LE DROIT INTERNATIONAL DANS L'AVENIR

1711. — La lutte armée, qui s'est prolongée pendant plus de quatre années, de 1914 a 1919, a présenté plusieurs particularités importantes. Elle s'est distinguée de toutes celles qui l'avaient précédée par le nombre considérable des Etats qu'elle mit en présence : elle fut une immense conflagration mondiale, car plus de vingt Etats différents de l'Europe, de l'Asie, de l'Océanie et de l'Amérique devinrent des belligérants. Et, parmi eux, ce qui ne s'était pas non plus produit jusqu'ici, il y eut en quelque sorte des belligérants actifs et des belligérants passifs : quelques-uns des Etats qui déclarèrent la guerre aux puissances centrales ne se livrèrent contre elles à aucunes hostilités proprement dites, ils se bornèrent à assister leurs alliés , d'une manière plus ou moins effective, au point de vue économique. Une autre particularité du conflit est qu'il a encore conduit certains pays à rompre leurs relations diplomatiques avec les Empires du Centre sans les amener à faire suivre cette rupture d'une déclaration de guerre (1). Mais ce qui l'a caractérisé par-dessus tout, c'est qu'il a marqué une régression des plus sensibles dans le droit international de la guerre. — Alors que la tendance des Etats avait été au xix<' siècle de considérer de plus en plus la guerre comme une relation d'Etat à Etat et non comme une relation d'individu à individu, les événements du conflit mondial ont fait revivre l'ancien principe des temps barbares que les actes des belligérants doivent être dirigés non pas seulement contre les forces militaires de l'adversaire, mais contre tous ses sujets, même paisibles et non armés, qu'ils doivent avoir comme but, non pas uniquement l'impuissance, mais l'extermination de l'ennemi. Au cours de cette guerre, en effet, l'Allemagne et ses alliés, par la pose de mines flottantes en pleine mer et par l'emploi intensif des sous-marins, se sont attaqués, pour les détruire, sans examen ni avertissement, aux navires marchands ennemis, et aussi aux navires marchands neutres, s'efforçant ainsi d'empêcher les approvisionnements de parvenir aux populations ennemies. Et, sur terre, ils n'ont pas soumis les non-combattants à un traitement plus humain :

(1) V. la liste des pays qui de 1914 à 1919 ont déclaré l'état de guerre ou l'état de rupture des relations diplomatiques, R. D. I. P., t. XXV, pp. 84, 91 et 92.

dans les pays qu'ils envahirent ou occupèrent, ils se livrèrent à des excès de toute sorte contre les personnes et les propriétés des habitants inoffensifs, sans distinction de sexe ou d'âge, les torturant ou les massacrant, les déportant et les internant dans des conditions sauvages, leur imposant les plus durs travaux, parfois de nature militaire et sur le front même de la bataille, les soumettant à des réquisitions et à des contributions illégales ou exorbitantes, pillant et dévastant leurs habitations, détruisant ou enlevant dans leurs usines les métiers et les matières premières de façon à empêcher le relèvement économique du pays. Obligés de répondre à ces procédés par des faits analogues, les Alliés se montrèrent également peu ménagers des droits des citoyens paisibles : ils étendirent dans une mesure jusqu'alors inconnue la notion de contrebande de guerre et ils s'efforcèrent d'entraver de toutes manières le commerce des neutres avec leurs adversaires ; ils organisèrent ce qu'on a appelé d'un terme impropre le « blocus » de l'Allemagne et de ses associés, afin de priver ces paj'S des produits nécessaires à leur armement et à leur subsistance.

1712. — Cette transformation du droit de la guerre, qui supprimait ainsi la distinction des combattants et des non-combattants, avait deux causes principales. La première était la conception qu'on se faisait de la guerre en Allemagne : pour les Allemands, la guerre est d'autant plus humaine qu'elle est plus cruelle, car elle aura alors une fin plus rapide : le terrorisme est le moyen le plus sûr d'amener l'ennemi à réclamer la paix. La seconde cause était le caractère spécial que présentait la guerre de 1914. Cette guerre fut avant tout une guerre de matériel. H fallait construire avec rapidité, et en quantité inouïe, les engins de destruction les plus variés et les plus formidables que chaque jour la science découvrait. Or, pour cela, on avait besoin de matériaux et de travailleurs innombrables. Mais les premiers, dont la chimie ou la mécanique réclamait l'emploi pour faire œuvre de mort, étaient souvent des produits considérés jusqu'alors comme éminemment pacifiques, et que les belligérants, dans l'impossibilité de les fournir eux-mêmes, devaient demander à l'étranger : d'où un commerce intense que les adversaires avaient respectivement intérêt à empêcher le plus possible. Quant aux travailleurs, c'est dans la population paisible, surtout parmi les femmes, les vieillards et les enfants, qu'on fut forcé de les recruter, car les nations en guerre n'avaient pas trop de tous leurs hommes valides pour en faire des soldats ; les citoyens inoffensifs prirent ainsi en quelque sorte un caractère militaire qui les rendait aussi indispensables que la force armée proprement dite à la défense nationale : les atteindre dans leur vie et dans leurs biens, c'était dès lors diminuer les ressources et affaiblir la résistance de l'adversaire (1). Une des causes des barbaries commises dans la guerre mondiale de 1914 fut aussi le grand

(1) V. Blanchon, La guerre nouvelle, 1916.

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nombre des puissances belligérantes et partant la faible quantité de celles demeurées neutres : la masse peu importante des neutres fut impuissante à imposer le respect du droit des gens (1).

1713. — La conduite de la guerre mondiale fut donc atroce. Peuton croire qu'il en ira autrement à l'avenir ? Ce serait une illusion de l'espérer. Les progrès du mal ne s'arrêtent pas plus que les progrès du bien, et il est vraisemblable qtre si des guerres nouvelles ont lieu, elles ne seront pas moins étendues et seront plus terribles encore que celle qui ensanglanta le monde à l'aurore du xx« siècle. En dépit des prescriptions du droit des gens, les guerres de l'avenir seront sans doute plus que jamais des guerres brusquées, qui se réaliseront par le moyen de navires sous-marins, ,et aussi à l'aide de flottes aériennes nombreuses et de canons à longue portée qui déverseront inopinément sur le pays qu'on veut combattre des projectiles et des gaz délétères et asphyxiants, sans qu'on ait besoin d'envahir le territoire continental de l'adversaire (2).

1714. — Faut-il donc désespérer de l'humanité ? Le passé démontre qu'on doit se garder d'un pessimisme excessif autant que d'un optimisme exagéré. Le monde a connu des époques aussi troublées, pendant lesquelles le droit international semblait avoir définitivement sombré ; et néanmoins, après la tourmente, celui-ci s'est relevé plus fort qu'il n'avait jamais été. C'est durant des siècles que les sujets paisibles des belligérants furent traités en ennemis au même titre que leurs forces militaires ; il fallut l'influence des philosophes du XVIII* siècle pour que leur respect fût ouvertement proclamé, et alors la thèse nouvelle fut observée pendant de longues années. Pourquoi ne la verrait-on pas triompher de nouveau ? Les réactions sont parfois d'autant plus puissantes que le mal a été plus grand.

1715. — Des tentatives nombreuses, et de diverses natures, ont été faites dans les siècles passés pour améliorer les relations entre les peuples. Certains, persuadés que la société des nations est en anarchie perpétuelle parce qu'elle n'a ni lois ni codes internationaux, se sont efforcés de codifier le droit des gens et de le rendre universel. D'autres ont cherché la solution dans l'institution de tribunaux spéciaux ou dans la création d'une organisation politique particulière qui, en assurant une sanction au droit des gens, dispenseraient les nations de recourir à la force pour trancher leurs conflits. D'autres, enfin, ont imaginé des moyens de parvenir à un désarmement ou à une limitation des armements des Etats. Mais les combinaisons ainsi imaginées n'ont jamais complètement réussi. Elles n'ont cependant pas non plus totalement échoué. Est-il téméraire de penser que

(1) Corap. Albéric Rolin, Les fossoyeurs du droit de la guerre, R. B. L P., 2« série, t. I, p. 137.

(2) V. Paul Fauchille, La guerre de l'avenir et les 'moyens de l'empêcher. Communication faite le 2 août 1919 à l'Académie des sciences morales et politiques, et R. D. I. P., 2» série, t. I, pp. 406 et s.

l'élévation de la conscience des peuples fera disparaître à la fin, du droit international public, les imperfections qui le déparent ? Ne doit-on pas, au contraire, considérer tous ces projets comme de dangereuses utopies ou de funestes illusions, impossibles à réaliser et dont il faille se défendre ? Une époque viendra-t-elle jamais où, rigoureusement codifiO et devenu universel, le droit international commandera à la terre entière pour le bonheur de tous les peuples et de toutes les nations ? La guerre cessera-t-elle un jour d'assurer seulement et exclusivement le triomphe de la force pour ne servir qu'à procurer la réalisation d'une exacte justice et imposer virtuellement aux Etats le resi • et du droit ?

1716. — A l'époque contemporaine, comme on l'avait fait déjà en des temps plus lointains, on a également songé, pour assurer la paix du monde, à des changements dans l'organisation internationale. C'est dans ce but que, le 2S avril 1919, sur l'initiative du président des Etats-Unis Woodrow Wilson, la conférence de la Paix de Paris adopta un Pacte instituant une « Société des Nations », destinée à s'élever au-dessus des intérêts contraires et des ambitions rivales des différents Etats. Engagement par la Société des Nations de garantir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de ses membres ; obligation pour ceux-ci de soumettre tout différend pouvant survenir entre eux à l'arbitrage ou à l'examen du Conseil de la Société ; devoir pour les membres de la Société de considérer comme ayant commis vis-à-vis d'eux un acte de guerre tout Etat entrant en guerre soit avant l'expiration des délais fixés pour la sentence arbitrale ou pour la décision du Conseil, soit dans les trois mois qui suivront cette sentence ou cette décision, et, comme conséquence, obligation pour eux de rompre immédiatement avec l'Etat en rupture de pacte ou avec ses nationaux tous rapports et toutes relations commerciales ou financières ; recommandation aux membres de la Société des Nations d'employer leurs forces militaires à une action commune pour faire respecter les stipulations du pacte : telles sont les dispositions principales qui doivent, à l'avenir, d'après le covenant d'avril 1919, constituer l'ordre nouveau dans le domaine international. Ces dispositions auront-elles en fait tout le résultat qu'on en espère ? Des Etats, comme les Etats- Unis, ont manifesté quelque répulsion à les adopter. Et, en supposant que toutes les nations s'y rallient, les mesures qu'elles supposent sont peut-être insuffisantes pour empêcher vraiment le déchaînement des hostilités. Dans la réalité des choses, le pacte n'a pas édicté impérieusement l'interdiction du recours à la guerre : aucun de ses articles n'a interdit ce recours d'une façon générale et définitive ; certains l'admettent même comme parfaitement légitime dans des cas déterminés ; et, là où l'interdiction est prononcée, le pacte se dispense d'imposer la sanction militaire d'une force internationale.

1717. — Mais le traité de paix de Versailles conclu avec l'Allemagne

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ne s'est pas borné à confirmer, en l'insérant dans son texte, l'institution de la Société des Nations. Il a lui-même introduit dans ce qui doit constituer le droit international de l'avenir un principe nouveau qui, dans la pensée de ses auteurs, est de nature à supprimer la guerre. — Jusqu'ici, les traités de paix contenaient presque tous ce qu'on appelait la « clause d'amnistie », c'est-à-dire une clause destinée à jeter loubli sur toutes les violations du droit nées du fait de la guerre. Une semblable clause ne figure point dans l'acte de Versailles ; et c'est un principe tout contraire qui s'y trouve formulé. Entre les peuples, pas plus qu'entre les individus, la justice, désormais, ne doit être un vain mot : tout acte contraire au droit doit recevoir son expiation, quel que soit celui qui l'a commis, si haut placé qu'il soit. Les articles 227 et suiv. du traité, dans leur texte primitif du 7 mai 1919 comme dans leur texte définitif du 28 juin suivant, ont donc décidé que : 1» l'ex-empereur d'Allemagne Guillaume II serait traduit devant un tribunal spécial composé de cinq juges nommés par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Japon, pour répondre de l'offense suprême par lui commise contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ; 2° toutes les personnes coupables d'avoir commis des actes contraires aux lois et coutumes de la guerre devraient être livrées par le gouvernement allemand aux puissances alliées et associées qui les lui auraient désignées, pour être jugées par leurs tribunaux militaires. Les auteurs du traité espéraient qu'en proclamant ainsi la responsabilité personnelle et en assurant la punition des auteurs d'une guerre injustement ouverte ou irrégulièrement conduite, on ferait un exemple qui donnerait à réfléchir à ceux qui à l'avenir seraient tentés de les imiter. — L'idée qui les inspirait est des plus justes ; les exigences de la morale comme celles de la justice en imposent la réalisation : tout criminel doit être puni (1). — Cette idée a, cependant, dans chacune de ses applications, soulevé en Allemagne, et ailleurs, de fortes objections (2).

(1) Comp. Loubat, De la nécessité d'un code pénal international, 'Le Temps du 31 octobre 1920, p. 3.

(2) Le fait par le chef d'un Etat de décréter et d'autoriser une guerre injuste ou irrégulière a toujours été considéré comme un acte de gouvernement, échappant à l'application des lois pénales ; est-il possible d'intenter une poursuite criminelle pour un lait qui n'était pas jusqu'alors jugé illicite ? Où est la loi qui, dans un Etat quelconque, menace d'une peine l'offense contre la loi morale internationale et la violation des traités ? Est-il, d'autre part, admissible de prévoir un tribunal extraordinaire et de créer à titre de loi extraordinaire une loi de châtiment ayant un effet rétroactif ? Telles sont les observations que fit le gouvernement allemand, en ce qui concerne le cas de son ex-empereur, dans une note adressée le 20 mai 1919 au président de la conférence de la paix. C'est pour des motifs analogues qu'à la fin de janvier 1920 les Pays-Bas refusèrent aux puissances alliées et associées de leur livrer Guillaume II, réfugié sur leur territoire. Peut-être eût-il été préférable de limiter la poursuite contre l'ancien kaiser aux seules violations des lois et des coutumes de la guerre, c'est-à-dire à des infractions de droit conunun indiscutablement punissables, et de le traîner

1718. — Le droit international de l'avenir ne devra-t-il pas aller plus loin encore en érigeant en un principe général et absolu la mesure que le traité de Versailles n'a proclamée que pour les auteurs des crimes commis pendant la guerre de 1914-1919 ? A cet égard une réforme du droit des gens existant s'impose absolument. Toutes les nations devraient s'entendre pour proclamer, dans une convention solennelle, qu'une guerre ouverte ou conduite en dehors des principes reconnus du droit des gens entraînera la responsabilité personnelle

pour ces faits devant les mêmes tribunaux qui jugeront ses troupes et qui, dès longtemps existants, étaient tout prêts pour lui infliger le châtiment mérité. Mais on peut croire que. même ainsi comprise, la poursuite contre Guillaume II aurait été encore l'objet de protestations de la part de l'Allemagne. Car celle-ci s'est élevée non moins vivement contre la livraison et le jugement par les tribunaux militaires des Alliés et Associés de ses généraux, officiers et soldats, coupables d'avoir commis sur le territoire de leurs ennemis des actes défendus par les lois et les usages de la guerre internationale, en réalité constitutifs des crimes et des délits de droit ordinaire. Et, à cet égard, tant dans ses remarques du 7 mai 1919 que dans des notes du 5 novembre 1919 et du 25 janvier 1920, elle a fait valçir des considérations tout à la fois politiques et économiques. Elle a principalement soutenu que l'honneur allemand ne permettait pas la livraison des prétendus coupables et s'opposait à leur jugement par les gouvernements intéressés. Toutefois, fait digne de remarque, elle n'a pas nié que ses autorités militaires et ci\iles aient commis des violations des lois et coutumes de la guerre et elle n'a point prétendu que ces violations étaient de simples faits de guerre échappant à toute répression. Elle s'est, en effet, déclarée disposée à traduire devant ses propres tribunaux, spécialement devant la Cour suprême de Leipzig, tous les Allemands qui lui seraient désignés par les gouvernements alliés et associés comme coupables d'une violation des lois et coutumes de la guerre. Une telle solution, en vérit^, est inacceptable comme contraire à tous les principes : quand, à l'intérieur d'un Etat, un étranger commet une infraction, le tribunal compétent pour en connaître n'est pas celui du pays dont le coupable a la nationalité, mais celui du pays sur le territoire duquel le délit a été accompli. Est-il bien vrai de dire, d'autre part, comme le fait l'Allemagne, que son honneur soit en cause ? Dans la réalité des choses, il y a ici pour elle une question d'amourpropre beaucoup plus qu'une question d'honneur. Ce qui a vraiment porté atteinte à l'honneur de l'Allemagne, ce sont tous les actes criminels que ses autorités ont commis ; le seul moyen pour elle de retrouver l'honneur serait de se désoladiriser des auteurs de ces crimes, de donner à leurs \actimes, en les livrant à leur juste vindicte, le dédommagement auquel elles ont droit. Au surplus, en dépit des objections Qu'elle a soulevées, la République allemande a finalement accepté de signer le traité de paix qui lui était imposé ; elle doit dès lors en exécuter les articles 227 et suiv. aussi bien que toutes les autres clauses. — Dans leur note responsive du 15 février 1920, les Alliés ont toutefois pris acte de la déclaration faite par le gouvernement allemand qu'il est prêt à ouvrir une'procédure pénale devant la Cour suprême de Leipzig, cette procédure étant compatible avec l'exécution de l'article 228 du traité de paix et expressément prévue à la fin de son premier alinéa. Mais ils ont formellement rappelé qu'une pareille procédure ne pourra en aucun cas annuler les dispositipns des articles 228 à 230 et que, si elle doit avoir pour effet de soustraire les inculpés au juste châtiment de leurs forfaits, ils exerceront dans ce cas leur droit dans sa plénitude en saisissant leurs propres tribunaux. En répliquant à la Hollande, ils ont, d'autre part, le 14 février, insinué que celle-ci, au lieu de garder Guillaume II sur son territoire continental, devrait l'envoyer en exil aux Indes néerlandaises, où, plus éloigné de l'Allemagne, il ne pourrait se ll\Ter aussi facilement à des

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de ceux qui se rendront coupables de pareilles ^^oIations : les détenteurs de la puissance souveraine qui ordonneront, autoriseront ou laisseront se commettre des actes contraires au droit et tous ceux qui y prendront une part seront traduits devant un haut tribunal international, qu'on aura spécialement créé, qui les condamnera à des peines régulièrement établies et particulièrement rigoureuses ; ce tribunal, qui sera en quelque sorte le tribunal de la Société des Nations, aura comme juges des représentants non seulement des puissances belligérantes, mais de tous les Etats quelconques, et de la sorte on ne saurait accuser ses décisions d'être inspirées par des idées de vengeance (1). Alors, régnera une rigoureuse justice. Et si les responsables — souverains et chefs d'Etat, membres du gouvernement et parlementaires, généraux, officiers et soldats — savent que désormais la mort — et une mort ignominieuse — les attend, il y aura des chance« pour qu'ils se gardent de s'engager dans une entreprise qui les conduira, quelle qu'en doive être l'issue, b l'échafaud. Mais, pour que pareille menace puisse avoir sur eux une efficacité réelle, il faudra que la répression leur apparaisse comme absolument certaine. Or, la Société

intrigues avec ses partisans : à cette insinuation les Pays-Bas, dans les premiers jours de mars, ont donné une réponse aussi négative que celle qu'ils avalent fournie relativement à la demande d'extradition de l'empereur d'Allemagne. Les notes de la Hollande et de l'Allemagne et celles des puissances alliées otfrent un excluent exemple de l'opposition existant entre le droit international qui est encore en vigueur et celui qui doit à l'avenir régir le monde. C'est en invoquant uniquement le droit de souveraineté et d'indépendance et l'intérêt particulier de l'Etat que les premières ont refusé de livrer les Allemands coupables de violations du droit des gens. C'est, au contraire, sur des raisons d'ordre général, le sentiment de la justice et l'utilité commune des peuples, que les secondes ont basé leurs prétentions : « Les Pays-Bas, dit spécialement leur note à la Hollande de février 1920, ont en commun avec les nations civilisées le devoir d'assurer la punition des crimes contre le droit et contre les principes de l'humanité ; ... le devoir auquel nul ne peut se dérober pour des raisons nationales, si sérieuses qu'elles soient, est de s'unir pour punir d'une manière exemplaire les auteurs responsables des désastres et des abominations de la guerre : ... il y a ici un besoin de justice que réclame la conscience de l'humanité » ♦. On ne peut en effet, au point de vue du droit international, méconnaître l'importance de la règle nouvelle introduite dans les articles 227 et suiv. du traité de Versailles. Elle donne certainement satisfaction au sentiment de la justice et elle est de nature à décourager tous ceux qui seraient tentes de suivre un criminel exemple.

(1) Au cours des réunions du Comité consultatif des juristes qui se tinrent à la Haye du 16 juin au 24 juillet 1920 pour discuter l'organisation de la Cour permanente de justice internationale prévue par l'article 14 du Pacte de la Société des Nations, le président de l'assemblée, M. le baron Descamps, proposa l'établissement d'une Haute Cour de justice internationale chargée de juger les crimes contre le droit des gens universel. Cette proposition donna lieu à une discussion intéressante (Procès-oerbaux des, séances du Comité, pp. idl et ».). Elle se transforma finalement en un vœu du Comité tendant à l'établissement d'une pareille Cour {Procès-verbaux, t. II, p. 748). Ce vœu a été transmis au Conseil de la Société des Nations pour être adressé à l'Assemblée de cette Société.

* V le texte de cette note dans le Temps du 18 février 1920.

des Nations, quand elle aura à demander la livraison des coupables, ne se heurtera-t-elle pas à la résistance de leur propre nation ? Et, pour obtenir satisfaction, n'est-ce pas à une lutte armée qu'elle sera finalement réduite ? Afin d'éviter ce résultat, on devrait ajouter à la menace contre les responsables une menace contre le peuple luimême : la Ligue des Nations déclarera aux Etats que toute protection accordée per l'un d'eux à ceux qui violeront le droit le placera au ban des nations et entraînera immédiatement contre lui, pour un temps aussi long que sa durée, un boycottage particulièrement rigoureux, industriel, commercial et financier. Ainsi l'on pourra espérer que se trouveront sauvegardés la paix du monde et le respect des lois internationales (1). Les Etats sont ici spécialement solidaires. A raison de l'enchevêtrement toujours plus grand des intérêts, qui les rend de plus en plus dépendants les uns des autres, une guerre qui éclate entre deux d'entre eux doit être en effet pour tous la source des plus grandes misères. Il faut donc que chacun coopère aux moyens de rendre les conflits aussi rares que possible.

1719, — L'un des principes qui à l'avenir doit régir les relations des Etats est le principe de la solidarité morale et matérielle des pays civilisés. Ce principe, même accepté, sera-t-il toutefois une garantie certaine de paix ? Sans nul doute, il s.ra susceptible d'éviter bien des guerres : les Etats s'abstiendront d'autant plus d'y recourir qu'à raison de leur interdépendance le conflit existant entre deux pays doit avoir vis-à-vis des autres de sérieuses répercussions, notamment au point de vue commercial et économique. Mais un tel principe ne sera pas non plus à ce point de vue sans inconvénients. Il peut aussi conduire à des guerres étendues, puisque la guerre qui éclate entre deux Etats, intéressant forcément tous les pays qui sont solidaires des belligérants, les entraînera avec eux dans les hostilités.

En réalité, le principe de la solidarité des peuples n'aura un effet réellement bienfaisant que s'il doit venir à bout de tous les égoïsmes. Et ainsi c'est en définitive une question morale qui doit dominer les relations internationales. Ce qu'il faut développer, entre tous les Etats, c'est l'esprit de rapprochement fraternel, en leur démontrant les avantages de l'union pour l'action pacifique, car c'est la fraternité qui seule pourra amener la paix des peuples. Mais ce résultat pourrat-il être jamais atteint ? L'égoïsme des Etats n'opposera-t-il pas un insurmontable obstacle ? La résistance que certains Etats, comme les Etats-Unis, ont opposée à l'idée d'une Société des Nations, fondée sur la conception de solidarité, dont l'initiative avait été prise cependant par leur Président, permet à cet égard bien des doutes. L'attitude qu'ont prise après l'armistice certaines des puissances alliées vis-à-vis des Etats avec lesquels elles avaient fait la guerre, et qui consista à

(1) V. Paul Fauchille, La guerre de l'avenir et les moyens de l'empêcher, R. D. I. P., 2« série, t. I, pp. 417-418.

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confisquer à leur profit des^avantages qu'elles auraient dû laisser à ces Etats ou tout au moins partager avec eux, autorise également toutes les craintes. L'avenir d'un droit international, basé sur la solidarité, n'apparaît donc pas aussi^certain qu'on pourrait le souhaiter. Est-ce à dire cependant qu'on doive en désespérer ?

1720. — Au cours des siècles, et dans les temps les plusj/écents par l'institution d'une Société des Nations (1), on a essayé, pour garantir la paix des peuples, de proclamer et d'assembler des règles, s'imposant aux Etats. Ces règles, fussent-elles excellentes, ne sauraient suffire. Sans doute, une organisation internationale est une condition de l'ordre, car elle le soutient et le facilite. Mais, on l'a dit fort justement (2), ♦ l'organisation et les institutions qui en sont à la fois l'effet et l'instrument n'ont pas en eUes-mêraes la vertu d'assurer le règne de la concorde et de l'équité. Elles valent moins qu'elles ne font valoir. Leur influence et leurs bienfaits dépendent moins de ce qu'elles sont que de l'esprit qui préside à leur maniement. Il n'y a pas d'organisation ni d'institutions qui puissent maintenir la paix entre groupes, nations ou Etats qui ne croient qu'au droit de la force et qui croient avoir la force. Toute organisation, toute institution, établies en vue d'assurer la paix et la justice dans les rapports entre Etats, ont besoin d'être soutenues par l'esprit international : avec cet esprit, l'anarchie des souverainetés sera sans péril ; sans cet esprit, toute organisation sera sans vigueur ». — Mais qu'est-ce que l'esprit international ? C'est, suivant une heureuse expression d'un savant américain, M. Nicholas Murray Butler (3), « l'esprit de justice et de bienveillance mutuelle dans les relations inU rnationales » : l'esprit international n'est pas autre chose que « cette habitude de penser des relations et des affaires étrangères et cette habitude d'en traiter qui regardent les autres nations du monde civilisé comme des égales, hbres et coopérant afin d'aider les progrès de la civilisation, de développer le commerce et l'industrie et de répandre la lumière et la civilisation à travers le monde ». « 11 suppose, remarque M. Dupuis (4), la modération des

(1) M. Alvarez, dans un livre fort intéressant, intitulé Le droit international de l'avenir, 1916, a fait un exposé très complet des idées diverses émises par les gouvernements, les associations politiques et scientifiques et les publicistes sur l'organisation de la société internationale de l'avenir, ainsi que des propositions présentées à ce sujet à l'Institut américain de droit international ; il a ensuite indiqué quelles doivent être, d'après lui, les bases de cette réorganisation. — L'Institut américain de droit international a rédigé, dans si session de la Havane de janvier 1917, pour les Etats du continent américain, un important projet sur la création d'une ■ Union continentale ou Conseil de conciliation », qui semble bien avoir inspiré M. Wilson dans son projet de Pacte de la Société des Nations (Institut américain de droit international. Acte final de la session de la Havane, 22-27 janvier 1917, pp. 116 et s.).

(2) Dupuis, L'organisation internationale et la notion de souveraineté, 1919, p. 7.

(3) Nicholas Murray Butler, A ivorld in ferment, p. 237.

(4) Dupuis, op. et loc. cit.

désirs, le frein volontaire des ambitions, le pas donné à la justice sur l'intérêt, mais il doit être éclairé et soutenu par une vue juste et claire de l'intérêt commun des Etats, lequel ne contredit accidentellement l'intérêt propre de quelques-uns que pour servir tour à tour celui de chacun ».

Gomment, sans l'esprit international, un mécanisme, aussi parfait fût-il, pourrait-il assurer la concorde et la paix ? Ce mécanisme ne saurait à lui seul prévenir les conflits internationaux. Or, si des conflits s'élèvent, c'est nécessairement à la force que, à défaut d'un sentiment de justice et de bienveillance mutuelle, l'organisation internationale devra recourir. Il faudra donc que celle-ci ait une force supérieure à celle de l'Etat récalcitrant. Cela est-il pratiquement possible ? « L'existence d'une force internationale supérieure à celle de tout Etat ou de toute association éventuelle d'Etats paraît actuellement chimérique. Elle supposerait, pour être vraiment efficace, la disparition de toutes les armées nationales faisant place à une gendarmerie internationale, ce qui impliquerait l'Etat unique ou, si l'on préfère, un super-JEtat dominant tous les Etats. Où sont les gouvernements disposés à abdiquer au profit d'une monarchie ou d'une fédération universelle ? Si les armées nationales subsistent, l'exécution peut être confiée soit à une armée internationale composée de contingents nationaux, soit à une ou plusieurs puissances. Mais alors la force armée internationale risque fort d'être à la merci du bon vouloir des contingents nationaux ou des Etats désignés pour assurer l'exécution » (1).

1721. — Est-il possible d'espérer que soit instauré dans le monde l'esprit international ? La vérité est que ceci est exclusivement une question de moralité. Dans le domaine du droit public comme dans celui du droit privé, les lois ne sont rien sans les mœurs : la morale internationale est aussi essentielle que la morale individu slle. Pour faire triompher les idées de la justice internationale, il faut donc se préoccuper beaucoup moins d'édicter des règles équitables que de transformer les mœurs des nations, de façon que celles-ci mettent au-dessus de leurs pensées égoïstes les principes de la morale : des lois excellentes seront rarement apphquées, si les mœurs sont mauvaises ; avec de bonnes mœurs les bonnes lois, qui suivront naturellement, recevront au contraire leur application. Mais comment transformer les mœurs des nations ? En transformant les mœurs des individus, car c'est en définitive l'ensemble des individus qui constitue la nation. Et on ne changera la moralité des individus que si, combattant les vu«s d'intérêt particulier et de puissance égoïste, on développe en eux des idées d'intérêt général, de soUdarité et de fraternité. C'est en substituant au matérialisme effréné, dont le passé offre de nombreux

(1) Dupuis, Compte rendu du livre de M. Scelle sur Le pacte des nations et sa liaison avec le traité de paix. Revue des sciences politiques, 1920, t. XLIII, p. 772.

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exemples, un spiritualisme sagement ordonné que, peu à peu, et lentement à coup sûr, on parviendra à obtenir ce résultat (1).

La diffusion de la connaissance des affaires internationales par la création d'institutions et d'écoles scientifiques, par l'organisation de conférences et de réunions, par la publication de livres, de journaux et de revues peut, ici, jouer un rôle important. On doit dès lors, à cet égard, se féliciter de voir en 1921 s'organiser à la Haye une « Académie de droit international » (2), dont l'idée première revient à M. Asser, et à Paris, sur l'initiative de MM. Alvarez, Paul Fauchille et de Lapradelle, un « Institut des Hautes études internationales » (« Ecole internationale de droit international ») (3). En dirigeant l'opinion publique, ces institutions s'efforceront de la rendre plus saine et par là d'influer heureusement sur les dirigeants des Etats. Il serait également fort utile, comme on l'a proposé à l'Union juridique internationale, et comme cela existe déjà en Uruguay, d'introduire dans les différents pays un enseignement primaire «t secondaire de la morale internationale (4).

(1) V. Paul Fauchille, Lettre adressée le 22 septembre 1911 à M. James Broivn Scott, sur l'œuDre de la Division de droit international de la Dr^talion Carnegie pour la paix internationale, Carnegie Endowment for international Peace, Year Book, 1911, p. 128, et Avant-propos, R. D. I. P., 2« série, t. I, pp. 5 et s.

(2) tette Académie, déclarent ses statuts, constitue un centre de hautes études de droit international (public et privé) et des sciences connexes, pour faciliter l'examen approfondi et impartial des questions se rattachant aux rapports juridiques internationaux ».

(3) L'Institut des Hautes études internationales ou Ecole internationale de droit international se propose, d'après ses statuts, « 1° de contribuer à la reconstitution du droit international en conformité des exigences actuelles de la vie des Etats ; 2° de développer l'influence des idées de justice et de morale sur la formation du droit international ; 3° de resserrer les liens de bonne entente et d'amitié entre les membres de la Société des Nations ; 4° de répandre les connaissances du droit des gens dans le public, dans la presse, et aussi dans les milieux militaires ; 5° d'aider au perfectionnement de la préparation à certaines carrières, comme la diplomatie et les consulats, la magistrature et le barreau, le commerce et les finances ».

(4) V. Séances et travaux de l'Union juridique internationale, session des 17-24 mai 1919, pp. 94 et s., 111 et s. et session de n«Tenibre 1919, p. 183.

INDEX ALPHABETIQUE

DU TOxME II

B. — Lfs chiffres indiquent les numéros de l'ouvrage

Aboukir. (Cas de 1'), 1395", 1470.

Abstention des neutres de toute participation aux hostilités, 1454 et s.

Abus, du Drapeau parlementaire, 1085. — Du signe de la Croix- Rouge, 1085.

Achat. De navires de guerre belligérants par un Etat neutre, 1471. — De vivres en pavs neutre, 1474*.

Achèvement des blessés, 1081'.

Actes d'hostilité des aéronefs belligérants au-dessus du territoire neutre, 1476^1.

Actions judiciaires. Sujets ennemis, 1065 et s.

Adelphotis. (Cas du), 1588".

Administration. En pays occupé, 1174 et s.

Voir Fonctionnaires.

Aéronautes. En temps de guerre, 1107, 1395**, 1440* et s., 1440". — Aéronautes belligérants perdus en mer ; conduite des sujets neutres, 1481*.

— Atterrissage en territoire neutre, dans les eaux territoriales neutres, en pleine mer, 1476" et s.

Voir Aéronef. Domaine aérien.

Guerre aérienne. .Messager.

Aéronef. Caractère, 1476*». — Caractère eimemi, 1440**. — Actes hostiles au-dessus du territoire neutre, 1476'*. — Objet de contrebande de guerre, 1588*'. — Circulation des aéronefs privés belligérants audessus du territoire et des eaux neutres, 1493*. — Circulation des aéronefs neutres dans l'atmosphère des belligérants, 1481*. — Circulation et séjour des aéronefs militaires et des aéronefs publics au-dessus du territoire neutre, 1476**, 1476'*, 1476»*. — Belligérants : entrée et séjour dans l'atmosphère des pays

neutres, 1476** et s. — Neutres :

entrée et séjour dans l'atmosphère des pays belligérants, 1481'. — Capture, 1440»*, 1440'*, 1440»», 1440'*, 1671*. 1673, 1691». — Destruction, 1440'*, 1440", 1691*».

Aéronefs employés à des missions scientifiques ou philanthropiques. Exception à la capture et à la destruction, 1440*».

Aéronefs parlementaires, 1440**.

Aéronefs privés armés, 1440'^.

Aéronefs sanitaires, 1440*'.

Aérostat libre non monté, 1440*'.

Aîrica. (Cas de 1'), 1588**.

Agent diplomatique dans place assiégée, 1099'. — En territoire belligérant, 1489. — En territoire occupé, 1099*.

— Caractère de l'agent diplomatique d'une puissance neutre chargé des intérêts d'un gouvernement belligérant, 1048».

Aggis. (Cas de l'). 1691* note.

Aghlos Nicolaos. (Cas de l'), 1656".

Agordat. (Cas de 1'), 1395», 1588»».

Alabama. (Ci^s de 1'), 1467.

Aiexander. (Cas de l'), 1395*.

Alexandra. (Cas de l'), 1467.

Alexandre I". (Cas de l'), 1386.

Alfred Nobel. (Cas de 1'), 1588".

Allanton. (Cas de I'), 1691* note.

Alliance. Consccpiences au point de vue de la belligérance, 1045». — Effet au point de vue de l'interdiction de commerce, 1064. — Effet sur les traités de paix, 1708*.

Almazora. (Cas d^ 1'), 1534', 1660».

Amasls. (Cas de 1'), 1273*.

Ambulance. Voir Btablissement sani' taire.

Amiral Ganteaume. (Cas de V), 1383», 1395», 1.534'.

Amnistie, 1700, 1717.

Angarie. En temps de guerre : historique et conditions, 1490». — Usage vis-à-vis des neutres, 1490*. —

INDEX ALPHABETIQUE DU TOME II

Usage par les neutres, 1490*. — Dans les airs, 1493*.

Angelike. (Cas de ï'), 1588»».

Anna. (Cas de 1'), 1451».

Annexion de territoire, 1704.

Antipatiiies. Voir Manifestation de sympathie ou d'antipathie.

Appam. (Cas de 1'), 1409 note, 1464.

Arabia. (Cas de 1'), 1691 » note.

Arabie. (Cas de 1'), 1395«».

Archives. En pays occupé, 1180.

Ardova. (Cas de 1'), 1691 ^ note.

Armée aérienne. Composition, 1440'*.

et s.

Armée maritime. Voir Flotte de guerre.

Armée régulière. Dans la guerre terrestre, 1068. — Dans la guerre maritime, 1273'. — Dans la guerre aérienne, 1440>».

Armée terrestre. Composition, 1067 et s.

Armement de aavires de guerre et de navires corsaires en territoire neutre.

1466 et s., 1476".

Armes. Saisies par belligérant vainqueur ou occupant, 1123, 12j36, 1230. — Le neutre peut-il en fournir à un belligérant ? 1472 à 1474»,

Armistice. 1140, 1249, 1395*', 1696 et s.

Arrêt de prince. 1490'.

Arrêtés. En pays occupé, 1166'.

Asile en eaux neutres. 1463' et s.

Askold. (Cas de 1'), 1463".

Assassinat d'un ennemi. Moyen de guerre, 1081'.

Assistance hostile. Sur mer, 1588", 1588". — Dans les airs, 1588".

Voir Contrebande par analogie.

Asturias. (Cas de V), 1395*'.

Atalanta. (Cas de 1'), 1313, 1531».

Athena. (Cas de 1'), 1383*, 1400'.

Athènes. (Cas de 1'), 1588»».

AUas. (Cas de 1'), 1439'.

Attaché militaire. 1077», 1099', 1315».

Attaque nocturne. En temps de guerre, 1086. 1440»».

Atténuations et exceptions. Aux principes de la capture et de la destruction de la propriété privée ennemie sur mer, 1395 et s. — Aux principes de la capture et de la destruction de la propriété publique ennemie sur mer, 1395»».

Atterrissage. Aéronautes belligérants en territoire neutre, dans les eaux

territoriales neutres ou en pleine nier, 1476" et s.

Augusia. (Cas de V), 1415.

Aurora. (Cas de 1'), 1463", 1488.

AustraUa. (Cas de 1'), 1440.

Avenir du droit international, 1711 et s.

Avertissement. En matière de bombardement, 1096, 1320', 1440»».

Baïonnette en forme de scie. Moyen de guerre barbare, 1082.

Balle dum-dum. Moyen de guerre barbare, 1082, 1316.

Ballon captif. Usage en temps de guerre, 1440*», 1476"».

Baltique. Mer ni fermée, ni neutralisée, 1270'.

Banque. Voir Caisses privées.

Baralong. (Cas du), 1395««.

Bateau affecté au pilotage. Exception à la capture et à la destruction, 1395'.

Bateau affecté au service des phares.

Exception à la capture et à la destruction, 1395'.

Bateau camouflé. Moyen de guerre licite, 1317'.

Bateau-pêcheur. Exception à la capture et à la destruction, 1395».

Bateau-piège. Moyen de guerre licite, 1317'.

Bâtiment hospitalier. Exception à la capture et à la destruction, 1395*.

Voir Convention de Genève.

Battelan. (Cas du), 1691' note.

Bawtry. (Cas du), 1691' note.

Bella Scutarina. (Cas du), 1588*».

Belligérants. Détermination de la qualité de, 1045 et s., 4068 et s. — Reconnaissance de la qualité de, 1293. — Alliés des belligérants, 1045». — Commerce, 1060 et s., 1534» et s.

Bellone. (Cas du), 1401 note.

Benbrook. (Cas du), 1273».

Berger I. (Cas du), 1395".

Berlin. (Cas du), 1395».

Berlin (Décret de). Décret du 21 novembre 1806 {Blocus continental).

Bermuda. (Cas du), 1567», 1567».

Bernisse. (Cas du), 1406».

Bertha Elizabeth. (Cas du), 1406».

Bibliothèques. En pays occupé, 1180.

Biens. Effets de la guerre, 1056 et s.

INDEX ALPHABETIQUE DU TOME II

Biens de l'Etat. En pays occupé, 1176

et 8.

Biens des établissements publics. En

pays occupé, 1176 et s.

Biens meubles et Immeubles des sujets

neutres en territoire belligérant.

Sort, 1490.

BJornstjôme Bjôrnson.(Cas du),1588'*.

Blessés. Dans la guerre sur terre,

1109 et s. — Dans la guerre sur

mer, 1395*'. — Dans la guerre

aérienne, 1440**. — Achèvement,

1081». Blocus maritime. En temps de guerre,

1319, 1589 et s. — Définition, 1589.

— Son but, 1589 et s. — Son fondement, 1591 et s. — Historique, 1596 et s. — Ligues de neutralité armée, 1599. — Blocus continental, 1602. — Déclaration de Paris du 16 avril 1856, 1606. — Guerre de Sécession, 1607. — Guerres de 1864, 1870, 1877, etc., 1608 et s. — Codification, 16091 et s.

Avant ia déclaration de Londres du 26 février 1909, 1610 et s. — D'après la déclaration de Londres, 1656' et s. — Postérieurement à la déclaration de Londres, 1656^* et s.

Conditions d'existence, 1610 et s.

— Etat de guerre, 1611 et s., 1656*' et s. — Lieux bloqués, 1616, 1656' ; littoral, emboucliures de fleuves, détroit, 1616 et s. — Investissement réel, 1622 et s., 1656». — Déclaration et notification, 1614, 1631 et s., 1656* et s.

Effets du blocus, 1638 et s., 1656»

et s. — Sortie des navires neutres, 1639, 1656'. — Obligatoire pour les naviru ennemis et pour ceux des sujets du belligérant bloqueur, 1641, 1656», 1656»».

Violation du blocus, 1642 et s., 1656», 1656»», 1656»». — Acte matériel de rupture, 1643, 1656'. — Prétendu droit de prévention, 1648.

— Théorie de la continuité du voyage, 1649, 1656", 1656»». — Prétendu droit de suite, 1651, 1656". — Quid de la confiscation du navire et de la cargaison ? 1653 et s., 1656»». — Quid de l'équipage ? 1656. — Violation par aéronefs, 1656»*.

Blocus nouveaux, 1656»» et s. — Conception nouvelle du blocus, 1656»».

Blocus de cabinet, 1625.

Bloous effectif, 1595.

Blocus fictif, 1595.

Blocus par croisière, i595.

Blocus par mines, 1626».

Blocus par pierres, 1626».

Blocus per notilicationem, 1625.

Blocus réel, 1595.

Biocus sur papier, 1595.

Blocus terrestre. Moyen de guerre

licite, 1092».

Bois. Voir Forêts.

Bombardement. Moyen de guerre licite en cas de guerre terrestre, ses conditions, 1094 à 1099. — En cas de guerre maritime, 1320 à 1320*. — En cas de guerre aérienne, 1440** à 1440»».

Bombardement aérien. Voir Bombardement.

Bombardement de destruction, 1098', 1440^^

Voir Bombardement. Bombardement d'occupation, 1094 et s., 1098».

Voir Bombardement.

Bombardement maritime. Voir Bombardement.

Bombardement terrestre. Voir Bombardement.

Bombes aériennes. Moyen de guerre

licite, 1440»».

Bouches inutiles. Voir Sortie des bouches inutiles hors d' une place assiégée. Breslau. (Cas du), 1320», 1384*, 1471.

Brest-Litowsk : Traités conclus par )'.\llemagne et ses alliés avec la Russie et d'autres Etats, en 1918, 1696^ et s., 1705', 1706 et s.

Britannic. (Cas du), 1395*».

Brussels. (Cas du), 1313, 1420.

Bruxelles. Déclaration d'août 1874 sur les lois et coutumes de la guerre, 1011», 1161.

Bundesrath. (Cas du), 1567»

Bureau de neutralité, 1446».

Bureau de renseignement sur les prisonniers de guerre, 1127'.

Burma. (Cas du), 1691» note.

Butin. Conditions» 1230.

Câbles télégraphiques. Destruction en temps de guerre, 1 187', 1321, 1321».

Voir Télégraphes.

Cabotage. En temps de guerre, 1533.

INDEX ALPHABETIQUE DU TOME II

Caisses privées. Effets de l'occupation du territoire par l'ennemi. 1188.

Caisses publiques. Effets de l'occupation du territoire par l'ennemi,

Calchas. (Cas du), 1691» note.

Californla. (Cas du), 1383*.

Canons à grande puissance. Moyen de guerre licite, 1090*.

Capitulations. Ertre belligérants, 1259, 1395".

Capteur. Droits et devoirs dans la guerre maritime, 1408 et s.

Captivité. Voir Prisonniers de guerre.

Capture. Aéronefs, 1440** et s. — Navires de guerre, 1322. — Propriété privée ennemie, 1323*, 1324 et s., 1395 et s. — Propriété publique ennemie, 1323», 1395*' et s.

Caractère ennemi. Des aéronefs, 1440»*. — Des navires, 1385 et s. — Des cargaisons, 1389 et s.

Cargaison. Cargaison ennemie, sujette à conliscation, 1349 à 1351, 1371 à 1373, 1389* à 1393». — Inspisissable sous pavillon neutre, 1521.

Cargaison neutre, insaisissable, sauf contrebande de guerre, 1571 à 1573, 1580 à 1582. — Insaisissable sous pavillon ennemi, 1521 ; saisissable au cas de violation de blocus, 1654 à 1656.

Détermination et preuve du caractère de la cargaison, 1389 et s.,

CaroIIna. (Cas du), 1490», 1585.

Caroline. (Cas du), 1451* note.

Cartel d'écbange. Voir Echange des prisonniers, navire de cartel.

Cartilage. (Cas du), 1395% 1406*, 1588", 1662».

Catherine-Eiisabetb. (Cas du), i313.

Cesarewitch. (Cas du), 1463»'.

Cessation des liostilités, 1693.

Cession. Places, ports ou armes par des neutres, 1457.

Cession de territoire, 1704.

Chalton Hall. (Cas du), 1388*.

Changement dans les lois de neutralité. Au cours de la guerre, 1476*.

Charbon. Est-il contrebande de guerre ? 1565.

Chars blindés. Moyen de guerre licite, 1090».

Voir Tanks.

Cheltenham. (Cas du), 1691» note.

Chemin de 1er. Effets de l'occupation

du territoire par l'ennemi, 1184 à 1186».

Voir Matériel de chemin de fer.

Chesapeake. (Cas du), 1451*.

Chiens. Utilisés comme combattants, 1083».

China. (Cas du), 1460», 1588*».

Christian Hors. (Cas du), 1588*'.

Chrlstiane. (Cas du), 1386.

ChrysopoUs. (Cas du), 1588*».

Cillurnum. (Cas du), 1691» note.

Clefteria. (Cas du), 1316».

Codification. Lois de la guerre, 1010 et s.

Colonia. (Cas du), 1388».

Combattants. Détermination, 1067, 1068 à 1077', 1273» et s., 1314 et s., 1440'* et s. — Caractère et conditions, 1068, 1075, 1273». — Traitement applicable pendant la lutte, 1100 à 1107, 1395»» et s., 1440»*. — Traitement après le combat ; morts, blessés, ou prisonniers de guerre, 1108 à 1140», 1395*» et s„ 1440*». — Distinction avec les non-combattants, 1077», 1141 à 1154», 1315», 1440»». — Guides, 1150. — Otages, 1146». — Trahison, 1154.

Voir Non-combattants.

Combustible. Voir Charbon.

Commerce. Interdiction entre belligérants, 1060 à 1064». — Interdiction entre belligérants et neutres, 1491 et s., 1534» et s. — Liberté de commerce des neutres, 1491 à 1534.

Commission internationale pour l'observation des lois de la guerre, 1016*.

Compétence. Tribunaux de prises, 1426 et s., 1677 et s.

Condé. (Cas du), 1588*».

Conférence de la Paix de La Haye.

Première : 1078 et passim, 1095, 1335», 1395»» et s. — Seconde :

1011» et s., 1026», 1031», 1078 et passim, 1304 et s., 13l6 et s., 1320», 1383», 1395»*, 1395», 1395*, 1395*, 1395»», 1395»* et s., 1400», 1415, 1383», 1395», 1395», 1395», 1395»», 1395»* et s., 1395»», 1400», 1415, 1440», 1440», 1446» et s., 1564», 1604», 1626», 1675, 1691».

Voir La Haye.

'Conférence de la Paix de Paris, 1696».

Confiscation. Biens ennemis, 1056.

Voir Blocus. Contrebande de guerre. Visite.

Conscription. En pays occupé, 1165».

INDEX ALPHABFTIQITE DU TOME 11

Conseillers légaux en temps de guerre,

Conseils de guerre. En pavs occupe,

Constatation des violations de lois de la guerre, 1016 et s.

Consulat de la mer, 1326, 1417, 1430, 1498 ù 1501, 1657.

Contingentement. Voir Rationnement.

Continuité du voyage. Voir Voyage continu.

Contrat. Contrat avec l'ennemi, 1063.

Contrebande de guerre. Avant la déclaration de Londres, 1537 et s. — Sous l'empire de la déclaration de Londres, 1588* et s. — D'après la pratique des Etats postérieure à la déclaration de Londres, 1588" et s.

Eléments, 1537 et s., 1588' et s., 1588»» et s.

Sanction, 1571 et s., 1588»» et s., 1588»» et s.

Contrebande par aéronefs, 1588»'.

Résistance des neutres, 1588»'.

Voir Assistance hostile. Contrebande par analogie.

Contrebande de guerre absolue. Voir Objets de contrebande de guerre.

Contrebande de guerre conditionnelle ou relative. Voir Objets de contrebande de guerre.

Contrebande par analogie. Définition et cas, 1584. — Transport de soldats, 1585. — Dépêches, 1586. — Agents diplomatiques et tonctionnaires civils d'un des belligérants, neutres offrant des services militaires à un belligérant, 1587 et s. - - Avant et d'après la déclaration de Londres, 1584 et s., 1588>» et s.

— Après la déclaration de Londres,

Voir Assistance hostile.

Contributions. Contributions pécuniaires en temps de guerre terrestre, leur fondement, leur étendue, 1218 à 1226. — Recours pour cause de contributions, 1232 et s.

Contributions dans la guerre maritime, contributions exigées des navires, 1395 ••.

Convention. Entre belligérants, 1237, 1395*'. — Force obligatoire vis-àvis des Etats des conventions relatives aux lois de la guerre, 1011',

Convention de Genève. Guerre terres-

tre, 1109 à 1118»». — Guerre maritime, 1395* • et s. — Guerre aérienne 1440»*.

Voir Croix-Rouge.

Convoi. Convoi des navires neutres au cas de guerre maritime, 1664 et s.

Voir Visite.

Convois d'évacuation, 1114, 1118*.

Voir Convention de Genèoe, Croix- Rouge.

Corcovado. Voir Souhl ex Corcovado.

Cornelis. (Cas du), 1493».

Corps auxiliaires. Dans la guerre terrestre, 1069 et s. — Dans la guerre maritime, 1273» et s., 1304 et s. — Dans la guerre aérienne, 1440'».

Voir Corps francs.

Corps francs. Leur organisation régulière, 1069 et s.

Voir Corps auxiliaires.

Correspondance postale. En cas de guerre terrestre, 1064'. — En cas de guerre maritime, 1395*.

Voir Relations épistolaires avec l'ennemi.

Correspondants de Journaux. Condition en temps de guerre, 1077», 1121, 1175, 1315», 1395»».

Corsaire. Armement en territoire neutre, 1466 et s., 1476»». — Entrée et séjour dans les eaux neutres, 1463*"*.

Voir Course maritime.

Coup d'assurance, 1662».

Voir Semonce.

Coup de semonce. Voir Coup d'assurance. Semonce.

Cour de Justice arbitrale, 1440».

Voir Cour internationale des prises.

Cour internailonale des prises. Etablissement, organisation, procédure, 1440» et s., 1691».

Voir Prises maritimes.

Course aérienne. Interdiction, 1440»*.

Course maritime. Sa légitimité, 1273* et s., 1299». — Abrégé iiistorique, 1274 et s. — Traités, 1275. — Conditions imposées aux corsaires, 1278 et 1279. — Abus commis par les belligérants, 1280 à 1282. — Tentatives d'abolition, 1285.

La course depuis la déclaration de 1856, 1287» et s. — Pr poslUon des Etats-Unis en 1856, 1289. — Proposition des Etats-Unis en 1861, 1291 à 1293. — Marine volontaire décrétée par la Prusse, 1294 à 1296.

— Discussion à l'Académie des

INDEX ALPHABETIQUE DU TOME II

sciences morales, 1299. — Nécessité de la course pour les Etats faibles, 1299^ à 1302. — L'avenir de la course, 1303. — Transformation des navires de commerce en navires de guerre, 1304 et s.

Créances. Efi'ets de la déclaration de guerre, 1057. — Effets de l'occupation par l'ennemi, 1191 à 1193.

Cressy. (Cas du), 1395", 1470.

Crimes de guerre. Sanction, 1231, 1236S 1236», 1717, 1718.

Criminels. Libération ])our être enrôlés dans rarméerl083.

Croiseur auxiliaire. Entrée et séjour en eaux neutres, 1463**.

Croix-Rouge. Convention de Genève du 22 août 1864, 1110 et s., 1111 et s. — Convention de Genève du 20 octobre 1868, 1110 et s., 11 11 et s., 1395*». — Convention de La Haye du 29 juillet 1899, 1395-^ et s. — Convention de Genève du 6 juillet 1906, 1110 et s., 1116 et s. — Convention de La Hâve du 18 octobre 1907, 1395" et s."

Voir Convention de. Génère.

Croster Hall. (Cas du), 1388*.

Crulier. (Cas du), 1395».

Dacia. (Cas du), 1388*.

Debellatio. 1694.

Déclaration. De Braxelles de 1874.

Voir Bruxelles. — De Londres de 1909. Voir Londres. — De Paris de 1856. Voir Paris.

Déclaration de guerre. Nécessité, 1027 à 1031*. — Formes, 1032 et s. — Publication, 1038. — Notification aux neutres, 1039 et s. — Effets, 1044 à 1065.

Déclaration de neutralité. Caractère et formes, 1445 et s.

Défense de la neutralité. Par l'Etat neutre, 1452.

Délai de faveur. Voir Induit.

Desaix. (Cas du), 1415.

Déserteur. Condition, 1105, 1395*«.

Destination ennemie. En matière de contrebande de guerre, 1566 et s., 1588' et s., 1588" et s.

Destruction. Propriété ennemie dans la guerre terrestre, 1084 S 1091. — Propriété privée ennemie sur mer, 1323», 1383 et s., 1395 et s., 1440", — Prepriété publique ennemie.

1322, 1323», 1395»* et s., 1440»». — Prises ennemies, 1415 et s. — Prises neutres, 1691* et s. — Destruction dans la guerre aérienne, 1440»», 1691"

Destruction d'écluse. Moyen de guerre licite, 1084.

Destruction ou mutilation des militaires ennemis armés. Moyen de guerre licite, 1090.

Détermination de la propriété privée ennemie. Navire, 1384 et s. — Cargaison, 1389 et s.

Détournement d'une rivière. Moyen de guerre licite, 1084.

Deutschiand. (Cas du), 1463»».

Dévastation. Moven de guerre interdit, 1084», 1091, "^1320*. — En pays occupé ou envahi, 1198.

Devoir des Etats neutres de rappeler aux belligérants l'existence de la procédure d'arbitrage, 1476".

Devoirs des Etats neutres. Dans la guerre terrestre et maritime, 1449 et s. — Dans la guerre aérienne, 147611 et s.

Devoirs des Etats neutres dans leurs rapports avec les sujets étrangers neutres résidant sur leur territoire, 1476*.

Devoirs des Etats neutres vis-i-vls des blessés et malades belligérants, 1463»».

D-voirs des Etats neutres vIs-à-vIs des prisonniers de guerre sur les navires entrés dans leurs ports, 1463»*.

Devoirs des neutres. Etats et sujets, 1447, 1448, 1448».

Devoirs des sujets des Etats neutres.

Dans la guerre terrestre et maritime, 1477 et s., 1481» et s. — Dans la guerre aérienne, 1481» et s.

Diana. (Cas du), 1395«, 1460".

Diffusion de maladies contagieuses.

Moyen de guerre illicite, 1084.

Digue. Voir Percement de digues.

Dnieper. (Cas du), 1691 ^ note.

Doelwyk. (Cas du), 1401, 1440, 1567', lo88'».

Dolphin. (Cas du), 1567».

Domaine aérien, 1440* et s.

Voir Aéronautes, Aéronef, Guerre aérienne.

Domaine privé de l'Etat. Effets de l'occupation du teiritolre par l'ennemi, 1181 à 1183.

Domaine public. Effets de r«ccapa-

INDEX ALPHABETIQUE OU TOME II

tion du territoire par l'ennemi, 1176 à 1180.

Dommages. Sujets neutres dans la guerre aérienne, 1493*.

Donunages de guerre. Droit à réparation, 1233. — Simple secours gracieux, 1232. — Recours, 1231 et s.

— Sanctions civiles, 1231 et s. — Sanctions pénales, 1236» et s.

Dommages-Intérêts, 1439 >, 1440», 1691».

Donatos. Voir Eoangelistria (ou Donatos).

Donegal. (Cas du), 1395*i.

Douane. Voir Lois douanières.

Douver-Castle. (Cas du), 1395*'.

Drapeau. Usage du drapeau de l'ennemi, 1087.

Voir Pavillon.

Drapeau parlementaire. Abus, 1085.

Dresden. (Cas du), 1398, 1451*.

Droit à réparation. En cas de dommages de guerre, 1233.

Droit conventionnel. Lois de ia guerre, 1011».

Droit d'angarle. Voir Angarie.

Droit de prise. Voir Prises maritimes.

Droit de rester neutre. Pour les Etats, 1444'.

Droit d'ester en justice. Voir Actions judiciaires.

Droit de visite. Voir Visite.

Droit du belligérant dans la zone de ses opérations. Opérations maritimes, 1395", 1395»». — Opérations aériennes, 1440**.

Droits des Etats neutres. Guerre terrestre, maritime, aérienne, 1482 et s., 1493».

Droits des neutres. Etats et sujets, 1482 et s.

Droits des sujets des Etats neutres.

Guerre terrestre, maritime, aérienne 1482 et s., 1493», 1493*.

Droits et devoirs de l'Etat neutre vis-àvis des navires de guerre belligérants se trouvant indûment dans ses ports, 1463»'.

Droits et devoirs des tribunaux d'un Etat neutre à l'égard de la législation de guerre des belligérants, 1476*.

Droits et devoirs du capteur dans la guerre maritime, 1408 et s.

Droits et obligations envers les militaires. Guen-e terrestre, 1 100 et s. — Guerre maritime, 1395»' et s. — Guerre aérienne, 1440** et s.

Droits et obligations envers les sujeti

de l'ennemi. Guerre terrestre, 1141 et s. — Guerre maritime, 1395*' et 8. — Guerre aérienne, 1440**.

Droits privés. Voir Interdiction de commerce avec l'ennemi. Propriété prioée.

E-17. (Cas du), 1395".

Eastry. (Cas de 1'), 1691' note.

Eau continentale. Navires destinés à naviguer dans les eaux continentales, 1395'.

Eau juridictionnelle (ou territoriale, ou littorale), 1451 et s., 1463 et s., 1488.

Ecliange des prisonniers, 1139

Eclaireurs. Voir Corps auxiliaires.

Ecluse. Voir Destruction d'écluse.

Edifices susceptibles ou non de bombardement. Guerre terrestre, 1095 et s., 1098*. — Guerre maritime, 1320 et s. — Guerre aérienne, 1440»* et s.

Eltrlckdale. (Cas de 1'), 1691' note.

Elba. (Cas de 1'), 1395^».

Elblng. (Cas de 1'), 1395«».

Elektra. (Cas de 1'), 1395* '.

ElDand. (Cas de 1'), 1440»^

Eilsabetl». (Cas de 1'), 1030', 1386, 1395*.

Elna. (Cas de 1'), 1587»».

Elve. (Cas de l'), 1406».

Embargo. En temps de guerre, 1399, 1490'.

Voir Embargo sur l'exportation.

Embargo sur l'exportation. En matière d'articles de contrebande de guerre, 1588»».

Embuscade. Moyen de guerre licite,

Emden. (Cas de l'), 1383», 1463»».

Emma Ijn. (Cas de 1'), 1397.

Emploi des piises, 1412.

Emprunt en faveur des belligérants.

Consenti par des sujets neutres, 1481'. — Emis ou souscrit en territoire neutre, 1475.

Engins propres à causer des douleurs inutiles ou à aggraver des souffrances déjà cruelles. Moyen de guerre illicite, 1082. ♦

Enrôlement. En territoire neutre, 1458 et s., 1484. — Des sujets neutres, 1478, 148r.

Entrée et séjour dans l'atmosphère des

INDEX ALPHABETIQUE DU TOME lï

pays belligérants. Des aéronefs neutres, 1481».

Entrée et séjour dans l'atmosphère des pays neutres. Des aéronefs belligérants, 1476'i et s.

Entrée et séjour dans les ea:>.x neutres. Des navires de commerce belligérants, 146;?*'. — Des navires de jîucrre belligérants, 1163* et s.,

Epoque de la saisie dac- la guerre maritime, 1399.

Equipage. Sort en temps d;' guerre :

guerre maritime, 1395** et s. — Guerre aérienne, 1440'*.

EIsplon. Condition, 1100' à 11(!4*, 1395«S 1440*''.

Voir Espionnuye.

Espionnage, lin territoire belligérant, 1100' et s., 1395»*, 1440*»..— En territoire neutre, 1476*.

Voir Espion.

EIsprit international. 1720.

Etablissement de crédit. Voir Caisses privées.

Etablissement sanitaire. Protection, IIM, 1117.

Etat neutre. Devoirs, 1449 et s. — Droits, 1482 et s.

Etna. (Cas de 1'), 1401, 1440, 1567*.

Etranger. Voir Légion étrangère. Mililaires de nationalité étrangère. Volontaires étrangers.

Evacuation. Voir Convois d'évacuation.

Evangelistria (ou Donatos). (Cas de 1'), 1588»S 1588*».

Evasion. Des prisonniers de guerre, 1128, 1461 et s., 1462 et s.

Exécution des traités de paix, 1706* et s.

Exportation. Défense en temps de çaierre, 1064», 1588»».

Voir Embargo sur l'exportation.

Expulsion. Fn cas de guerre, 1055 et s.

Fabrication et expédition d'appareils aériens en territoire neutre, 1476»*.

Fanny. (Cas du), 1531».

Fausses nouvelles ctiez l'ennemi.

Mo5'en de guerre licite, 1089, 1440»».

Faux pavillon. Voir Pavillon.

Federico. (Cas du), 1406», 1588*».

Fenix. (Cas du), 1400».

Feux. Destruction en temps de guerre, 1321».

Flad Oyen. (Cas du), 1451».

Fléchettes. Moven de guerre licite,

Fleuve. Voir Blocus.

Florida. (Cas du), 1395', 1451*, 1467.

Floride. (Ca^:. du), 1395*.

Flotte de guerre. Composition, 1273*

Fonctionnaires. Effets de l'occupation

du territoire ennemi sur les, 1174

et s.

Voir Administration.

Fonds publics. Effets de la guerre,

Force armée. Des Etats belligérants

dans hi guerre sur terre, 1067 et s. —

Dans la guerre sur mer, 1273 et s.,

1314 et s. — Dans la guerre aérienne,

1440'* et s.

Fcrê'.i. En pays occupé. 1182.

Formes de la saisie dans la guerre

maritime, 1402 et s.

Formosa. (Cas du), 1691' note.

Fortune de mer. Voir Perte des prises

par fortune de mer.

Fougasses. Moven de guerre licite,

Francs-tireurs. Voir Corps au.xiliaires.

Corps francs.

Franltly. (Cas du), 1691* note.

Frau-Howina. (Cas du), 1567», 1567'.

Freya. (Cas du). 1668.

Frledland. (Cas du), 1588»».

Friendship. (Cas du), 1585.

Frye. (Cas du), 1691*.

Fusils à chevrotines. Moyen de guerre

licite, 1082.

Gaellc. (Cas du), 1567», 1587*.

Garde civique belge. Condition, 1074».

Gaz asphyxiants ou délétères. Moyen

de guerre illicite, 1082, 1316, 1440»*.

Gederland. Voir Gelderland.

Geler. (Cas du), 1488.

Gelderland. (Cas du), 1420, 1439,

General. (Cas du), 1567».

Général Armstrong. (Cas du), 1451»,

Genève. Convention du 22 août 1864,

1011*, 1013, 1108*, 1110, 1111 et s.,

1395». — Convention du 6 juillet

1906, 1011*, 1013, 1108*, 1116 et s.

— Articles additionnels du 20 octo-

INDEX ALPHABETIQUE DU TOME II

bre 1868 ; application à la guerre maritime, 1110», 1395" et s.

Voir Convention de Genève.

Georgia. (Cas du), 1467.

Germania. (Cas du), 1400».

Glenart-Castle. (Cas du), 1395".

entra. (Cas du), 1383'.

Gloucester-Castle. (Cas du), 1395*'.

Gloxinla. (Cas du), 1395^

Gneisenau. (Cas du), 1470.

Gôben. (Cas du), 1320», 1388*, 1471.

Gorontalo. (Cas du), 1588»».

Gotha. (Cas du), 1273».

Gottingen. (Cas du), 1273».

Gravenhage. (Cas du), 1493».

Grenades à main. Moyen de guerre,'

Gudlana. (Cas du), 1405.

Guérillas. Voir Corps auxiliaires. Corps francs.

Guerre. Sa définition, 996. — Ses apologistes et ses adversaires, 997 à 999. — Sa légitimité, lUOl. — Diverses espèces de guerres et leurs causes, 1002.

Les lois de la guerre et leur raison d'être, 1006 à 1010. - Conventions relatives aux lois de la guerre, 1011 à 1013. — Sanction de ces lois, 1014 à 1026.

Nécessité d'une déclaration de guerre, 1027 à 1031. — Formes de la déclaration, 1032 à 1034. — Ultimatum, 1035. — Publication, 1038.

— Notification de la guerre, 1039

Effets de la déclaration de guerre, 1044. — Belligérants, 1045 ù 1047.

— Relations diplomatiques et consulaires, 1048 et s. — Traités, 1049 et s. — Personnes, 1050 à 1055». — Biens, 1056. — Créances, 1057. — Fonds publics, 1058. — Interdiction de commercer, 1060 et s.

Fin de la guerre, 1692 et s. —

Traités de paix, 1696 à 1709. —

Postliminie, 1710.

Guerre aérienne. Légitimité, 1440». ■ —

Caractère, 1005', 1440«, 1440* et s.

— Théâtre de la guerre, 1440» et s.

— Moyens licites ou illicites, 1440»* et s.

Force armée : élément matériel, 1440'» et s. — Elément personnel, 1440'» et s. — Les non-combattants, 1440".

Propriété privée et propriété

publique ennemies, 144U»» et s.

Droits et obligations envers les militaires et les sujets de l'ennemi, 1440*» et s. — En territoire occupé, 1440*'.

Ballons captifs, 1440*». — Aérostats libres non montés, 1440*'.

Prises aériennes, 1440*".

Guerre clvUe, 1005», 1046.

Guerre défensive, 1005.

Guerre injuste, 1002 et s.

Guerre internationale, 1005».

Guerre Juste, 1002 et s.

Guerre maritime. Caractère, 1005', 1268. — Théâtre de la guerre, 12G9 à 1272. — Moyens d'attaque ou de défense, 1316 et s. — Projectiles interdits, 1316. — Torpilles sousmarines, 1316'. — Mines sousmarines, 1316» et s. — Ruses, 1317 et s. — Faux pavillon, 1317». — .\ttaque d'un navire qui se rend, 1318. — Blocus, 1320. — Bombardement, 1319. — Pillage et dévastation. 1320*. — - Destruction des câbles télégraphiques, etc., 1321 et s. — Navires de cartel, 1323'.

De la propriété privée ennemie sur mer sous pavillon ennemi, 1324 et s. — Coutume internationale, 1326 à 1337. — Vœux en faveur de l'inviolabilité de la propriété privée, 1338 à 1342». — Opinions des publicistes et des jurisconsultes, 1343 à 1382. — 1" thèse. Arguments, 1346 à 1359. — 2» thèse. Arguments, 1360 à 1382. -- Personnes sujettes à capture, 1395*" et s. — Choses sujettes à capture, 1343. - - Navire, 1385 et s. — Exceptions, 1395 et s.

— Cargaison, 1389 à 1393'. — Preuve du caractère du navire et de celui de la cargaison, 1394. — Propriété ennemie sur navire national, 1382'. — Destruction de la propriété privée ennemie, 1383 et s. — Transfert de pavillon, 1388 et s. — Faux pavillon, 1388».

Force armée, 1278. — Forces navales régulières, 1273' et s. — Course maritime, 1273* et s. — Marine auxiliaire et transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1304 et s. — - Navires armés pour leur défense,

1313 et s. — Personnel belligérant,

1314 et s. — Levée en masse, 1315.

INDEX ALPHABÉTIQUE DU TOME II

Les non-combattants, 1315».

Les prises maritimes. Voir Prises marilimes.

Guerre offensive, 1005.

Guerre sous-marlne, 1383^

Voir Sous-marin.

Guerre terrestre. Caractère, 1005». — Théâtre, 1066 et s. — Moyens d'attaque et de défense, 1078. — Moyens illicites, 1081 à 1089. — Moyens licites et permis, 1090. — Blocus, 1092». — Siège, 1099. — Bombardement, 1094 à 1099».

Les combattants, 1068. — Corps auxiliaires, francs-tireurs, guérillas, 10G9. — Volontaires étrangers, 1074*. — Levée en masse, 1075 et s.

Traitement applicaLle aux combattants pendant la lutte, 1100. — Espions, 1100» à 1104*. — Déserteurs et transfuges, 1105. — Messagers, 1106. — Aéronautes, 1107.

Après la lutte : morts, 1108. — Blessés et malades, 1109 à 111 8. — Prisonniers de guerre, 1119 à 1140'.

Les non-combattants, 1077* et s., 1141 et s. — Guides, 1150. — Otages, 1146 et 1146». — Obéissance, 1152.

— Insurrection contre occupant,

Droits d'un belligérant contre Etat ennemi et sur territoire ennemi, 1155 à 1193*. — Nature de l'occupation, 1156 à 1162». — Effets de l'occupation de l'ennemi sur :

Législation, 1164 à 1167*. — Administration de la justice, 1168 à 1173.

— Administrations civiles, 1174 et s. — Presse, 1175 et s. — Biens de l'Etat, 1176. — Domaine public, 1176 à 1180. — Domaine privé, 1 181 et s. — Biens meubles, 1183. — Chemins de fer, 1184 à 1186=. — Postes et télégraphes, 1187. — Caisses publiques, 1188. — Impôts, 1189 à 1190». — Créances contre particuliers, 1191 à 1193. — Système monétaire et système horaire, 1193».

Droits et devoirs des belligérants par rapport à propriété privée, 119-i. — Quid de l'inviolabilité ?

1195 à 1200. — Immeubles, 1201 à 1203. — Meubles, 1204. — Saisie des armes, 1206. — Réquisitions, leur caractère et leur étendue, 1207 à 1217». — Contributions pécu-

niaires, 1218 à 1226. — Atteintes illicites à la propriété privée, pillage, butin privé, 1227 à 1230.

Recours en raison des dommages, réquisitions et contributions, 1231 et s. — Sanctions civiles, 1231 et s.

— Sanctions pénales, 1236* et s.

Négociations entre belligérants, 1237. — Parlementaires, 1239 à 1245. — Sauf-conduits et sauvegardes, 1246 et 1247. — Armistices et suspensions d'armes, 1248 à 1258». — Capitulations, 1259 à 1267.

Guides. En cas de guerre terrestre, 1150. — En cas de guerre maritime, 1395*».

GiUldlord-Castle. (Cas du), 1395'».

Gulflight. (Cas du), 1383», 1691*.

Habitants paisibles. Condition, 1141

et s., 1395".

Haelen. (Cas du), 1588*'.

Halraoun. (Cas du), 1395»'.

Hanametal. (Cas du), 1588*».

Harberîon. (Cas du), 1691 ' note.

Haye (La). Voir La Haye.

Heina. (Cas du), 1398, 1588*».

Hellkon. (Cas du), 1587»».

Herpens. (Cas du), 1388*.

Herzog. (Cas du), 1567».

Heure. Voir Système horaire.

Hlpsang. (Cas du), 1691» note.

Hoabet. (Cas du), 1386.

Kogue. (Cas du), 1395*», 1470.

HoUandia. (Cas du), 1395*.

Hospitalité neutre, 1463* et s. Hostilités. Localisation, 1066» et s.,

1270 et s., 1440»».

Voir Cessation des hostilités.

Guerre.

Houille. Voir Charbon.

HsipiDg. (Cas du), 1691» note.

Hwa-Yih. (Cas du), 1439*.

Hydrb-aéroplane. Caractère, 1476*».

Voir Aéronef.

Ikhona. (Cas du), 1691» note.

Immanuel. (Cas de 1'), 1534.

Immeubles. En pays occupé ou

envahi, 1176 et s., 1201.

Impartialité des neutres, 1454 et s.

Impôts. Effets de l'occupation du

territoire par l'ennemi, 1189 à 1190*.

INBEX ALPHABÉTIQUE DU TOME II

Incendie. Moyen de guerre, 1084",

Incinération. Voir Sépulture.

Indemnité de guerre. Clause de traité

de paix, 1705 et s.

India. (Cas de I'), 1395«».

Indian Prince. (Cas de 1'), 1383*.

Indifférence. Comparaison avec la

neutralité, 1444*.

Induit. Hn matière maritime, 1399 et

s. — En matière aérienne, 1440*".

Industrie. (Cas de 1'), 1586.

Intiumation. Voir Sépulture.

Insignes de l'ennemi. Usage des insignes de l'ennemi, 1087.

Institut américain de droit international. Projet de règlement de la neutralité maritime, 1311', 1342*, 1.383», 1534", 1588»*, 1656", 1691*.

— Projet sur la création d'une Union continentale ou Conseil de conciliation, 1720 note.

Institut de droit international. Manuel des lois de la guerre sur terre (1880), 1010. — Manuel des lois de la guerre maritime (1913), 1010, 1268», 1311, 1313', 1317', 1320», 1321 et s., 1335S 1383', 1393», 1395* et s., 1395", 1395»» et s., 1395»', 1395»', 1395**, 1395»», 1395»» et s., 1395*», 1395'» et s., 1397', 1400», 1401, 1408 et s., 1415', 1421, 1439'.. — Lois de la guerre aérienne (1911), 1010. — Règlement sur les eftets de la guerre sur les traités, 1049*. — • Règlement sur les mines sousmarines, 1316*. — Règlement sur le bombardement par des forces navales, 1320». — Fièglement sur les câbles sous-marins, 1321. — Règlement sur le respect de la propriété privée ennemie sur mer, 1342». — Règlement sur 1 s prises maritimes, 1396 et s.. 1668', 1691'.

— Règlement sur la neutralité (1906), 1446». 1490». — Règlement sur la contrebande (1896), 1587*. — Règlement sur la télégraphie sans fil (lî^06), 1586. — Vœu relatif aux blessés, malades et naufragés dans les ports neutres, 1395»*.

InsuUnde. (Cas de 1'), 1588»».

Insurrection. F.n pays envahi ou occupé, 1152. — Fomentée ou utilisée par l'ennemi, moyen de guerre, 1088'.

iHtentioB d'assister I* belligérant. En

malière de contrebande de guerre,

Interdiction de commerce avec l'ennemi. Belligérants, 1042, 1060 et s., 1705». — Belligérants et neutres, 1494 et s., 1534* et s. — Neutres, 1491 et s. — Alliés des belligérants,

Interdiction de faire quartier, 1081',

Internement. Troupes belligérantes en territoire neutre, 1461, 1463»', 1476". — Navires, 1488.

Interprétation des traités de paix, 1706.

Inviolabilité. Territoire neutre, 1066, 1269', 1440», 1450 et s., 1483 et s.

Invasion. Voir Occupation de guerre.

Irène. (Cas de 1'), 1476».

Irimula (Cas de 1'), 1400'.

Iro-Maru. (Cas du), 1588*».

Italia. (Cas de 1'), 1395'».

Jason. (Cas du), 1395».

Jean Corbière (Cas du), 1460.

Journaux. Voir Correspondants de journaux. Presse.

Jugements des tribunaux de prises,

Juges avocats en temps de guerre, 1016'.

Justice. Effets de l'occupation du territoire par l'ennemi sur l'administration de la justice, 1168 à 1 173.

Kalsserle. (Cas du), 1395»».

Karlsruhe. (Cas du), 1383'.

Karnalî. (Cas du), 1273».

Klew. (Cos du), 1587»».

Kim. (Cas du), 1588»».

King- Arthur. (Cas du), 1691' note.

King-Stepben. (Cas du), 1440**.

Knlght- Commander. (Cas du), 1691'

note, 1691».

Koningin Enouna Sch. 417. (Cas du),

Koreietz. (Cas du), 1451».

Kriegsmanier, 1009', 1079'.

Krlegsrason, 1009', 1079.

Kronprin2-WilheIm.( Cas du), 1383'.

L. 19. (Cas du), 1440*», 1440**, 1476". L M. (Cas du), 1476'».

INDEX ALPHABÉTIQUE DU TOMfi II

Lafayette. (Cas du), 1609.

La Haye. Conventions de La Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre' 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1069 et s., 1078 et s., 1095 et s., 11002 pt s., 1108», 1122 et s., 1141 et s., 1164 et s., 1178 et s., 1186» et s., 1211 et s., 1218', 1224' et s., 1227, 1230, 1236», 1236', 1236", 1242, 1249, 1252, 1258, 1440», 1440»*, 1440*», 1440*'. — Convention du 29 juillet 1899 sur l'adaptation a la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, lOlP, 1013, 1323*. 1395»»

et s. — Convention du 18 octobre 1907 sur l'adaptation î< la guerre maiitime des principes de la Convention de Genève, 1011», 1013, 1323», 1395", 1395«», 1395»», 1395»»

et s. — Conventions diverses sur la guerre terrestre, la guerre maritime et la neutralité du 18 octobre 1907, 1011', 1013. — Convention du 18 octobre 1907 relative à l'ouverture des hostilités, 1081». — Convention du 18 octobre 1907 sur les mines sous-marines, 1316». — Convention sur Je bombardement par les forces navales du 18 octobre 1907, 13201 et s. — Conventions du 18 octobre 1907 sur la neutralité terrestre et sur la neutralité maritime, 1446», 1450> et s. 1451^ et s., 1451» et s., 1458 et s., 1460» et s., 1462*, 1463» et s., 1463»» et s., 1463" et s., 1463", 1463", 1464, 1466, 1470, 1476, 1476», 1476» et s., 1476", 1477 et s., 1485 et s., 1490», 1490S 1534 et s., 1691». — Convention du 18 octobre 1907 sur la transiormation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1310 et s. — Convention du 18 octobre 1907 sur certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime, 1395S 1395» et s., 1395", 1395»», 1395»», 1395»% 1440«», 1663» — Convention du 18 octobre 1907 sur le régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités, 1395»», 140U» et s. — Convention du 18 octobre 1907 sur la Cour internationale des prises, 1440» et s. — Déclarations de 1899 et de 1907 sur l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut des

ballons, 1440». — Vœu sur la régie" mentation de la guerre maritime»

1268». — Projets sur la suppression du droit de capture sur mer (1899 et 1907), 1335», 1335», 1342».

Voir Conférence de la Paix de La Haye.

Laila. (Cas du), 1587»».

Lance-flammes. Moyen de guerre illicite, 1082.

Laniranc. (Cas du), 1395*».

Langoe. (Cas du), 1273».

La Palme. (Cas du), 1386. 1395».

Larlnia. (Cas du), 1451».

Laurentic. (Cas du), 1588«».

Leelanaw. (Cas du), 1691*.

Liéglon étrangère, 1074*.

Législation. Effets de l'occupation du territoire par l'ennemi, 1164 à 1167».

Législation de guerre. Application par U-s tribunaux d'un Etat neutre, 1476'-.

Législation Interne. Lois de la guerre terrestre et maritime (.Mlemagne, Autriche-Hongrie, Coloml)ie, Espagne, Etats-Unis, France, Grande- Bretagne, Italie, Japon, Russie, Suisse), 1011. — Biens enne nis en temps de guerre (.Allemagne, Autriche-Hongrie, Bulgarie, Chine, F'rance, Grande-Bretagne. Italie, Portugal, Roumanie, Russie), 1058».

— Interdiction de commerce avec l'ennemi, droit d'ester en justice (Allemagne, Autriche-Hongiie, Brésil, Bulgarie, Chine, lîtats-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Japon, Portugal, Russie, Siam), 1064» et s., 1005». — Prisonniers de guerre (Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, Etats-I'nis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Portugal, Russie), 1120', 1127», 1395**. — Dommages de guerre (Allemagne, Belgique, France, Italie), 1234 et s. — Destruction des prises ennemies et neutres (Allemagne, Chine, France, Etats- Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon), 1383», 1691». — Caractère ennemi des navires et des cargaisons (Allemagne, Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie), 1388 et s., 1393». — Induit, 1399 et s., 1400» et s. — Prises maritimes, 1408 et s., 1415 et s., 1422 et s., 1437 et s. — Neutralité, 1446» et s, —

INDEX âLPHABëTIQUE DU TOME II

Hospitalité neutre. 14G3' et s., 14G3»» et s., 1463»» et s., 1463'*, 1476*. — Commerce des neutres (Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne), 1534' et s. — Contrebande de guerre (Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark, Espagne, Etats-Unis, F"rance, Grande-Bretagne, Grc^ce, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Russie, Serbie, Suède. Turquie), 1542 et s., 1566*, 1578, 1588" et s., 1588»» et s., 1588»* et s., 1588*». — Assistance hostile, 1588** et s. — Blorus (Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Portugal), 1656'* et s. — Visite et convoi (Allemagne, Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie), 1668 et s. — Personnel des navires de commerce (Allemagne, Chine, Etats-Unis, France. Italie), 1395»* et s., 1395»». — Prises maritimes (Allemagne, Autriche, Chine, Etats-Unis, F'rance, Italie, Japon, V^ussie), 1396 et s., 1398 et s.. 1691'.

Lena. (Cas du), 1488.

Lettres de rappel. Sujets résidant en territoire ennemi ou à l'étranger,

Levée en masse. Dans la guerre terrestre, 1U75 et s., 1152. — Dans la ■iuerrc maritime, 1315.

Liberté commerciale des neutres. Conditions, 1494 et s. — Ancienne pratique internationale, 1497 et s.

— Opinions des publicistes, 1522 et s. — Déclaration de Paris du 16 avril 1856, 1527 et s. — Convention de La Haye du 18 octobre 1907 et déclaration de Londres du 26 février 1909 ; pratique contemporaine, guerre de 1914, 1534' et s.

Liberté sur parole. Prisonniers de guerre. 1131 et s., 1395**.

Uberty. (Cas du), 1460».

Ucence, 1246, 1395», 1395*'.

Lieu de la saisie dans la guerre maritime, 1398.

Lieux susceptibles de bombardement, 1095, 1097, 1098, 1098', 1320 et s., 1440'* et s.

Liquides enflammés. Mojen de guerre illicite, 1082.

Listes noires, 1064*.

Localisation des hostilités, 1066» et s.,

1270 et s., 1410".

Loi martiale, l'J42. 117;!.

Lois administratives. En pays occupé,

Lois civiles. Kn pays occupé, 1165.

Lois commerciales. Pin pays occupé,

Lois criminelles. En pays occupé, 1166.

Lois de la guerre, 1006 et s., 1016 et s.

— Sanction, 1014 et s., 1717 et s.

Voir Législation interne. Violation des lois de la guerre.

Lois de l'occupant. En pays occupé,

1166». Lois de l'occupé. En pays occupé,

1155 et s., 1167».

Lois douanières. En pays occupé,

Lois municipales. En pavs occupé,

Lola. (Cas du), 1395».

Londres. Déclaration du 26 février

1909 sur la guerre maritime, 1388,

1 139', 1446», 1534» et s., 1588' et s.,

1588'» et s., 1.588*», 1609', 1656 et

Lorenzo. (Cas du), 1588*».

Lorton. (Cas du), 1383».

Ludwlg. (Cas du), 1383*, 1415.

Lupus. (Cas du), 1587»».

Lusltania. (Cas du), 1383», 1388».

Luxor. (Cas du), 1273», 1439». 1580.

Lyman-Law. (Cas du), 1383».

Macedonia. (Cas du), 1383».

Malacca. (Cas du), 1691' note.

Malades. A la suite d'opérations de guerre. 1109 et s., 1395»» et s., 1440".

Maladies contagieuses. Difiusion, moyen de guerre, 1084.

Manifestation de sympathie ou d'antipathie. Neutres vis-à-vis des belligérants, 1476», 1481'.

Manifeste. Kn cas de guerre, 1040.

Manouba. (Cas du), 1588*», 1662».

Manquement à la parole donnée, 1085, 1136 et s.

Margaret. (Cas du), 1580.

Maria. (Cas du), 1395»,. 1534, 1567*, 1588", 1691*.

Marlenbad. (Cas du), 1400'.

Marine auxiliaire. Voir Marine volontaire.

INDEX ALPHABÉTIQUE DU TOME II

Marine «wlontaire. Emploi, 1294 et s.

1304 et s.

Masses ferrées. Moyen de guerre, 1082.

Matériel de chemin de fer. Appartenant à l'ennemi, 1184 et s.

Appartenant à des neutres : réquisition, 1186», 1490*.

Matériel de guerre. En pavs occupé,

Voir Matériel de chemin de fer

Matériel sanitaire. Protection, 1111 1118».

Voir Convention de Genèoe.

Matllda. (Cas du), 1691» note.

Mauvais traitements infligés à l'ennemi. Aloyende guerre, 1081'.

Max. (Cas du), 1415.

Memphis. (Cas du), 1273",

Mercur. (Cas du), 1395'».

Mer territoriale. Voir Eau juridictionnelle {ou territoriale, ou littorale).

Messager,I^1106, 1395»*, 1440*».

Metapan. (Cas du), 1588**.

Meubles. En pays occupé ou envahi, 1183, 1204.

Michael. (Cas du), 1395».

Midsland. (Cas du), 1420.

Mikail. (Cas du), 1691».

Militaires. Droits et obligations envers, 1100 et s., 1395*1 et s., 1440*' et s.

— Traitement après le combat, 1108 et s., 1395»' et s., 1440*». — Traitement pendant la lutte, 1100 et s., 1395»» et s., 1440*».

Militaires de nationalité étrangère,

Mlnerva. (Cas du), 1587».

Mines. Moyen de guerre, 1086, 1316*

et s. — En pays occupé, 1182».

Mines à retardement. Moyen de guerre

perfide, 1086.

Mines dans la guerre terrestre, 1086.

Mines sous-marines. Moyen de guerre,

1316» et s.

Minna. (Cas du), 1400» note.

Mise à prix de la tête d'un ennemi.

Moyen de guerre illicite, 1081».

Mise liors la loi d'un ennemi. Moyen

de guerre illicite, 1081».

Missions parlementaires. Aéronefs,

1440*». — Navires, 1395».

Missions philanthropiques. Aéronets,

1440*». — Navires, 1395».

Missions religieuses. Navires, 1395». Missions sanitaires. Aéronefs, 1440*».

— Navires, 1395», 1395».

Aéronefs,

Missions scientifiques.

1440*». — Navires, 1395».

Mobilisation civile, 1077», 1588'-.

Modig. (Cas du), 1588»»,

Moeve. (Cas du), 1464.

Monnaie. Voir Système monétaire.

Monopoles. En pays occupé, 1182».

Montara. (Cas du), 1440.

Monuments publics. En pays occupé

Morale internationale, 1719 et s.

Morts, A la suite d'opérations de guerre, 1108, 1395»», 1440*».

Mot d'ordre. Usage du mot d'ordre de l'ennemi, 1088.

Mousquet, (Cas du), 1463»».

Moyens barbares. Dans la guerre terrestre, 1081» et s, — Dans la guerre maritime, 1316 et s. — Dans ia guerre aérienne, 1440»".

Moyens d'attaque et de défense. Dans la guerre terrestre, 1078 et s. — Dans la guerre maritime, 1316 et s.

— Dans la guerre aérienne, 1440»»

et s.

Moyens de guerre Illicites. Dans la guerre terrestre, 1090 et s. — Dans la guerre maritime, 1316 et s. — Dans la guerre aérienne, 1440»' et s.

Moyens de guerre licites. Dans la guerre terrestre, 1090 et s. — Dans la guerre maritime, 1316 et s. — Dans la guerre aérienne, 1440»'' et s.

Moyens perfides. Dans la guerre terrestre, 1085 et s. — Dans la guerre maritime, 1316 et s. — Dans la guerre aérienne, 1440»» et s,

Mutiiisation, Voir Achèvement des blessés. Destruction ou mutiiisation des militaires ennemis armés.

Nancy, (Cas du), 1580.

Nationalité des cargaisons. Voir Cargaison.

Nationalité des navires. Voir Navire.

Nationalité des personnes, 1704.

Naufrage. Aéronefs, 1440=», 1476»»

et s. — Navires, 1395*. — Personnes 1395»» et s., 1440**, 1476»» et s. Voir Atterrissage.

Naufragés, 1395»» et s , 1440**, 1476'» et s. .

Voir Naufrage.

Navire, Caractère ennemi ou neutre, 1385 et s. — Voir les mots qui suivent.

INDEX ALPHABETIQUE DU TOME II

Navire à éperon. Interdiction, 1316.

Navire armé pour sa défense. Voir Navire de commerce armé.

Navire auxiliaire. 1273», 1395»', 1463»*

Navire corsaire. N'oir Corsaire. Course maritime.

Navire de cartel. Exception à la capture et à la destruction, 1323 S 1395».

Navire de commerce, 1324 et s., 1463*», 1463»% 1494 et s.

Voir Navire de commerce armé. Prises maritimes.

Navire de commerce armé. Navire ennemi, 1313 et s., 1463", 1531'. — Navire neutre, 1672*, 1691».

Navire de guerre, 1273» et s., 1322, 1324, 1395", 14631 gt s., 1463««, 1466 et s., 1476", 1488.

Voir Navire de commerce armé.

Navires ennemis.

Navire destiné à naviguer dans les eaux continentales. -Exception à la capture et à la destruction, 1395'.

Navire employé à des missions scientifiques, religieuses ou philanthropiques. Exception à la capture et à la destruction, 1395*.

Navire en état de naufrage ou de relâche forcée. Exception à la capture et à la destruction, 1395*.

Navire ennemi confisque robe d'amis.

— Robe d'ennemi confisque la robe d'ami et le navire, 1502.

Navire ennemi, marchandises ennemies ou neutres. — Navire neutre, marchandises ennemies ou neutres,

Navire-hôpital. Exception à la capture et à la destruction, 1323*, 1395*» et s., 1395". '

Voir Convention de Genève.

Navire libre, marchandises libres. — Navire ennemi, marchandises ennemies, 1510.

Navire libre, marchandises libres. — Navire ennemi, marchandises neutres libres, 1521.

Navire mUltaire, 1273» et s.

Voir Navire de guerre.

Navire qui se rend. Respect, 1318.

Navire sous-marin. Voir Guerre sousmarine. Sous-marin.

Navires ennemis. Sujets à saisie et à confiscation, 1324 et s.. 1.343 à 1349, 1352% 1374 à 1379, 1381. — Détermination et preuve du carac-

tère ennemi, 1384 et s., 1394. — Sujets à destruction, 1383 et s.

De guerre de belligérant admis ou repoussés des eaux et ports d'Etat neutre, 1463, 1488. — Ne peuvent être construits, ni équipés sur territoire neutre, 1466 à 1468. — Ne peuvent être vendus sur territoire neutre, 1469. — Ni acquis par Etat neutre, 1471. — Conduite des prises en eaux neutres, 1464 à 1465.

Navires ennemis servant à la guerre.

Capture, 1322. — Destruction, 1322.

Voir Navire de guerre.

Navires exemptés de capture ou de destruction en verlu de dispositions unilatérales ou conventionnelles, 1395«.

Navires munis d'un sauf-conduit ou d'une licence. Exception à la capture et à la destruction, 1395*.

Navires neutres. Sujets à saisie au cas de transport de contrebande de guerre, 1574 à 1580, 1588»» et s., 1588*' et s. — Au cas de violation de blocus, 1639, 1651 à 1656, 1656», 1656»* et s. — Saisie des navires - neutres, 1674 à 1691. — Destruction des navires neutres, 1691* et s.

— Navire neutre couvre marchandise ennemie saut contrebande de guerre, 1521, 1527 et s.

Voir Prises maritimes.

Nécessité de guerre. Voir Nécessité militaire.

Nécessité militaire, 1009, 1009», 1084», 1091', 1198.

Negada. (Cas du), 1273».

Négociations. Entre belligérants, 1237 et s., 1395«* et s.

Negretia. (Cas du), 1691» note.

Neliie. (Cas du), 1395».

Néréide. (Cas du), 1313, 1531».

Neairal Commission for relief in Belgium, 1588*'.

Neutralisation. Dans la guerre terrestre, 1066» et s. — Dans la guerre maritime, 1270 et s. — Dans la guerre aérienne, 1440»», 1440'».

Neutralité. Définition, 1441. — Son passé et son caractère, 1442 et s. — Déclaration de neutralité, 1445 et s.

Devoirs des neutres, 1447. — Devoirs des Etats, 1449 à 1481». — Impartialité complète et absolue, 1454 ù 1457. — Enrôlement de troupes, 1158 et s. — Passage des

INDEX ALPHABÉTIQUE DU TOME tl

armées, 1460 et s. — Refuge accordé aux forces militaires et aux prisonniers d'un l)elligérant, 1461 et s. — Entrée dans les eaux, ports et rades, 1463 et s. — Interdiction de construction ou d'armement de navire de guerre ou de corsaire, 1466 à 1468. — Vente ou achat de vaisseau de guerre, 1469 et 1471. — Réception et vente des prises, 1464 et 1465. — Subsides, 1475. — Fournitures d'armes, de matériel de guerre, 1472 à 1474*. — "Achats de vivres, 1474*. — ïélégrapliie sans fil, 1476.

— Espionnage, 1476». — Transport de la correspondance belligérante, 1476*. — Manifestations de sympathie, 1476'. — Décisions des tribunaux, 1476*. — Changement des lois de neutralité, 1476». — Sujets d'Etats étrangers, 1476». — Sanction des devoirs, 1476' et s. — Devoirs dans les airs, 1476»' et s.

Devoirs des sujets des Etats neutres, 1477 à 1481». — Devoirs dans les airs, 1481» et s.

Droits des neutres, 1482. — Désarmement des troupes, 1483. — Défense d'enrôlements, 1484. — Restitution de prise faite en violation de la neutralité, 1485 à 1487. — Ol)servation de la neutralité, 1487'.

— Accès des ports refusé ou permis aux navires de guerre des belligérants, 1488. — Relations avec les belligérants, 1489. — Protestations contre les violations par un autre Etat neutre, 1489'. — Biens des neutres en pays belligérant, 1490. — Droit d'angarie, 1490* et s. — Embargo, arrêt de prince, 1490'. — Liberté de commercer avec autres neutres ou avec belligérants, 1491 à 1493. — Droits dans les airs, 1493» et s.

Liberté commerciale des neutres, 1494 à 1496. — l" système, Consulat de la mer, 1498 à 1501, — 2« système, 1502 à 1509. — 3« système, 1510. — Conduite de l'Angleterre, 1512 à 1520. — Neutralité armée de 1780, 1514 à 1516. — 4« système, 1521. — Opinions des publicistes, 1522 à 1526. — Déclaration de Paris du 16 avril 1856, 1527 et s. — Conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et déclaration de Londres

du 26 février 1909 ; pratique contemporaine, 1534' et s.

Restrictions à la liberté commerciale des neutres, 1532 à 1534. — - Cabotage, 1533. — Règle de 1756,

Voir Société des Nations.

Neutralité aérienne. Voir Neutralité.

Neutralité armée. Ligues de, 1442.

Neutralité bienveillante, 1444*.

Neutralité conditionnelle, 1444*.

Neutralité conventionnelle, 1443.

Neutralité d'après la Société des Nations, 1446" et s.

Neutralité de droit, 1446».

Neutralité de fait, 1446».

Neutralité extraordinaire, 1443.

Neutralité imparfaite, 1444».

Neutralité maritime. Voir Neutralité.

Neutralité parfaite, 1444».

Neutralité ordinaire, 1443.

Neutralité permanente, 1443.

Neutralité perpétuelle, 1443.

Neutralité temporaire, 1443.

Neutralité terrestre. Voir Neutralité.

Neutralité volontaii-e, 1443.

Neutres. Abstention des hostilités, 1454 et s. — Asile en eaux neutres, 1463» et s. — Cession de places, ports et armes, 1457. — Commerce, 1491 et s., 1534 et s. — Conduite vis-à-vis des aéronautes perdus en mer, 1481*. — Devoirs, 1447 et s. — Droit de rester neutre, 1444'. — Dommages dans la guerre aérienne, 1493». — Droits, 1482 et s. — Fournitures d'armes, 1472 et s., 1479. — Irhpartialité, 1454 et s. — Liberté commerciale, 1494 et s. — Meubles et immeubles en territoire belligérant, 1490. — Manifestation de sympathie ou d'antipathie, 1476», 1481'. — Non ingérence dans les opérations militaires, 1453, 1454.

Voir Neutralité.

Nevada. (Cas du), 1316».

Newburn. (Cas du), 1463»».

Nicosian. (Cas du), 1395".

Nigretia. (Cas du), 1585.

Non-combattants. Caractère et condition, 1067, 1077» et s., 1315' et s. — Faisant directement partie d'une armée belligérante, 1077»., 1315'.

— Suivant une armée belligérante

INDEX ALPHABETIQUE OU TOME II

Sans en faire directement partie, 1077»., 1315'.

Voir Comballants. Habilanls paisibles. Sujets de l'ennemi.

Non-Ingérence des neutres dans les opérations militaires des belligérants.

Noord-Brabant. (Cas du), ISQô*".

Normandy. (Cas du), 1395", 1691».

Nossa Senhora do Carmelo. (Cas du), 1451» note.

Notification. De guerre, 1039. — De neutralité, 1445 et s, — De blocus, 1631 et s., 1656^ et s., 1656i'.

Novara. (Cas du), 1395».

Objets d'art. En pays occupé, 1180 Objets de contrebande de guerre. Indication. 1537» et s., 1588» et s., 1588»» et s.

Voir Contrebande de guerre.

Observation des lois de la guerre, 1015. Occupatio belUca. Voir Occupation de

yuerre.

Occupation de guerre. Nature et effets de l'occupation du territoire ennemi par un beiligérant, 1155 à 1193», 1395*». — Occupation dans la guerre aérienne, 1440*'. — Occupation dans la guerre maritime, 1395*». — Occupation dans la guerre terrestre, 1155 et s. — Occupation d'un pays neutre, 1167».

Voir Guerre.

Occupation militaire en temps de palz, 1162».

Voir Traité de paix.

Oleg. (Cas de l')» 1463", 1488.

Olinde Rodrlgues. (Cas de 1'), 1609.

Ophella. (Cas de 1'), 1395*».

Organisation constitutionnelle et administrative. En pays occupé, 11 66*.

Organisation des tribunaux de prises,

1420 et s., 1677 et s.

Oriental. (Cas de 1'), 1400».

Orlone. (Cas de 1'), 1386.

Orozembo. (Cas de 1'), 1585, 1587*. Otages. Dans la guerre terrestre, 1146'. — Dans la guerre maritime, 1395*'.

Otter. (Cas de 1'), 1312».

Pacigérat, 1446*.

Paix. Efjet, 1140».

1692 et s.

Rétablissement,

Voir Traité de paix.

Paix séparée, 1696».

Paklal. (Cas du), 1395».

Palma. (Cas du), 1691» note.

Pao-Hing-LIe. (Cas du), 1425».

Paquebots-poste. Exception à la capture et à la destruction, 1395*.

Paquete Habana. (Cas du), 1395».

Paras (Cas du), 1691» note.

Paris. Convention télégraphique du 14"mars 1884; 1321. — Déclaration du 16 avril 1856 sur la guerre maritime, 1287», 1288 et s., 1299», 1300, 1496, 1527 et s., 1548, 1623, 1633, 1643.

Voir Conférence de la Paix de Paris.

Parlementaires. Dans la guerre terrestre, 1239 à 1245. — Dans la guerre maritime, 1323», 1395»'. — Dans la guerre aérienne, 1440*'.

Parole d'honneur. Voir Liberté sur

parole.

Participation d'un agent diplomatique neutre à l'envoi de la correspondance d'un agent belligérant, 1476».

Participation forcée des nationaux ennemis aux opérations de guerre, 1084». Pass ot Balmaha-Seadler. (Cas du),

Passage Des armées interdit sur territoire neutre, 1460 et s. — Des blessés et malades belligérants en territoire neutre, 1460». — Des navires de guerre belligérants dans les eaux neutres, 1463». — Des navires de commerce belligérants dans les eaux neutres, 1463»'. — Des prisonniers de guerre en territoire neutre, 1462 et s. — - Des aéronefs belligérants dans l'atmosphère neutre, 1476»».

Voir Société des Nations.

Passagers. Sort en temps de guerre

maritime, 1395» •.

Pavillon. Effet, 1273», 1388. — Faux pavillon, 1317», 1388». — Transfert de pavillon, 1385 et s.

Pearl. (Cas du), 1567».

Pêche. Bateaux-pêcheurs non susceptibles de capture en cas de guerre maritime, 1395».

Peine collective. Interdiction, 1154». Percement de digues. Moyen de guerre

licite, 1084.

Persia. (Cas du), 1383», 1691^ note.

INDEX ALPHABETIQUE DU TOME II

Personnel belligérant. Dans la guerre terrestre, 1068 et s. — Dans la guerre maritime, 1314 et s. — Dans la guerre aérienne, 1440".

Voir Personnel des navires.

Personnel des navires, 1314 et s., 1395".

Voir Personnel belligérant.

Personnel sanitaire. Condition, 1111, 1118 et s., 1118», 1395*» et s., 1395'», 1440*».

Voir Convention de Genève.

Personnes. Effets de la guerre, 1050 et s.

Perte des prises par fortune de mer,

Peterhoft. (Cas du), 1567», 1620.

Petersburg. (Cas du), 1309, 1691 » note.

Petite Renommée. (Cas du), 1401 note.

Phares. En temps de guerre, 1321*.

Voir Bateau affecté au service des phares.

Phénix. (Cas du), 1567».

PiUage. Interdiction, 1084», 1227 et s., 1320*.

Pilotage. Voir Bateau affecté au pilotage. Pilote.

Pilote, 1395*», 1463».

Voir Bateau affecté au pilotage.

Poison. Moyen de guerre illicite, 1084, 1316, 1440»».

Polly. (Cas du), 1567*.

Port- Adélaïde. (Cas du), 1383».

Portugal. (Cas du), 1395*».

Postes. Effets de l'occupation du territoire par l'ennemi, 1187.

Voir Correspondance postale.

Postlimlnie. Son t'pplication en droit international, 1710.

Préemption. Droit de, 1358, 1411,

Préliminaires de paix, 1696.

Présidente Mitre. (Cas du), 1388*.

Presse. En pajs occupé, 1175 et s.

Voir Correspondants de journaux.

Prestation personnelle, 1147 et s.

Preuve du caractère du navire et de celui de la cargaison, 1394.

Prévention. Droit de. 1595, 1623, 1645, 1648 à 1650.

Prineesse Marie. (Cas du), 1691» note.

Prinz Eltel. (Cas du), 1395».

Prinz Eitel-Friedrich. (Cas du), 1488.

Prinz Heinrich. (Cas du), 1691» note.

Prises aériennes, 1440»» et s., 1440»».

Prises maritimes. Qui peut saisir ?

1397. — Lieu et époque de la saisie, 1398 à 1401. — Formes de la saisie ; droit de visite, 1402 à 1407. — Droits et devoirs du capteur, 1408 à 1410.

Préemption, 1411. — Emploi de la prise, 1412. — Fortune de mer, 1413. — Rançon, 1414. — Destruction de la prise, 1415. — Reprises ou recoussps, 1416 à 1421.

Tribunaux de prises. — Nécessité d'une sentence d'adjudication, 1422,

— Juge de la prise, 1423 à 1425». — Organisation et compétence des tribunaux de prises, 1426 à 1436. — Procédure et jugement, 1437 à 1440, 1440» et s.

Peuvent être exclues des eaux neutres, 1464. — Ne peuvent être vendues en territoire neutre qu'après jugement, 1465. — Peuvent être libérées par Etat neutre dans certains cas, 1485 à 1487.

Saisie des navires neutres, 1674.

— Jugement de la prise, 1676. — Quel est le tribunal compétent ?

1677 à 1689. — Procédure et loi applicable, 1690 à 1691.

Destruction. Prises ennemies,

1415. — Prises neutres, 1691» et s.

Voir Cour internationale des prises.

Réquisitions. Tribunaux de prises.

Prises terrestres, 1183 et s.

Prisonniers civils, 1119 et s.

Prisonniers de guerre. Guerre terrestre, 1119 à 1140. — Guerre maritime, 1395** et s. — Guerre aérienne 1440*». — Traitement, 1122 à 1127*.

— Cessation de la captivité, 1128 à 1140. — Parole d'honneur, 1131 à 1138. — Echange, 1139. — LibéraUon, 1140, 1701,

Voir Prisonniers civils Prisonniers militaires.

Prisonniers militaires, 1119 et s.

Voir Prisonniers de guerre.

Procédure des tribunaux de prises, 1437 et s., 1690.

Prohibition d'exportation, 1064», 1588»»

Voir Exportation.

Projectiles explosifs. Moyen de guerre illicite, 1082, 1316.

Propriété ennemie. Dans la guerre terrestre, 1056, 1084», 1091. — Sur mer et sous pavillon ennemi, 1324 à 1394, 1395 et s. Voir Guerre maritime. — Sur mer et sous pavillon

INDEX ALPHABÉTIQUE DU TOME lî

neutre, 1496 à 1534". Voir Neutralité. — Propriété privée ennemie dans les airs. 1440" et s. — Capture, 1056, 1323», 1324 et s., 1395 et s..

1440»» et s. — Destruction, 1323», 1383 et s., 1395 et s. — Atténuations et exceptions à la capture et à la destruction sur mer et dans les airs, 1395 et s., 1440*» et s.

Voir Propriété privée. Propriété publique.

Propriété neutre. Détinition, 1531».

Sur navire privé, 1527 et s. — Sur navire public, 1531*. — Sur navire armé, 1531». — Sur navire de commerce transformable en bâtiment de guerre, 1531*. — Destruction, 1691» et s. — Propriété aérienne des neutres en territoire belligérant, 1493*.

Voir Propriété privée.

Propriété privée. Est-elle respectée au cas de guerre terrestre ? 1195 à 1200. — Immeubles, 1201 à 1203. — Meubles, 1204. — Armes, 1206. — Réquisitions, 1207 à 1217», 1395>».

— Contributions pécuniaires, 1218 à 1226, 1395". — Atteintes illicites, 1227 à 1230. — Recours pour doramages, 1231 et s. — Sur mer et dans les airs, 1324 et s., 1440»* et s. — l£n pays occupé ou envahi, 1176 et s., 1194 et s., 1395«» et s. "

Voir Propriété ennemie. Propriété neutre.

Propriété publique. Ennemie dans la guerre terrestre, 1176 et s. — Ennemie sur mer, 1395" et s. — Ennemie sur navires neutres, 1531».

— Ennemie dans les airs, 1440»». — Capture, 1323», 1395" et s., 1440»»

et s. — Destruction, 1323», 1395" et s. — Atténuations et exceptions à la capture sur mer et dans les airs, 1395*», 1440".

Protection des nationaux. En pays

ennemi, 1048* et s.

Protestation d'un Etat neutre contre les violations du droit international commises à l'égard d'un autre Etat neutre par les belligérants, 1489».

Punition des violateurs des lois de la

guerre, 1017 et s., 1717 et s.

Purlsma-Concepclon. (Cas du), 1383*.

Pyrénées. Traité du 7 novembre 1659.

Quang-Nam. (Cas du), 1586.

Quartier. Voir Interétcti»n de faire quartier.

Ramses. (Cas du), 1273».

Rançon. Prises maritimes, 1414.

Rapatriement. Blessés, malades et prisonniers, 1118", 1127», 1460», 1462 et s.

Rationnement, 1588»^.

Ravitaillement. Navire de guerre belligérant en eaux neutres, 1463" et s.

— Navire marchand des belligérants en eaux neutres, 1463»», 1463»'. —Places assiégées, 1256.

Rayon de blocus, 1656*.

Recherche. Voir Visite.

Rechltelny. (Cas du), 1451».

Recours en raison des dommages de guerre. 1231 et s.

Voir Dommages de guerre.

Recousse. Navires capturés, 1416 à

Voir Rescousse.

Reddition simulée. Moyen de guerre

interdit, 1085.

Refuge. Armées belligérantes en territoire neutre, 1461 et s. — - Navire belligérant en eaux neutres, 1463* et s.

Règle de 1766. Voir Règle des commerces nouveaux.

Règle des commerces nouveaux. En

temps de guerre, 1534, 1534».

Règle des M heures. 1418, 1463»,

Règlements. En pays occupé, 1166».

Règles de Washington, 1467 et note.

Relâche forcée. Aéronets, 1440»», 1476" et s. — Navires, 1395*. — Personnes, 1395»» et s., 1440**, 1476" et s. — Navire en état de naufrage ou de relûche forcée, 1395*.

Voir Atterrissage.

Relations commerciales avec l'ennemi.

Voir Interdiction de commerce avec l'ennemi.

Relations consulaires. Effets de la

guerre, 1048 et s.

Relations diplomatiques. Effets de la

guerre, 1048 et s.

Relations diplomatiques des Etats neutres avec les belligérants, 1489.

INDEX ALPHABÉTIQUE DU TOME II

Relations éplstolaires avec l'ennemi,

Remise de navires de guerre, munitions, etc., par une puissance neutre à une puissance belligérante, 1470.

Renate Leonhardt. (Cas du), 1 Î51-.

Renvoi des blessés et malades dans leur pays et en pays neutre, 1118^', 1127», 1460», 1462*.

Renvoi des prisonniers de guerre dans leur pays et en pays neutre, 1127", 1462» et s.

Réparations. Navires de guerre belligérants en eaux jieutres, 1463»' et s. — Navires de commerce belligérants en eaux neutres, 1463*'.

Représailles. Sanction des lois de !a guerre. 1018 et s.

Voir Traité de paix.

Reprises, 1416 à 1421.

Réquisitions. En cas de guerre terrestre, leur caractère, leur fondement, leur étendue, 1147 et s., 1207 à 1217». ■ — Recours pour cause de réquisitions, 1231 et s. — En cas de guerre maritime, ISOS»". — Opérées en mer sur navire ennemi, 1.3.59, 1395»» et s., 1395«», 1411, 1490». — Réquisition des nalionau.x de l'Etat ennemi, 1143 et s.^ 1395*». — Réquisition des prises, 1412. — Réquisition aérienne, 1493*.

Voir Angarie.

Rescousse. Voir Recousse.

Résistance à la visite. Voir Visite.

Respect de la neutralité par les belligérants, 1485 et s.

Responsabilité des chefs d'Etat, 1717

Responsabilité des Etats neutres, 1476*, 1476».

Rétention. Des sujets ennemis, 1052 et s. — Sur les navires, 1395»*.

Retransformation. Bâtiments de guerre en navires de commerce, 1310-, 1310».

Voir Transformation.

Revenus de l'Etat. En pays occupé,

Re vision des traités de paix, 1708".

Rewa. (Cas du), 1395*».

Rhakotis. (Cas du), 1273^

Rijndam. (Cas du), 1395'.

Rion. (Cas du), 1691» note.

Rivière. Détournement, 1084.

Rohlfs. (Cas du), 1433».

Roma. (Cas du). 1463*»;

Romulus. (Cas du), 1439».

Rothersand. (Cas du), 1388*.

Ruel. (Cas du), 1395*».

Rupture par surprise d'une suspension

d'armes. Moyen de guerre illicite,

Ruse. Moyen permis dans la guerre,

Sacra FamigUa. (Cas du), 1395»».

Sacramento. (Cas du), 1388*.

Saint- Kilda. (Cas du), 1691» note.

Saint-Lawrence. (Cas du), 1395*.

Saint-Pétersbourg. Déclaration du 11 décembre 1868, 1011», 1078,

Sais. (Cas du), 1273».

Saisie. Dans la guerre terrestre, 1183 et s. — Dans la guerre maritime, 1396 et s., 1674 et s. — Dans la guerre aérienne, 1440** et s., 1440**, 1481», 1691*. — Epoque, 1252, 1399. — Formes, 1402 et s., 1675. — Lieu, 1.398, 1450.

Salpa. (Cas du), 1395*».

San Jacinto. (Cas du), 1489», 1587.

San Stefano. Traité du 3 mars 1878,

Sanction. Lois de la guerre, 1014 et s., 102G». lliSS 1118», 1231, 1236*, 1236S 1717 et s.

Voir Blocus. Contrebande de guerre. Dommages de guerre. Visite.

Sanction civfle. Voir Sanction.

Sanction pénale. Voir Sanction.

Santa Isabel. (Cas du), 1273».

Sauf-conduit, 1246, 1395», 1395»'.

Voir Navires munis d'un saufconduit ou d'une licence.

Sauvages. Emploi dans la guerre, 1083.

Sauvegardes. 1247.

Scandia. (Cas du), 1691» note.

Schlesien. (Cas du), 1531* note.

Secours. En cas de dommages de guerre, 1232.

Semonce. Coup de canon pour faire stopper un navire en mer, 1317', 1403, 1662.

Voir Coup d'assurance.

Senator Ostwald. (Cas du), 1451».

Sénégal. (Cas du), 1316».

Sépulture, 1108 et s., 1395»», 1440**.

Séquestration, 1691»».

Séquestre. Voir Interdiction de commerce avec l'ennemi.

INDEX ALPHABETIQUE DU TOME II

Services hospitaliers des sujets neutres, 1481*.

Voir Convention de Genève.

Shelfield. (Cas du), 1531» note, 1588".

Shenandoah. (Cas du), 1467.

Siam. (Cas du), 1691* note.

SIdney. (Cas du), 1587», 1587*.

Siège. Moyen licite de guerre, 1093.

Voir Blocus.

Signaux de tempête. Destruction en temps de guerre, 1321*.

Signe dlstlnctit de la Croix- Rouge, 1085, 1115, 1118*, 1395»*.

Voir Convention de Genève.

SUesia. (Cas du), 1439».

Smolensk. (Cas du), 1309, 1691' note.

Société d'assistance aux prisonniers de guerre, 1127».

Société de secours aux blessés, 1111, 1118'.

Société des Nations. Effet sur la neutralité, 1446" et s. — Droit de passage, 1446*», 1460. — Organisation, 1716, 1720.

Société suisse de surveillance économique. 1064», 1588".

Solidarité, 1719.

Sonneries. Voir Usage des sonneries de l'ennemi.

Sonona. (Cas du), 1567».

Sortie des bouches Inutiles hors d'une place assiégée, 1099.

Souhl, ex Corcovado. (Cas du), 1388*.

Soulèvement. En territoire envahi, 1152. - - En territoire occupé, 1152.

Source. Voir Tarissement des sources.

Sous-marin. Emploi, 1316», 1383». — Entrée et séjour en eaux neutres, 1463»».

Voir Guerre maritime Guerre sous-marine. Sous marin commercial.

Sous-marin commercial, 1463»».

Springbok. (Cas du), 1567», 1567», 1567', 1640, 1667.

Stations thermales. En pays occupé, 1182'.

Stephen Hart. (Cas du), 1567».

Storstad. (Cas du), 1588»».

Subside. Etat neutre ne peut en fournir à un belligérant, 1475.

Suite. Droit de suite en matière de blocus, 1651, 1656".

Sujets d» l'ennemi. En cas de guerre, 1047. 1052 à 1055», 1065 et s., 1141 cl s., 1395*' et s., 1440** et s.

Sujets neutres, 1475, 1477 et s., 1481 et s.. 1490 et s.. 1494 et s.

Surprise. Moyen de guerre licite, 1086.

Surveillance des sujets ennemis, 1054.

Survol Voir Aéronef.

Suspension d'armes, 1248 et s., 1395".

Sussex. (Cas du), 1383».

Sylviana. (Cas du), 1691' note.

Sympathies. Voir Manifestation de

sympathie ou d'antipathie.

Système horaire. En pays occupé,

Système monétaire. En pavs occupé,

TÙiks. Moyen de guerre licite, 1090».

Voir Chars blindés.

Tannls. (Cas du), 1273».

Tarissement des sources. Mo^en de guerre licite, 1084.

Tavignano. (Cas du), 1406», 1662», 1662».

Taxlarchls. (Cas du), 1490» note.

Télégraphes. Effets de l'occupation du territoire par l'ennemi, 1187. — Destruction en cas de guerre maritime, 1321, 1321».

Voir Télégraphie sans fil.

Télégraphie sans fU, 1100*. 1476, 1586.

Voir Télégraphes.

Terek. (Cas du), 1691 » note.

Territoire neutre. Inviolabilité 1066, 1269», 1440», 1450 et s., 1483 et s.

Tttartos. (Cas du), 1691» note.

Thea. (Cas du), 1091» note, 1691».

Théâtre de la guerre. Guerre terrestre, 1006 et s. — Guerre maritime, 1269 et s. — Guerre aérienne, 1440» et s.

Thétis. (Cas du), 1401 note, 1613».

Thomyrls. (Cas du), 1534, 1567*.

Thor. (Cas du), 1588*».

Tomml. (Cas du). 1388*.

Torpillage. Voir Guerre sous-marine.

.Sous-marin.

Torpille. Moyen de guerre, 1316', 1440»».

Trahison. Envers belligérant, 1154.

Traité de paix. Mode de finir la guerre, 1695, 1696 et s. — Clauses ordinaires, 1698 à 1702. — Cessation des hostilités, 1698. — Abandon des prétentions antérieures, 1699. — Amnistie, 1700. — Libération des prisonniers de guerre, 1701. — Rétablissement des traités, 1702. — Clauses spéciales, 1703 à 1705*. — Cession de territoire, 1704. — Indemnité de guerre, 1705 et s. — Droits privés.

INDEX ALPHABETIQUE DW TOME II

1705*. — Clauses financières et économiques, 1705». — Destruction de l'existence nationale, 1705». — Interprétation des traités, 1706. — Exécution des traités, 1706^ et s. — Renonciation à certaines clauses, 1708». — Révision, 1708». — Garanties d'exécution, 1709 et s.

Traités. Effet de la déclaration de guerre, 1049 et s. — Effet de la paix,

Voir Traité de paix.

Transbordement, 1463".

Transfert de cargaison. Navires, 1393*.

— Aéronefs, 1440»*.

Transfert de pavUJon. Navires, 1385 et s., 1388 et s. — Aéronefs, 1440»*.

Transformation. Bâtiments de guerre en navires de commerce, 1310*, 1311. — Navires de commerce en bâtiments de guerre, 1304 et s., 1309 et s. — Aéronefs privés en aéronefs militaires, 1440'».

Voir Reiransformation.

Transfuge, 1105, 1395»».

Transports Interdits. Voir Contrebande par analogie.

Trent. (Cas du), 1489», 1587, 1587», 1587», 1588".

Tribunaux. Tribunaux neutres, application de la législation de guerre des belligérants, 1476*.

Voir Tribunaux de prises.

Tribunaux de prises. Caractère, organisation, compétence, procédure, 1422 à 1440, 1676ets., 1677 à 1691». Voir Cour inlernalionalc des prises.

Troupes jaunes. Emploi dans la guerre,

Troupes noires. Emploi dans la guerre,

Trust néerlandais d'outre-mer (IJederland Cversea Trust). 1064% 1588".

Tungchow. (Cas du), 1691» note.

Tunisie. (Cas du), 1588".

U. 8. (Cas de 1'), 1395".

U. 37. (Cas de 1'), 1463«».

U. 53. (Cas de 1'), 1463»'.

U.-B. 6. (Cas de 1'), 1463»».

U.-B. 30. (Cas de 1'), 1463»».

Ultimatum, 1035 et s.

Uniforme. Voir Usage des uniformes.

Usage des câbles télégraphiques ou

téléphoniques en territoire neutre,

Usage des Insignes de l'ennemi. Moyen de guerre, 1087.

Usage des sonneries de l'onnemi.

Moyen de guerre, 1088.

Usage des uniformes. De l'ennenn, moyen de guerre, 1087. — Des neutres, moyen de guerre, 1087.

Usage du drapeau de l'ennemi. Moyen de guerre, 1087.

Voir Pavillon.

Usage du mot d'ordre de l'ennemi.

Moyen de guerre, 1088.

Usage d'un faux pavillon, 1317», 1388», 1440»».

Utrecht. Traité du 11 avril 1713, 1377, 1504, 1538, 1539.

Varlag. (Cas du), 1451».

Vaterland. (Cas du), 1312».

Vega. (Cas du), 1395».

Venezuela. (Cas du), 1395' note.

Vente. De navires de guerre et de navires corsaires en territoire neutre, 1469. — Prises en pays neutre, 1465. — Armes et vivres aux belligérants par des particuliers neutres, 1472 et s.. 1479 et s.

Versailles. Traité du 3 septembre 1783, 1517. — Traité du 28 juin 1919, 1236», 1236«, 1236»», 1439», 1517, 1700 et s., 1705' et s., 1706 et s., 1717

Ville de Paris. Voir Yale, ex ville de Paris.

VUliam. (Cas du), 1534.

Violation des lois de la guerre, 1016 et s., 1717 et s.

Visite. En temps de guerre, 1402 et s. — Des navires neutres en temps de guerre, 1657 à 1661. — Epoque, 1395", 1660». — Lieu. 1406*, 1662^ et s. — Modes de la visite, 1403 à 1406, 1662. — - Quels vaisseaux et dans quelles eaux ? 1602» et s. — Navires convoyés, 1664 à 1671*. — Résistance à la visite, 1672 et s. — Sanction, 1672. — Visite aérienne, 1440»', 1671», 1673.

Visite aérienne. Voir Visite.

Visite maritime. Voir Visite.

Vivres. Vente par des neutres à belligérants, 1474», 1480. — Sont-ils contrebande de guerre ? 1539, 1544, 1546, 1550, 1553, 1557, 1564», 1588».

Vlliestroom. (Cas du), 1493».

INDEX ALPHABih'IQUE DU TOME H

Vllssingen. (Cas du), 147G»'.

Volontaires étrangers. Emploi, 1074*.

Volturno. (Cas du), 1588".

Vorwaerts. (Cas du), 1383*, 1415.

Voyage. Théorie de la continuité du voyage en matière de contrebande de guerre, 1567' et s., 1588' et s., 1588*' et s. — En matière de blocus, 1649 et s., 165G", 1656»» et s.

Voir Voyage continu.

Voyage continu. Origine, 1534. — En matière de contrebande de guerre, 1567» et s., 1588' et s., 1588»» et s. — En matière de blocus, 1649 et s., 1656", 1656".

Vperiod. (Cas du), 1395«'.

Washington. Traité du 8 mai 1871,

Voir Règles de Washington.

Welmar. (Cas du), 1395".

Wilhelmina. (Cas du), 1588*» note,

William. (Cas du), 1567*.

William P. Fiye. (Cas du), 1588»*,

Windber. (Cas du), 1588*».

W.v6field. (Cas du), 1691» note.

Yale, ex VlUe de Paris. (Cas du), 1308. Yik-Sang. (Cas du), 1440,

Zaanstroom. (Cas du), 1435.

Zambesi. (Cas du), 1588".

Zamora. (Cas du), 1406», 1434, 1490».

Zamtchug ou Zemtcliug. (Cas du), 1463»', 1488.

Zeverbergen. (Cas du), 1493».

Zone de guerre. Etablissement, 1271».

Voir Zone d'opérations.

Zone d'opérations. Droits du belligérant, 1395»», 1395»», 1440»»; Voir Zone de guerre.

Zurich. Traité du 10' novembre 1859,