partie , p. 524 et suivantes

Pièces à l'appui de la demande d'extradition, p. 519, dernier

alinéa, p. 620, deuxième alinéa, n** 421 et 422, p. 615 et

suivantes. Pièces a conviction remises à la juridiction étrangère , n* 442,

TÀILB. 955

PiRATERiB. — Ctractères et conséqaenees , n* 88 Nt, p. IM^, dernier alinéa. — Est-elle passible d'extradition? n** 412, 413 et 414 , p. 602 et suivantes. — Tribonanx. compétents , note 1, p. 83.

Plainte (de la partie lésée), influence sur l'extradition , p. 519, deuxième alinéa.

Politiques (crimes et délits), peuvent-ils motiver Textradition? n" 391 à 411 , p. 583 et suivantes. - Peuvent-ils foire Tobjet d'une commission rogatoire internationale? n** 489 À 494 , p. 751 et suivantes.

Port (délits commis dans un). (Voir v* navire.)

Portugal, législation relative aux délits commis à Tétranger ou par des étrangers , n* 179 , p. 227, et n* S07, p. $78. — Traité d'extradition avec la France, n* 393% p. 427 et p. 896; avec l'Italie , n* 251 , p. 328.

Poursuites (contre l'individu requis), exercice dans le pays de refuge , à raison du fait qui motive la demande d'extradition, note l'^, p. 566; dans l'intérêt des particuliers, p. 569.

— Exercice dans le pays qui a obtenu l'extradition, à raison d'un fait autre que celui qui a motivé la remise, n** 455, 456 et 456 bU^ p. 695 et suivantes.

Préjudicielle (question), jugement civil étranger la constituant relativement à une instance pénale, n* 173, p. 207, et n*205, p. 271.

Prescription, influence de la prescription acquise en pays étranger sur l'action pénale ou sur l'action civile dans un autre pays, n* 117, p. 144, n* 156 , p. 186, et n' 168, p. 200.

— Influence sur l'extradition , n*' 337 à 339, p. 512 et suivantes.

Priuve, difficulté relativement à un délit commis à l'étranger,

n* 59 , p. 58 , i. f. , n* 83, dernier alinéa , p. 93 , et n* 138 ,

PROCtDURi d'extradition, chapitre VIII, deuxième partie,

p. 610 et suivantes, et n* 262, p. 337. Prusse , traité d'extradition avec la France , p. 422 , n* 11 , et

956 DROIT PÉNAL INTKRNATIONAL.

PuissAHGi Tiiici (extradition du svyet d'une), n*' 376 à 380, p. 556 et suivantes, et n** 427 et 428 , p. 650.

QuALiriCÀTiON (ÎDflaence du changement de), an cours des débats, sur la régnlarité da jugement de l'extradé, n* 479, p. 734.

Récidivi résultant d'une condamnation pénale étrangère,

effets , n" 151 à 156 , p. 180 et snirantes. Réciprocité (principe de) en matière d'extradition, n<* 228,

deuxième alinéa , p. 305 , et n* 314 , p. 463. Réharilitatioh relativement aux sentences pénales étrangères,

Rblicion, influence sur le droit pénal , note 2, p. 55.

RXSTITUTIOlfS. (Voir r'DOMMAOlS-IirrÉRXTS.)

Révoltés à bord d'un navire de guerre , n* 15 « p. 10.

Rétroactivité des traités d'extradition , n" 334 et 335 , p. 501.

Rnssii, législation relative aux délits commis à l'étranger on par des étrangers, n* 180, p. 227, et n* 208, p. 276. — Relations d'extradition avec la France, n* 294*, p. 428. — Traité d'extradition avec l'Italie , n* 252, p. 330.

Saint-Marin , traité d'extradition avec l'Italie , n* 246, p. 323.

San-Salvador , traité d'extradition avec lltalie, n* 253, p. 331.

Sardaignk Troyaumo de), législation relative aux délits commis à rétranger ou par des étrangers , n*210 , p. 278. — Relations d'extradition avec la Franco au XVIÎP siècle , n* 273% p. 413.

Sauf-Conduit, n* 434 , p. 663, et n* 507, p. 773.

Sajlm {rojanme de), légisklMm reUlm aux délits commis à

rétriDger oa par les étrangers, n* 187, p. 232. — Traité

d'extraditioii aTec la Ftanee, p. 432 , n* 12, el p. 902. Saxi-Wiimar, traité d'extradition arec la France, p. 423, d*13,

et p. 9>4.

Séfarâtiox m coars ^demande en}, fondée sur une sentence

pénale étrangère, n* 160 , p. 193.

Siâh, traité d'extradition arec Tltalie, n* 2^, p. 331, et p. 906. Soldats extraùition des), n* 3S5, p. 572. Statistiqci des extraditions accordées par la France et par

riUlie , note 2, p. 6a6 et note 2 6lt*, p. 657. ScÈDi, expaisioD, n*99, p. 118. — Législation relatire anx

délits commis h l'étranger on par des étrangers , n* 183 ,

p. 231,etn*2J9, p. 277.

ScfcDi ET NoaiTÈGi , traité d'extradition avec la France, n* S95*,

p. 408 et p. 906, arec l'Italie, n* 257, p. 334. ScissK , expalsion, n*96, p. 108. — Relations d'extradition avec

la France au XYin* siècle , n* 274 , p. 413 ; au XIX* siècle ,

n* 296, p. 428. ~ Traité d'extradition avec la France,

p. 910, avec lltaîie , n* 259, p. 355. ScaxTÉ PUBLIQUE (crimes et délits commis à l'étranger contre

la), n* 42, p. 40, n* 77, p. 81, n*' 124 à 128, p. 149 et

suivantes.

Sursis de la part da tribunal saisi de l'instance relative au délit

qui a fait l'objet de l'extradition, n*' 457 à 461 , p. 709 et

suivantes.

Surveillance (de la haute police), prononcée par les tribunaux

étraogpfs , n* 148 , p. 178.

TfiMOiH (voir v* coMPÀRUTioif personnelle) .

Tentative (des crimes et délits), au point de vue de l'extradi-

tien , n* 415 , p. 604 , et note 1*, B, p. 607. Territoire (empire de la loi pénale sur le), n* 17 et suivants ,

p. 2 et suivantes.

Tbmitoii ALITÉ (da droit péoal). (Voir v* nTiiRiTOii alité.)

TincB (paissance). (Voir ▼* puissance.)

Toscane , législation relatire aux délits commis à l'étraDger on par des étrangers , n* 211 , p. 279.

Traite des nègees , n* 83 &û, p. 95.

Traités d'exteabition , application et interprétation « n* 454 , et note sous le n* 454, p. 690. — Tableau des traités français, depuis 1890, p. 417. — Tablean des traités italiens, p. 304. •— Sont-ils le seul fondement de l'extradition? n* 908. p. 457. — Conclusion en Ftance, note 3*, p. 601.

Teansit (extradition par), n*' 437 à 439 , p. 665 et suirantes.

Utilité comme base du droit pénal, n<> 37, i. f., p. 35 , n* 40, p. 37, note 1 et 2*, p. 37 (voir aussi v* dépense sociale). — Gomme principe de l'extradition , n* 507, p. 456, et note 1*, p. 460.

Uniformité des lois pénales, n* 51, p. 50.

Uruguay, traité d'extradition arec l'Italie , n* 258, p. 335.

Vaud , législation de ce canton relative aux délits commis à 1 étranger ou par des étrangers, n* 212, p. 281.

Venezuela, traité d'extradition avec la France, n* 297*, p. 428 et p. 914.

Violation des traités d'extradition, conséquences, n* 336, p. 511.

Voie diplomatique, elle est de droit commnn en matière d'extradition , n* 325 , p. 486 , n* 419, p. 612 , et de commission rogatoire internationale , n** 484 à 486*, p. 741 et suivantes.

Volontaire (extradition), p. 632, deuxième alinéa, p. 641, quatrième alinéa , et n" 463 à 469, p. 719 et suivantes.

Waldeck et Pyr^iont (principauté de], traité d'extradition avec la France, p 423, n' 14 el p. 915.

Wurtemberg, législation relative aux délits conamis à l'étranger ou par des étrangers, n* 184, p. 231, et n* 213, p. 282. — Relations d'extradition avec la Franco au XVIIP siècle , no275*, p. 416. — - Traité d'extradition avec la France, p. 423, u* 15 , et p. 917; avec l'Italie, n* 260, p. 336.

Zurich, législation relative aux délits commis à Tétranger oa par des étrangers, n* 214 , p. 283.