Acte de navigation de 1651, II

- Adaptations » de pièces de théâtre, II, 230. Adhésion aux traités internationaux, I, 536.

Administration internationale, I, 236. — Notion et substance de l'administration internationale, II, 3. — Son caractère spécial, II, 10. — Ses organes, II, 15. — Voyez : Droit international administratif.

Administration internationale dans le domaine des intérêts économiques. — Son rôle dans ce domaine, II, 292. — Histoire des traités de commerce, II, 297. — Voyez : Traités; traités de commerce.

Administration internationale dans le domaine des intérêts économiques et matériels. — Considérations générales, II, 235. — De l'administration internationale en ce qui concerne la personne physique de l'homme, II, 239. — Voyez : Émigration, Naturalisation.

450 TABLE GÉNÉRALR ALPUABÉnQUE ET ANALYTIQUE

Administration internationale dans la sphère des intérêts intellectuels, II, 145. — Son objet dans Tordre intellectuel, II, 147. — Des relations internationales ayant pour origine la communauté des croyances religieuses, II, 150. — Les intérêts religieux dans les relations entre les nations chrétiennes, II, 150. — Les traités, concernant ces intérêts, conclus depuis la paix de Westphalie sont de deux espèces, II, 153. — Principes généraux dont s'inspire l'administration internationale des Étals chrétiens dans le domaine des intérêts religieux, II, 158. — Concordats conclus avec Téglise catholique romaine, II, 160. — Des intérêts religieux dans les rapports entre les nations chrétiennes et les nations non chrétiennes, II, 168. — Relations des Étals chrétiens avec les nations de Textrême Orient, II,

Administration internationale dans le domaine des sciences et des arts, II, 195. — Son rôle dans ce domaine, II, 195. — Son développement historique, II, 197. — Voyez : Droit international relatif à la propriété LITTÉRAIRE.

Adoption, II, 447. — Voyez aussi mariage.

Adriatique (La mer), mer libre, I, 494.

Afghanistan, II, 39.

Agents diplomatiques. — Voyez : Droit d'ambassade.

Agents militaires, II, 19. — Agents militaires pendant la guerre, 111,

Aix-la-chapelle. — Vovez : Conghès et Traités.

Alabama (Afîaire de 1). I, 18; III, IH et 330. — Décision du tribunal arbitral de Genève, III, 145.

Algérie, I, 342. — Traite des blancs, mer libre, I, 431.

Allemagne (L'), au moyen âge, I, 110; après le traité de Westphalie, 1, 117. — Ses relations avec la Russie, I, 133. — Ses guerres, contre le Danemark en 1864, I, 184; contre l'Autriche en 1866, I, 185; contre la France en 1870, I, 187. — Confédération germanique de 1815, 1, 318. — Confédération de l'Allemagne du Nord, I, 320. — L'empire d'Allemagne, I, 320. — Afîaire du consul général allemand Rosen à Belgrade en 1875, II, 37. — Législation allemande relative à la propriété littéraire, II, 216. — Conventions littéraires conclues par l'Allemagne, II, 22 '. — De la perte de la nationalité allemande et de l'émigration des sujets allemands, II, 252, 261. — Législation allemande concernant la naturalisation, II, 272. — Allemands naturalisés aux États-Unis. Los difficultés résultant de cette naturalisation aplanies par la convention Bancroft, II, 282 et 283. — Cabotage dans les ports allemands, permis aux navires des pays qui accordent la réciprocité, II, 318. — Législation allemande relative aux crimes et délits

rummis à l'étranper par des Allemands, III, 43. — Législation allemande relative à certains crimes commis par des étrangers en Allemagne, III, 48. — Désaccord de l'Allemagne et de l'Kspajfne au sujet des îles Carolines, en 1885; arbitrage du pape Léon XIII, III, 144 et J47. — Guerre de 1870-1871 contre la France : ligne de conduite suivie par l'Allemagne à l'égard des sujets neutres pendant le siège do Paris, III, 223; à l'égard des francs-tireurs français, III, 228 et 231. Klle n'a pas toujours tenu compte des devoirs d'une armée d'occupalion envers l'habitant, III, 259; elle déclare au début de la guerre <|ue les navires de commerce français ne pourront pas être capturés, 111,276; pendant l'occupation provisoire de départements français, l'Ile a disposé des forêts de l'État comme de sa propriété; elle a reconnu qu'elle n'en avait pas le droit, III, 311.

Alluvion, I, 460.

Ambassadeurs, II, 47. — Voyez : droit d'ambassade.

Ami^rique. — Voyez : Etats-Unis de L'AMÉRigrE du Nord.

Amérique du Sud, I, 358.

Amiens. — Voyez : Traités.

Amnistie en matière de droit international criminel, III, 122.

Amphictyoniques (Ligues), I, 63,

Andorre (République d'), I, 3i6.

Angleterre (L'), au moyen âge, 1, 108. — Magna chnrta libertntum signée par Jean sans Terre, en 1215, 1, 109. — L'Angleterre après le traité do Weatphalie, I, 122. — Révolution de 1688, I, 12i. — Ses premières relations avec la Russie, I, 129. — Elle prend part à la guerre de Sept Ans, 1, 142. — Elle acquiert les colonies françaises en Amérique, I. 143. — Elle perd ses propres colonies dans l'Amérique du Nord, I. 148. — Elle entre dans une coalition contre la France, I, 153. — Elle signe avec la France le traité d'Amiens en 1802, I, 155. — Elle prend part à la troisième coalition contre Napoléon I»"", I, 156. — Balaille de Waterloo, I, 161. — Protocole de St.-Pétersbourg de 1826, I, 179. — Guerre de 1853 contre la Russie, I, 181. — Elle proteste «•ontre le traité de San-Stéphano, I, 190. — Union personnelle avec lo Hanovre, I, 322. — Convention de Londres de 1840 réglant la situation de l'Egypte, I, 333. — En 1879 l'Angleterre et la France ac- <|uièrent une position prédominante en Egypte, I, 335. — Depuis 1882 l'Angleterre, après la défaite d'Arabi-Paclia, domine seule en Egypte, I, 336. — De 1815 à 1864 elle exerce un protectorat sur les îles Ioniennes, I, 353. — Elle considère comme casus helli la reconnaissance du fils de Jacques II et la reconnaissance des États-Unis par la France, I, 361. — Protocole de Londres, du 19 février 1831, sanctionnant l'indépendance de la Belgique, I, 363. — Cromwell, Guil-

laumc il'Drangc cl It» Stunrl.s restaurés respiM'Ient les obURaliiins internalionalcB iMintract^ee par leurs prèd^cesseurB, 1, 363. — Le e d'impéralrice des Indes pris pur la reino d'AnulPlcrrc. I. 3S3. — L'Angleterre abuse du droit de défense en bombardant Copenhague (1807), I, 389. — Acte du parlement anglais, de U!)4, en venu duqnel le souverain qui rÈnne de fait en AnKlelerre doit *lre ronsid6rc comme le roi légitime, I, tlO. — L'Anglelcrre prend des mesures énergiques contre la traite des blancs dans la Héditerranèe. t, f3<. — Elle abolit la traite des ni'gres dans ses colonies et proposer ail conurtB de Vienne l'adoption de mesures destinées à détruire l'esclavage, L i3i. — FMe s'oppose avec la France k l'applicBlion d'une toi promulguée, en 1866, par le gouvememenl chinois el réglementant, dans un esprit de justice, le recrutement des • coolis ■, I, UO. — DÈpÉchc de lord Palmerston décloranl que FAnglelerre ne se croit pas obligée de prendre parti pour ceux de ses sujets fui ont placé leurs capitaux dans des tonds étrangers et qui ont subi des pertes. 1, *46. — L'Angleterre proteste à lorl, en 1881, contre l'expulsion du Juif Lewihson de Saint-Pétersbourg, I, ttS. — Rlle exige, des réfugiés politiques qu'ils respectent ses lois. I, 450. — Klle réclame h tnrt U propriété d'une Ile formée par alluvion & rcnibuiicliurc du Jfississipi, I, 460. — Son différend avec la Russie au sujet de l'ouhnse du IG svji- Icmbre 1821 interdisant la navigation dans certains parages voisins du détroit de Behring, I, 466. — Ses droits sur Hle de Chypre, I, 473. — Législation anglaise lisant la distance jusqu'où s'étend la mer littorale. I, 501. — Les eaux anglaises oppelées • The SuIrnI - constituent une mer territoriale, mais celles appelées • IJiieen*s Chambers • n'ont pas ce caractÈre, I, 303 et 504. — Traités signés par l'Angleterre el non ralillés. La non-ralificalion de la convention de Tchi-Fou a des conséquences avantageuses pour les Anglais cl nuisibles aux intérêts cliinois, I, 527 et âî$. ~ Intervention de l'Angleterre dans les affaires de la Russie et de la Turq^uie après le traîl« de San-Slêphsno, I, S37, — Elle a conservé seule l'usage de la langue nationale pour les documents diplomatiques, I, 5(0. — Elle garantît, avec la France el la Russie, l'indépendance de ta tirbce nn 1B33, el. avec l'Autriche et la France, l'intègrilé de l'empire ottoman en ISSe, I, 553. — Elle garantit rinlégrlté de Luxembourg en 1867,

I, 533. — Elle veille eu maintien de la neutralité belge pendant la guerre de 1870-IB7I, 1,534, — Influence de sa situation géographique sur sa politique, II, 6. — • Self-govemmenl • et politique iJlrangferc,

II, 9. — Sa situation h l'égard de l'Asie Centrale l'oblige Ù c^jntérer des droits exceptionnels au vice-roi des Indes, II, 33. — Elle déclare la guerre A l'émir afghan Cbir-.Ui, II, 39. — Consuls anglais, II, 99. —

Tribunaux consulaires anp^Iais en Orient, II, 13 i. — Législation anglaise relative à la propriété littéraire, II, 215. -- Jurisprudence anglaise en ce qui concerne Fémigration, II, 243. — La naturalisation : loi du 12 mai 1870, II, 248; législation, II, 267; convention avec les États-Unis, II, 280. — Politique commerciale de l'Angleterre, II, 305. - Acte de navigation de 1651, II, 332. — TerritoHal Waters Jurisdiction Act de 1878, II, 340. — L'Angleterre et le canal de Suez, II, 362. — L'Angleterre et le canal de Panama, II, 365. — Jurisprudence anglaise relative à l'effet des lois ét^ang^^es en matière de droit privé, II, 101. — Mariages contractés à Gretna-Green, II, 437. — Jurisprudence anglaise relative : aux successions et aux testaments, II, 455 et 457; au droit d'ester en justice, II, 488; à l'exécution des jugements des tribunaux étrangers, II, 496. — La territorialité des lois criminelles est de tradition en Angleterre. Exceptions à ce principe, III, 41. — Jurisprudence anglaise concernant l'extradition. Voyez : Droit international criminel et extradition. — Politique anglaise à l'égard du commerce des neutres, III, 284, 319, 320, 321, 315. — Elle subit les effets du système continental, III, 323. — Forev/n Enlistment Ad, 111,331. — L'Angleterre décline toute responsabilité relative à la livraison de contrebande de guerre par ses sujets, III, 343.

Antiquité (Histoire des relations internationales dans 1'), I, 41.

Antiquité iMMÉyoRiALE (L'), l^ase de l'existence des États, I, 461.

Antivari (Port d'), I, 355, 484.

Apocrisiarii et responsales, II, 23.

ARBrrRAGE (L), m, 138. — Son histoire, III, 139 ; cas d'arbitrage dans les temps modernes, 140 ; faits tirés de l'histoire de Russie, 148. — État actuel de la question, III, 149. — Principes fondamentaux, III, 151; arbitriumelarbitratioj 151. — L'avenir de l'arbitrage, III, 154.

Aristocratie féodale, terrienne et militaire au moyen âge, I, 99.

Armistices et trêves, III, 302.

ASHBURN TKEATV, III, 112.

Athènes dans l'antiquité, 1, 54, 55.

Autriche (L'). — Ses relations avec la Russie, 1, 131, 403. — Pragmatique sanction de Charles VI, I, 138. — Règne de Marie-Thérèse, I, 139 ; perte de la Silésie, 139 ; guerre de Sept Ans, 141. — Partage de la Pologne, I, 143, 171. — Elle prend part aux coalitions et aux guerres contre la France pendant la première révolution et Tcmpire, 1, 150, 156, 158. — Congrès de Vienne, I, 167. — Guerre de 1861 contre le Danemark, I, 184. — Guerre de 1866 contre la Prusse, I, 185 ; l'Autriche est exclue de l'Allemagne, 185 ; elle perd la Vènétie, 186. — Son union avec la Hongrie, I, 323. — Le dualisme de l'Autriche- Hongrie date de 1867, I, 324. -^ Ses rapports avec le Monténégro

454 TABLB GÉ3IÉRALE ALPHABlhlQUE KT ANALTTIQL'E

réglés par le traité de Berlin de 1878, 1, 355. — Insulte faite au i>a< ▼illon autrichien sur l^scant, en 1784, I, 403. — Le parillon russe insulté par les Autrichiens à Ancône en 1799, 1, 403. — Droits de TAutriche-Hongrie sur la Bosnie et PHerzégoTÎne établis par le traité de Berlin de 1878, 1, 477. — Contestation arec la Sardaigne, en 1B45, au sujet du commerce du sel, I, 557; ni, 148. — Législation autrichienne sur rémigration au r?III« siècle, II, 244. — Législation austro-hongroise sur Témigration, II, 253. — Législation austro-hongroise sur la naturalisation, II, 273. — CouTention de 1882 avec l'Allemagne, relative à l'exercice de la médecine pratiqué par les nationaux au delÀ des frontières des puissances contractantes, II, 288. — Convention de Miinchengraetz, de 1833, conclue entre TAutriche et la Russie contre les conspirateurs, III, 40. — Conventions avec la Russie relatives aux rebelles et aux déserteurs, III, 63, 64. — En 1877, le gouvernement hongrois saisit des rails destinés à la Roumanie et considérés par lui comme contrebande de guerre, III, 3ol. A20F (Mer d^), I, 495.

Balche, secrétaire à l'ambassade de Russie à Paris. Attentat contre sa personne en 1867, II, 67.

Bale. — Voyez : Tisaitks.

Baltique (Mer), mer libre, ï, 49 i.

Harbares (Les). — Ce (|ue l'on entendait par ce mot, dans l'antiquité, I. ;)7 ; au commencement du moyen âge, I, 88.

B ATOUM, port franc, I, 485 ; cesse d'être port franc, III, 393.

Bauffremont (Princesse de). — Son mariage avec le prince Bibesco. Procès intenté à la princesse par le prince de Baufïï*emont, II, 439.

Belgique (La). — Les anciennes provinces belges réunies à la Hollande en vertu de l'acte du congrès de Vienne de 1815, I, 172. — Révolution de 1830. La Belgique se sépare de la Hollande, I, 180 et 359. — l*ar le traité de 1839 elle s'engage à se charger d'une part de la Dette hollandaise, ï, 375. — Sa neutralité, garantie en vertu des traités» I, 553 ; menacée en 1870, I, 554. — La contrefaçon des œuvres littéraires y prospère avant la signature de la convention de 1852 avec la France, II, 210. — Elle signe une convention littéraire avec la Russie eu 1862, II, 233. — Législation belge relative à la naturalisation, II, 277. — La Belgique signe une convention sanitaire avec la France

en 1881, II, 288. — Histoire de la navigation sur l'Escaut, II, 348. — Législation belge relative aux crimes commis à l'étranger par des Belges, III, 4i. — Législation belge relative aux étrangers qui commettent un attentat contre la Belgique ou contre une puissance étrangère, même hors de Belgique, III, 48. — Loi belge de 1856 qui retranche le régicide du nombre des crimes politiques. AfTairc Jacquin à l'occasion de laquelle celte loi a été promulguée, III, 93. — D'après l'art. 14 d'une convention conclue par la Belgique avec la Bussie, les témoins étrangers ne peuvent pas être arrêtés comme complices au cours d'une instruction criminelle, III, 118. — Décision des Chambres belges en faveur de l'arbitrage international, III, 150. — Conférence de Bruxelles, en 1874, relative au droit de la guerre, III, 229, 233, 23i, 262, 263, 264, 265, 267, 268.

Berlin. — Voyez : Conférences, Congrès et Traités.

Berne. — Voyez : Conférences.

Bessarabie (La). — Le traité de San-Stéphano, de 1878, accorde à la Bussie le sandjak de Toultcha avec le droit de l'échanger contre une partie de la Bessarabie, 1, 190 et 191.

Blessés et ualades (Militaires), I, 9. — La convention de Genève, de 1864, relative aux soins à leur donner, III, 229, 239 et les pages suivantes. — M. Moynier, président du comité international de secours aux soldats blessés, auteur d'un projet de tribunal international jugeant les infractions à la convention de Genève, III, 247. — Les institutions et les personnes qui portent secours aux malades et aux blessés en temps de guerre sont déclarées neutres par la convention de Genève, III, 325.

Blocus maritime en temps de guerre. — Blocus établi en 1806 par Napoléon !•' contre l'Angleterre (système continental) et blocus établi, en représailles, par l'Angleterre, I, 156 et 157. — Ce que l'on entend par blocus maritime, III, 282. — Son histoire, III, 282 et les pages suivantes. — Blocus fictif ou « de cabinet » ou « sur le papier ■, III, 283. — Définition juridique du blocus maritime, III, 236. — Droit de blocus, III, 287. — Conditions à observer pour que le blocus soit respecté, m, 288. — Lèse les intérêts des neutres par contre-coup, III, 354. — A pour conséquence le droit de visite, III, 355.

Blocus pacifique. — Il n'a été appliqué qu'à partir du XIX© siècle, III, 165. — Sa définition et principaux exemples de blocus pacifique, III, 166 et les pages suivantes. — Son emploi par la France contre la Chine en 1884 et par les grandes puissances contre la Grèce en 1886, III, 168 et 169, 170, 171. — Considérations générales, ÏII, 172.

Bombardement et siège, des villes ouvertes et non garnies de troupes, interdits par les lois de la guerre, III, 208 et 220 ; permis, si l'armée

ennemie se retranche dans une ville ouverte, 221. — Bombardement cl siège des villes fortifiées, III, 214. — L'assiégeant doit aaponcerà Tassiégé le prochain commencement du bombardement. Exception à cette règle, III, 222. — Les membres du corps diplomatique autorisés à quitter Paris, en 1870, au moment du bombardement, III, 223. — La bibliothèque et le théâtre de Strasbourg détruits lors du bombardement en 1870, III, 224.

Bons offices, I, 53i ; III, 133.

Bosnie et Herzégovine. — Dispositions du traité de Berlin, de 1878, les concernant, I, 477 ; III, 379.

Bosphore (Le) et les Dardanelles doivent être considérés comme des détroits turcs ; mais ils doivent rester ouverts aux communications commerciales, I, 506 et 507. — Voyez : Détroits.

Botnie (Le golfe de) était jadis une mer territoriale suédoise, I, 503«

Botta d'Adorno (Le marquis de), envoyé de Marie-Thérèse à Berlin, accusé par l'impératrice Elisabeth de Russie d'avoir conspiré contre elle, II, 74.

Bouddhisme (Le) a fait de l'Inde un pays de castes et, par conséquent, fermé aux relations extérieures, I, 47.

BouKHARA (Khanat de). — On y faisait la traite des Européens avant la conquête russe, I, 433. — En vertu du traité conclu, en 1873, avec la Russie, celle-ci a le droit de maintenir à Boukhara un représentant permanent, II, 31. — Dispositions de ce traité concernant les relations commerciales entre la Russie et Boukhara, II, 302.

Bozzo, attaché à l'ambassade russe à Naples en 1817, puni par ses chefs hiérarchiques pour avoir répondu à la citation d'un tribunal napolitain, II, 77.

Brahmanes, I, 47.

Breslau. — Vovez Traités.

Broigham (Lord), exprime, en 1848, le désir de devenir citoyen français; entre en correspondance à ce sujet avec le ministre de la justice Crémieux, II, 271 et 272.

Bruxelles. — Voyez Conférences.

Bulgarie (Principauté de), I, 336.— Son organisation actuelle, I, 337. — L'art. 11 du traité de Berlin, de 1878, l'oblige à détruire ses forteresses et à ne pas en reconstruire, 1,484; III, 371.— Art. 5 du traité de Berlin relatif à la liberté religieuse en Bulgarie, II, 136; III, 368.— Pendant la guerre de 1877 la Russie laisse fonctionner dans les provinces de la péninsule du Balkan, occupées par ses troupes, les tribunaux ordinaires. Cependant elle réserve le jugement de certains crimes à ses conseils de guerre, III, 255.

BuLWER, ambassadeur d'Angleterre à Madrid, se mêle, en 1848, des af-

faires intérieures de l'Espagne ; il est reconduit à la frontière, II, 72. UuRLiNGHAM (Anson), sujet des États-Unis de l'Amérique du Nord, ambassadeur de Chine en 1868, reconnu comme agent diplomatique par les États européens, mais non par les États-Unis de l'Amérique du Nord, II, H.

Cables sous-marins, II, 372. — Résolutions de l'Institut de droit international concernant ces câbles, II, 373. — Convention des câbles, II, 373 ; son texte complet, III, 397.

Cabotage, II, 318. — En principe, il est interdit aux étrangers, II, 318 et 319.

Campoformio. — Voyei : Traités.

Canada (Le). — Les troupes canadiennes s'emparent en 1838 du navire américain « Caroline » et le détruisent. Cas de légitime défense,

Canal de Panama, II, 364. — Convention Clayton-Buhver, de 1850, entre

les États-Unis et l'Angleterre, relative au canal de Panama, II, 365.

€anal de Suez, II, 361. — Nécessité d'une protection internationale,

II, 361. — Résolutions votées par l'Institut de droit international, II, 362. — Note anglaise du 3 janvier 1883, II, 363.

Capacité d'agir des États, I, 378.

Capitulations. — François I»"^, roi de France, et le sultan concluent, en 1535 une capitulation valable durant la vie de ces monarques, I, 365. — En vertu des capitulations signées avec divers pays orientaux, les Européens sont soumis, non à la justice locale, mais à leurs propres consuls, I, 486. — Conventions qui confèrent aux consuls en Orient le droit d'exterritorialité, II, 122. — Dès les années 1528 et 1535 la France obtient, par des capitulations spéciales, la reconnaissance de la juridiction de ses consuls, II, 126. — Conventions relatives à la reddition d'une place de guerre, d'un navire de guerre, d'une armée ou d'un détachement de troupes, III, 304.

Caracas. — En Tannée 1811, cette colonie espagnole, insurgée contre l'Espagne, propose à la Russie d'entrer' avec elle en relations commerciales. Refus du gouvernement russe. Son acceptation aurait constitué une intervention dans les afîaires d'Espagne, I, 373.

Carlsbad. — Voyez : Conférences.

Carolines (AlTaire des îles), III, 144. — Sentence arbitrale du pape Léon XIII, du 22 octobre 1885, III, 147.

Carthaginois (Les) fondent des colonies, I, 45.

Caspienne (La mer) est une mer fermée ; elle doit être considérée comme mer russe, car, en vertu du traité de Tourkmantchaî, conclu en 4828 avec la Perse, la Russie possède seule le droit d'y entretenir des navires de guerre, I, 4%.

Catacazy, envoyé russe à Washington, accusé par le gouvernement des États-Unis de s'immiscer dans les affaires intérieures de l'Aniêrique du Nord ; rappelé par le gouvernement russe, II, 74.

Caltio judicatum solvi, obligation pour les étrangers de verser une caution en justice, restriction exceptionnelle du droit judiciaire des étrangers, II, 316 et 491.

Cellamare (Prince de), ambassadeur d'Espagne en France, conspire en 1718 contre le Régent ; est arrêté et renvoyé hors de France, II, 71 et 72.

CÉRÉMONIAL DE RÉCEPTION dcs agents diplomatiques, variable selon les usages adoptés dans chaque cour, II, 54. — Cérémonial adopté au XVIII« siècle en Russie pour la réception des ambassadeurs turcs, II, 54. — Réception du premier envoyé turc à Berlin en 1763. II, 55.

Cession volontaire d'un territoire. — Elle a lieu rarement, I, 468.

Chablais (Le) et le Faucigny, territoires f)rançais pouvant être occupés par les troupes suisses en cas de guerre, 1, 490.

Chambres de réunion, commissions judiciaires créées par Louis XIV en 1680. Le roi s'autorise de leurs décisions pour réunir à la France un grand nombre de villes allemandes et hollandaises, I, 123.

Changements politiques h l'intérieur d'un État. — Ils ne modifient en rien la position juridique, les droits et les devoirs de l'État par rapport aux autres États, I, 362.

Chargés d'affaires, II, 49. — Voyez : Droit d'ambassade.

Charlemagne (Empire de), I, 92.

Chaumont. — Voyez : Traités.

Chemins de fer, II, 377. — Convention de 1869 relative à la ligne du Saint-Gothard, II, 378. — Transit international des marchandises, 11,379. — Conférence de Berne, de 1878; son projet concernant le transport des marchandises, II, 380.

Chétardie (De la), ministre de France en Russie, accuse d'avoir excilé des sujets russes à la révolte, ramené à la frontière sous escorte en 1744, II, 72.

Chevalerie (Institution de la), I, 100.

Chili (Le). — En 1881, les Étals-Unis de l'Amérique du Nord lui interdisent de s'annexer la moindre portion du territoire péruvien, I, 399.

Chine (La). — Ses capitulations avec l'Europe ; ses traités avec la

Russie, I, 486. — Traité de Livadia signé avec la Russie en 1879, non ratifié par la Chine, I, 527. — Convention de Tchi-fou signée en 1876 avec l'Angleterre, non ratifiée par celle-ci, après que les sujets anglais ont déjà profité de certains avantages résultant de cette convention, I, 528. — Relations de la Chine avec les États chrétiens et notamment avec la Russie, II, 186 à 191. — Émigration des Chinois aux États-Unis de l'Amérique du Nord, II, 259. — Relations commerciales entre la Chine et la Russie, réglées par les traités, II, 302. — Les Chinois ayant commis un crime en Russie sont justiciables des tribunaux russes, malgré la remarque jointe à l'article 172 du Code pédal russe et qui semble dire le contraire, III, 31.

Chipka. — Voyez : Schipka.

Chir-Ali-Khan, émir afghan, refuse, en 1878, de recevoir une ambassade anglaise, II, 3^.

Christine de Suède (La reine). — Pendant son séjour en France, en 1657, elle fait tuer son écuyer Monaldeschi, I, 42i.

Chypre (L'île de). — Situation extraordinaire créée pour cette île par le traité conclu, en 1878, entre l'Angleterre et la Turquie, I, 475.

Coalitions contre la France, de 1793, I, 130 ; de 1798-99, I, 153 ; de 1805, I, 156.

Codification, des principes du droit international, I, 255 ; des usages et des lois de la guerre, III, 225 et 226.

Colonies. — Elles ne possèdent pas de représentation internationale et sont considérées comme faisant partie intégrante de leur métropole, I, 314.

Colonisation, I, 45. — Relations des colonies grecques et romaines avec leurs métropoles, I, 62 et 78. — Conditions juridiques à observer pour que l'occupation d'une terre nouvellement découverte soit valable, I, 463. — Les colonies anglaises ont des lois spéciales pour la naturalisation, II, 269. — Voyez Système colonial.

Combattants et non-combattants, III, 230.

CoMiTAS NATiONUM. — En matière de droit international privé, l'école anglo-américaine tient pour la territorialité des lois. Néanmoins celte école consent à reconnaître l'elTet des lois étrangères ex comitate nationitm, II, 402.

Commerce, dans l'antiquité : chez les Grecs, I, 58 ; chez les Romains, I, 78. Voyez : Traités de commerce. — Commerce des neutres. Voyez : Droit des neutres.

Commission européenne du Danube. — Voyez Danube.

Commissions rogatoires, en matière de droit international privé. II, 492; en matière de droit international criminel, III, 117.

460 ta: LE GiXÉBAU: ALPHABÉni^li: et ^5ALTT14^UC

Co«iir:5Arrt i.%7E»5atio5ale. — Vojez : Dft^rr de U CoiumACTÉ «teb-

CoMPéTE!i»:E en matière crimiDeUe, III, 29. — Voyez : Dboit DrrER?iA-

TI05AL CftIXf5EU

Co5CORi>ATà concluâ svec régiise catholique romaine. H, 160. — Histoire des concordats, II, 162. — Leur caractère juridique. II, 165. — Voyez : AMii5iàTRATio5 I5TER5ATI05ALE daus la sphèfe des crrÉRÊTs

INTELLECT CELâ.

Confédérations. — Confédération du Rhin, fondée, en 1806, par Napoléon 1«% I, 1S6. — Confédération germanique fondée en 1815, I, 172 ; elle ordonne une exécution fédérale contre le Danemark, I, 185 ; elle cesse d'exister après la guerre austro-prussienne de 1866, I, 186 ; elle constituait le type le plus parfait d'une confédération d'ÉUts, F, 318. — Définition de la confédération d'ÉtaU, I, 317. — Confédération suisse, son organisation, I, 327.

Conférences. — Leur définition ; ce qui les distingue des congrès ; règles qui les régissent, I, 297 et les pages suivantes.

Conférences de :

Berlin, (conférence africaine) de 1885 ; texte complet de l'acte élaboré par elle, III, 416.

Berne, de 1878. Elle rédige un projet de convention sur le transit international, II, 380.

Bruxelles, de 1874, chargée de définir les lois et les usages des guerres de terre, I, 9 et 188, III, 193.

Carhôad, de 1819. Elle s'occupe d'empêcher le progrès des idées révolutionnaires en Allemagne, I, 177.

Constantinople, de 1876, chargée de rédiger les conditions de la paix entre la Turquie, la Serbie et le Monténégro, I, 189 ; — de 1859 et de 1866 concernant les mesures sanitaires, II, 290.

Copenhague, de 1857, relative au rachat du péage des détroits du Sund et des Helts, II, 357.

Londres, de 1831. Elle a eu pour résultat le traité consacrant Texistencc de la Bei(?ique, I, 180 et 363. — de 1871. Elle a eu pour résultat la convention modifiant les dispositions du traité de Paris de 1856 qui restreignaient les droits de la Russie dans la mer Noire, I, 182 et II, 360. — de 1867 relative à l'évacuation et à la neutralisation de la place forte de Luxembourg, 1, 187. — de 1840, relative à l'organisation de l'Egypte, I, 334. — de 1883. Elle aboutit à un traité concernant la navigation sur le Danube, II, 354.

Paris, de 1860. Elle décide l'envoi de troupes françaises pour pacifier la Syrie, II, 183. — de 1850. Elle élabore une convention sanitaire, II,

290. — de 1867, 1878 et 1881, relatives au système monétaire, II, 38i.

Saint-Pétersbourg, de 1868 (conférence militaire). Elle aboutit à un accord interdisant l'emploi de balles explosibles d*un poids inférieur à 400 grammes, III, 193 et 210.

COSFLITS INTERNATIONAUX.— VoveZ : DrOIT dC CONTRAINTE INTERNATIONALE.

Congrès, leur définition, I, 297 ; ce qui les distingue des conférences, I, 298 ; leur organisation, I, 299.

Congrès de :

Aix-la-Chapelle, de 17 i8. Il met fin à la guerre entre l'impératrice Marie-Thérèse et la France, la Bavière et l'Espagne, I, liO.

Aix-la-Chapelle, de 1818. Il abrège le terme de l'occupation du territoire français et diminue la contribution de guerre imposée à la France; il affirme l'union des grandes puissances, 1, 176.

Berlin, de 1878. Il règle le nouvel ordre de choses établi dans la péninsule du Balkan, I, 191 et 535.

Erfurt, de 1808, où Alexandre I" et Napoléon I«' conviennent de partager l'Europe entre eux, I, 158.

Paris, de 1856. Il met fin à la guerre entre la Russie, la Turquie, la France, l'Angleterre et la Sardaigne ; il abolit la course, I, 181 et

Rastadt, de 1797. Il consacre la cession de la rive gauche du Rhin à la France, I, 152.

Teschen, de 1779. Il empêche la guerre entre l'Autriche et la Prusse d'éclater; la Russie devient garante du traité de Westplialie, I, 147 et 535.

Troppau et Laybach, de 1820 et 1821, où l'Autriche, la Prusse et la Russie décident de prendre des mesures contre les révolutionnaires et notamment contre la révolution de Xaples, I, 178.

Vérone, de 1822. Il charge la France de combattre la révolution en Espagne, I, 178.

Vienne, de 1815. Il marque la fin de la deuxième période dans Thistoire des relations internationales, I, 37 ; il règle le sort de l'Europe, déclare la liberté de la navigation sur les rivières, abolit la traite, tranche la question des préséances diplomatiques, I, 167 et les pages suivantes.

Conquêtes, moyen d'acquérir des territoires, I, 468 ; légitimées par des plébiscites, I, 469.

CoNSOLATO DEL MARE, collectiou de coutumes • et usages [de la mer publiée au XlVe siècle, III, 319.

CONSTANTINOPLE. — VoveZ : CONFÉRENCES.

Consuls. — Voyez : Droit des consuls.

Consuls généraux. — Les grandes puissances se font représenter auprès des États mi-souverains par des consuls généraux ayant le litre d'agents diplomatiques, II, 37. — Affaire du consul général allemand Rosen à Belgrade en 1875, II, 37. — Ils tiennent le premier rang parmi les consuls, II, 105.

Contrainte internationale. — Voyez : Droit de contrainte internationale.

Contrats entre particuliers. — Voyez : Obligations conventionnelles.

Contrebande de guerre. — Son histoire, III, 347 ; sa défînition juridique, III, 349 et 351 ; ses conséquences juridiques, III, 353.

Contributions de guerre, payées par la Prusse en 1808 ; par la France en 1815 et en 1871, 1, 550. — Des contributions de guerre en général, m, 264.

Convention des cables, II, 373 ; III, 397.

Convention des détroits, II, 356 et 360.

Convention de Genève relative aux blessés el aux malades en temps de guerre, I, 9; III, 239.

(Conventions de cartel. — Voyez : Extradition.

Conventions internationales. — La convention de Londres, de 1871, modifie les dispositions du traité de Paris, de 1856, concernant la restriction des droits de la Russie dans la mer Noire, I, 182. — La convention de Londres, de 1840, règle la situation de l'Egypte sans le concours de la France, I, 333. — Les conventions internationales en général, I, 510. — Fragilité des traités, I, 513. — Conclusion el valeur juridique des traités, I, 515; cinq conditiofis subjectives; lo ils doivent être conclus par des Étals indépendants, I, 515; 2» ils doivent être signés par des personnes ayant qualité pour engager les puissances contractantes et dans les formes usitées, I, 516 ; 3« ils doivent être ratifiés, 1,518; cas où la ratification n'est pas nécessaire, I, 521 ; refus de ratification, I, 522, 523, 524, 525 et les pages suivantes; effet de la ratification, I, 525; 4o ils doivent être l'expression de la libre volonté des parties contractantes, I, 528; 5« les propositions qui forment leur substance doivent être confirmées par des déclarations réciproques des puissances contractantes, I, 530 ; trois conditions objectives : 1° il faut qu'il y ait possibilité de les exécuter, I, 531 ; 2® ils ne lient que les parties contractantes, I, 532 ; 'Sn ils ne doivent pas consacrer des engagements contraires à d'autres engagements pris antérieurement par une même puissance, I, r)33. — Convention de 1867 entre les États-Unis et le Danemark relative à la vente des îles Saint-Thomas et Saint-Jean, non ratifiée par les États-Unis, I, 523. — Convention de 1831 entre les États-Unis et la

TABLifi GÉNÉKALb: ALPHABÉTlQUl!: ET ANALYTIQUE 463

France, relative à une indemnité due par celle-ci pour des dommages datant du premier empire, I,'524. — Participation des puissances tierces aux traités,!, 534. — De la forme des conventions internationales, I, 538. — Classification des conventions internationales, I, 541 : traités politiques et traités sociaux, I, 543. — Exécution des conventions internationales, I, 545. — Moyens de garantir l'exécution des traités, I, 547. — Interprétation des conventions internationales, I, 555. — Terme de l'effet obligatoire de ces conventions, 1, 557. — Convention des détroits, signée à Londres, en 1841, par les grandes puissances et en vertu de laquelle les bâtiments de guerre ne peuvent franchir les Dardanelles et le Bosphore, II, 356 et 360. — Conventions relatives aux successions des étrangers, II, 461. — Convention des câbles, texte complet, III, 397.

Conventions littéraires. — Voyez : Droit international relatif à la

PROPRIÉTÉ littéraire.

Copenhague. — Voyez : Conférences.

Corps diplomatique, II, 50.

Corsaire. — Voyez : Course.

Course (La), III, 270. — Son histoire, III, 271. — Mouvement d'opinion et arguments en faveur du rétablissement de la course, III, 274 et 275.

Cracovie (République de), I, 353.

Crimée (Guerre de). — Voyez : Guerre.

Crimes commis sur le territoire et crimes commis a l'étranger. — Voyez : Droit international criminel.

Crimes politiques, III, 8. — Convention de Mùnchengraetz, de 1833, conclue entre la Russie et l'Autriche, relative à l'extradition des conspirateurs, III, 40. — Voyez : Extradition.

Croisades. — Leur influence sur les relations internationales, I, 104.

Croiseurs, III, 281.

Cromwell. — Son gouvernement se considère comme lié par les traités conclus par Chartes I^', I, 363. — Les traités conclus par Cromwell sont reconnus valables par Charles II, I, 361 et 365. — Il assure la suprématie de la marine anglaise par l'acte de navigation de 1651, II, 332.

Cura (Ile de). — Les États-Unis de l'Amérique du Nord refusent de reconnaître l'indépendance de cette colonie espagnole, insurgée contre l'Espagne, I, 372. — Lors de l'insurrection de 1873 les Espagnols font pendre l'équipage du navire le « Virginius • frété par les insurgés cubains et naviguant sous pavillon américain, 1,390.

Dantzig (La ville de) prétend exercer son autorité sur un immeuble acheté à Dantzig par la Russie et occupé par l'envoyé russe, II, 67. — A la demande de la Russie, la ville de Dantzig fait arrêter sur son territoire, comme déserteur russe, le représentant de France Dessalle, II, 73.

Danube (Le). — Le traité de Paris, de 1856, applique au Danube les principes adoptés par le congrès de Vienne, de 1815, en matière de navigation sur les rivières internationales, I, 508. — Création de la Commission Européenne du Danube, I, 508 et 509; II, 350. — Le traité de Berlin étend le champ d'action de la Commission Européenne, II, 352. — Conférence de Londres, de 1883, concernant la navigation sur le Danube, II, 354.

Dardanelles (Détroit des). — Voyez : Bosphore.

Debié, résident hollandais à Saint-Pétersbourg, mis en état d'arrestation, en 1718, par ordre de Pierre le Grand, II, 58 et 72.

DÉCLARATIONS. — La déclaration de Paris, de 1856, a défîni les droits du commerce des neutres, I, 9. — La déclaration a toute la valeur d'un acte international, I, 538. — Déclaration de Saint-Pétersbourg, de 1868, concernant les balles explosibles, I, 539; III, 209 à 211. — Déclaration de Bruxelles de 187i, relative aux règles et usages de la guerre, non sanctionnée; néanmoins son autorité ne peut être contestée, III, 193, 194. -— Les Étals-Unis de l'Amérique du Nord n'adhèrent pas à la déclaration de Paris, de 1856, en ce qui concerne la course, III, 273.