‹ Traité de droit pénal: (427 p.)Chapitre 57 sur 99 · IV. Promesses de secours · texte numérisé non relu

IV. Promesses de secours

Celui qui, dans le but de déterminer à l'exécution

208 LIVRE II. — CHAP. XXXVl.

d*un crime, promet du secours à l'individu qui se propose de le commettre, devient par sa promesse codélinquant du crime, si c'est sur le fondement de cette promesse que Texécution a été tentée.

Peu importe la nature de la promesse ; peu importe que la promesse ait été suivie ou non de son exécution, pourvu qu'elle ait été cause du crime.

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