‹ Traité de droit pénal: (427 p.)Chapitre 11 sur 99 · D£ LIGE · texte numérisé non relu

D£ LIGE

Les facultés intellectuelles et morales de Thomme ne se développent qu'à un certain âge et progressivement. L'homme dans son enfance est sous l'empire de la vie animale. Son sens moral est encore dans l'assoupissement, et sa raison est faible et vacillante. La nature morale des actions humaines lui est inconnue, ou il ne fait que l'entrevoir confusément à travers un brouillard; il ne sait pas même en discerner toutes les conséquences matérielles.

La loi morale ne trouve pas en lui, dès son entrée dans le monde, un être responsable; et la justice humaine n'a pointa lui demander compte de ses actions. Infantem innocentia consilii tuetur.

Quel est le moment où commence la responsabilité morale de l'homme? A quels signes pouvons-nous la reconnaître?

Et d'abord nous n'avons d'autres moyens de reconnaître le développoment de la raison dans Tenfant que rinduction. Ce n'est qu'en comparant les discours et les actes de l'enfant avec nos discours et

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nos actes en des circonstances semblables, que nous concluons par smalogie qu'il comprend, qu'il raisonne, qu'il distingue le bien du mal, l'utile du wi^ siUe. Les apparences extérieures du développemeiit purement physique ne sont que des signes trompeurs du développement intellectuel et moral. Plus d'un homme est resté imbécile toute sa vie avec un corps, en apparence du moins, assez bien conformé et sufQsamment développé.

Il est question de faits de conscience qui se sont passés dans le domaine intérieur d'une autre personne que le juge. Celui-ci pourrait^il les apprécier autrement qu'en plaçant, pour ainsi dire, sa propre conscience au milieu de toutes les circonstances extérieures où l'agent se trouvait placé» en s'attribuant en queJgue sorte ses paroles et ses actes, pour se demander ensuite : Avait-il le sentiment du bien et du mal, avait-il conscience de la moralité de ses actes» celui qui dans un semblable état de choses s'est conduit de telle manière? ses faits ont-ils dû être le résultat d'une volonté à la fois éclairée et perverse?

Il faut encore, en appréciant la moralité d'un enfant, distinguer entre le développement de l'intelligence et celui du sens moral, entre les divers progrès de l'âme humaine. Ceux qui ont observé l'enfance, ont pu remarquer que le sens moral est fort développé chez des enfants dont l'intelligenee est encore trèsbornée et l'instruction très-retardéf^, tandis que chez d'autres l'esprit jette déjà de vifs éclairs, sans que le sentiment moral ait encore profité de cette lumière. Le fait est irrécusable) il ne nous appartient pas de

chercher ici à l'expliquer. Nous devons seulement faire remarquer qu'un enfant, dans le premier cas, pourrait, par un mouvement très-pur en soi , commettre un acte répréhensible, faute d'en connaître l'illégitimité relative; par exemple, faire du mal dans le but de punir l'auteur d'un crime; et qu'un enfant dont l'intelligence aurait devancé le sens moral peut ne voir dans un délit qu'une malice et le commettre avec adresse, en bon logicien, sans que^ le mal moral dans toute sa gravité ait frappé son esprit.

Aussi l'emploi rationnel du seul moyen que nous ayons de juger de l'imputabilité d'un enfant, est un procédé qui n'est pas sans danger. On présente, par exemple, à un enfant prévenu de vol, une pomme et une pièce de monnaie; il choisit la pièce de monnaie ; et on conclut de là qu'il connaît la valeur des choses, que son intelligence est développée, qu'il a par conééquent agi avec malice en prenant le bien d'autrui. L'induction est hasardée. Il a peut-être choisi la pièce de monnaie comme une chose moins commune pour lui que la pomme, plus luisante, plus propre aux jeux qu'il désirait entreprendre. En Angleterre, deux enfants, dont l'un de neuf ans et l'autre de dix, furent condamnés pour meurtre, et le plus âgé des deux fut exécuté, parce que après le fait, au lieu de se cacher lui-même, ayant pensé à cacher le cadavre, on vit dans cette action la preuve d'un parfait discernement. Preuve bien incertaine cependant! surtout s'il n'était pas prouvé qu'il eût songé d'avance aux moyens de cacher le corps du délit. Car, il ne faut pas confondre l'horreur et la peur qu'un fait criminel inspire à un

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enfant après qu'il l'a commis, lorsqu'il voit devant ses yeux le résultat de son action, avec la connaissance préalable et distincte de la nature et des conséquences du fait qu'il va commettre.

Quant à la durée de l'incapacité intellectuelle de l'homme, elle dépend de causes que nous entrevoyons confusément, mais dont nous n'avons aucun moyen d'apprécier les effets avec exactitude. Il est à peu près certain que le développement de l'enfant varie selon son organisation physique» les circonstances extérieures où il se trouve placé, et les soins directs qu'on donne à son éducation. Mais sommesnous certains qu'il n'existe point d'autres influences à nous inconnues? Qu'il n'y a point quelque mystère qui se dérobe à nos observations? N'oublions pas que Je développement de l'enfance s'opère dans les profondeurs d'un être incapable de l'observer, de le suivre, de le raconter.

Combien d'enfants dont l'organisation physique parait défectueuse, ou ne présente du moins aucune marque de supériorité sur les autres, dont l'éducation est complètement négligée, qui se trouvent au milieu de circonstances propres seulement à retarder leur développement moral ou à lui donner une direction funeste, et qui cependant se distinguent par un bon sens qui étonne et par un sentiment moral très-délicat et très-pur? Plus fréquemment encore on voit des enfants, placés exactement dans les mêmes circonstances extérieures, recevant les mêmes soins d'instruction, les mêmes influences d'éducation, et ne montrant dans leur organisation physique aucune

différence remarquable, rester cependant à une grande distance les uns des autres dans leurs progrès intellectuels et plus encore dans le développement de leur sens moral.

Quoi qu'il en soit et à ne considérer même que les influences qui nous sont plus ou moins connues, toujours est-il que nous n'avons aucun moyen de conclure d'une manière certaine de la connaissance de ces antécédents à la réalité et à l'étendue de leurs effets dans chaque individu. Il n'y a pas un seul instituteur qui puisse affirmer d'avance que telle année, que tel mois, moins encore, que tel jour, le développement moral de son élève sera achevé, dans ce s^s qu'on pourra ce jour-là lui imputer pleinement ses actions et l'en rendre responsable. Il n'y a pas même d'homme qui, après avoir examiné l'organisation physique d'un enfant et avoir lu le journal le plus minutieux et le plus exact de sa vie tout entière, puisse en conclure que tel jour, ni plus tôt ni plus tard, cet enfant a dû avoir pleine conscience de ses actes, et discerner le bien du mal au point de légitimer l'action de la justice.

De ces considérations il résulte :

V Qu'il est impossible de déterminer à priori le moment où la raison prend dans l'homme ce développement qui légitime l'imputation pénale ;

T Que même par l'observation il est impossible d'assigner un terme fixe, applicable à tous les enfants;

3^ Que même pour chaque individu en particulier, il n'y a aucun signe unique, extérieur et certain, d'à-

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