Phillimore, bit, LaWf t. 111, p. 2, 77, etc
Le célèbre str&légkLe prueôen de Clausewitz dit ^w la guerre est sod f^nJentent im acte de défenfie ar- DQée, mais un duel eDtre des Étals coi un « xnstromail politique », un moTen employé par xm ÉLal ponr aUeîz>âre un but déteriuiDé ^
« La goerre. écrit-îJ- n'est que la continuation des relalioDS politiques existant entre les États. Par cc^nséquent elle n'a pas un caractère spontané. »
C'est la politique seule qui doit diriger tontes les opérations des puissances belligérantes '.
« La paix perpétuelle, disait le comte, de Moltke dans sa lettre à Biunt&chli, est un rêve, et ce n*est même pas UD beau rêve. La guerre est un élément de Tordre du monde, établi par Dieu. Les plus nobles vertus de Thomme s'y développent : le courage et le renoncement à soimême, la fidélité au devoir et lesprit de sacrifice. Le soldat donne sa vie. Sans la guerre, le monde citmpÎFait et se perdrait dans le matérialisme. »
Presque tous les écrivains militaires se placent au même point de vue. Leur opinion peut se résumer ainsi :
« En temps de guerre, les conventions internationales et le droit des gens ont toujours été et seront toujours considérés comme nuls. C'est le règne de la force. Le vainqueur peut tout se permettre s'il est
I. Von Cltu^ewilz, Uinterlassene Werke, Berlin, 1832, vol. I, p. 26 et •uiv., vol. m, p. t;i9. — Fiûttow, KriegspoiUik und Kriegigebrauch, Zarlob, «S76, p. 2 et tuiv. — Ratzenbofer, Die Staatswehr, Staitgart, iSHi, p. 6 et aulv.
S. Voir igalemont le spirituel ouvrage du baron von der Gollz, La nation avmie^ Parlt, 1834.
nu DUOir DK LA GUEKRE 179
puissant. 11 peut ruiner complètement son adversaire *.»
Toutefois ces écrivains reconnaissent Texistence d'usages reçus en temps de guerre par rapport aux prisonniers, aux malades, aux blessés, aux espions, etc., usages que respectent toutes les nations civilisées.
11 faut même avouer que ces lois et usages de la guerre se sont développés grâce surtout à l'appui des chefs d armée et des autorités militaires qui en ont tiré parti pour le maintien de la discipline.
L'existence même de ces lois et usages démontre que Ton ne peut pas considérer la guerre comme un retour à l'état sauvage et aux temps barbares oîi il n'y avait effectivement ni droit des gens, ni conventions internationales et où la force brutale gouvernait seule le monde.
Comme le dit très justement Lorimer, a si on ne peut refuser à la guerre des qualités productives qui diminuent quelque peu son caractère ruineux, il faut reconnaître que les vertus qu'elle engendre n'offrent qu'une compensation insignifiante pour les vices qu'elle développe *. »
Si la guerre n'est que la continuation des relations politiques entre les États et si la politique doit diriger seule les opérations des armées belligérantes, il ne faut pas oublier qu'avant qu'une guerre n'ait éclaté, la politique intérieure et extérieure des États qui y prennent part était incontestablement soumise à certaines règles de droit constitutionnel et à certains principes de droit international
1. Voir rarticle d*un ancien officier de roarioe dans la ATouve/Ze R ff dut juin 1886.
S. Lorimer, Principes de droit international^ ouvrage traJuit do " i glais par Nys, Paris 1885, p. 191.
Wi i.L L ADWufsrmATio» inaî^ATiîï^ALE
''?- il Xi T t aoEienti loatif pour pcrtenôre çiïe ce prmry»^ (^ droit lie ^c^Mer^ent p&e iefor lort^e ftriLraiC'irg pmJMn^
. .'Tare eudi.i pariLl >§ i^cnk^ : cependaiLi «lie ne sanil 'd'^lniir^ ^cnxtpJÉf^ei&ett de nos jour? ioik ^e^ dsi& âe àroil f^. ai»utîr au rtsrzrt sdi»>iD àe la iorce igirtate,
Des co&sidériLtioicf poiltîçoes de premier oràre ÎHp{>i^ot tus Étali iieliigèruiis la zkéoeësiié de recannalire la forée oî^bz^UÀTt àfth eonyeùûuns 'mlemhllozisies rondoc-? t't Toe de la gxktrrt^ oq même ne visant pas celle évezitBs- 1 jé.
Cet mêmes raisons le§ obligeDt à faire r^specà^ par l' un armées les k«^ et les usages de la guerre.
Les philosophes et le^ penseurs se placent à £ver> points de vue. Selon Spinc^a la guerre est v 1 aerace du droit naturel >/ appartenant au fort àTégard du faible k Kant, au contraire, appelle la guerre la plus elfroyable calamité dont ait & pâtir lliumanité'. John Stnart Milldit que c^est offenser le lecteur que de se donner la peine de lui prouver Timmoralité des guerres de conquête sur le compte desquelles il ne peut pas exister deux opinions (Jifférentes chez « les honnêtes gens » {honesi peaple)*.
Certains auteurs, tels que de Maistre, Proudhon, Treitschke célèbrent la guerre. D'autres, tels qu'Emile de
I • 0pino»t, Tractafut politicut, cbap. II, § 3, (éd. Braderis, Leipzig.
2. Kaiil, ^Ufti ewiyen Frieden, ^Œuvres complèSes éditées par RoscnkrtiiU t'.i Bctiubcrt, vol. Vil, p. 229 et buIt.
3. MUI, Ut9iKr(filion$ and ditcutgions, Londres, i867, l. III, p. 171.
DU l>lt01T DE LA GUERRE 181
Girardin et Cobden, ne trouvent pas d'expressions assez fortes pour marquer Ta version qu'elle leur inspire *.
On voit que les jugements portés sur la guerre internationale sont très divers.
Il faut avouer que malheureusement depuis quelque temps le système exclusivement militaire, celui d'une politique appuyée sur les armes, prédomine, qu'il a été accompagné de brillants succès, et qu'il est appliqué de préférence dans les relations entre les peuples et prôné dans les œuvres littéraires.
Les idées de J. de Maistre sont adoptées par un nombre déplus en plus grand d'écrivains sérieux.
Or, de Maistre a glorifié la guerre. Elle est, selon lui, « divine, parce qu'elle est la loi universelle ».
« La guerre, écrit-il encore, est divine par ses résultats qui sont au-dessus de toutes les combinaisons humaines ; elle est divine par l'ordre dans lequel elle est déclarée ; enfin elle est divine par la passion qu'elle inspire aux hommes qui se laissent entraîner, par les opérations de la guerre, aux plus hautes vertus et aux grands faits d'armes *. »
C'est surtout dans l'Allemagne contemporaine que cette glorification de la guerre a trouvé les partisans les plus enthousiastes.
H. de Treitschke, l'historien allemand bien connu, delà Mon ouvrage : La guetTe d'Orient et la conférence de Bruxelles, 1814-1875, St-Pétersbourg, 1878, p. 3, 19. — Wlskemann, Der Krieg, Leyde, 1870. — FunckBrentano, La civilisation et ses lois, Paxis, 1876, p. 319. — Fiorilli, Delconcetto délia guerrae deisuirapporti conle ques» tioni interncuionali marittimi, Naples, 1872.
2. De Maiâire, Soirées de St-Pétersbourg, t. II, p. 20, Bruxelles, 18*4
182 DK l'aDMINISTHATION INTKUNATIONALfc:
clare que les adversaires de la guerre sont tous des adeptes du « matérialisme qui domine de nos jours et des prêtres de Mammon de Técole de Manchester » [sic !).
« La guerre, dit-il en guise de conclusion, est une nécessité absolue et inévitable. Ceux qui veulent abolir la guerre attaquent les sentiments les plus saints et les plus louables de la nature humaine*. »
Il nous paraît inutile d'examiner ici plus à fond ces différentes appréciations .
Cette glorification de la guerre est un symptôme très inquiétant pour Tavenir et le progrès des relations pacifiques entre les nations.
Mais Tétude philosophique de la guerre et Texamen de ses conséquences par rapport à la civilisation ne constituent pas des problèmes de droit international*.
Il ne s'agit ici que de fixer les conditions juridiques dans lesquelles les nalions se font la guerre, et de déterminer les lois et les usages reconnus obligatoires pour les armées des États, membres de la communauté internationale.
Au point de vue de l'administration internationale, la guerre est une lutte à main armée entre des États indépendants, pour la défense de leurs droits et de leurs intérêts.
Celte définition ne concorde pas avec celles qui ont cours, mais il nous semble qu'elle concilie les opinions opposées des juristes et des écrivains militaires.
1. V. Treilschke, Historische und polUische Aufsâtze, Neuc Folge, 1. 1, p. 782 etsuiv.
2. En ce qui concerne ce point de vue, voir Funck-Brentano, La civilUalion et ses /ot>, Paris, 1876.
DU DUOIT DE LA GUEKRE 183
L'histoire des guerres internationales démontre qu elles ont eu le plus souvent pour origine le désir d'atteindre un but politique déterminé, plutôt que celui de venger une violation du droit. Mais il ne s'ensuit pas que la guerre, ainsi que le pensent certains écrivains militaires, tels que RIistow et Hartmann, soit affranchie, à cause de son caractère politique, de toute règle et de toute loi*. Au contraire : de même qu'à l'intérieur des États l'administration, tout en ayant un objectif politique, doit néanmoins demeurer sur le terrain delà loi et du droit, afin de s'acquitter de sa mission avec d'autant plus de facilité et de succès^ de même, dans les relations internationales, on doit se conformer à certaines règles dans les efforts que Ton tente, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, par la diplomatie, ou par les armes, pour atteindre un but politique déterminé. Comme instrument d'administration internationale, la guerre est subordonnée au droit. Le but immédiat de la guerre est de restaurer, avec le droit, la paix grâce à laquelle les intérêts légitimes de l'une ou de l'autre puissance belligérante seront contentés. Ce but ne sera jamais atteint si les belligérants refusent d'observer les lois et les coutumes de la guerre.
Le droit de la guerre est, au sens objectif, l'ensemble des règles juridiques, des lois et des usages qui déterminent l'action des États et de leurs armées en temps de
guerre.
Au sens subjectif il fixe la capacité que possèdent les
1. Hartmann, Deutsche Rundschau, année 1877. — Rûstow, Kriegspo^ litik undKriegsgebrauch, p. <85 et suiv. — Von dcr GoUz, Dos Volk in Waffen, p. 45 et suiv.
18i liE l'ARMI^IISTRATION IMEKXAIIO^ALE
Êlalspour enirer en campagne eL pour jouir des droite a'irîbués à loule puissance régulièrement belligéranle.
Ce droit n'appartient ni aux Étals rai-souverains, ni aux Élals barbares. Les premiers ne peuvent pas, en principe, déclarer la guerre à volonté. Les seconds n'admettent l'eiistence d'aucune obligation à l'égard de leur ennemi. . Ce n'est que parmi les membres de la communauté in- Içrnalionale qu'il existe des droits et des obligations réciproques en temps de paix et eu temps de guerre. Eui seuls sont régis par l'administration interuationale, aussi bien eo ce qui concerne les inlérôts matériels et moraux que pour tout ce qui louche à la contrainte internalioiiale.
Les écrivains qui ont traité du droit international, ont cJassé les guerres, tantôt suivant le caractère particulier qui leur a été allribué par les Élats belligérants, lanlôt d'après l'époque où elles ont eu lieu.
Nous ne croyons pas que ces classements aient une valeur pratique ou scientifique.
Ainsi l'on distingue des guerres civiles, religieuses, des guerres de conquête, des guerres défensives, offensives, auxiliaires, parfaites et imparfaites, etc.
Les guerres civiles commencent généralement par des actes de rébellion à main armée commis à l'intérieur d'un État contre l'ordre légal existant.
C'est ainsi du moins que ces actes sont presque toujours qualifiés par le gouvernement du pays oili ils se produisent, alo;s que leurs auteurs, consistant en un certain nombre de ciloyens, aspirent à l'indépendance et cherchent à fonder un nouvel étal de choses pur l'insurrection. Il est na-
lurel que le pouvoir suprême, légalement établi, accuse les fauteurs de troubles de violer la loi, les déclare traîtres et veuille considérer leurs actes comme des crimes ou des délits de droit commun.
Cependant lorsqu'une insurrection se transforme en une guerre entre deux parties belligérantes régulièrement organisées, quand elle est conduite des deux côtés par de véritables gouvernements, au moyen d'armées qui respectent les lois et les usages des guerres internationales, une pareille guerre civile prend le caractère d'une guerre internationale qui se terminera, soit par le triomphe définitif du gouvernement légal et le rétablissement de l'unité primitive dans l'État, ,soit par la division du pays en deux États séparés.
La guerre d'indépendance, soutenue par les colonies anglaises de l'Amérique du Nord, aboutit à la fondation des États-Unis, tandis que la guerre de sécession de 1860 se termina par le triomphe du gouvernement de Washington.
Les guerres religieuses, entreprises en apparence pour
la défense de la religion, ont été presque toujours motivées par l'exécution de projets politiques auxquels la religion était tout à fait étrangère.
Quant aux guerres de conquête, leur nom dit assez clairement qu'elles ont pour but avoué l'acquisition de nouveaux territoires, ou l'accroissement de la puissance politique.
On fait encore d'autres distinctions entre plusieurs sortes de guerre. Elles n'ont pas plus de valeur que les précédentes. Par exemple la différence que Ton cherche à établir
186 UK L*ADJU5ISrKAT109 I5TEB?IAT1'.»5ALL
eotre la giiene défeDsive et ia guerre offensive ne signifie rien dans la pratique.
La guerre, considérée an point de vue de l'État qui atr taque Tennemî, est offensive. Elle est défensive an poini de vue de TÉtal qui repousse l'attaque.
Mais, en réalité, il est très souvent impossible de reconnaître le c6té d*où Tagression est partie, car d'ordinaire, tout État belligérant veut passer pour n'avoir pas troublé, le premier, la paix générale, et il cherche à faire croire à Topinion publique chez lui et aux États neutres, que c'est lui qui a été attaqué.
Il faut reconnaître, d'ailleurs, qu'un État peut se trouver dans la nécessité de commencer une guerre afin de déjouer les plans d'attaque et de rendre vains les préparatifs qu'un gouvernement ennemi faisait secrètement.
Dans ce cas le véritable agresseur n'est point celui qui déclare la guerre.
g 107. — L'histoire du droit de la guerre n'est autre que l'histoire de rétablissement graduel de certaines restrictions imposées h la force brutale, c'est-a-dire des lois et usages de la guerre.
Ces lois et usages ont eu pour origine trois causes principales : 1* le respect toujours croissant de la personne humaine en elle-même, 2^ le développement des institutions politiques et 3** la transformation et le perfectionnement des armées.
Ces diverses causes ont exercé une influence plus ou
DU DUOIT Dfc LA GL'KHIΠ187
moins efficace sur le caractère de la guerre aux diverses époques des relations internationales.
Dans le temps où la personne humaine ne jouissait par elle-même d'aucuns droits et où le citoyen seul en possédait, comme dans l'antiquité, la guerre ne pouvait être qu'une extermination générale sans merci. Au moyen âge on vit s'établir un ordre social, basé sur le respect de l'homme et de ses droits. A partir de cette époque, la guerre fut soumise à certaines règles et à un certain ordre qui prit de plus en plus d'importance à mesure que, dans les nouveaux États, la loi et les pouvoirs politiques, régulièrement organisés, imposèrent peu à peu un frein au bon plaisir des particuliers.
Dans les temps modernes, chaque gouvernement concentre dans ses mains toute la direction des relations extérieures, et les particuliers sont privés du droit de se venger pour leur propre compte des offenses qu'ils ont subies de la part d*étrangers. Les armées nationales et permanentes sont les organes de la volonté des gouvernements et exécutent leurs ordres. C'est la discipline militaire qui a été, sans aucun doute, l'origine du développement du droit moderne relatif à la guerre.
i. L antiquité. Dans l'antiquité on déclarait la guerre non seulement à un État et à ses défenseurs en armes, mais en général à tous les habitants du territoire ennemi. La vie et la propriété delà population paisible, aussi bien que celles des guerriers, étaient à la merci du vainqueur. Les ennemis faits prisonniers étaient mis à mort ou réduits en esclavage sans distinction de sexe ou d'âge. Us appartenaient absolument à leurs conquérants.
IlE L AliMIMSlIlATION INTKIINA'JIONAI
Ue fail, la religion adoucissait les cnianlés en usage dans les guerres des anciens. Les Grecs montraient une certaine clémence à l'égard des nations auxquelles les raltachait une parentéde race. Par caîculpoliliqiielesRomainsépargnaient quelquefois ia population et le domaine des pays conquis.
On trouve aussi daus l'antiquité quelques exemples d'humanité chez les cheFs d'aroaée. Les poètes et les historiens ont célébré la magnanimité d'Épaminondas, d'Alexandre de Macédoine et de Jules César envers les vaincus. Cependant, même ces hommes remarquables n'ont pas su toujours se souslraire à l'influence des usages régnants.
L'histoire raconte que César, ayant conquis la Vénétie, ordonna de vendre tous les habitants comme esclaves el de mettre à mort les sénateurs qui avaient manqué d'ésards envers les envoyés romains '.
â. Le moyen âge. On voit se dérouler, dans le courant du moyen Age, une interminable série de guerres, non seulement entre les nations mais encore entre des particuliers. Les violences exercées contre la population paisible et le pillage de la propriété privée étaient des faits ordinaires pendant les guerres de cette époque. La rudesse el la grossièreté des barbares germains suffl*ent pour les expliquer. D'après la règle générale, dont on retrouve l'expression dans les déclarations de guerre de cette époque, toutes relations raora!es el juridiques cessaient entre les Étals belligérants.
I. WarJ, tiiqairfi intn thi founUaliui Hhtaîre du dirait ilei gêna, I. 1. p. ; liroil dei gmi, t. 11, p. 129 et siiiv. el sulï. — Nyfl, L« droit de tu yiitrre, tlruit delà propriété privé;, p. 59 cl a
l.l.cli.Vl. p.209,elc.- Whealoo, 1:1 «uW. — Laurent, Oîsloiif du Bluntachli, Do' Btiilerechl, p. SB i.llj el Bulv. — Mon omragc. Du
Cependant le réveil de la conscience et Tinfluence bienfaisante de la commisération et de la charité religieuse, de ces sentiments inséparables de la nature humaine, continuèrent d'adoucir les effets de la force brutale. Sous ce rapport TEglise catholique a rendu les plus grands services *. Si elle a prêché des guerres impitoyables contre les hérétiques et les payens, du moins, en ce qui concerne les chrétiens catholiques, elle n'a jamais reconnu le droit illimité de la force et du bon plaisir. Grâce à son influence, on vit s'établir, au moyen âge, l'habitude de respecter les églises, les couvents, les écoles et les personnes qui y étaient attachées, ainsi que les établissements de charité. La chevalerie elle-même doit dans une certaine mesure son origine à l'Église. Celle-ci demanda aux chevaliers, non seulement de donner l'exemple de la piété, mais encore de protéger, contre les violences des combattants, les églises et leurs desservants, les femmes et les orphelins. La trahison était contraire à l'honneur d'un chevalier. L'observation de la parole donnée, qui constituait un devoir pour la chevalerie, facilitait les négociations en temps de guerre, la conclusion des armistices, les redditions de place en vertu de capitulations, etc.
Mais, ce qui se fit de plus en plus sentir au moyen âge, ce fut l'influence croissante de l'ordre social qui se fonda dans les États et qui contrebalança l'effet de la force bru-
1. Laurenl,ffiy/oirç, t. V,p. 82 et suiv. — Ward, Inguiri/.i.l^ch. VII h IX. — Blunlschli, Dos Benterecht^ p. 28 et suiv. — Nys,/Le droit de la guerre. p. l»2 et saiv. —Mon ouvrage, Du Droit de la propriété privée, p. i>J c^ suiv.
WtLvd, Inguin/, t. II ch. XIII, 0/" the i^ifluence of christimvty aii tke ecclesiaslical estaOlisfuneftti ,
190 LZ LAWn^ISTfcATÎOy I5nC«5ATI05\LE
ti!e. [je^ goavemeiDeaU. en donnant à leur pooToirrappni «olide d^ la loi. mirent fin aa\ gnerreâ partiîrn Jère^ et empêchèrent de se faire justice soi-même. Li centralisation du pouvoir politique rendit nécessaire ia création d^armées permanentes et l'établissement d'une forte discipline militaire. Les projets de conquête, nourris par les rois, n'eurent plus pourpoint de dépirt la passion de guerroyer. Us s'appuyaient désormais sur la raison d'État. Par calcul politique on épargna la population paisible et la propriété privée dans les territoires conquis.
li résulta de ces diflérentes circonstances que, dans le courant du moyen âge, on adopta généralement certaines règles pour les guerres de terre. Par exemple, il fut entendu que le soldat ne pourrait emporter, comme butin de guerre, que la part autorisée par ses chefs. Les prisonniers appartinrent à lÉtat contre lequel ils avaient combattu et non pas, comme jadis, aux soldats qui les avaient pris. L'inviolabilité des parlementaires devint une loi, etc.
Les anciennes règles barbares continuèrent à régner dans les guerres maritimes. Comme auparavant, on permit & des particuliers de se livrer à des actes d'hostilité en mer. La capture delà propriété privée y demeura, comme autrefois, le but principal. La piraterie fut remplacée par la course ' .
La conclusion générale que Ton peut tirer de tout ce qui précède, c'est que le droit de la guerre au moyen âge a
i. Pardessus, Collection des lois maritimes^ t. T, chap. I, p. 33 et sniv. — G. F. de Martensy Essai concernant les armateurs, les prises et surtout les reprises y Gœttingue, 1795, p. 21 et suiv.
servi à préparer le terrain pour rétablissement de relations juridiques d'un caractère normal entre les États et leurs organes en temps de guerre. C'est de cetle époque que date la distinction entre les bonnes guerres, où Ton respectait les exigences de l'humanité et du droit, et les mauvaises guerres dans lesquelles les armées belligérantes ne faisaient pas de différence, en pays ennemi, entre les habitants paisibles et les combattants \
3. Les temps modernes. Sous l'influence du développement des institutions politiques, ainsi que de la meilleure organisation des armées et du perfectionnement de la partie technique des choses militaires, le droit de la guerre est devenu, dans les temps modernes, un fait juridique positif.
A partir duXVP siècle on publia, dans divers États deTEurope, des lois fixant les droits et les devoirs des armées en pays ennemi, par rapport aux prisonniers de guerre, au butin, aux habitants paisibles, etc. Le brigandage et les autres crimes commis par les soldats furent frappés de peines sévères. En outre, on inséra dans les traités des dispositions relatives au blocus, à la contrebande de guerre, au droit, qu'ont les sujets d'une puissance ennemie, de quitter le pays avec lequel leur gouvernement est sur le point de se trouver en état de guerre, etc. *.
Dans les temps modernes la théorie et la pratique s'ac-
