Lorsque l'entrée de la mer enclavée.est

! Hautefeuille, Des droits et des devoirs des nations FH 1858, : Tit, 1, Chap. IT, Sect. Il, T. I, p. 94. 4 2 Id., p< 97.

ment: large que l'État, maître même des deux rives, ne peut pas légitimement jet réellement la tenir sous sa puissance, l'occuper, la dominer de son artillerie, cette mer westiplusunemer fermée, mais seulement.une mer intérieure,, plus resserrée, sans, doute que la grande mer, mais qui reste cependant dans Ja condition de cette dermère, hbhre de toute entrave comme l'océan, Prétendre interdire,lle passage aux autres. peuples serait les priver en “réalité du droit qu'ils ont d'user de la mer pour la navigamtionret, mème pour.la pèche,.et par conséquent attenter à la liberté de la mer. !

645. -- En résumé, une mer fermée proprement dite est celle qui.est, comme un lac, tolalement enclavée dans “les terres,, qui. fait partie intégrante d'un territoire apparténant, à un seul État, où à “ne États, qui ne communique pas avec la LR mer, et quine peut absolument servir.de lien de communication et de commerce qu'entre les. seuls. nationaux de l'État riverain ou des États riverains, lesquels États ont un droit incontestable. de propriété .sur.Cétte mer fermée (V. supra, n° 640, 641). Mais on ré- 1 pute également. mer fermée celle qui réunit les deux conditions essentielles; suivantes : 4° être séparée de la mer libre par un passage assez resserré pour être dans toute sa largeur mer territoriale de l'État propriétaire des deux rives, de telle sorte qu'il soit impossible de passer sans {raverser ce territoire maritime et sans s'exposer au feu de l'artillerie des côtes (V. supré, n° 642); 2° baigner des terres qui soientitoutes soumises à | État propriétaire des deux rives de entrée (V. supra, n° 643). En d’autres termes il faut, pour qu’une mer soit réputée fermée, que le passage qui en forme l'entrée soit tellement étroit qu'il fasse en entier partie de Ja mer territoriale de l'État maître des deux rives de l'entrée, et que tous les rivages de cette

1 Jd., p. 93, 94.

180 PREMIÈRE PARTIÉ. — CHAPITRE mer intérieure appartiennent à T'Élat ARE du p: pas: sage. La réunion de ces. deux conditions est indispensable. 646. — T Üné mer Htétienté, ‘dont les côtes appärtien: nent au territoire de différents États, et qui ‘éominantque avec l'océan, peut être enfin considérée commé ‘férmée, lorsque tous les États propriétaires des” rivages ‘dé eutté mer et du passage ÿ donnant entrée sont d accord Pout € en interdire l'accès à la navigation étrangère. ‘On cité com 1m exemple de ce cas la convention de la neutralité 4 armée dé 1780, par laquelle les Puissances du nord de l'Euro pe éta blirent en principe que la mer Baltique était une mer férmée, dans laquelle les vaisseaux armés des Puissaices en uen e ne Dan spiter pou A HE des, hos-

contre ce principe.

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