Mon ouvrage, La guerre if Orient, p

: LADJIIiNISTBATlON INTEHNAIIOSALE

aux avant-postes de l'armée ennemie, k la première occasion favorable '.

L'Étal belligérant a le droit d'appliquer aux sujels neutres, séjournant sur son territoire ou dans une localité ennemie occupée par ses troupes, toutes les mesures exigées par la guerre et qui sont applicables à ses propres sujets.

Par exemple 11 peut, en cas de nécessité, s'emparer des navires de commerce neutres qui se trouvent dans ses ports et s'en servir pour la guerre (jus angariai).

Pendant le siège de Paris, les autorités militaires allemandes, dans le but d'empôcher l'ennemi d'approcher par eau des localités occupées par leurs troupes, firent couler bas sin navires anglais qui slalionnaîent sur la Seine et qui étaient chargés de houille.

Le gouvernement allemand se justifia au gouvememenl anglais, b. propos de cet incident, en alléguant les nécessités de la défense ; mais il reconnut qu'il devait une indemnité aux personnes dont les intérêts étaient lésés *.

e. Ainsi qu'il a été dit plus haut, tout gouvernement neutre a le devoir de ne pas protéger ceux de ses sujets qui fournissent aux États belligérants de la coiitrebandi> de guerre, et il ne doit pas autoriser ce commerce. Mais il ne peut pas empocher des particuliers de s'y livrer à leurs risques et périls. Dans ce cas, sa responsabilité n'est nullement engagée ; car on ne peut pas exiger qu'il exerce une surveillance spéciale sur les opérations commerciales de ses sujets.

I, Mon ouvrage : La gufre d'Orient, p. f.tn et oniv. S, Slaattarchiv, n» 4498-4309.

Celte question a été soulevée, entre autres, en 1870, lorsque le gouvernement allemand prolesta auprès du cabinet de Saint-James contre les livraisons de contrebande de guerre faites au gouvernement de la Défense Nationale par des Anglais. En réponse à ces plaintes, l'Angleterre reconnut qu'il existait chez elle une loi interdisant aux sujets anglais d'intervenir dans les guerres étrangères et de s'occuper du commerce de la contrebande de guerre; mais elle ajouta que toute responsabilité, à l'égard de l'inobservation de cette loi, retombait sur les individus qui s'en rendaient coupables et qui s'exposaient à voir leurs marchandises saisies par l'un des États belligérants '.

C'est dans le môme sens que fut conçue la déclaration adressée par TAngleterre au gouvernement russe en juin 1877. « Conformément au droit international, disait le gouvernement anglais, le sujet neutre, qui fait une expédition de contrebande de guerre, ne commet aucun crime contre son souverain, et une puissance neutre n'est obligée de frapper d'aucune interdiction, ni d'aucune peine ceux de ses sujets qui tentent de transporter par mer des objets de cette catégorie chez les États belligérants ».

C'est en se dirigeant d'après ce principe que TAngleterre repoussa la demande de notre gouvernement tendant à la saisie de 50 millions de cartouches commandées par la Turquie à Birmingham, et qui devaient être envoyées à Constanlinople *.

1. Phillimore, Commentaries, t. UI, p. 410. — Hall, Int, Law, p. 521. — Blunteohll, Vœlkerrechi, % 166. — Heffler, Vœlkerrecht, p. 316 (remarque de Geffcken). — Gessner, Kriegsfûhrende und neutrale Mâchte, Berlio, 1817. p. 11, est d*un autre avis.

2. MoQ ouvrage: La guerre dtOrieiU, p. 5^9. — Slaatsarchiv, n» 6536.

3ii liE L'iDMLMSTBArlO^ l\TtBS.mo:*4L£

Si des parliculiers vcuîenl courir les risques inhérenls à la contrebande de guerre, dans Tespoir de réaliser un bénéfice, cela ne suffit pas pour que l'on puisse accoser un État neutre de vouloir s'ingérer dans une guerre.

/. Les sujets neutres qui ont accepté, en temps de pai^, une commande pour livrer des bâtiment? de guerre, ne peuvent pas exécuter cette commande si l'État étranger, par qui elle a été faite, devient puissance belligérante; car ces navires ne pourraient pas sortir du porl sans violer la neutralité.

C'est pour ce motif que le constructeur anglais Ëgville Samuda refusa, en 1877, d'exécuter la commande de trois navires cuirassés qui lui avait été faite par le gouvernement turc, et qu'il en remboursa le prix payé d'avance '.

fj. Il est interdit aux sujets neutres de se charger de transporter, pour compte des Étals belligérants, des troupes, des raunilions, et en général des objets considérés comme contrebande de guerre ou d'accepter les fondions de pilote à bord des navires de guerre appartenant à ces Étals. En enfreignant celle défense, les sujets neutres commellenl une véritable intervention et, dans ce cas, la confiscation de leurs navires ne conslitue pas une peine suffisante. Ils peuvent être considérés comme combattants et devenir prisonniers de guerre.

Le navire anglais « Samaringham » fui nolisé. en 1877, parle gouvernement turc, pour transporter de la contrebande de guerre de Tunis en Turquie. Lorsque ce navire fit relâche à Malte, les seize hommes, qui composaient l'équipage, refusèrent de continuer leur service, alléguant

t. Tir£ dcsarctiives du minislËre dea ilTuircs ûlrangères.

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que, VU leur qualité de sujels anglais, ils ne devaient élre aux ordres d'aucun des Ëlats belligérants. Le tribunal donna raison à ces matelots, mais il déchargea le capitaine de l'accusation d'avoir violé les lois anglaises, attendu que la charte partie avait été signée en dehors du territoire de l'Angleterre ^

§ 135. — 3. Droits du commerce neutre. Le maintien de la liberté du commerce est une des questions les plus importantes pour tous les États neutres. Us sont intéressés non seulement à pouvoir communiquer librement entre eux, mais encore à entretenir des relations avec les puissances belligérantes, autant du moins que les opérations de guerre ne s'y opposent pas. On comprend donc combien il est nécessaire que les droits de chacun soient nettement définis. Il résulte de l'histoire de la neutralité que le commerce neutre a été régi par différents systèmes. Tandis que l'Angleterre, s'inspîrant du Comolato del Mare, s'attribuait le droit de saisir la propriété ennemie à bord des navires neutres et la propriété neutre à bord des navires ennemis, les États du continent considéraient le pavillon neutre comme couvrant la cargaison ennemie et la propriété neutre comme insaisissable sur les navires ennemis.

D'après le premier de ces systèmes, en cas de prise, la propriété neutre était condamnée à partager le sort de la propriété ennemie, à côté de laquelle elle se trouvait embarquée. Sur quoi se fondait le droit de porter atteinte à