CHAPITRE VI. — Droits et devoirs des belUgtrantl par

rapport à la propriété privée 1194 269

Secvion L — Respect de la propriété privée 1195 270

Section II. — Dérogations au respect de la propriété privée 1207 281

§ 1. — Réquisitions 1207 281

§ 2. — Contributions pécuniaires 1218 291

Sectiom ni. — Atteintes illicites à la propriété privée . . . 1227 297

CHAPITRE VIIL — Rapports et négociations entre les belUgérants 1237 320

Section L — Les parlementaires 1239 321

Section IL — Sauf-conduits, licences et sauvegardes . . . 1246 324

Section IIL — Armistices et suspensions d'armes .... 1248 325

Section IV. — Capitulations 1259 334