I. — COMMENT SE POSE LE PROBLÈME
Il se pose comme un problème dont les solutions sont divergentes et âprement contreversées.
Non, disent un grand nombre de voix., aujourd'hui, hériter n'est pas un droit naturel. Ces voix modernes font écho à celle de Montesquieu. :
La loi Voconienne ne permettait point d'instituer une femme héritière, pas même de sa fille unique. Il n'y eut jamais, dit saint Augustin (De Civit. Dei, 1. III) de loi plus injuste. Une formule de Marculfe traite d'impie la coutume qui prive les filles de la succession de leurs pères. Justinien appelle barbare le droit de succéder des mâles au préjudice des filles. Ces idées sont venues de ce que l'on a regardé le droit que les enfants ont de succéder à leurs pères comme une conséquence de la loi naturelle : ce qui n'est pas.
La loi naturelle ordonne aux pères de nourrir leurs enfants, elle ne les oblige pas à les faire héritiers. Le partage des biens, les lois sur ce partage, les successions après la mort de celui qui a eu ce partage, tout cela ne peut avoir été réglé que par la société, et par conséquent par des lois politiques et civiles.
Il est vrai que l'ordre politique ou civil demande souvent que les enfants succèdent aux pères, mais il ne l'exige pas toujours (i).
Pour comprendre la vraie pensée de Montesquieu, il faut se rappeler ce qu'il entend par loi politique et loi civile. Il l'explique lui-même (2) :
La loi en général est la raison humaine en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre ; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'appliquent cette raison humaine.
Elles doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites que c'est un très grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre.
Il faut qu'elles se rapportent à la nature et au principe du gouvernement qui est établi, ou qu'on veut établir, soit qu'elles le forment comme les lois politiques, soit qu'elles le maintiennent, comme font les lois civiles.
Ce (( non est-il fondé en raison » ? Pour le savoir, considérons le problème en lui-même, et voyons les raisons que l'on allègue pour et contre le droit naturel d'hériter par testament et' par succession.
