‹ Traité de droit international public;Chapitre 8 sur 80 · CHAPITRE VI. — Ballons captifs et aérostats libres non · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — Ballons captifs et aérostats libres non

montés. Prises aériennes 1440** 633

Section I. — Devoirs des Etats neutres 1449 659

Section II. — Devoirs des sujets des Etats neutres .... 1477 771

Section I. — Ancienne pratique internationale 1497 801

Section IL — Opiniors des publicistes 1522 812

Section IIL — Déclaration de Paris du 16 avril 1856 . . . 1527 814 Section IV. — Restrictions apportées à la liberté commerciale des neutres 1532 819

SEcnoN V. — Conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et déclaration de Londres du 26 février 1909. La pratique contemporaine : la

guerre de 1914 1534» 823

Section I. — La contrebande de guerre avant la déclaration de Londres du 26 février 1909 . . . . 1537 838

§ 1. — Eléments de la contrebande de guerre. ..... 1537 838

A. — Objets d'une certaine espèce 1537* 838

B. — Objets d'une certaine destination. Théorie du

voyage continu 1566 856

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