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intérieures proprement tag sont ei qui, .commé de. grarids lacs, sont éntièremént. enclavées, dans les. ierres, ; darts lés lérnitesRértité datés d'ün où de plusieurs États, el | qui néicommuniquent pas avec l'océan : ‘Ja mer Môïte, p ar Fa4 exemple (lei lac Asphaltité des anciens), qui n’est qu’ un lac de Syrie, dans l'ancienne Palestine! au sudLest dé J érusat : lem;la mer Caspienné, asté 1ac' salé! sur Tes confins de ke 1h Europe et'de l'ASié, dont léé côtes oééidéntalé ’ét éptenz ë trionälé appartiénnént à Ta Russie! là Coté méridionale É AALE la Perse, li-éôte oriéntale au Turkésti a Si PRES VE 29h! LA SIC. FIXE E D 641. — Ces mers appartiennent exclusivement à l'État. dans {ler térritoire duquel elles sont énclavées, ESS font parlie ‘intégrante! dé ee Lérritoire + cet État seul! peut'en "1e Fe disposer, ses. natiônauis seuls’ peuvent Ÿ naviguer, ‘Que sign È ces mers'sont enclavées! ‘dans des térrés apbärtenahr à d M2 sieurs États, ces’ dernièrs y ont! tots un droit égal, a. | d'eux ne pouvant s'éri dire propriétaire, ni Souyérain, à Tex: suis clusion:des autrés : la navigation y ‘est libre pour: 1és’ na tionaux dé tous: lés États ‘environnants. Ces États ph # s'appliquer les uns aux autres leurs lois de douanes dans là AUS: portion-déla mer fermée qui lest plus particulièrement ré réputée faire partie de leur territoire, à raison de son rap-

prochement des côtes. « Pourquoi, — demandait Grotius,

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LE DROIT DE PROPR IËTÉ. 177

— une portion de la mer enclavée dans des rivages n'appartiendrait-elle pas au peuple, où aux peuples, à qui. ou auxquels popechendratent ces rivages ? »!

642. Bien queles mers fermées proprement dites soient celles dans lesquelles il est impossible aux navires venant de la pleine mer de pénétrer, parce qu elles sont complètement enclavées dans les terres, comme le, seraient des lacs, on doit néanmoins der encore comme, mers nc Hé

celles qui, sans être entièrement enclavées, ne communiquent avec l'océan que ;par un détroit assez resserré pour être réputées faire partie du domaine maritime de l'État maitre des côtes formant l'entrée du détroit (V. infrà, n° 650 et 651), de telle sorte qu'il ne serait pas possible de pénétrer dans cette mer intérieure, sans traverser la mer territoriale (V, supr à, n° 617. et suiv.) de cet État et sans s’exposer aux effets de son artillerie. L' État qui est maître des deux côtes de cette entrée resserrée l'étant aussi de toutes les côtes, de la mer enclavée, il y a là véritablement une mer fermée, dans toute l’acception du mot, et cétte mer, quelle que soit son étendue, appartient RO NO SET

à l’État souverain des rives.

643, — Sile territoire qui enclave la mer dans laquelle on ne peut pénétrer que par une entrée resserrée appartient à plusieurs Élats, il est bien certain que la propriété des deux rives de l'entrée étroite ne, confère pas à celui au profit de qui elle existe le droit d'interdire l'accès de cette mer, et n'attribue pas à cette dernière le caractère de mer fermée au profit seul de l’État maître de l'entrée, Hautefeuille fait très exactement observer que, s’il était. libre à une nation maîtresse des deux rives de l'entrée, mais non de la totalité des terres baignées par la mer qui n’a d’issue

1 Grotius, Le droit de la guerre et de La paix, traduction française de Pradier-Fodéré, Liv, 1, Chap, IE, S X, n° 2, T. [. p. 444.

que par cette entrée, d’en défendre l'accès et la sortie, soit aux peuples qui habitent ses bords, soit même aux/nations étrangères, cette nation serait en réalité maîtresse absolue de cette mer et dicterait des lois à tous les peuples riverains. Ces derniers se trouveraient par le fait privés du droit de naviguer, de porter chez les nations étrangères les produits de leur sol ou de leur industrie, de recevoiren échange les productions étrangères. Une pareille défense serait un grave attentat à l’indépendance des peuples riverains de cette mer intérieure qui ne serait pas une mer fermée proprement dite, et même des peuples étrangers /puisque ces derniers se trouveraient privés de la liberté de trafiquer avec une nation par la volonté d'un souverain étranger aux parties intéressées dans ce commerce. * D'où la conclusion, qui, selon moi, pèché par une certaine ‘exagération (V. infrà, n° 652), qu'un État maître des deux rives formant l’entrée d’une mer intérieure communiquant avec la grande mer, ne peut, mème lorsque le passage est assez étroit pour être. considéré comme territorial, si cet État n’est pas souverain de toutes les côtes de cette mer, et par conséquent de la mer elle-même, gènér la hbre navigation de l'entrée, lui imposer aucune condition, ni la grever d'aucun droit ; car le fait de dicter des lois; de prélever des droits quelconques sur le passage, est un acte de souveraineté, et ne peut être exercé que par PÉtat qui possède le domaine souverain? Il est bien éntendu que je” me place ici au point de vue du droit intérnational théo-" rique, Car si le maître des deux rives de l’éntrée’est assez” fort pour fermer et interdire l'accès de la mer enclavée, « les États riverains de cette mer seront très CDR en. fait, à subir sa loi. KR