Ahrens, Cours de droit naturel (1868), t. II, p

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d'y entreprendre des conquôtes. D'après une bulle du pape Alexandre YI, publiée en 1493, les Espagnols reçurent en toute propriété toutes les terres découvertes par eux et toutes celles qu'ils pourraient découvrir à une distance de iOO milles à l'ouest et au sud des tles Açores. Les terres situées en dehors de cette ligne sur l'Océan Atlantique du pôle nord au pôle sud étaient attribuées aux Anglais. Ces dispositions, qui ne se justifiaient par rien, furent attaquées de divers côtés dès le XYI* siècle ^

De nos jours, la question d'occupation est loin d'avoir l'importance qu'elle avait autrefois. Actuellement les découvertes de territoires n'appartenant à personne deviennent de plus en plus rares, et les quelques tles, que les expéditions polaires parviennent à découvrir de temps en temps, ont une importance plutôt scientifique que commerciale et politique.

Pour qu'une occupation soit valable, comme moyen d'acquérir une propriété internationale, les conditions suivantes doivent être remplies.

1. Au point de vue subjectif, il est nécessaire que l'occupation ait lieu au nom et avec l'assentiment d'un gouvernement. Si elle est effectuée par des fonctionnaires, représentant un État, il n'y a aucun doute quant à la nation qui doit être considérée comme propriétaire de la terre occupée. L'occupation entreprise par des particuliers doit être sanctionnée par le gouvernement au profit duquel elle a été accomplie.

2. L'occupation est effective si TÉtat qui l'a entreprise est résolu de soumettre à sa puissance le territoire qu'il a

l. PbilUmore, Commenlaries, t. î, § 231.

découvert, occupé et annexé. Celte résolution (animus possidendi) se manifeste extérieurement par le drapeau national, par les armes et par d'autres symboles, mais avant tout, par Toccupation matérielle de la terre nouvellement découverte, par l'introduction d'une administration, par l'envoi de troupes, par la construction de fortifications, etc.

3. On ne peut occuper que des terres n'appartenant à personne et habitées par des tribus barbares. A l'égard de ces dernières, les Etats civilisés, il faut le dire à Jeur honte, ont rarement agi avec la justice et la loyauté dignes de leur civilisation et de la religion chrétienne. Ainsi que le témoigne l'histoire de la colonisation dans T Amérique méridionale et septentrionale, les gouvernements européens, dans la plupart des cas, semblaient persuadés qu'il suffisait du débarquement d'un aventurier dans un pays habité par des sauvages, pour qu 'tp5o facto ce pays devînt la propriété de l'Élat au nom duquel le chercheur d'aventures avait jugé bon d'agir. Le gouvernement de Washington fait exception. Ainsi que nous l'avons déjà, dit, il dédommage habituellement les Indiens dont les territoires vont augmenter celui des États-Unis et qui perdent ainsi leur incontestable propriété '.

4. Les limites de loccupation sont déterminées par la possibilité matérielle de faire respecter l'autorité du gouvernement dans retendue du pays occupé. Là où le pouvoir de l'État ne se fait pas sentir, il n'y a pas d'occupation. Pour qu'elle soit effective, il faut qu'elle reçoive son entière

1. Wheaton éd. par Dana, Eléments, note 24, .p. 69. — BlunUchli. Volkei'rechl,% 280.

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exécution. Quant aux signes qui prouvent Taclion du pouvoir gouvernemenlal, ils varient selon les cas particuliers, les circonstances locales et les moyens dont dispose Fauteur de l'occupation *.

On ne peut donc pas établir en principe, comme le fait Bluntschli, que Toccupant a le droit de considérer comme son domaine non seulement les points occupés effectivement par lui, mais encore toutes les terres qui « d'après la nature môme » constituent avec ces points un tout organique. Par exemple, d'après Blunlschli, un État qui s'est emparé de Tembouchure d un fleuve est maître de tout son cours '.

Cependant les faits peuvent contredire les règles, et il peut arriver que celles-ci ne trouvent aucune application. Il faut retenir seulement que l'occupation effective crée pour l'occupant certains droits et impose aux autres États des devoirs correspondants.

On peut citer à l'appui, divers exemples tirés de l'histoire des relations internationales; par exemple: 4® le litige entre l'Espagne et les États-Unis au sujet de la Louisiane ^ , 2*" les contestations entre l'Angleterre et les États-Unis au sujet du territoire de l'Orégon, terminées en 1846, par une convention * , 3* l'occupation de l'île Malakong près de la côte occidentale de l'Afrique par les troupes françaises '^ , 4** le différend entre la Russie d'une