V. — DES MOYENS EMPLOYÉS POUR FAIRE LA GUERRE
§ 110. — Le choix des moyens employés pour faire la guerre dépend d'une part des découvertes scientifiques et des perfectionnements relatifs aux armes qui contribuent à rendre le succès plus rapide, d'autre part du degré de civilisation et d'élévation morale des nations belligérantes. L'histoire du droit de la guerre montre que plusieurs moyens, considérés jadis comme d'un emploi normal et légitime, ne sont plus tolérés actuellement et ne sontplus pratiqués par les nations civilisées.
Les lois et usages de la guerre, en vigueur de nos jours, interdisent :
1* L'emploi du poison et des armes empoisonnées ;
2° L'assassinat de personnes appartenant à l'armée ennemie, accompli traîtreusement par la main d'émissaires envoyés spécialement à cet effet, et en général tout moyen employé pour donner la mort par trahison ;
3** L'emploi d'armes, d'instruments et de substances pouvant occasionner inutilement des souffrances physiques et particulièrement celui de balles explosibles d'un poids inférieur à 400 grammes ;
4"* L'emploi de troupes composées de peuplades sauvages ou à moitié sauvages dans les guerres entre États civilisés * ;
1. Mohi, Ueber vôlkefrechtswidrige Kriegsmiiiel [Staatsrecht^ Vôlkerrecht undPoïilik, vol. I, p. 765 et suiv.
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fî°La publication d'une déclaration portant qu'il ne sera pas fait de quartier, quand même la réciprocité sérail admise par l'auteur de celte déclaration ;
6° La deslruclion ou la prise de possession de la propriété ennemie sans nécessité absolue ;
7° L'emploi abusif du drapeau parlementaire, d'un drapeau national, de la croix rouge ou des uniformes ennemis, tout en admettant certaines ruses de guerre el cerlaines mesures indispensables pour se renseigner sur les forces de l'ennemi et sur les positions qu'il occupe ;
8° L'appel à l'insurrecliou contre le gouvernement légal, adressé aux populations du pays ennemi;
9° Le siège et le bombardement des villes et places ouvertes el non garnies de troupes '.
Eu ce qui concerne l'assassinat, ce moyen de faire la guerre ésl encore licile de nos jûUrs chez lôs peuples sauvages de l'Afrique el de l'.Vsie, mais il répugne absolument à la conscience des nations chrétiennes. L'assassinai d'un souverain ennemi, ou du général en chef d'une armée ennemie, peut avoir une influence décisive sur l'issue de la guerre. Un pareil crime peut même mériter l'approbation de ceux qui proclament comme une vérité absolue que tout est permis en temps de guerre, mais un gouvernement civilisé se croîraîtdéshonoré s'il y participait.
1, Art. 12'1( àa lu déclaration de Bruxelles dtna le Manuel de Unililul, % i, 8. elc. — Ilxlleck, Lawi of wa>; ehap. XVI, — Calvo, Droit international, t. 111, p. Ht et suiv, — Landa, El derecho de la guerra, conforme a la moral, Pampelune, 3>.êd. 1S77, p. 152, eli'. — Ulunlscliti, fdWerree/iï, § 657. — Leniner, Das Rec'it >m Kriege. Vienne, 1880, p. 80 etBuIv. — PiounoYoky, Lois et rfgles de la guerre selon le droit international, 1877. chap. Il,
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La conduite tenue par Fo\ en 1806, lorsqu'un Français lui offrit d'assassiner Napoléon 1", le grand ennemi des Anglais, nipoud le mieux aux idées qui régnent chez les naliuns modernes. Le secréUire d'Élat de la Grande-Bretagne fil arrêter l'auteur de la proposition et avertit le gouvernement français du danger qui menaçait l'empereur '.
Quant à l'interdiction d'employer des armes et des substances pouvant faire souffrir les blessés inutilement, et particulièrement des baiies exploslbles d'un poids inférieur à 400 grammes, cette règle fut proclamée par la conférence militaire internationale convoquée en 1868 à Saint- Pétersbourg, conférence qui s'inspira des sentiments magnanimes de l'empereur Alexandre 11 de Russie.
Le général Milioutine, ministre de la guerre, soumit à l'empereur, au commencement de l'année 1868, un mémorandum relatif aux balles explosibles dont plusieurs gouvernements européens avaient décidé d'introduire l'usage dans leurs armées. Ces balles étaient fabriquées de manière à faire explosion mCme au simple contact d'une substance molle comme le pain ou la chair des animaux et par conséquent en pénétrant le corps humain. Elles éclataient en une quantité de petits morceaux et étaient destinées à causer des souffrances terribles, sans que la nécessité en fût justifiée au point de vue militaire.
« La guerre, disait le général Milioutine dans son rapport, est un fléau inévitable dont il faut léLcher d'adoucir, aat&Dt que possible, les effets cruels. Par conséquent il
