PUBLIQUE

(1) Saint Thomas, II, II ,q. xxx-xxxii ; — II, II, q. lxvi, a. 7.

(2) Ce n'est pas à un traité de Droit naturel d'expliquer la notion de superflu, que supposent plusieurs des témoigneges allégués. Cette notion relève de la théologie morale. Qu'il suffise d'observer que pour la concevoir exactement, il faudra avoir une mentalité chrétienne. Il s'agira pratiquement moins d'un calcul me.thématique que d'une formation d'esprit et d'une attitude d'âme.

Si cette autorité était dépourvue du droit d'opposer -aucune limitation dans aucun cas au droit de propriété, elle ne pourrait atteindre sa fin qui est de promouvoir le bien commun. La société elle-même serait condamnée à devenir le champ de bataille des intérêts égoïstes, et sa vie serait, de droit, non la paix mais la guerre.

Or l'ordre social exige que sa vie soit dans des conditions de paix.

L'autorité aura donc à régler, dans certains cas, l'usage de la propriété privée. Ce ne sera pas au nom d'un droit de propriété supérieur, analogue à ce droit de haut domiaine qu'imaginèrent les légistes de l'iVncien Régime et que rénovent les modernes jacobins mais au nom du droit de Gouvernement. Car « ce n'est pas d-es lois humaines mais de la nature qu'émane le droit de propriété, d'où il suit que l'autorité ne peut l'abolir, mais seulement en tempérer l'usage et le concilier avec le bien commun. Jus enim possidendi privaUm hona, cum non sit lege hominum sed natura datum, non ipsum abolere, sed tantummodo ipsius usum temperarc et usiini communi hono componere auctoritas puhlica potest (1) ».

Le PRINCIPE sur lequel repose le droit de l'autorité publique est ainsi tiré de la nature même de l'autorité.

C'est ce que rappelle encore Léon XIIL

Ni l'individu ni la famille, ne doivent sans doute être absorbés par l'Etat, à l'un et à l'autre, il est juste de laisser la liberté d'agir, aussi longtemps que ni les droits particuliers ni le bien commun ne sont lésés. Cependant aux gouvernants appartient la protection de la communauté et de ses parties : celle de la communauté, parce que la nature en a confié la conservation au pouvoir souverain, de telle sorte que le salut public n'est pas seulement ici la loi suprême, mais la cause même et la raison d'être de l'au-

(1) Encycli. Berum novarum.

torit^ publique, iota causa sit ratioque principatus ; celle des parties de la communauté, parce que, de droit naturel, le gouvernement ne doit pas viser l'intérêt de ceux qui ont le pouvoir entre les mains, mais le bien de ceux qui leur sont soumis. C'est ce qu'enseigne la philosophie, d'accord avec la foi chrétienne.

D'ailleurs toute autorité vient de Dieu, et est une participation de son autorité suprême ; dès lors, ceux qui en sont les dépositaires doivent l'exercer, à l'instar de Dieu, dont la paternelle sollicitude ne s'étend pas moins à chaque créature en particulier qu'à tout leur ensemble. Si donc, soit les intérêts généraux, soit l'intérêt d'une classe en particulier se trouvent lésés, ou simplement menacés, et qu'il soit impossible d'y remédier ou d'y obvier autrement, il faudra de toute nécessité recourir à l'autorité publique, obviam iri auctoritate publica necesse est.

L'application du droit de l'autorité publique pourra se faire de bien des manières, depuis les expropriations pour cause d'utilité publique, jusqu'aux impositions progressives et aux lois somptuaires. Nous aurons à apprécier ces actes de gouvernement quand nous étudierons la Cité. Il suffit pour l'instant de formuler deux observations.

La première, c'est que cette autorité peut abuser et a de fait, bien souvent, au cours de l'histoire, abusé de son pouvoir. Il est même arrivé que par leurs dépenses déraisonnables, les gouvernements aient appauvri les citoyens et préparé, par un scandale, dont ils portent la responsabilité, des attentats contre le droit de propriété.

La seconde, c'est que dans l'intérêt non seulement de la logique mais encore du bien commun, il convient de ne pas conclure du fait des abus à la négation du droit. Ce serait par une autre voie revenir à l'anarchie : puisque celle-ci est précisément caractérisée, au dire d-e Proudhon, par la suppression de l'autorité