'y a pas, à proprement parler, de neutres.

En ces matières, les circonstances qui accompagnent chaque cas spécial ont une importance capitale. C'est la