DÉCLARATIONS DE (IIERRE, III

DÉFINITION DE i/iDÉE DU DROIT INTERNATIONAL, I, 21 et Ics pagcs Suivantes. — Voyez : Droit international.

DeLICTA JURIS GENTIIM, III, 24 et 98.

Déserteurs. — Droit de les poursuivre sur un territoire étranger, L 487. — Art. 8 de la convention de 1808, conclue entre la Russie et l'Autriche, relatif à la poursuite des déserteurs, I, -488. — Les déserteurs et les maraudeurs n'ont pas droit au traitement de prisonniers de guerre, III, 248.

DÉTROITS (Les). — Des détroits en général, I, 505. — Navigation dans les détroits, II, 355. — Abolition du péage dans le Sund, II, 356. — Conventions relatives aux détroits des Dardanelles et du Bosphore, II, 357 et les pages suivantes.

DissiDKNTS (Ortlio«lox(?s t'I ppnleslanls) persécutés en Pologne an XVIII« sièclo, II, \:\:j.

IMvoRCK. — Vovez : Maiuagk.

DoMiciLK (Du), dans le domaine du droil international privé. II, \'2i) ; dans les questions de succession, II, t.'J.'i ; par rapport aux mcuhles, II, if»3 et 'i(j\ ; par rapport aux U-llres di^ ^han^'e, 11, ts:».

DoMiMUM Kminf.ns, I, Wi'.i.

nn.vrEAi" l'ARi.KMLNTAïur, employé pour tromper l'ennemi, 111,218.— Vovez : I»aiili:.mkntairks.

liRKSDE. — Voyez: Traitks.

l)R(»iT (L'idée du) peut seule servir de principe dirifroant dans une vie internationale réi?uliôrement constituée, I. 40.

Droit d'AMHASsADK. — Organes internatitmaux, II, 10. — lli-^toire «lu droit d'amhassade, 11, 21 : lanliquité. Il, 21 et 22; fin «lu .\V<J siècle, H, 23 ; relations diplomatitiut'S «le la llussie. II, 20. — Droit «l'amlMssa'l«^ actif. II, .'H ; il ap|Kirticnt à toute puissance indépemianle, II, '32. — Droil d'amhassade passif, II, .'lO. — Personnes «pur Ton peut refuser «l«ï recevoir comme représentants diplomati«|Ut;s, II. 10. — Classification des agents diplomatitiues, II, 4."). — Commencement «les missions diplomati«|ues, II, ."12. — Droits des agents diplomati«|ues, II, 50: «Iniil d'inviolaliilité, II, 56 ; «Iroit d'exterritorialité, lï. 61 ; inviolabilité du domicile de raml)assadeur, II, 02; les envoyés ne sont pas soumis à la juridicti(U) criminelle, II, 68; ils ne sont pas soumis à la juridiction civile, II, 70 ; dispositions de la loi russe à ce sujet, 11, 78; exceptions à cette régie, II, 80. — Dn»its et privilèges secondaires appartenant aux agents <liplomati«|ues. H, 81 : droit «le fair<? «•élébrer le service divin dans les «-liapelles des ambassades, II, 81 ; «'xemption de payer les contributions personnelles et les droits de «louane, II, 83. — Ktendue des droits et privilèg«'s «les agents diplomatit|ues, H, 80: jadis ils avaient le droit de juger et de punir le personnel «le leur ambassade. Il, 8y. — Fin des missions «liplomatiques, II, 91 ; lettre «le rapfiel, II. i>2. — Délîiiition du r«jle «les «liplomales, II, 92. — llespe«'.t dû aux agents diplomatiques pendant la guerre. 111, 339. Napolé«>n h'^ n'en a pas tenu compte, 111,339.

Droit (I'asilk. — Les ambassa«les étrangères servaient autrefois «l'asile, II 63. — Les bâtiments «le guerre exercent le droit d'asile. Il, 337. — Au moyen âge les biltimcnts religieux servaient d'asile aux opprimés et aussi aux «Timinels, III, 59.

Droit d'AiBAiNr. I. 97.

Droit sur les «:h«»si:s, II, 163. — Selon la tradition et d*a«-c«jrd ave«' les dispositions des divers Codes civils. jus«iue dans cesdcrni«îrs temps

466 TABLE GÉNÉUALE ALPHABÉTlQUIi: KX ANALYT1QCI£

los nuMihles ôlaienl rûjjris par la lex domicUii ou nationaliây les im

meui)lc^ par la Icx rei si/ar, II, ifil. OnoiT (les cLASSF.s sociales dans le domaine des relations inlernatio-

nales, I, 425.

Droit de la comminaiik intersatiosale, L 265 ; notion, définition el

développemenl de ce droit, I, 2C5, 2<39 : ses principes fondamentaux,

I. 272 : but de la communauté inlernationale, I, 274 ; son or^^anisation, I, 287 ; ses organes, I, 297.

DnoiT de communication inteknationai.k, I, 40i.

Droit de conservation personnelle des Ktats, 1, 388 ; restrictions de ce droit, I, 391.

l)R0iT des CONSULS. — Sa définition, son histoire, II, 95 ; histoire du développement des consulats russes, II, 101. — Des consuls dans les l'itats chrétiens, II, 102 : orfxanisalion des institutions consulaires dans tes Ktats européens, II, 103: des conditions à observer pour Texercice des fonctions consulaires, II, lOG; lettre de provision, II, 108 : exequatut'y II, 108 ; droits el privilèges des consuls, II, 110; fonctinns des consuls, II, 115. — Des consuls dans les pays qui ne sont pas chrétiens, II, 121 : la juridiction, consulaire, II, 122 ; tribunaux consulaires, II, 123, 132; développement historique de la juridiction consulaire en Orient, II, 121 ; organisation des tribunaux consulaires français, II, 133 ; organisation des tribunaux consulaires anglais,

II, 13i; organisation des tribunaux consulaires russes, II, 135 ; compétence judiciaire des consuls, 138; tribunaux internationaux mixtes en Egypte, II, 143.

Dhoit de CONTRAINTE INTERNATIONALE et couflits intcmatlonaux, m, 125 ; considérations générales, III, 125 ; définition de ce droit, lll, 128. — Moyens de trancher les conflits internationaux, III, 130 ; moyens pacifiques, III, 132 : moyens moins pacifiques, III, 155.

Droit «Pester en jtstice. H, 486; actor forum rei sequitw\ II, AS6 ^ compétence dos tribunaux terriloriaux, II, 487 à 489.

Droit de famille, II, 430. — Voyez : Mariage (et ce qui concerne le <livorce il l'article: Mariage), Si.ixlssions, Titelle.

Droit «le la ouerre. III, 177 ; sa d -finition et sa notion, III, 177 ; son développement, 111, 186 ; son histoire, dans l'antiquité, III, 187; au moyen âge, III, 188 ; dans les temps modernes, III, 191 ; exercice et cfTcLs de ce droit, III, 194. — Conséquences directes du commencement d'une guerre, III, 197. — Influence de la guerre sur les conventions internationales, III, 200: sur les transactions privées, 111, 201 et 202. — Des moyens employés pour faire la guerre, III, 207. — Droits et «levoirs des Klats pendant les guerres de terre, III, 22i ; l»ar rapport aux personnes ennemies, III, 229. — Droits et devoirs

TABLK GÉNÉRALE ALPIIABÉTIQUK Kt ANALYTIQUE 467

•los Klals peiulanL les guerres sur mer, III, 269. — De la fin des ^îuerres, III, 30.'».

llKOiT à L'ixDi':i>KNi).\Ncn, inséparable île la s(»uverainelé de l'Ktal. I,

Droit intkrnational. — Son fondement, I, 1. — Objections contre le droit internaliunal, I, 2. \, 10. — Drlinitinn do l'idn.» du droit international, I, 21. — llisloire des rotations iniernalionalrs et du droit international, I. 32 et les pa^'es suivantes. — Développeniont de la seienre du droit iutornational, I, l!>8 ot les pa^es suivantes. — Objet do la soionoe du droit international rontoniporain, I, 231. — Systômo du droit inloruational, I, 23o. — Klondur de Taelion du dn»it international, 1, 23S. — Rapports du <lroit international avec les autres srieneos juriiliipies et pfdilif|uos, I, 2i3. — S<»urees du droit international, 1, 2i7. — Coditication des prinripes du <Iruit international, 1, 2'j-».

Droit intkunationai. aiimimsthatik, II, 12 ; exereire de oe droit ; il no s'appli(|uc ({u'auv litats, II, 13.

Droit inti-rn vtional i:iuminkl. — Sa tlotinilion ol niisorvalions frén«'Talos, III, 3 ; si.ui dovcloppomont histori<|ue. III. (». — Tlu-ories de k'\.* droit, III, 9, basé<fs : losurTelTot torriti>rial dos lois erimiiudles, III, 10; 2<'sur l'tjlTol pors«uinel des lois eriininolles, III, 13 ; 3° sur le respoot dû aux lois de sa {lalriepar le citoyen ipii se trouve à TétranKer, IJI. l.'i ; 40 sur le caraotôre objectif du crime, III, 10 : .*»<> sur le respocl dû au rcjrne universel de Tordre et du droit, III, 20. — Principes fun- «lamentaux «le re droit, III, 22. — De la compétence en matière criminelle, III, 29 : pour les crimes commis dans les limites d'un territoire, III. 30: pour les crimes commis à boni d'un navire do oommerce, III, 32 ; jurisprudenoe russe à cet ôjranl, III, 34 ; pour los crimes commis à l'étranger i>ar un ré^nicole, III, 41 ; pour les rrimos «'ommis à IVtranfrer |>ar un étranger, III, 40. — De l'extratlilion dos criminels, III, 'Ji. — Vovez : Extradition.

Droit iNTKRNvri(>NAi. maritime, II, 331 et les pa^es suivantes ; lois et rèjzles priucipalos «pii rô^'issont ce droit, II, 330.

Droit inter nation m. trivé, II, 391 ; sa dôliuition, II, 393 ; son dévelr»ppomont bistori<|uo. système «les droits personnels, théorie des ^tatuls, II, 395, 39:1, 3!»7. — Théories modernes du dr<»it international privé, II, 401. — Principes fondamentaux de ci- droit, II, 409.

Droit international, relatif à la ruoeRiKTi': i.ittkhmri:, II, 201. — Dév« loppomenl historique de la propriété littérairo, 11, 204. — Délinitiou lliéoriiiue <lu droit de propriété littérain'. II, 207. — Déiinilion de x'i* droit par h-s diverses léj,'islations, H, 21 1 : lé^'islalion franoaiso, 11,214; lé}jrislation anglaise, II, 21^: législalion allt^maiide, 11.210;

468 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE Et ANALYTIQUE

têRÎsIalion des Élats-Unis de TAmérique du Nord, II 217 ; législation russe, II, 217. — Conventions lilU'raires, II, 218 ; leur histoire. II, 218 ; leur contenu, principes fondamentaux, II, 222. — Dos extraits et reproductions, II, 226. — Des traductions, 11, 227. — Formalités à remplir selon certaines conventions pour qu'un auteur jouisse de la protection internationale, II, 228. — Règles concernant les œuvres musicales et dramatiques, II, 220. — Principes généraux du droit de propriété litléraire internationale, II, 231.

DROrr DE NAUFRAGE, I, 97.

Droit DES neitres. — La neutralité, III, 313; sa notion, 111, 313 : son histoire, IH, 315. — Droits et devoirs des neutres, III, 326. — KfTel:; de la neutralité, jiar rapport h. la souveraineté territoriale, III, 327 ; par rapport aux particuliers, III, 337. — Droits du commeroo. neutre, III, 3^). — De la (in et des violations de la neutralité, III, 3'i7.

Droit de fostumime, III, 308.

Droit de protection exercé par la Russie en Turquie en vertu du traité de Koutchouk-Kaïnardji, jusqu'à la signature du traité de Paris, de i8.'»6, II, 179 et les pages suivantes.

Droit de recherche. — Voyez: Droit de visite.

Droit au respect appartenant à l'Htat, comme personne internationale,

Droit de territorialité, I, 392.

Droit de traduction, II, 213. — Voyez: Droit international relatif a la propriété littéraire.

Droit de visite, 111,355.

Droits de I'I^tat h l'égard de ses sujets et dos sujels étrangers, I, 442 ol los pages suiv.

hROiTs des PARTiciLiERs dans le domaine des relations internationales, I, 427 ; droits de l'homme dans ce domaine, I, i28. — Traite : 1» des Européens, 1. 431 ; 2o dos nôgres, I, i33 ; 3» des coolls, I, 439. — Vovez : Droit de la «il erre. Propriété privée, etc.

liicHESNE, sujet helge, écrit à l'arclievéque de Paris ; demande (10.000 francs pour assassiner le prince dt; Risman-k ; est, en 187.'i, l'objet «l'une «'orrespondance dii)i«>mati«|ue entre l'Allemagne et la lielgique, III, 37.

DiNKERyUE. — L'art. 9 «lu traité d'itrerlit, de 1713, oblige la France à raser les fortifications de Dunkcrque et à ne pas les reconstruire, I,

KcossE (ï/) contribue, aveo l'Irlande, à former lo royaume d'Angleterre,

I, 367. — Marie Stuart, ayant perdu la ronronne d'Ecosse, ne possédait pas le droit d'ambassade, II. 'l\.

I^GAi.iTi^: i>ES Ktats devant le droit international, I, :W0.

KiiLisi: cATHOLiouK ROMAiNK. — Son rôle au moyen â^e, I, 102. — Son rôI»; dans les relations entre les nations chrétiennes, II, 151. — Les concordats, II, ICO. — Relations entre le saint-sic^ze et la Russie,

II, 162. — Voyez : Concokuats, Loi de garantie, Papes.

l\nusK ORTHODOXE d'Orient, Centre spirituel des chrétiens asservis par les musulmans, II, MA.

I*>.YPTE (L'), Ktat mi-souvcrain. I, 333. — Maljrré la situation acquise en KjJîypte par l'Angleterre, l'I^^gypte est toujours n-gie virtuellement par les décisions de la conférence de Londres de ISiO, I, 336. — <Ionflit avec l'Angleterre en 1882, I, 336; III, ICI. — Tribunaux internationaux mixtes établis en Kgypte ptiur cuupi*r court aux abus commis par les tribunaux consulaires, II, 142. — Voyez: canal de

SlEZ.

Ei.i.ioT, en\oyé anglais à Copenhague, en 1783, enlève sa lille et se bat en duel sur le territoire prussien, II, 70.

Embargo, III, 1C3 ; mis par Timpératrice Catherine II sur les navires suédois; par l'empereur Paul I" sur les navires anglais et sur les marchandises anglaises, III, 163. — Théorie anglaise de reml>argo, m, 16'..

KMir.RATn>N, 11,239; st^n histoire. II, 230. — Le droit français et le droit anglais eu ce (|ui concerne l'émigration, II, 242, 2i3. — Oukaze de l'impératrice Catherine II invitant les étrangersà venirs'élabliren Russie. II, 2*0. — Législations concernant le changement de nationalité et l'émigration: anglaise, II, 248: française, II, 249; allemande, II. 2;i2 ; auslro-hongroise, II, 2.*»3 : italienne, II, 2:j4; russe, II, 2i>4. — Protection <lesémigrants. II, 2.'j.*). — Règles générales qui doivent être appliquées à rémigralion, II, 2îî9 et Ifs pages suiv.

Empire d'Allemagne, fondé en 1871, I. 188; son organisation, 1,320. — Vovez : Allemagne.

Endymion (L*), frégate anglaise, capture, en 1807, le navire « Sainte- Rosalie • appartenant à un Turc et naviguant sou^ pavillon russe, 11.343.

Enfants légitimes et enfants naturels, au point de vue du droit international, H, '447 et les pages suiv.

470 TABLE GËNKIlALlâ ALPHABÉTIQUE KTr ANALYl'IQUE

Knnf.-MI. — l)(îs personnes ennemies en temps de pruerre. 111,229 cl les

pages siiiv.

Knvoyés, agents «liplomaticiucs de deuxième classe, II, 48. — Voyez :

Hroit d'ambassade.

KguiLiHRE rouTiyiE. — L'idée de l'équilibre politique prévaut pondant la deuxième période de Thistoirc des relations internationales, I, ,'{7; I, 163. — (Juehiues auteurs croient, à tort, cprii existait un système d'équilibre polilicjue dans l'antiquité, h O'i. — Guillaume d'Orange cherche à faire triompher le système de l'équilibre politique au XVII« siècle, 1, 12i.

Krfukt — Vovez: Cont.rks.

Krrei'r (1/) et la fraude rendent une convention internationale sans

elTel, I, 521).

KsPAfiXE (L'). — Les Maures occupent une partie de son territoire jusqu'au XV© siècle, 1, 111. — L'indépendance des Pays-Kas est reconnue par le traité «le Weslphalie, I, 116, 360. — 1/Kspagne ne reconnaît l'indépendance du Portugal qu'en 1668, I, 360. — Son dillércnd avec l'Allemagne au sujet des iles Carolines, III, 144. KspiONs, III, 249. — néiinition de l'espionnage par la déclaration de

l'ruxelles, III, 249. — Des peines appliquées aux espions, III, 230. Ktat (L'). — niuntschli admet la possibilité d'ini • Ktat universel-, I. \"}. — L'Ktat comme personne internationale, I, 308. — Classification <Ics l^tats, I, 3tl. — Ktats simples, 1,311 et 313. — Ktats composés, I, 311 et 317. — Ktats unis, I, 322. — Ktat fédéral, I, 326. — Conditions d'existence <les Ktats comme personnes internationales, 1. 3'»('>. — Qualités internationales des Klals, I, 377. — Droits fondamentaux des Ktats au point de vue international. I. 387. Ktat kt capaciti': des personnes. — Principes généraux, II, 418. — Kffet

des lois de la naliou à lat|uelle l'étranger appartient, II, i2;i. Ktats barba REsgi es. — Tunis, Tripoli et l'Algérie, I. 342. — Kn 1820. la Uussie ren<l la Turquie responsable d'actes de piraterie romniis par des sujets clés Ktats barbarcsques, 1, 380. Ktats mi-souverains ; ce «lui les caractérise, I, 331. Ktats-Unis de i.'AsiÉRiyrE du Nord. — Guerre de sécession, I. 192. — (ïrganisaticm des Ktats-l.'nis, 1, 329 et 330. — Tribus indiennes, 1. 3n ; dépossédées de leurs territoires par les Ktats-Unis avec ou san> indemnité, I, 454. — Les Klats-L'nis reconnus par la France en 1778. I, 358. — Doctrine de Monroë, I, 401. — Diiïérend avec la Russie, m 1821, au sujet de la navigation dans les régions voisines du détruit de Behrhig, I, 466. — Différend avec le Danemark au sujet de la ratification de la convention de 1867 relative .i la vente des îles danoises de Saint-Thomas et de Saint-Jean, I, 523. — Convention

de 1831 avecIaFrain'c au sujet d'une indemnité due par celle-ci pour des dommafJTOK datant des jfuorres du premier empire, I, 52i. — Les Ktals-L'nis auraient n^i illéf^alement s'ils avaient voulu déclarer oblifraloire pour i'Kspai?nc le traité <lc 181Î), non ratifié par le gouvernement espagnol, I, i>2i.

KTRANUKns. — Droits et devoirs de l'Htat à leur éjjard, I, 147. — Kn ce tpii concerne les ctran^fers, certains Ktats sont obliges de reslrein^lre leur droit de juridiction territoriale, I. i8«). — Capacité légale drs étrangers selon les principes du droit international privé, II, iiS, «3 à 129. — Leur droit dVsler en justice, II, 486.

Exécution i)i:s aiuu'.ts remlus par les tribunaux criminels étrangers, m, 118. — Jurisprudence ru>se, III, 122.

KxÉciTiON DES JiOKMENTs reudus par les tribunaux j'ivils étrangers, II, 49S. — Règles adoptées à cet égard j>ar les diverses législations, II, tO.-l. — Jurisprudence «les tribunaux russes, II, 407.

KxEnrATi-R, rcconnaissauce formelle «les pouvoirs «l'un c(msul, II, 108.

KxTUAiuTinN (I/). — Au XVIII»? siLM'lo l'extradition s'appliffuc aux criminels pidiliipies. III, 8. — Au XIX'' siècle Textradilion est a<lmise pour les criminels ordinaires, même en l'absence de conventions s[h''ciales, III, 0. — Sa définition, III, *jl : son histoire, III, rj3. — Prati(|ue suivie par la Russie, III. TiO. — Traités d'extradition conclus par la Russie, III, r»7. f;:j à 6(t. — (tolère de Pierre le ("îrand contre la ville de Danlzig qui avait laissé échapper un Finlandais dont il avait demandé l'extradition, III, 01. — Deux cas «rexlradition en 1771, m, 62. — Conventions d'extradition eonclues après Tannée 1810, III, 06. — De IVxtradition selon les principes du droit pénal positif international, III, 69. — Individus pouvant être l'objet d'une exlradilion, lïl, 69. — Les Ktats ne livrent pas, en général, leurs propres sujets, III, 69. — Jurisprudence russe, III, 71. — Règles à observer lors({ut; plusieurs Ktats demandent l'extradition d'un seul et même individu, III, 76. — Actes criminels donnant lieu à l'extradition, 111. 80. — Importance <le l'énumération des crimes et délits dans les traités, III, 82. — Des crimes et <lélils politiques, III, 8o; leur histoire, m, 80; conduite adoptée par l'Angleterre en ce <pii concerne leurs auteurs, III, 87. — La Russie a servi (Pasilc aux enfants du roi Kdmond d'Angleterre et, à la tin du XVllIe siècle, aux émigrés français, III, 89. — Raisons opposées à l'extradition des criminels politiques, III, 90; examen criti<iuc de ces raisons, III, 92. — Loi belge, de 1856, relative aux attentats contre les souverains, IH, 94, — Résolutions de l'Institut de droit international, 111, 9o. — Marche à suivre pour les demandes en extradition, III, 102 ; présentation du

l.-i «loinanrio, III, 102 ; son examen, III, lu4: réponse à la demande III, 100. — Conséquences de l'extradition. III, 1H.

Faili.[te (Kn'fts «le l.'i) selon les principes du droit international privr, II, r,03. — Résolution du conjurés de juristes réuni à Turin on 1880, II, :>0i.

Famillk. — Vovez : IhioiT de famille.

Familles souveraines; leur situation internationale, 1,423.

Fal'Cigny. — Vovez : Charlals.

FÉrjAUX, <'lasse sj)ér.iale de prêtres, dans l'antiijuité, qui représentaient Home dans les relations internationales. 1. 81. — Voyez: Jus feclvle.

FÉODALITÉ, I. 93 ; règne de la force. I, fll. — Influence de la fôodaliié sur l«rs relations internationales, I, 96 et les pa^essuiv.

Fief (Droit de), I, 479.

FiNLA.NDK ((Irand-duché de"), 1,325; sa situation par rapport au gouvernement riLSse, I. 326. — Golfe de Finlande, I. 503.

Fleuves et riviéhes. — Liberté de la navigation sur les fleuves et rivières pruclaint'c par le congrès de Vienne de 1815, I, 172. — Principes généraux qui leur sont appliciMes, I, r)07, 508. — La navigation sur les fleuves elrivières, II, 345 : sur le Rhin, II, 347 ; contestati«ins entre la Hollande et les puissances au sujet «le cette navigation. Il, 347. — Navigation sur VElôe, 11,348; sur VE'icauf, II, 348; sur le Pruth^ II, 349; sur la VislulecV sur le Niémen, II. 349. — Navigation sur le Danube, II, 350. — Voyez: Danihe.

Flotte volontaike risse, II. 341.

FOKDERA .EmCA ET F(*DEUA NON .EOUA. I, 73 et 7 4.

Fondement vv droit international, 1, 1. — Objections contre le <lroit international, I, 2, 4, 10 et les p'i:ics suiv. — Voyez: Droit internv-

TIONVL.

FoHEICN ENLLSTMENT ACT, III, 331.

France [La): au moyen âge, I, 108; à partir du XVII*" siècle, I, 121. — Ses relations avec la Russie jusqu'au XVIIo siècle, I, 136. — Ciuerre Contre Marie-Thérèse d'Autriche, I, 140. — Prend part à la guerro de Sept Ans, I, 142. — Révolution de 1789, I, 149. — Napoléon I<^^ emperiMir. 1, 155. — Chute de Napoléon le^ : les deux traités de Paris ; I, 160 rt Ibl. — Révolutions de 1830 et de 1848, I, 180. — Guerre de Crimée, I, 181. — Guerres de 1859 et de 1870, 1, 183 et 187. — An-

nexion do >'irc et «li» la Savoie, ï, I8i. MO. — Conquête <ie l'Alpérie,

I, 3i2 et 432. — Serviludc polalivo aux provinces du Chablais et do Fauoipny, I, 490. — <^)nsuls de France en Orient, 11, 126. — Orjîanisation des tribunaux consulaires français en Orient, II, 133, 139. — Relations de la France avec l'empire ottoman, du temps du roi François lef; motiTs polit lipies et relif,neux. II, 172; du temps <ie Henri IV

II, 17t. — La capitulation de 1740, succédant à une série de traités, est encore en vigueur. II, 17"). — Dispositions îles traités entre la France et la (ihine reprmluites textuellemt'iit dans l'art. 8 <lu traité de Tien-Tsin conclu, en IS.'iS, ••nlre la Chine et la Russie, II, 187. — Dépêche du ministre «le Franc»? au Japon, de 18tl9, à propos «les per- .sécutions reliiiieusfs contre les Japonais chrétiens, II. 103. — Léïrislation française relative à la propriété littéraire, II, 21t. — Conventions littéraires siiînées par la France, II, 219 vl les pa;;es suiv. — Émigration et perte de la ijualilé de Français, II, 2t2 et 2i9. — Lét^'islation française relative à la naturalisation, II, 209. — Le princeprésident Louis-.NapoIéon propose aux puissances de prendre des mesures communes contre les épidémies. II, 289. — Kelalions commerciales de la France avec la Russie en 1029, II, 301. — Politi(iue commerciale inauijurée par la France en 1800. II, 312. — Relations «le la France avec la Chine pendant les années 188 1 et ISS";. III, IfiO et 3:i2.

Fh.vxcfoht-slr-i.k-Mk!n. — Vovi'z : Traitks.

Franchise de I'uôtei. habité par un ambassadeur. II. 01.

Franchise des oiartiers, II, 02.

Frani;ois II, ex-roi de Naples. — Kn 1801 l'Anîrleterre cesse toute relation avec son envoyé, II, 35. — Kn 1801 la Prusse admet ses représentants au couronnement du r<d Guillaume I^. II, 3.*j.

Fraxcosia, navire allemand. Son aborda^^e avec le navire an^flais - Strathchde » a été l'orij^ine de la loi anj.'laise de 1878, Territorial Wat'irs Jurisdiction Ait, I, ■>02.

Francs-tmjeuhs pendant la j^uerre de 1870 entre la France et l'Allema- M:ne, 111,228, :31. — Règles énoncées parla déclaration de Rruxelles de 187 1 concernant les combattants volontaires, III, 233.

Fraliœ (La). — Une convention internationale entachée de fraude est nulle dans ses elTets, I, 529.

Frontières,!, 4iit; naturelles. I, tôt: maritimes, I. *"J5 : artiticielles, I, t58 : sociales, 1, JV.).

(•AGE donne en garantie d*un Iraitê, I, 549.

iîARANTiE de l'exéculion dos trailês, I, Soi ; simple ou composée, I, 552; collective, 553. — Conséquences juridiques de la garantie, I, 553.

Garfounkel, sujet russe, naturalisé Français. — Procès relatif à sa succession, II, 458.

Gaule, -r Des colonies sont fondées en Gaule dans Tantiquité, I, 45

Grèce antique (La), I, 51 ; son organisation sociale et politique, I, 53 ; développement de ses relations internationales, I, 55; sa religion, sa civilisation, son commerce, son hospitalité, I, 57 et les pages suiv. ,

Grèce MODERNE (La), I, 178. — liataille de Navarin. — Indépendance de la (îrèee reconnue par la Turquie, I, 17U. — Des agents consulaires anglais, français ot russe sont envoyés en Grèce, avant que son indépendance ait été reconnue, I, 373. — Son indépendance est garantie, en 1832, par rAnglelerre, la France et la Russie, I, 553. — Blocus pacifique établi, en 1886, contre la Grèce, III, 169.

Grecs (Hellènes), se considèrent, dans Tantiquité, comme supérieurs à tous les autres peuples, I, i3. — Leur soulèvement, en 1821, contre les Turcs, I, 178.

Glerhk. — Guerre de Crimée; terminée par le traité de Paris, de IS.'itî. remet sur letains diverses questions relatives au système européen établi par le traite de 1815, I, 39 ; sa vraie cause, I, 181 ; ses consc- <iuenccs telles qu'elles ressorlent du traité de Paris de 1856, I, 181. — Guerre f/e trente ans; religieuse à son origine, elle se transforme en lutte politique, I, 111 ; ses conséquences réglées par le traité de Westphalie, de 1048, I, Ui et les pages suivantes. — Guerre de si/ccessiofiy de 1701 à 1713; épuise les forces de la France, I, 126; se termine par le traité dTlrecht, par lequel Louis XIV, même vaincu, alleinl son but principal : la reconnaissance de Philippe d'Anjou comme roi d'Kspapne, 1, 126. — Gtien'e de Sept Arts, de 1756 à 1763 ; met Frédéric le Grand à deux doigts de sa perle. La mort de Timpératrice Elisabeth de Russie le sauve, I, 142. Cette guerre se termine par la paix de llubertusburg, de 1763, cjui consacre le triomphe de la Prusse, 1, 143. — Guerre de la successioji bavaroise. Médiation de la Russie. Traité de Teschen, de 1779, entre Marie-Thérèse d'Autriche et Frédéric le Grand, I, 147. — Guerre d'indépendance des colonies any taises de V Amérique du Nord de 1771; terminée par le traite dt*

TABLE GÉNÉIlALE ALPllAUÉTlOl'l:: ET ANALYTIOUE 473

Versailles, <Je 1783, ronclii sous les auspices du roi do Franro Louis XVI, traité par lequel l'Angleterre reconnaît Tindépendance des Klats-l.'nis, I, li8. — La Guerre civile et ses constMiuenocs, I, :ni, 372.— Guerre de 1812, entre la Franco et la lUissie. Dès son <li>but, rompereur Alexamlrc ordonne aux consuls de France cl des pays alliés à la Franco «le quitter la Husïmc, HT, 198. LWulricho vt la Prusse, forcées par Napoléon I»»* à déclarer la fruerre à la Russie, «nlreticnnent des relations secrètes avec cette puissance, III, 198. Le maréchal Mortier fait prisonnier le parlementaire russe baron de WintzinKerode, 111,227. Manifeste du Rouvernement russe relatif à Torganisation de milices nationales, III, 234. — Guerre de 1870 entre la France et rAllemajrne. La France croit nécessain* tl'êlniKner les sujets allemands, III, 199. File fait remettre à la Prusse une note annonçant lo commencement «les hostilités, III, 20i. Kxistence de «-as de pillages commis par les Allemands, III,2i.ï. Le général dcManteulTel amuse le commandant supérieur de Metz pour gagner «lu temps, III, 218. L'Allemagne n'autorisi' pas les sujets des Ktats neutres à quitter Paris penilantle bombardement ; exceftt ion faite fiour lo corps iliplomati<iue, 111, 223. L'état-major allemami n«î rec«)nnaît pas la qualité <le belligérants aux francs-tireurs français, III, 231. Fran«;ais et Allemands s'accus«'nt de ne pas avoir respecté la Croix-Itouge, III, 2-46. L«'s autorités allemantles ne respectent pas scrupuleusement les sentiments légitimes et même la vi«» «h's habitants, ni les règles «le la justice dans les provin«'es françaises uc«"upées, III, 2"J0, 264. Tentative faite à Genève, territoire neutre, pour organiser des francstireurs français; intervention «lu cons«?il fédéral suisse, III, 328. La <louanc anglaise arrête le navire V International frété pour «'omple du g«)uvernement frantjais pour transporter lo matériel de télégraphes à établir sur les c«jtes françaises, III, 329. L'Angleterre n'autorise pas la France h. nég«.»cier un i*m]>runl à Londres, III, 334. Le général liourbaki se jette en Suisse av«'C une armée de 80,000 hommes, III, 334. Le giuivernement italien n'est pas responsable «le TinterviMition de Fiaribaldi dans les opérations de. guerre, lil, 337. La plupart «les représentants étrangers restent à Paris pcnclant le siège jusqu'au bombardement, IIL 340.

(iL'EKUE MARITIME. — Voyoz : à l'articlc Dnoir «le la «iLKiiRE, les droits et devoirs «les États pendant les guerres sur mer.

GYM.ENHORG (Oomle), ambassadeur de Siièile à Londres, accusé, en 1717, «l'avoir conspire contre le roi d'Angleterre, arrêté et renvoy»* en Suède, II, 71.

IlANSÉATioiE (Lipue), fondée au moyen âge, 1, 101.

IIatti-IIolmaïoi-xe, de 1856 ; rescrit impérial du sultan amélioranl le

sort dos sujets turcs sans distinction de religion ni de race, II,

Hellènes. — Voyez : Grèce et Gkecs.

IIerran, sujet français et ministre de Honduras, cité, en 1875, devant

le tribunal de la Seine pour une afTaire de delte. Le tribunal se déclare inrompétenl, II, 78.

Herzégovine. — Vovoz : Bosnie.

Hessen, nommé agent diplomatique de l'électeur de Brandebourg h

Moscou, renvoyé par les tsars qui ne se bouclent pas d'entretenir

des relations diplomatiques, II, 28, Histoire pes relations internationales et i»u droit international, I,

32. — Klle comprend trois périodes, 1, 35. Honneurs royaux. — États qui les possèdent, I, 385. Hôpitaux et ambulances, pendant la guerre, III, 2U. Hubertursbcrg (Hubcrtsl)ourg). — Voyez : Traités. HuDSON (La baie de), n'est pas une mer territoriale, I, 504. Hypothèoue, restreignant le <lroitde territorialité, I, 470. — Kx<*mples

de territoires engagés. I. 480. — Ce genre de restriction n'est pas

usité de nos jours. I. '»80.

Idle nu droit (L") peut seule servir «le principe dirigeant dans une vie

internationale régulièrement conslituée, I, 40. Idée de i/éouilibre politioue (I/) prévaut pendant la deuxième période

de l'histoire des relations internationales (de 1648 jusqu'en 1815)

Inde (L'), dans l'antiquité, I.-47; son ordre social et politique, ses relations internationales, I, 47 et les pages suivantes. Inde anglaise. — Les j>rinces indigènes jouissent de l'indépcndarH'e

administrative sous de certaines conditions, I, 347. Indous. — Les I*erses, les Juifs et les Phéniciens suivent, dans Tanti-

(juité, les mêmes princijies que les Indous en matière de relations

internationales. I. 50.

TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIOl*E CT ANALYTIQUE 477

IssTiTiT lŒ DROIT iNTKiiNATioNAi.. — Son orijrlnc ct son but, L 2C0. — Sos résolu lions concernant : le canal de Suez, II, 3C2; les câbles sousmarins, II, 373; le riroil international privé, II, 417.

Instkicitions dk cami»a<;xe pour l'armée <lcs Ktals-lni* pendant lapui.-rn' dt' sécession, III, 193.

Insiurectiox i.Appid à 1') ailressé aux po|udations du pays ennemi, employé comme moyen <lo faire la ^ruern*, III, 21H.

Interpkktation des conventions internationales. I. 'M*''*.

iNTERRKiiNKs (Lcs) cousidérés au p«unl de vue «les relation^ extériiMires I. '}G'i.

Intkrvention. I. 3î>4 : dans les alTaires intérieures, I. 3'ï."i : interdite dans les affaires conerrnant des nations eivilisées : exceptions, I, 300 et 31)7 ; dans des alTaires eoncernaut \e< nations nim civilisées, f, 398; dans les relations extérieures, I, 398; à prf)(io< de la conclusion d'un traité. I, '>37.

loMENSKs (Iles), idaeées sous le protectorat an^dais de iSl") à 1864, I. 3'i3. — L'n tribunal an>,dais décide qu'elles ont le droit «le rester neutres quand l'Anpleterre fait la guerre, I. 3r»3. — Klles appartiennent actuellement à la tirèei'. I. STJ.

Iri.amik il/) fait partie du royaume d'Auj^leterre. I, ^îl'i et 307.

Isolement des peuples de l'antiquité. L \\.

Isopoi.rriE. I, 01.

It\lie (I.'i au moyeu ài-'e. I. MO.

Japon (Le). — Ses relali<nis avec le< Klals chrétiens, II, 191 et les papes suiv.

.liiKs (Les) suivent, dans Tanliquité. les mêmes principe<i(jue leslndous en matière de relations internati<males, I, .'iO. — Les Juifs en Roumanie, I. 3.'il : II. 1*17. — Ils sont privée, en Russie, du «Iroit de choisir leur «lomieile et de p<issé<ler librement un immeuble, tandis qu'en Franee ils jouissent de ces droits conformément aux lois françaises, II, 124.

Jrs antiARI-E, en temps de puerre. III. 342.

Jrs AVOOANni, droit appartenant à tout gouvernement de rappeler ^e-^s sujets de Télran^rer, 1, 443.

Jrs crvn.E, I. 08 et les paires suiv.

Jrs FEf.IAI.E. I, 81.

Jls r.ENTUM, son orit'ine, sa définition. I, 23: <o\\ rappurl avec l«' /w< civile, I. 84.

Kaî.isoh. — Noyez : Traitks.

Kara (La mer de). — Prêlenlions de ia Russie sur celle mer, I, i95.

Keriîoialle (M>'c fie). c'harf;<'*e par Louis XIV de nôi^o«:iations iliplumatiques auprès du roi d'Angleterre, Charles II, II, i3.

Khiva (khaiiat de), I, 346. — Ses relations avec la Hussie, I, 347.

Kixg's Ciiambers, parties de la mer, près des ctMes anglaises, ne peuvent pas être considérées comme mers territoriales, I, 504.

Klek et Soutorina, ports turcs dans la Dalmalie méridionale, I, 489. — Droits «le l'Autriche sur la baie de Klek, I, 489 et 503.

KorssAs, ptiysan russe, ((uitte la Russie sans passeport, en 1846, cl se rérugie en Prussr où il commet un vol. Il est condamne et mis en prison. Il s'évadr, est repris, condamné de nouveau et renfermé. Kn 18i)4, il .s'évaile une seconde fois, rentre en Russie, y est arrêté et c(mdamné. Suites de l'alTairr*, III, 71 et les pages suiv.

K«irTCiioiK-KAÏN\iu>Ji. — Vovez : Tr\itks.

Lawrknce, riloyen des Klals-lnis de l'Amérique du Nord, est l'objet d'une extradition de la part d«^ TAnglelerre en I87.'j. La justice américaine punit Lawrence |>()ur des actes criminels qui ne sont pas mentionnés dans la demande »'n extradition, III, 112 et 113.

Le(;ati et orafotef^ envoyés romains tians l'antiquité, IL i'2.

LÉGISTES au moyen à.i:e. ennemis di's firivilèges de l'aristocratie fè«>dale, I, iOO.

LÉ«;iTiMiTK (l'riniipr lU' la» soutenu i»ar le prince de Talleyrand au congrès de Vienne. I, IGS.

Lesley (L'évé(|ue), envoyé de Marie Sluarl auprès de la reine Klisabefli d'Angleterre, II, 34.

Lettre de ciiAMiE. — L'incapacité de souscrire une lettre de change? résultant de la législation i»arliculière d'un Ktat, demeure, selon certain juristes, sans eiïct au delà des frontières de cet Ktat. Les lois russe et allemande sont rédigées dans un sens conforme à cette opinion, II, 427. —.Jurisprudence internationale relative à la lettre de change, II, 48'».

Lettre de créance, serl à arcrédiler un agent diplomatique d'une des deux premières classes, II. ol.

TABLE GÉNÉRALE ALPilAD^^.TIQUB ET ANALYTIQUE 479

l.r.TTi;G DK PROVISION, aclo de nominalion d'uu cuiisul, II, 108.

Lktthe de rappeu et lettre de rôrréance. — L'envoyé, dont la mission

prend lin, préscnlc sa lettre de rappel au souverain auprès du(]uel il

était accrédité. Le souverain lui remet en éetianf^c une lettre de ré-

rréance qui répond à la lettre de rappel, II, 1)2. Lex son valet extha TEuniTORiiM, principe adopté par les partisans de

la territorialité des lois. Ils vont à rencoiilr»' «le leur prinripe par

éjjard |>our les relations extéri«Mires, II, SOI, i02. LiHEiiTK DE LA NAVKJATioN, sur les fivitTes, proclamée |>ar le congrès iW

Vienne de 1815, I, 172.

LUJUES AMPHICTVONlyUES. — VoVeZ : AMPIMCTYOMyUES.

Loi de oarantie italienne, 1,370 et 487.

Londres. — Voyez : Conférences.

Lord (^h. Spencer, navire anglais, arrêté «lans la mer Nuire par les autorités russes, puis remis en liberté, I, .ïO.'i.

Louis XIV. — Sa politique, I, i2l.

LiNKViLLE. — Vovez : Traités.

LixEMUOtR», place forte. — La Prusse y tenait K*'irnison. L'empereur Napoléon III demande l'évacuation de la place. La ^ue^re n'est évitée que par la médiatitm des grandes puissances, l'ne conférence réunie, en 1807, à Londres, proclame la neutralité de Luxembourg;, L 186, 187, jj:L

.Ma«.na charta LiBKRTATiu dr 12l.'j, di^uée par Jcaii Sans Terre. —

Vovez: AscLErEHRE.

MA<iNA CHARTA MARiTiMA, de IGGO, loi auprlaisc relative ti la navigation

Manou ^Lois sacrées do), servent de base au ^'oiivernemcnt de l'Inde,

Maraudeurs, sur les champs de tmtaille, IIL 24S.

.Maria Luz, navire péruvien chargé de coolis chinois, aborde en 1872 dans un port japonais. Le Japon rapatrie d'oflice les coolis, II, 33iL — Sentence arbitrale prommcée, à l'occasion «le cet incident, par l'empereur Alexande II de Russie, en 1875, II, 33ÎL

MvRiAiiE. — Le mariage au |Miint <le vue du dmit international privé.

II, 431. — Formalités relatives à la célébration du mariage, locus reffii actum, II, 431. Mariages célébrés dans les chapelles des aniliai«- >a<les, II, 431. Mariages «'élébrés à Gretna-Green, II, 437. — Coiuli-

480 TABLE GÉNÈnALE ALPHABÉTrOUE ET ANALYTIQUE

lions personnelles, II, 437. — Le <livorce, II, 441. — Situation re<perlive du mari et tle la femme, II, 4i3. Situation personnelle, II, 443. Situation relative aux biens, II, Mi. Changement do nationalité (lu mari, II, 44ij. Situation réciproque des parents et «les enfants, II, 447. Adoption, II, 447. Knfants légitimes et enfants naturels, II, 447 à 4i9. Résolutions de l'Inslitiil de droit international en i;e qui les conrerne, II, 449. — De la tutelle, H, 4o0. La (nielle à IVfrard des prodi^'ues, II, 451. Le du«", de Cambridge, tuteur du dui* Charles de Brunswick, refuse de payer les dettes contractées par ce dernier à Paris. Le tribunal français n admet pas ce refus, II, Vy2. — Des successions, II, 4.-»!L

Maiul Sti'aut, reine «l'Kcosse, ne régnant plus en Kcosse, ne |Mi>>édi' plus le droit d'ambassade, II, 3î.

Marmara (Mer de). — La Turquie s'est considérée, à tort, connme luai- Iresse absolue de cette mer, I, 494.

Maroc (Le). — La situation des Européens au Maroc esL réglée par la convention signée à Madrid en 1S80, II, 131.

Mason kt Si.mKi.i., envoyés des États du Sud pc^ndant la guerre de sécession américaine, arrêtés, en 18CI, jmr un «Toiscur des Ktals du Nord sur le navire anglais Trente II, 30,

Matvkkff, envoyé russe à Londres, arrêté, en 1708, à Limdres, pour uni* dette de oO livres sterling. Cet incident a pour conséquence la promulgation d'une loi anglaise relative aux immunités diplomatiques, 1, o63 ; II, 76.

MÉuiATio.N. — Elle est une des cinq formes sous lescpielles des pui>sances tierces peuvent parlicij)er à un traité, I, Î33*. — Elle e>t un des <|ualrc moyens paciliipics employés pour prévenir une guerre. 111, 134. — Exemples «le médiation lires de riiistoire, III, 138.

Mkhkmet-Ai.i, pacha d'Egypte, I, 333.

31er (Liberté de la), I, 401. — Prétentions «!«• divers l'ilals, depuis br moyen âge jusqu'au XVII» siècle, en opposition avec cette liberté. I, 493. — (Conséquences juridiriues de la liberté de l'Océan, l, 497.

Mkk NoiRi: (La) neutralisée par le Iraité de Paris de 18.")6, ï, 182 cl 48 î. — La Turquie n'était pas fondée à se considérer comme maltresse di'. la mer Noire, même à l'époque où elle en possétlait le littoral, I, i9l.

MEi!r.ANTn.is.Mi: (Le). Tune des deux théories d'économie politique prévalant du XVIe au XVIII® siècle. Son influence sur les relations commerciales entre les nations. 11, 30 t.

Mers fermées, I, 490.

Mersmttokai.es, I, 498. — Droits et devoirs de l'Elat riverain, I, 499. — Oukazede l'empereur Alexandre I^*". de lUissic, «lu Ki septembre 1821,

relatif aux territoires et eaux du nord-ouest de rAmérique, I, i66 et

Mers territoriales, I, 502.

Mesures sanitaires internationales, II, 287. — Quarantaines, II, 289. — Conseil supérieur de santé à Constantinople institué par la convention sanitaire de 1853, II, 290. — Signature de la convention de Berne, de 1881, relative aux mesures à prendre contre le phylloxéra, II, 290 et 291.

Métèques, I, 59.

Mexique (Le). — Empire créé par Napoléon III, cité comme exemple à propos des nouveaux États ayant besoin «l'être reconnus, I, 359.

Mexique (Le golfe du) n'est pas une mer territoriale, I, 504.

MiLiouTiNE (Le général), ministre de la guerre russe, soumet, en 186H, à Tempereur de Russie un mémorandum combattant l'emploi des balles explosibles, III, 209.

Ministres-résidents, II, 49. — Voyez : Droit d'ambassade.

Moldavie et Valachie. — Voyez : Roumanie.

Monaco (Principauté de), I, 346.

Monnaie internationale. — Tentatives faites yK)ur créer une monnaie internationale, II, 382. — l'nion monétaire des pays latins, II, 383. — Union monétaire Scandinave, IL 384. — Conférences monétaires de Paris de 1867, «le 1878 et de 1881, II, 38i.

MoNROÊ (Doctrine de), I, 401.

Monténégro (Le), I, 354. — Dispositions de traité de San Stéfano et «lu traité de Berlin, de 1878, concernant cette principauté, I, 355. — L'art. 33 du traité de Berlin met à sa charge une partie de la dette ottomane, I, 377.

Mortara (Affaire du jeune), II, 156.

MuRTE (Mer), mer fermée, I, 496.

Moyen Age, règne de la force physique, I, 36, 88, 96. — Commencement du moyen âge, I, 86. — Prédominance de Tindividu. Anéantissement de l'Étal, I, 89. — Influence de la religion chrétienne sur les relations internationales, I, 89. — L^aristocratie féodale, I, 94, 99. — La chevalerie, I, 100. — Les marchands et les paysans, I, 100 et 101. — Causes principales de la destruction du régime féodal: les croisades, I, lOi ; les légistes, I, 106; l'alliance des rois avec les communes des grandes villes, I, 106.

Moyens de communication entre les Étals. — Considérations générales, II, 328. — On distingue les moyens naturels et les moyens artificiels II, 330. — Moyens naturels, II, 330. — Voyez : Détroits, Droit international maritime. Fleuves et Navigation. — Moyens artificiels, II, 366. — Voyez : Chemins de fer. Poste, Télégraphe.

Musulmans. -^ Classification des peuples d'après le Coran, II, 169. — Rapports des musulmans avec les chrétiens, II, 170 et les pages

suiv.

Nantissement. — Territoire occupé militairement, servant de nantissement aux engagements d'un État, I, 549. — Sources de revenu d'un État alTectées au nantissement d'une dette, I, 550. — Rapports juridiques qui en sont la conséquence, I, 550. Napoléon I»'. — Il bat les Autrichiens. Paix de Campoformio, de 1797, I, 152. — Il prend, en 1804,1e titre d'empereur des Français, I, 155.— Son abdication, I, 160, 530. — Il déclare qu'il n'a pas plus besoin d'être reconnu que le soleil, I, 411. — Il fait arrêter en pays neutre l'envoyé anglais auprès de la ville libre de Hambourg, en 1804, II, 60. — Son décret de 1811 contre les Français qui émigrent sans autorisation, II, 242. — Son système continental, III, 323. — Il ne respecte pas la neutralité du territoire prussien, III, 332. Napoléon III. — Il déclare la guerre à l'Autriche en 1859, I, 183. — L'Autriche lui cède la Vénétie en 1866; il la recède au roi d'Italie, I, 186. — Il tâche d'effacer l'impression produite en France par l'accroissement de la Prusse, en 1866, en soulevant la question de Luxembourg;, I, 186. — Guerre de 1870 contre l'Allemagne, I, 187. — Si, pendant sa captivité à Wilhelmshôhe, il avait signé un traité de paix, ce traité n'aurait pas lié la France qui obéissait à M. Gambetta, I, 412. 413. — Il ne pardonna pas à l'empereur Nicolas I*' de Russie de l'avoir appelé, non pas * monsieur mon frère -, mais « mon cher ami -, I, 413. — Si, pendant sa captivité à Wilhelmshôhe, il avait continué d'être empereur des Français et s'il avait signé en celte qualité un traité de paix, ce traité aurait été valable, I, 530. — Après sa chute, il ne possédait plus le droit d'ambassade, II, 36. Nation la plus favorisée (La), formule adoptée dans la rédaction des

traités de commerce, II, 312, 321.

Nationalité (La).— En matière de droit international privé, l'école italienne prend pour base la nationalité, II, 406, 421. — Effet des lois do la nation à laquelle l'étranger appartient, II, 423 et les pages suiv. — Les conditions personnelles des époux sont régies par les lois de la nation à laquelle appartient chacun des deux époux, II, 437. — La femme suit la nationalité de son mari, II, 443. — La tutelle est régie par les lois de la nation à laquelle appartient le mineur. Jurisprudences anglaise et américaine à l'égard des biens im-

tâbli:: générale alphâbéiiquë et analytique 483

mobiliers apparlenant au mineur et pour lesquels elles ne reconnaissent que la loi du pays où ces biens sont situés, II, 450.

Nationalités. — Principe des nationalités, I, 39, 193. — Le sentiment d'une origine nationale commune apparaît chez les anciens Grecs après la conquête dorienne, I, 56.

Naturalisation, II, 265 ; son histoire, II, 265. — Législations relatives h la naturalisation : législation anglaise, II, 267 ; dénization, II, 267 ; loi de 1870, II, 268; législation française, II, 269; législation allemand^t II, 272 ; législation austro-hongroise, II, 273 ; législation suisse, II, 274; législation belge, II, 277; législation roumaine, II, 277 ; législation des ÈMS' Unis de r Amérique du Nord, II, 278 ; législation russe, II, 279. — Négociations entre l'Angleterre et les États-Unis concernant la naturalisaiion, II, 280 ; convention de 1870, II, 282. — Négociations entre les Étata-Unis et l'Allemagne, II, 282; convention de 1868, II, 283. — L'Autriche et les États-Unis, II, 284.

Navigation à travers les CANAinc internationaux. — Voyez : canal de Panama, CANAL DE Suez.

Navigation dans les détroits. — Voyez : détroits.

Navigation fluviale. — Voyez : fleuves et rivières.

Navigation maritime régie par des lois qui obligent les États, II, 331. — Magna charta maritima, II, 332. — Traités de navigation, II, 334.

Navires (De la juridiction à laquelle sont aoumis les), en pleine mer, I, 497, 11,336; dans les ports étrangers, II, 398; dans les eaux territoriales étrangères, III, 32.

Navires de guerre, II, 336; dans un port étranger, II, 337 ; en pleine mer, III, 32.

NÉGOCIATIONS entre les États belligérants, III, 300.

Neufchatel, canton suisse, se détache de la Prusse en 1857, I, 474.

Neutralité. — Voyez : Droit des neutres.

Neutralité armée, 1, 162; IJI, 321.

Neutres (Sujets) dans une ville assiégée, III, 223. — Sujets et représentants des États neutres dans Paris pendant le siège de 1870-1871, III,

Nice. — Ses habitants, consultés, votent, au suffrage universel, leur réunion à la France, I, 470.

NicoLSBOURG. — Voyez : Traftés.

Niémen, fleuve, objet d'une convention entre la Russie et la Prusse, II,

Nikitchenkoff, sujet russe, tire, en 1867, à Paris, sur M. Balche, secrétaire de l'ambassade russe, II, 67. — Conséquences de sa condamnation, en France, au point de vue de la loi russe, III, 123.

NiMÉGUE. — Vovez : Traités.

484 tablk: générale alphabétique et analytique

Noire (La mer), neutralisée par le traité de Paris de 1856, I, 182 et i8i. — La Turquie n'était pas fondée à se considérer comme maitresse de la mer Noire, même à l'époque où elle en possédait le littoral, ï, i94.

Nymphenbourg. — Voyez : Traités.

NïSTADT. — Voyez : Traités.

Obligations conventionnelles, II, i67. — a. De la forme des acles^ II, i68. Articles des Codes italien et russe sur la matière, II, i71. Les conventions consulaires, conclues récemment, prévoient Tapplication de la loi en vigueur chez la nation à laquelle appartiennent les contractants, faite aux formes des contrats et actes passés en pays étranger; ce qui constitue une exception à la loi locits r.'git actum^ II, 472. — b. De Vobjel et de la matière des obligations, II, 473. Opinions <les jurisconsultes, II, i73 et les pages suiv. Règles générales,

II, i79. Conséquences juridiques, II, 480. La prescription, II, i82. Obligations ex delicto en droit international privé, II, 481, 484. Obligations internationales résultant d'actes licites ou illicites, I, 561:

obligations quasi ex conlractu, I, 561 ; obligations ex delicto^ I, Occupation d'un territoire en temps de guerre, III, 250. — Droits et devoir de l'armée «l'ocoupation, III, 250; à l'égard des institutions locales et de l'ordre établi, III, 254. — Proclamation du comnitinttant en chef russe dans la péninsule du Halkan en 1877, III, 255. — Droits et devoir de l'armée d'occupation à l'égard des habitants <Ui pays^

III, 258 ; à l'égard de la propriété de l'Ktat et de la propriété publique et privée, III, 260. — Occupation prolongée, III, 312.

Occupation ou prise de possession d'un territoire n'appartenant à aucun Ktat, I, 461. — Histoire des occupations, I, 462. — Conditions nécessaires pour (pi'une occupation soit valable, I, 463.

Océan. — Voyez : Mer.

tKi vres musicales et dramatiques (Protection internationale des). — Voyez : Droit international relatif à la Propriété littéraire.

Ohi>re féodal, I, 93. — Voyez : Féodalité.

(►rganes DE l'administration internationale, II, 15; leur rùle. II. 15: leur division en deux groupes, II, 16.

(MnKNTil/) dans l'antiquité, I, 46; ses relations internationales, î, 47 et les pages suiv.

Otages livrés autrefois en garantie d'un traité, I, 5i8.

OUNKIAR-ISKELESSI. — VoyCZ : TRAITÉS.

Pacifico, sujet anglais, réclame, en 1850, au gouvernement grec une indemnité pour le pillage de sa maison par la populace d'Athènes. L'Angleterre exerce^ à cette occasion, des représailles contre la Grèce, III, 158, 167.

Paix (Conclusion de la), IIÏ, 305. — Traités de paix, III, 305. — Voyez : Traités.

Panama (Canal de), II, 364. — Convention Clayton-Bulwer, de 1850, entre les États-Unis et l'Angleterre relative au canal de Panama, II, 365.

Papes (Les). — Leur rôle au moyen âge, I, 102. — Ils règlent le rang des souverains, I, 384. — Bulles réglant Toccupatioit des nouveaux territoires, I, 462. — Situation du pape d'après la loi de garantie de 1871, I, 487. — Prétention des papes à la suprématie universelle, JI, 161. — Voyez: Concordats, Église catholique romaine.

Papiers de bord, II, 344.

Parias (Tchandalas), I, 47.

Paris. — Voyez : Conférences, Congrès et Traités.

Parker, Américain, vient à Saint-Pétersbourg, en 1811, pour tâcher d'établir des relations commerciales entre la Russie et les colonies espagnoles d'Amérique, soulevées contre l'Espagne, I, 373.

Parlementaires, IIj, 300.

Partisans. — Vovez : Francs-tireurs.

Passage d'une armée sur un territoire étranger, I, 488.

Pavillon national des navires de commerce, II, 342.

Pays-Bas (Les). — Reconnaissance de leur indépendance par le traité de Westphalie, de 1648, I, 116. — Leur lutte contre Louis XIV, I, 122. — Leurs relations avec la Russie, I, 135. -Leur union avec la Belgique, I, 172. — Leur union avec le Luxembourg, I, 323. — Leur séparation de la Belgique, I, 359, 361. — Coups de canon tirés en 1784, par une batterie hollandaise sur un navire autrichien qui voulait entrer dans l'Escaut, I, 403. — Difficultés causées : par leur représentant à St-Pétersbourg en 1718, 11,58; par leur envoyé auprès du Cercle du Haut-Rhin, en 1763, II, 70. — Leur participation à des conventions littéraires, II, 219, 229. — Leur contestation avec les puissances européennes nu sujet de la navigation sur le Rhin, II, 347.

486 TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTigUE ET ANALYTIQUE

P fecHE (La) en pleine mer et dans les eaux territoriales ; règles prin(:i{>ales, II, 334.

PÉRIÈQCES, 1, 59.

PÉRiER (Casimir), chargé «FalTaires de France à St-Pétersbour#r. Kn 1841 on abuse de son nom pour introduire des marchandises en Russie sans payer les droits de douane, II, 84.

Perse (La). — Le shah de Perse cède au tsar le droit exclusif d'entre tenir des navires de guerre sur la mer Caspienne, en vertu du traité de Tourkmantchaï de 1828, I, 496. — Tribunaux consulaires russes en Perse, II, 136. — Relations de la Perse avec les États chrétiens, notamment avec la Russie, II, 183.

Perses (Les), dans l'antiquité, suivaient, en matière de relations internationales, les mêmes principes que les Indous, I, 50.

Personnes juridiques. — Leur capacité légale est régie, en général, à l'étranger par des traités spéciaux et non par les lois de l'État auquel elles appartiennent, II, 428.

Phéniciens, fondateurs de colonies, I, 43 ; suivent en matière de relations internationales, les mêmes principes que les Indous, I, 50.

Phylloxéra. — Convention de Berne, de 1881, relative aux mesures à prendre pour le comliatlre, II, 291.

Piraterie (La). — La piraterie dans l'antiquité, I, 60. — On a le droit d'arrêter un navire soupçonné de piraterie, II, 342.

Plagiat, II, 213.

Plébiscite (Le), considéré comme exprimant la volonté des hal»itanls <run territoire par rapport à la cession de ce territoire, I, 469. — Olijeclions contre le plébiscite, I, 471, 472.

Poins et mesures, II, 381. — Tentatives faites pour établir l'uniformité des poids et mesures, II, 381. — Convention internationale du mètre sijinée à la eonférence de Paris de 1873, II, 381.

PoLor.NE (La). — Partages de la Pologne en 1772, en 1793 et en 1793, I, 143, 171, 314. — Titre des anciens rois de Pologne,!, 383. — Droit d'intervention dans les affaires de la Pologne basé sur un traité,

I, 397. — Diamanis de la couronne de Pologne remis en gage à la Pnisse I, o'»9. — Catherine II de Russie et Frédéric II de Prusse interviennent en Pologne h la faveur des discordes religieuses,

II, Kio.

Ports francs. — Baloum, déclaré port franc en vertu de l'article 59 du traité de Berlin de 1878, 1,483; cesse d'être port franc conformément à Toukase de l'empereur de Russie du 23 juin 1886, III, 393. — Les ports francs, objets de clauses des traités de commerce, II, 323.

Poste, voie de communication artillcielle, II, 366. — Histoire des traités relatifs aux communications postales. II, 366. — Union postale

universelle, II, 367. — Lacunes à remplir en ce qui concerne Ki responsabilité de Tadministralion postale, II, 369.

Po STLiMiMUM. — Voyez : Droit de postliminie.

Pragmaticjjje sanction, I, 138, 533.

Prague. — Voyez : Traités.

pRESBOiRG. — Voyez : Traités.

Prescription. — La prescription n^est admise que dans des limites restreintes en matière de relations internationales, I, 460. — Pour apprécier FefTet de la prescription en matière de droit international criminel, il ne faut pas oublier que la loi et le tribunal du pays où le crime a été commis doivent avoir le pas sur les lois et les tribunaux des autres pays, III, 122.

Préséance diplomatique répflte par le conprrès de Vienne de 1815, I, 173. — Préséance des souverains réglée par le pape Jules II en 150i,

Principe de la légitimité. — Voyez : Légitimité.

Principe des nationalités. — Voyez : Nationalités. Principe personnel en matière de droit international criminel, III, 13.

Principe réel en matière de droit international criminel, III, 15.

Principe territorial en matière de droit international criminel, III, 10, 30, il.

Prises et tribunaux des prises, III, 291.— Ce que l'on entend par prise, 111,^291. — La reprise, III, 293. — Organisation des tribunaux des prises, III, 295.— De la procédure préliminaire en matière de prises, III, 297. — De la procédure principale, III, 299. — L'État neutre a pour devoir de faire restituer les prises capturées dans les limites de ses eaux territoriales, III, 335.

Prisonniers de guerre, III, 236. — Droit de l'État ennemi, dont ils sont les captifs, à leur égard ; devoirs des prisonniers envers cet État, III, 237.

Pritchard (Affaire), II, 113.

Propriété industrielle, II, 385. ~ Protection des brevets d'invention et des marques de fabrique, II, 386. — Conférences de Paris de 1878 cl de 1880, chargées d'examiner les moyens de protéger, par des règles uniformes, la propriété industrielle dans tous les pays, II,

Propriété privée (De la),, pendant les guerres de terre, III, 213, 261. — En ce qui concerne la propriété privée pendant les guerres sur mer, voyez : Course.

Propriété publique pendant la guerre, III, 260.

Protection de l'État invoquée en faveur d'entreprises ou de créances particulières, I, 445.

Protocole de Londres, de 1831, sanctionnant l'indépendance du royaume de Belgique, 1,363.

Provinces baltiques (Les). — En les cédant à la Russie, la Suède a stipulé en leur faveur certaines immunités et certains droits, I, 377.

Proxènes, 1, 62. — Ils sont considérés par quelques auteurs comme les ancêtres des consuls modernes, II, 96.

Prusse (La). — Ses relations avec la Russie au XVI» siècle, 1, 13 i. — Au XVII« siècle, les électeur^ de Brandebourg et les Russes avaient pour ennemis communs les Suédois, I, 135. — Le royaume de Pologne exerce des droits suzerains sur la Prusse au XVI« siècle, I, 135. — La Prusse acquiert une importance immense au XYIII* siècle, I, 138. — L'électeur Frédéric I«f se fait couronner roi de Prusse . en 1701, I, 13S; il engage des négociations pour faire reconnaître son nouveau titre, I, 359. — Le partage de la Prusse projeté par l'impératrice Marie-Thérèse d'Autriche et par l'électeur de Saxe Auguste III en 1747, I, 141. — Elle prend part à la guerre de Sept ans, I, 142. — Elle conclut, en 1805, un pacte secret avec l'Angleterre et la Russie, I, 157. — Elle reçoit la moitié du royaume de Saxe en partage, en vertu de l'acte du congrès de Vienne de 1815, I, 171. — Guerres contre le Danemark à propos des duchés de Schleswig et de Holslein,I, 180, 184. — Guerre de 1866 contre l'Autriche, I, 18:».— Guerre de 1870 contre la France, 1, 187. — Le roi de Prusse était seigneur de Neufchàtel, I, 323. — La Prusse s'annexe, en 1866, le Hanovre, la Hessc-Élecloraie, le duché de Nassau et la ville de Frano forl-sur-le-Mein, I, 367 ; elle se déclare responsable des délies et obligalions internationales de ces États, I, 370. — Ayant garanti le liôerum veto des diètes [lolonaises, elle avait le droit d'intervenir dans les affaires de Pologne, I, 397.— Les troupes prussiennes avaient le droit de passage sur les territoires de Bade, de la liesse et d'Oldenbourg, en vertu du Recès de Francfort de 1819, 1, 490. — La Prusse conclut avec la Porte, en 1761, un traité d'amitié et de commerce qui accorde à ses consuls les droits concédés aux consuls des autres puissances, II, 127. — Au XVIII« siècle, les perséculions religieuses en Pologne servent à la Prusse de prétexte pour intervenir dans les affaires polonaises, II, l.'io. — r.onventions littéraires, II, 219, 220, 223: vovez : Allemagne. — Le roi de Prusse Frédéric-Guillaume P* prend des mesures concernant l'émigration, II. 245. — La lui allemande relative au changement de nationalité n'est qu'une réédition de la loi prussienne de 1842, II, 252. — Schurtz, Prussien, ancien révolutionnaire, naturalisé en Améri([ue, nommé plénipotentiaire des Élals-lnis à Berlin, II, 283. — Le Zollverein. IL 324.

TABLE GÉlNÉKALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE 489

PRUTH (rivière). — La navigation y est libre en vertu d'un traité de