IL — LE PRINCIPE DE LA REMUNERATION DU TRAVAIL

Le mode de rémunération du travail varie nécessairement suivant les régimes du Travail.

L'histoire de ces régimes n'est pas à faire ici.

Il suflt de fixer quelques points de Droit au milieu de la complexité contingente des faits qui, aujourd'hui, s'offrent à l'observateur.

Examinons donc sommairement la rémunération du travail dans le régime du salariat. Dans ce but, observons, du point de vue des principes :

1** Ce qu'est le salariat.

2° Ce qu'il a le droit d'être.

l'' Ce qu'est le salariat

Dès le début du xix** siècle, après la suppression des restrictions et réglementations qui causaient l'infériorité économique du régime corporatif et qui liaient l'ouvrier, tout en le protégeant, — ceux qui ont à offrir leur maind'œuvre, sont censés libres de le faire comme bon leur semble. Ils sont libres de l'engager au prix fixé par la loi de l'offre et de la demande, libres de la refuser, libres de s'en aller.

Mais d'autre part, les patrons sont également libres d'accepter ou non, cette offre de services, de payer le travail au prix minimum, auquel ils peuvent se le procurer, ils sont libres de prendre à 'leur gré hommes, femmes, enfants ou de les congédier.

Entre ouvriers et patrons se fait un contrat, qui en fixant le salaire, va caractériser le régime du salariat.

Ge contrat en effet apparaît être, de fait : 1° Un contrat aléatoire.

Au lieu de s'entendre, de manière à toucher chacun leur part des profits, assurés par la production à laquelle ils collaborent, patrons et ouvriers sont censés ne s'accorder que sur une somme fixe, donnée simplement en échange du travail.

Dès lors, l'ouvrier est naturellement considéré comme un tiers louant son activité. Et le contrat qu'il vient de faire, apparaît être de fait :

2° Un contrat de location.

Or louer une activité humaine, c'est louer la personne qui l'exerce. Car on ne saurait séparer le travail du travailleur. Voilà donc l'ouvrier qui s'est loué lui-même. Et en lui le patron verra la force mise au service de la production pour laquelle il a été loué. Car, « au point de vue économique, les travailleurs doivent être regardés comme de véritables machines, qui fournissent une certaine quantité de forces productives, et qui exigent en retour certains frais d'entretien et de renouvellement, pour pouvoir fonctionner d'une manière régulière et continue » (1).

Dès lors, l'ouvrier devait se considérer et être considéré comme ayant vendu son travail. Et de fait, le contrat de travail, bien que envisagé comme contrat de location, apparaît comme ayant une tendance à devenir de fait :

3® Un contrat de vente.

Lorsque l'esprit dégagé de toute idée préconçue, on visite un grand atelier mécanique, on constate avec une certitude qui ne laisse place à aucune hésitation, que

(1) De Molinari, Cours d'Economie Politique, p. 203.

l'employeur et l'employé, loin d'être associés en vue de la production ou de la vente d'une marchandise déterminée, sont au contraire deux hommes qui, prenant conscience de la séparation et même de l'opposition précise de leurs intérêts, ont multiplié toutes les précautions pour assurer, l'un vis-à-vis de l'autre, leur parfaite indépendance.

L'un et l'autre s'accordent pour repousser toute pensée d'association et affirment leur volonté très ferme de n'établir entre eux d'autres relations que celles qui existent entre le vendeur et l'acheteur d'une marchandise quelconque. Et un observateur perspicace ajoute : « Le contrat de travail peut être défini, un contrat par lequel une personne appelée employeur achète à une autre appelée employée, l'efïort musculaire et intellectuel nécessaire pour l'accomplissement d'une tâche précise et nettement déterminée » (1).

La pratique industrielle confirme cette conception. Car elle révèle une équivalence mise par ouvriers et patrons entre le travail de Vhomme et celui d*une machine : par les ouvriers, qui, ne voyant dans leur travail qu'une chose vendue, se préoccupent naturellement avant tout d'engager le minimum de travail pour le maximum de salaire, et cherchent à réaliser ce profit immédiat par tous les moyens, fussent par des grèves, aussi désastreuses pour la prospérité industrielle que pour la paix -sociale ; par les patrons, qui seront portés à dire « que la science industrielle consiste à obtenir d'un être humain la plus grande somme de travail en le rémunérant au taux le plus bas » et qui remplaceront à leur gré la main-d'œuvre par un outillage plus «perfectionné ou feront leur choix parmi Tes ouvriers qui s'offrent

(1) P. Bureau. Le Contrat de Travail, p. 103.

d'après des considérations purement économiques et commerciales.

A quel patron est-il venu la pensée, qu'il devait acheter des outils pour tirer d'embarras un constructeur menacé de faillite ou d'embaucher des ouvriers dans l'unique but de procurer du pain à leur famille ?

La question ordinaire est plutôt celle-ci : ai-je intérêt, un intérêt personnel, à faire, oui ou non, ce contrat ?

Dès lors, par la force des choses, et quoiqu'il en soit des intentions individuelles, le contrat de travail, tel que le consacre de fait le régime du salariat, a pour effet de transformer l'employé, spécialement l'ouvrier, en ouUl, outil de chair et de sang, économiquement catalogué à la suite des outils d'acier dont il est le prolongement.

Voilà des faits. Or, ces faits en entraînent d'autres : V Des faits psychologiques : une sorte de dépersonnalisation de l'ouvrier en tant qu'ouvrier, d'où un sens de plus en plus émoussé de ses responsabilités et un égoïsme de plus en plus âpre ;

2" Des faits juridiques : une dépendance du travail vis-à-vis de la propriété, dont il y a lieu de se demander, si elle n'est pas parfois une servitude ;

S'' Des faits économiques, deux surtout : d'une part un puissont essor industriel et la réalisation de notables bénéfices ; car les industriels, les grands surtout, pourront, grâce aux longues journées de travail, au perfectionnement des machines, à d'habiles combinaisons commerciales, réduire le prix de revient des produits et rendre ceux-ci à des taux aussi élevés que possible, profitant ainsi, dans une proportion de plus en plus considérable, de la prospérité de l'exploitation.

D'autre part, une stabilisation des salaires, que n'ébranle qu'avec peine, et par des moyens le plus souvent violents, le mécontentement ouvrier : et contre

laquelle s'insurge avec une audace grandissante, la force coalisée des travailleurs.

4° Des faits sociaux : ropposition de deux classes, V antagonisme de deux forces : le capital et le travail ; la lutte pour l'hégémonie dans l'œuvre de la production entre ce qu'à tort ou à raison, peu importe, mais par une simplification commode, on appelle le patronat et le prolétariat.

5° Des faits politiques : V émancipation de V ouvrier en tant qu'ouvrier, proclamée comme un droit dans une Cité, qui se déclare fondée sur l'égalité des libres citoyens, en sorte que la question sociale devient politique et non seulement au point de vue national, mais international, comme le prouve la place qu'occupent les clauses ouvrières dans le pacte même de la Société des Nations.

Ainsi le régime du salariat paraît être de fait une des causes de la crise soeiale du temps présent. Car pour résumer ces observations dans un mot de M. de La Tour DU Pin :

A la conception que l'ouvrier est pour le patron un outil, répond nécessairement celle que le patron est pour l'ouvrier une caisse, qu'il doit remplir, mais qu'il lui serait beaucoup plus agréable de vider à son profit. Si bien qu'à cet outil mis à côté de cette caisse, il ne manque que la main d'un politicien pour l'employer à forcer la caisse. Et cela ne saurait manquer trop longtemps en pays de suffrage universel. L'émancipation politique de la classe ouvrière doit amener forcément son émancipation économique et sociale ; et s'il y a quelque chose de surprenant, c'côt que celle-ci ait retardé en France de bientôt un demisiècle sur la première (i).

Faut-il donc conclure que le salariat est un régime en (1) De la Tour du Pin, Vers wn ordre social chrétien, p. 150.

soi injuste et dont l'abolition est un devoir ? Non. Car autre est la question de fait, autre celle de droit.

2" Ce que le Salariat a le droit d'être.

Le droit d'être est fondé sur la conformité des choses aux exigences de la justice. Cette vertu morale fait rendre à chacun ce qui est dû et règle les conflits particuliers, non au gré des intérêts, mais selon la loi immuable du bien et de l'honnête. Car, observe Bossuet :

L'intérêt n'a point de maximes fixes, il suit les inclinations, il change avec les temps, il s'accomode aux affaires, tantôt ferme, tantôt relaehé, et aussi toujours variable. Au contraire, l'esprit de justice est un esprit de fermeté, parce que, pour devenir juste, il faut entrer dans l'esprit qui fait les lois, c'est-à-dire dans cet esprit immortel qui, s'élevant au-dessus des temps et affections particulières, subsiste toujours égall, malgré le changement des affaires.

Or, pour être conforme aux exigences de la justice, il est de toute nécessité, semble-t-il, que le régime du salariat soit pratiquement commandé par deux principes.

1*" Le principe de la hiérarchie des valeurs.

A moins de concevoir le monde en matérialistes et de renoncer par conséquent à notre foi chrétienne, nous ne pouvons pas admettre que les valeurs humaines soient égales aux valeurs des choses.

D'où il suit qu'il ne saurait être juste de faire du contrat de salariat une simple variété des contrats d'échanges.

Or, il le serait s'il n'était qu'une vente, voire même une location au sens originel du mot.

Donc, il ne «peut être en justice ni l'un, ni l'autre, et il

faut dire qu'il doit être un contrat d'ordre à part, établissant entre ceux qui le font, et nonobstant les modalités variables, des rapports personnels et humains.

Il n'est pas de droit un contrat de vente, parce qu'il faudrait pour cela que le travail humain pût être assimilé à une chose.

Or, il ne le peut pas. Car, qu'on le veuille ou non, la personne humaine dont le travail est inséparable, est supérieure aux choses.

Il n'est pas de droit un contrat strict de locution. Car pour l'être, il faudrait que dans la cité chrétienne comme jadis dans la cité antique, une personne humaine pût non pas seulement gouverner, mais dominer une autre persone humaine. Or, elle ne le peut plus. Car, remarque saint Augustin, Dieu, ayant créé l'homme à son image, a voulu que l'homme dominât non pas d'homme mais l'animal : rationalem factum ad imaginem suam, noluit nisi irrationahilihus dominari : non hominem homini, sed hominem pecori (1).

Le contrat de travail est donc de droit un contrat d'ordre à part, dont la justice est déterminée par son objet propre et sa fin essentielle, à savoir le travail fourni et les besoins raisonnables de la vie du travailleur. Car « travailler, dit Léon XIII, c'est exercer son activité dans le but de se procurer ce qui est requis pour les divers besoins de la vie, mais surtout pour l'entretien de la vie elle-même ».

D'où il suit avec évidence, que pour apporter aux questions complexes soulevées par le salariat une réponse technique et pratique équitable, il faudra les envisager non seulement de l'usine, d'où le salaire apparaît surtout comme la contre-partie du travail fourni et

(1) S. Augustin, De Civitate Dei, 1. VI.

balance au profit de l'ouvrier le surplus de la valeur incorporée par lui au produit, dont bénéficie le patron, mais encore du foyer, d'où le salaire apparaît plutôt <îomme le moyen normal et unique de faire face aux besoins de celui qui travaille pour gagner sa vie. Mais cette vie est-elle sa vie personnelle ou sa vie familiale ? Question peut-être mal posée. Car on ne saurait, nous semble-t-il, demander au nom de la justice commutative de chaque patron, un salaire relatif aux charges familiales de ses ouvriers. Le patron paye le travail et non la famille. Mais on peut lui demander au nom de cette justice, un salaire absolu, qui soit suffisant aux; besoins raisonnables de l'ouvrier honnête, ayant ou étant apte à avoir des charges de famille. Car, en ce sens absolu, le salaire familial paraît exigé par la nature des choses, c'est-à-dire par l'indépendance -personnelle des hommes, la fin des biens temporels et le bien commun de la Société.

L'indépendance personnelle des hommes, voulue par la Divine Providence, exige que les hommes puissent avoir non seulement physiquement, mais encore moralement, accès à l'état de mariage, qui est l'état ordinaire des hommes. Or cet accès est moralement impossible à l'ouvrier salarié, si son salaire ne le lui ouvre pas. Donc il le lui doit ouvrir. Donc il doit être familial au sens absolu du mot.

La fin des biens temporels, d'autre part, est commune, comme nous l'avons démontré en établissant le droit de propriété et ses limites. En conséquence elle exige que ceux qui travaillent puissent tirer de ces biens de quoi se sustenter normalement. Or impossible de se sustenter normalement sans le salaire familial entendu au sens absolu du mot. La sustentation normale de l'homme est celle de l'homme marié.

Le bien commun de la société exige enfin que le travail humain soit rémunéré de la manière qui assure le mieux et l'indépendance personnelle des hommes et la fin natu-

relie des choses. Or cette manière, nous venons de le voir, est celle du salaire familial.

Toute autre serait la question s'il s'agissait du salaire familial reintif. Celui-ci est le salaire proportionné aux charges de famille. Il ne saurait être demandé, comme nous l'avons dit, au nom de la justice commutative par le travailleur. Mais la charité, l'équité, dans certains cas la jusiice distribulive ou légale pourront dicter certains devoirs. Ceux-ci seront cependant d'ordinaire moins ceux d'un patron en particulier que ceux de la classe patronale.

Quoiqu'il en soit d'ailleurs de ces applications particulières, LE PRINCIPE DE LA HIERARCHIE DES VALEURS nOUS

oblige à mettre au-dessus des choses, les hommes ; audessus de l'argent, la vie ; au-dessus de l'intérêt, le devoir.

Il faut que le Régime du salariat soit commandé par ce principe ; et, pour que, étant un fait, il ait le droit d'être, il faut qu'il soit commandé aussi par un second principe.

2'' Le principe de la réintégration des forces.

S'il est vrai, en effet, que partout où il y a rapprochement de forces humaines, il y a, sinon juridiquement, du moins moralement, une sorte d'association, il faut dire que de ce fait découlent inéluctablement deux séries de devoirs : les devoirs réciproques de ceux qui unissent ainsi leurs forces en vue d'un but commun, et les devoirs propres à ceux qui, en fournissant les leurs, se trouvent assumer la responsabilité du Bien commun.

La raison prouve la vérité de ces conséquences. Elle accule à la négation de l'idée même de société, ceux qui se refusent à l'admettre, et les met en demeure d'accepter son verdict ou de se condamner.

L'expérience apporte aussi ses 'preuves.

Car, dans la mesure où se dissocient les forces pro-

diuctrices des biens économiques, le malaise social augmente et le niveau moral baisse. L'humanité tend à ne devenir qu'une poussière : poussière vivante d'atomes que heurtent, en perpétuel conflit, l'égoïsme de leur? intérêts et la mystérieuse et fatale puissance du monde : l'argent.

Or, pour opérer cette réintégration des forces appelées à concourir à la production, il faut évidemment une volonté de rapprochement des classes et quelque chose comme une collahoration consentie.

Non pas certes une volonté de rapprochement qui soit un nivellement, ni le consentement à une collaboration qui soit confusion des compétences et capitulation de l'autorité. Mais la volonté d'un rapprochement effectif et le consentement d'une collaboration réelle. Car, comme le disait Léon XIII dans l'Encycl. Rerum Novarum :

L'erreur capitale dans la question présente, c'est de croire que les deux classes sont ennemies nées l'une de l'autre, comme si la nature avait armé les riches et les pauvres, pour qu'ils se combattent dans un duel obstiné. C'est là une aberration telle qu'il faut placer la vérité dans une doctrine complètement opposée ; car, die même que, dans le corps humain, les membres malgré leur diversité s'adaptent merveilleusement l'un à l'autre, de façon à former un tout exactement proportionné ou qu'on pourrait appeler symétrique ; ainsi dans la société, les deux classes sont destinées par la nature à s'unir harmonieusement et à se tenir mutuellement dans un parfait équilibre. Elles ont un impérieux besoin l'une de l'autre : il ne peut y avoir de capital sans travail, ni de travail sans capital.

Ajoutons qu'il ne peut y avoir ni capital, ni travail, vraiment utiles au Bien commun, sans l'influence sur la

collectivité humaine, qui unit ses forces, d'un pouvoir intelligent et unifiant, qui conçoit, stimule et coordonne, d'un pouvoir dont le dépositaire s'appelle le chef et la fonction, l'Autorité.

Or c'est, si je ne me trompe, un fait économique incontestable, que l'œuvre de la production nécessite aujourd'hui de plus en plus l'action bienfaisante de ce pouvoir d'autorité.

En effet, ce qui caractérise l'entreprise organisée, c'est que son résultat est collectif et qu'il n'est point seulement la somme arithmétique d'œuvres indépendantes mais le fruit un et complexe de force composées. Or tandis que la machine matérielle se résout en pures transmissions d'un mouvement unique, la machine humaine, dont chaque élément est un centre nouveau d'énergie, suppose la constante harmonie de ses forces. Cette harmonie n'est pas faite de hasard, et la cohésion des volontés n'est pas spontanée, elles n'existent que sous l'action coordinatrice du chef (1).

La réintégration des forces qu'exige le Bien commun devra, par suite, se faire non tant sur la ligne horizontale, que sur la verticale. Et il s'agira, en les coordonnant, d'assurer la primauté de l'homme sur l'argent, de la direction sur la main-d'œuvre, de l'esprit sur la matière.

Ainsi, que l'on considère le principe de la réintégration des forces ou celui de la hiérarchisation des valeurs, il est évident que des réformes du régime du salariat sont exigées par la just>ce.

De ces réformes, quels peuvent ou doivent être les objectifs immédiats et lointains, les instruments efficaces, les méthodes d'action, les résultats probables ?

(1) Fayol : Traité d'Administratf<on générale et industrielle.

Passeront-elles par les organisations professionnelles, syndicales ou autres, utiliseront-elles en plus, les caisses de 'Compensation et celles des Allocations familiales ou encore les commissions mixtes et les conseils d'Usine en vue d'une organisation du personnel ? Seront-elles conditionnées par des lois de l'Etat ou par celles de quelque Union internationale des travailleurs ? Iront-elles vers la participation des salariés à la gestion et aux bénéfices des entreprises, vers l'actionnariat du travail et l'actionnariat syndical, aboutiront-elles enfin à arrêter ou, au contraire, à précipiter la révolution sociale, dont cinq ans de guerre sanglante ont fait monter la menace à l'horizon du monde ?

Personne ne peut aujourd'hui se désintéresser de ces questions, dont dépend pour la Société, la mort ou la vie. Mais personne non plus ne peut les résoudre, sans s'être tout d'abord formé une opinion motivée sur le régime actuel du salariat et avoir résolu le problème de savoir si, oui ou non, la justice en demande la réforme.

L'étude que nous venons de faire n'a pas eu d'autre dessein, que de poser devant des consciences chrétiennes, €e problème préalable.