AVANT-PROPOS

Le présent ouvrage constitue la huitième édition du Manuel de droit inlernalional public de M. Bonfils. Mais cette huitième édition diffère sensiblement des précédentes. L'œuvre de M. Bonûls, si elle demeure toujours la base de la publication, a été, cette fois, modifiée sur de très nombreux points et dans de très larges proportions : les passages qui n'ont pas subi de transformations sont en quantité restreinte. Ce ne sont plus seulement, comme dans les éditions antérieures, quelques lignes ou quelques paragraphes qui de ci de là ont été corrigés ou ajoutés, ce sont des ensembles de paragraphes, souvent même des chapitres entiers, qui ont été refaits ou sont venus se joindre au texte primitif. Beaucoup de questions nouvelles ont été de la sorte examinées. L'importance des événements qui se sont produits depuis l'apparition en 1914 de la septième édition a encore imposé des développements nouveaux fort étendus : la guerre mondiale de 1914-1919 et les traités qui l'ont suivie ont fait spécialement l'objet d'exposés approfondis. Il en est résulté que le volume de 1209 pages qui constituait le Manuel a dû être divisé en deux tomes, consacrés l'un à la Paix, l'autre à la Guerre et à la Neutralité, et dont chacun compte autant de pages que le livre de 1914, Il nous a paru que, dans ces conditions, l'ouvrage ne pouvait plus être qualifié de simple Manuel et qu'il avait pris vraiment les caractères d'un Traité. Estimant que les divisions adoptées par M. Bonfils ne répondaient pas toujours aux exigences d'une méthode parfaite, nous avons cru devoir aussi apporter à celles-ci d'importants changements : c'est ce qui s'est produit surtout dans les parties relatives à la guerre maritime et à la neutralité. Par toutes ces transformations, le livre du savant doyen de la Faculté de droit de Toulouse est devenu en quelque sorte un nouvel ouvrage, qu'on peut considérer réellement comme notre oeuvre personnelle. Nous espérons que le public voudra bien accorder au Traité de droit international public l'accueil sympathique qu'il n"a cessé de donner à l'ancien Manuel. Nous nous sommes d'ailleurs efforcés d'en faire un instrument de travail aussi commode que possible. La partie bibliographique a été particulièrement soignée. Une étendue plus grande a été, d'autre part, donnée, dans chaque volume, à l'Index alphabétique, de manière à rendre les recherches des plus faciles et des plus rapides.

Paul FAUCHILLE.

Fontenay-aux-Roses, 30 mars 19H.

N. B. — A raison de l'insuffisance des renseignements nécessaires pour mettre utilement à jour le tome I relatif au temps de paix, nous avons jugé utile de publier d'abord le tome II afférent à la guerre et à la neutralité, — Le tome I est actuellement sous presse.

995. — Entre nations, l'état de paix résulte de leur entente mutuelle et du respect réciproque de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs intérêts. — La méconnaissance des devoirs, la contestation des droits, la contradiction des intérêts engendrent des conflits (F"unck-Brentano et Sorcl, op. cit., \i. 231).

Ces conflits peuvent être résolus ou anéantis par les voies amiables ou par les actes de coercition ci-dessus indiqués (n^s 972 et s.). — Mais si les moyens amialiles, bons offices, médiation, arbitrage, ou les représailles sont impossibles, impuissants ou repoussés, une seule voie reste ouverte, la Guerre.

A défaut d'un règlement pacifique, en l'absence d'un tribunal suprême chargé de prononcer sur les litiges internationaux, en l'absence d'un chef supérieur investi du pouvoir et nanti des moyens de contraindre à l'exécution des sentences que rendrait ce tribunal international, les Etats ne peuvent plus que recourir à l'emploi de leur puissance matérielle, que faire appel aux forces de la nation pour faire reconnaître leurs droits et respecter leurs intérêts. Albericus Gentilis écrivait, il y a plus de trois siècles : « Ex necessitate introductum bellum quœ est quia inter summos principes populosque liberos judicium civile et inermis disceptalio esse non potest, qui judicem scilicet non habent et superiorem » (De jure belli, cap. 1).

996. — Presque chaque juriste ou chaque publiciste a donné sa définition personnelle de la guerre. — De là, une variété, résidant plus dans l'expression que dans le fond. — Néanmoins, on peut signaler deux conceptions différentes. — Les uns, comme Grotius, englobent dans leurs définitions les guerres privées, les guerres entre particuliers, et les luttes entre Etats. — Les autres, en général tous les modernes, n'entendent par guerre, — en tant que matière de droit international, que source de relations spéciales et particulières entre belligérants et entre belligérants et neutres, — qu'une lutte à main armée éclatant entre Etats, entre organismes politiques internationaux. — Cette divergence de vues explique pourquoi les conclusions de Grotius diffèrent parfois de celles de bien des écrivains postérieurs.

Voici quelques exemples de ces définitions. « La guerre est l'état d'individus qui vident leurs différends par la force, considérés comme

tels » (Grotius, op. cit., liv. I, ch. I, § II). Définition médiocre, que nous ne reproduisons qu'à raison de la notoriété de son auteur.

« La guerre est cet état dans lequel on poursuit son droit par la force... La guerre publique est celle qui a lieu entre les nations ou les souverains, qui se fait au nom de la puissance et par son ordre... La guerre privée^ qui se fait entre particuliers, appartient au droit naturel proprement dit » (Vattel, op. cit., liv. III, ch. I). — Bellum est armorum publicorumjusta contentio (Albericus Gentilis). — Bellum est corum, qui suœ potestatis sunt (1), juris sui persequendi concertatio per oim vel dolum (Bynkershoek, Quœstiones, lib. I, cap. I). — « La guerre est un moyen de vider par la voie des armes un différend entre deux peuples qui n'ont pas de supérieur commun auquel le jugement pacifique de la contestation puisse être remis» (Massé, Le dreiit commercial, t. I, p. 103).

• « L'exercice du droit international d'action auquel, par la nature des choses et en l'absence d'un tribunal supérieur commun, les nations sont contraintes d'avoir recours pour affirn\er et défendre leurs droits » (Phillimore, Commentaries,t. III, §49). — « La guerre est l'acte politique par lequel des Etats ne pouvant concilier ce qu'ils croient être leurs devoirs, leurs droits et leurs intérêts, recourent à la lutte armée et demandent à cette lutte de décider lequel d'entre eux, étant le plus fort, pourra, en raison de sa force, imposer sa volonté aux autres (2) ».

997. — La guerre a ses apologistes et ses admirateurs, qui lui attribuent d'heureux effets moraux. — Au premier rang Joseph de Maistre, dans les Soirées de Saini-Pétersbourg. — Le maréchal de Moltke écrivait à Bluntschli : « La guerre est une institution de Dieu, un principe d'ordre dans le monde. Sans la guerre, le monde tomberait en pourriture et se perdrait dans le matérialisme (3) ». Mais il disait dans une autre lettre adressée à M. Goubareff, le 10 féviier 1881 ; « Chaque guerre, même la plus victorieuse, est un malheur pour le pays ; aucune indemnité territoriale, ni pécuniaire, ne peut compenser l'existence humaine et le deuil des familles ».

Lieber, auteur des Instructions pour les armées des Etats-Unis, considérait la guerre comme un élément de civilisation. — Pour Ortolan, elle n'est pas toujours un mal : elle est un moyen de propagation d'idées généreuses et de progrès.

998. — Les adversaires de la guerre sont plus nombreux et tout aussi convaincus que les apologistes. — Contentons-nous de reproduire ce passage de Bluntschli : « Je ne puis cependant pas me joindre aux brûlantes apologies de la guerre auxquelles d'importants écrivains ont vivement associé leur nom... Bien que j'estime fort haut la bravoure, le courage, le sang-froid, les qualités viriles qui se développent

(1) Suœ. potestatis, qui sont indépendants, qui n'ont pas de supérieur.

(2) Funck-Brentano et Sorel, Précis, p. 233.

(3) R. D. I., t. XIII, p. 7».

pendant la guerre et qui, mettant en jeu toutes les forces corporelles ou tous ies ressorts de l'âme, les élèvent jusqu'à l'héroïsme, je suis retenu par la pensée de la haine sauvage des hommes contre d'autres hommes, par le spectacle d'individus possédés par la rage de détruire, de piller ou de faire couler le sang. Je me souviens des souffrances horribles et souvent entièrement inutiles que l'homme inflige à son semblable. Je songe à la fortune de tant de familles compromise, au bonlieur de tant de milliers d'individus anéanti. Les chants de victoire sont pour moi comme les hurlements des loups, ou tout au moins comme les rugissements du lion affamé. — Mais une chose reste vraie : c'est que la guerre, par cela même qu'elle manifeste en grand les forces des peuples et la puissance des faits, concourt à la création du droit... Elle n'est certes pas l'idéal de l'humanité, mais elle est malheureusement, aujourd'hui encore, un moyen indispensable pour assurer les progrès nécessaires de l'humanité (1) ».

Indispensable est de trop dans ce remarquable passage. — Assurément, l'histoire le démontre, bien des guerres ont finalement engendré des résultats heureux. Elles ont créé des relations, des débouchés commerciaux. — Par les croisades, se sont introduits dans une partie de l'Europe les sciences et les arts des Arabes, se sont établis les rapports commerciaux avec l'Orient. — Des principes humanitaires se sont étendus et développés. La guerre de Trente ans, si longue, si cruelle, a fait proclamer par le traité de Westphalie l'égalité internationale des Etats appartenant à des confessions religieuses différentes. — • Les guerres de la République française et de Napoléon P' ont vulgarisé en Allemagne, en Italie, en Espagne, les principes de 1789. — Soit : mais ces résultats ne se fussent-ils pas produits en l'absence de toute guerre ? plus tardivement, il est vrai, plus lentement : mais l'état de paix les eût-il rendu impossibles ? qui oserait l'affirmer.

999. — La guerre est donc mi mal ; mais un mal inhérent à l'humanité et indéracinable. Ses manifestations et ses modes, quelques-unes de ses causes et quelques-uns de ses effets se sont modifiés des temps antiques à nos jours ; mais l'histoire nous enseigne qu'à aucune époque la guerre n'a disparu du monde et nous laisse entrevoir qu'elle n'eu disparaîtra jamais. — Rivicr demande si l'utopie de la paix perpétuelle a un seul partisan vraiment sérieux. — « L'Institut de droit international ne partage point l'utopie de ceux qui veulent la paix à tout prix ; il ne croit pas non plus que l'arbitrage soit une panacée. Il a plus d'une fois eu l'occasion de se prononcer dans ce sens, au risque de contrister certains philanthropes fougueux et naïfs (2) *.

La paix éternelle est un idéal irréalisable. Pourquoi idéal irréalisable ? Pourquoi, en présence des progrès incontestables de la civilisation, désespérer pour les siècles futurs ? — Funck-Brentano et

(1) Bluntschîi, op. cil., Introduction, p. 10.

(2) Rivier, Les lois de la guerre sur terre, R. D. I., t. XIII, p. 79.

Sorel répondent : « Comme les nations sont différentes, il est impossible que leurs intérêts, leurs traditions, leurs passions, leurs affections, ne se contrarient point. S'il en était autrement, les nations n'auraient plus d'existence propre, elles perdraient leur originalité, se dépouilleraient de leur caractère spécifique, et la civilisation s'arrêterait. Comme les nations sont dépendantes les unes des autres, ces contrariétés les affectent réciproquement : les Etats sont tenus d'en tenir compte, et comme ils sont indépendants les uns des autres et que nul ne peut dans l'état de paix imposer aux autres sa volonté, ils .sont contraints, pour la faire prévaloir, de recourir à la force. On voit par là que la guerre est non seulement une conséquence de la paix, mais que, dans l'état de la civilisation contemporaine, elle est inévitable. Il ne s'ensuit pas que les Etats ne doivent pas chercher à l'éviter, ils le doivent au contraire ; mais c'est justement parce qu'ils ne sont pas à même d'y parvenir, parce que la connaissance de leurs devoirs, de leurs droits et de leurs intérêts respectifs est encore trop incomplète, et parce que la politique est encore un empirisme assez grossier au lieu d'être une science, que la guerre éclate si souvent. Elle est toujours, de la part des Etats, une preuve d'impuissance intellectuelle et morale à comprendre le véritable rapport de leurs formes et de leurs intérêts respectifs et à le bien déterminer (1) ».

Les mêmes auteurs constatent que les Etats sont représentés par des gouvernements et composés par des nations. Gouvernements et nations ont leurs passions, et ces passions, avec leurs emportements, leurs colères, leurs méprises et leurs erreurs, conduisent fréquemment les Etats à se déclarer la guerre. — Le progrès de la civilisation ne fait pas disparaître les passions ; il ne fait que les transformer et qu'en changer les objets. Les passions religieuses ne sont guère plus en Europe des causes de guerre ; mais les théories de la Révolution, les systèmes des nationalités, des frontières naturelles, ont suscité des ambitions et des haines nouvelles, et provoqué des luttes rendues plus terribles et plus sanglantes par les progrès des sciences. — Et que réserve au monde l'avenir, si un conflit doit jamais se produire entre l'ancien monde civilisé et le monde asiatique ?

(1) Funck-Brentano et Sorel, Précis du droit des gens, liv. II, «h. I, p. 235,