Tifé des archives du ministère des affaires étrangères

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la propriété neutre? — On l'explique de diverses manières.

Lampredi, Âzuni etKaltenborn démontrent que le droit de l'État belligérant est basé sur la force majeure et que^ par conséquent, il doit toujours primer le droit des neutres*. Admettre ce point de vue, c'est vouloir entraver complètement le commerce neutre, attendu qu'une puissance belligérante peut toujours prétendre qu'il fait tort & SCS intérêts et chercher à le détruire.

Les adversaires de cette théorie partent d'un principe différent et parfaitement juste, savoir qu'un navire neutre est une portion du territoire neutre et que, par conséquent, il doit être respecté autant que l'État auquel il appartient. On ne peut donc saisir à son bord que la contrebande de guerre dont la présence rend, en effet, nulle la neutralité du navire •.

C'est pourquoi le pavillon neutre couvre, en principe, la cargaison ennemie; en exceptant cependant tout ce qui constitue la contrebande de guerre.

Actuellement, cette règle fait partie du droit en vigueur, conformément aux articles 2 et 3 de la déclaration

\, Lampred!, Dm commerce des neutres en temps de gueiTe^ Paris^ 180-:?, trad. de rUalien par Keiichel,p. 122, 127 et suiv. — Azuni, Droit maritime de l'Europe, Paris, 1805, 1. 11, p. 224. — Kaltenborn, Grundzûge des prakiischen Europdischen SeerechtSf vol. II, p. 454.

2. HQbnep, De la saisie des bâtiments neutres, etc. La Haye, 1759, t. I, part. I, chap. 2, § 3. — Haulefeuille, Des droits et devoirs, t. I, p. 236, 289 et suiv. — Massé, Droit commercial^ § 260. — Klûber, Droit des gens, § 299. — Blunlschli, Vœlkei^echt, § 317, 318, 794 — Benlham, Traité de législation civile et pénale, éd. par Dumont, Paris, 1802, t. I, p. 332, 333 : « Un vaisseau est une petite province ambulante. » — Moa ouvrage: Du droit de la propriété privée, p. 273 et suiv.

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de Paris de 1856. Mais, en Anglelerre, quelques jurisconsultes soutiennent encore rexcellence de la doctrine du Comolato delMare^ d'après laquelle les Élats belligérants peuvent se procurer des avantages en nuisant au commerce neutre * •

Une autre question se trouve également tranchée maintenant en faveur des neutres. On leur reconnaît, de nos jours, le droit de profiter de telle ou telle nouvelle branche de commerce qu'une puissance belligérante leur permet d'exploiter, pendant la durée de la guerre, dans des régions où ce commerce, comme par exemple le cabotage, est réservé/ en temps de paix, exclusivement aux habitants du pays'.

Le commerce neutre est libre en temps de guerre et toute propriété neutre doit être considérée en principe comme insaisissable.