AVERTISSEMENT

Que mes lecteurs me permettent de leur adresser une prière. Si la doctrine que j'ai exposée leur paraît vraie , qu'ils la propagent par la presse et par la parole. Qu'ils ne se contentent pas d'affirmer de temps à autre les principes : il faut à la lumière de ceux-ci , sans négliger les données expérimentales, aborder les questions que les faits, les mesures administratives et les projets de loi soulèvent à chaque instant. Unissons-nous , pour que l'assaut à l'erreur soit général et continu. Soyons les hommes de la Venté Sociale.

Je remplis un devoir en témoignant ici ma profonde gratitude à M. Bouquillon, professeur de théologie morale, et à M. le vicomte de Vareilles-Sommières , doyen de la Faculté Catholique de droit. Les conseils do ces maîtres éminents m'ont été extrêmement profitables. Je n'en garde pas moins seul la responsabilité de mon œuvre.

A MM. les Étudiants des Facultés de Droit.

1. Nous vous convions, Messieurs, à Tétude du droit naturel. Avant d'entreprendre ce travail , nous voudrions vous convaincre de l'obligation où vous êtes de mettre cette science à la base de vos connaissances juridiques. Ce soin , il est vrai , paraît superflu , quand on pense que le droit naturel est le di*oit dans son principe et ses règles nécessaires, et que si vous voulez vous appliquer au droit , vous terminez à peine des études dans lesquelles, depuis longtemps déjà , on faisait appel à votre jugement plus qu'à votre mémoire. Vous êtes donc décidés à ne pas faire de votre esprit une sorte de Bulletin des lois , recevant tout ce qu'il plaît à ses rédacteurs d'y imprimer ; et si vous voulez apprendre les textes , vous entendez bien les apprécfer en même temps. Je ne mets pas en doute vos nobles intentions ; mais combien la réalisation en est difficile ! Mis en face de dispositions nombreuses et fécondes en controverses, maintiendrez-vous vos résolutions ? Ah ! si dans cet examen que vous projetez de faire, vous n'êtes soutenus que par la fierté de votre esprit , je crains pour votre persévérance. Si , au contraire , vous comprenez que c'est une obligation pour vous de ne pas séparer du travail de la mémoire la

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critique des textes ; alors , grâce à Télévation de vos &mes, j*espère que votre courage ne défaillira pas.

Or, rétude à laquelle je vous convie est , en eflet , pour vous un devoir. Le droit naturel n'est pas seulement la plus beUe conception de la raison humaine, c'est la règle à laquelle toutes les lois positives doivent être rapportées et comparées , car si elles essaient de contredire ce principe fondamental , elles perdent toute leur force : il est l'œuvre indestructible d'un Dieu; source de toute autorité. Pour n'être point trompés par des apparences , vous qui venez étudier les lois positives , vous devez donc apprendre d'abord à coimaître le modèle de ces dernières. Le droit naturel est encore le complément de toute législation , car il étend à tout ses applications. A ces deux titres de droit principe et de droit commun , il s'impose à vos méditations. Il vous est indispensable , quelle que soit la carrière à laquelle vous vous destiniez. Parmi vous , certains veulent être notaires , d'autres avocats, d'autres magistrats, d'autres peut-être industriels, négociants ou financiers. Enfin, tous vous serez des citoyens. A ces différents points de vue, je dis que vous seriez coupables si vous vous contentiez de la connaissance des textes.

2. Je m'adresse d'abord à ceux qui se destinent à la carrière justement appréciée du notariat. Vous aurez des contrats et des testaments à recevoir pour leur donner l'authenticité. Or, ces actes sont soumis à des lois rationnelles ou naturelles ; et si vous n'étudiez ces lois , vous contentant d'apprendre la législation écrite, vous contribuerez certainement parfois à leur violation. Il est, en effet, matériellement impossible à la loi civile de défendre tout ce qui est mal. Je sais bien que cette assistance, prêtée à des actes illégitimes peut n'être pas coupable, et que même, parfois le notaire ne saurait refuser son ministère. Mais il a de l'influence sur ses clients , il peut prévenir une violation de la loi naturelle

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que k» contractants , le testateur vont commettre , empêcher, par exemple , un testament contraire à la justice ou à la charité , il le peut s*il connaît les lois naturelles des contrats et des successions ; et il négligerait do s*en instruire, et il n'userait pas de son influence pour le bien ? Non , vous ne voulez pas de ce rôle passif. Et d ailleurs cette attitude , il ne vous serait pas possible de la garder toujours. Bien souvent le notaire n'a pas à ofirir son conseil , il doit le donner, surtout peut-être dans les questions de testament. Le refuser, serait perdre la confiance. Mais quel avis peut-il émettre , s*il n*a pas étudié ces lois délicates sur lesquelles il est consulté ?

3. Ambitionnez-vous une carrière plus difficile : le barreau? Alors votre devoir devient plus rigoureux et plus étendu. A l'avocat est réservé le périlleux honneur d'être le conseil de ceux qui veulent se renseigner sur les droits et les devoirs que les lois civiles reconnaissent ou imposent, d*être le champion de son client dans les ti*ibunaux , qu'il s'agisse d'attaquer ou de repousser un adversaire sur le terrain des lois civiles. — Eh bien, dirait un homme superficiel, l'avocat peut s'acquitter de ces fonctions , sans connaître les lois naturelles. De quoi s'agit-il dans son cabinet ou à la barre? Vous l'avez dit: de faire connaître les droits et les devoirs que nous garantissent ou nous imposent les lois civiles , de plaider en conséquence devant les tribunaux. L'avocat ne se prononce pas sur les lois naturelles. En dehors de la science des lois civiles sans laquelle il trahirait ses clients , une seule chose lui est nécessaire : la sincérité dans l'exposé des faits auxquels la loi doit être appliquée ; car on ne peut même lui demander, quand il est devant les tribunaux , de choisir, entre les différentes interprétations possibles , celle qui lui paraît la meilleure. Le juge est là pour décider.

4. Sur ce dernier point, l'objection est vraie ; mais il n*en

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est pas moins absolument faux que la science des lois civiles et la véracité suffisent à Tavocat , et je ne crains pas d'affirmer qu'il ne pourrait conseiller tout ce que permet la loi civile, ni soutenir tous les droits qu'elle reconnaît , sans manquer à deux devoirs pour l'accomplissement desquels la science du droit naturel lui est indispensable. Les lois des États ne prohibent point tout ce qui est mal, avons-nous dit , et même il leur arrive de couvrir de leur protection l'iniquité. Et je ne parle point ici de ces règles qui n'ont de la loi que l'apparence , j'y viendrai bientôt ; mais de ces lois digues de leur nom , parce qu'elles ont une cause juste, bien qu'accidentellement elles produisent un efiet qui ne l'est pas. Ainsi , un législateur proscrit aux tribunaux de rejeter une demande, si celle-ci n'est pas. appuyée de preuves ; voilà un principe sage, bien .qu'en fait , par un abus inévitable, il puisse profiter à l'injustice. Voudriez-vous conseiller à un client que vous sauriez redevable , d'exciper de la loi que j'ai supposée? Non, sans doute ; au contraire, vous tiendriez à protester, tout en reconnaissant la légalité de la résistance. Voudriez-vous défendre ce débiteur? Pas davantage. Pourquoi î Par respect pour une loi naturelle. Mais ce n'est pas la seule dont vous ne voudriez point conseiller la violation : il en est ainsi de toutes les autres. Dès lors pouvez-vous négliger de vous en instruire ?

5. Il est pour l'avocat une autre obligation. L'autorité civile, a ses limites , les unes naturelles , les autres surnaturelles ; et lorsqu'elle veut les dépasser, elle demeure impuissante. L'exécution de ses volontés est alors un coup de force. Telles seraient l'expropriation de propriétés privées sans motifs d'ordre public , ou, pour prendre un exemple analogue dans l'ordre surnaturel , l'aliénation ou la location des églises par le gouvernement. Contribuer au succès de ces usurpations , serait de la complicité. Or, il ne ferait pas autre chose , l'avocat qui demanderait devant les tribunaux

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Tapplication de ces prétendues lois , qui soutiendrait les droits du soi-disant acquéreur ou locataire d*un bien légalement, mais illégitimement possédé. Quelles sont donc les limites naturelles et surnaturelles de Tautorité civile ? C*est là une question qu'il vous faut absolument résoudre. Or, c'est le droit naturel qui vous fera connaître les premières ; il vous donnera même un aperçu des autres que vous pourrez étudier minutieusement dans le droit canon.

6. Et vous qui aspirez à la gloire de rendre la justice, vous avez la même obligation , plus stricte encore. La situation du juge , à la vérité , n*est pas tout à fait celle du défenseur. Tandis que celui-ci doit refuser , sauf exception , son patronage au client qui veut mettre son iniquité sous la protection d'une loi juste , le tribunal ne peut oublier cette dernière dans la sentence. Il manquerait à la loi naturelle elle-même , prise dans son ensemble , car elle lui dit premièrement de faire exécuter les lois tant qu'elles sont valides, et en second lieu qu'elles peuvent avoir ce caractère, bien que par. un abus impossible à prévenir, et dont la victime doit au bien public de supporter les conséquences , l'injustice trouve moyen de s'en faii*e un bouclier. A ce premier point de vue , la connaissance du droit naturel semble donc inutile au magistrat ; mais il y en a un second qui vous est également connu. Si l'avocat est coupable lorsqu'il provoque l'exécution de volontés usurpatrices, combien plus ne l'est pas le magistrat qui la commande. Nous discuterons la question de savoir s'il peut déclarer la nullité de ces lois simplement apparentes, ou s*il doit plutôt donner sa démission ; mais ce qui n'est pas douteux , c'e^t le devoir dont il est tenu , généralement du moins , de ne pas se rendre complice d'un abus d'autorité. D'ailleurs , le juge français doit statuer d'après le droit naturel , à défaut de textes et d'usages (Art. 1135 du code civil).