ÉTRANGER
Extradition, fondement juridique et caractères, n* 59, p. 58, n* 113, p. 141, n* 123, p. 148; chapitre lY, deuxième partie, p. 454 et suivantes; chapitre V, deuxième partie, p. 470 et suivantes ; de l'iodividu réfugié sur un navire de guerre étranger, n* 14, p. 9; de l'individu venu involontairement dans le pajs de refuge, note 1 &»*, i. f., 74; en cas de poursuites dans le pays de refage, n' 83, p. 90.
Faits passibles d'extradition, chapitre VIII, deuxième partie, p. 576 et suivantes.
950 DKorr pénal mmuiAnoiiAL.
PoMisTiBis (répression des délits) en droit intmmtlmiil, noie 1% p. 21% et n* 197, p. 250 et snirantes.
Frais, dn proeès pénal étranger. (Voir t* domma^bi kt tinrtaits.) — Des commissions rogatoires, n* 502, p. 767. — De l'extradition, D* 441, p. 972.
FaANCi, expulsion, n' 94, p. 106. — Législation relatite anx délits commis à l'étranger on par des étrangers, n* 174, p. 209, et n* 197, p. 248. -- Prafiqne relatire aux délits éommis à bord des natires étrangers, n* 18, p. 13. — Traités et relations d'extradition , n* 239, p. 315, appendice an chapitre m, deuxième partie, p. 4Û8 et snirailtes.
FaAUDB (à la loi pénale nationale), n* 82, p. 89.
FaiBouao. législation relatiTe anx délits commis à l'étranger on par des étrangers, n* 198, p. i55.
PuiTt ni L'axTiABÉ, n* 440, p. 670.
Oxintya , législation relatite anx délits commis à l'étranger en
par des étrangers, n* 199, p. 256.
GLOssATBuas, leur opinion an sajet de l'autorité extraterrito-
riale de la loi pénale, n* 36, p. 33. OaACi, influence, quand elle est accordée par le GouTomement
du lieu du délit i sur les décisions des tribunaux étrangers,
GaANDB-BRBTAGNX. (Voir V* ANGLBTBEmB.)
GatcB^ expulsion dans ce pays, n' 99, p. 117. — Législation relatire aux délits commis à l'étranger on par des étrangers, n' 201, p. 259. — Traité d'extradition arec lltalie. n*242, p. 320.
Gdâtbhala, traité d'extradition avec l'Italie, n* 243, p. 322.
Hâmboubo, traité d'extradition avec la France, n* 5, p. 421 et
Hesse-Dàrhstàdt, législation relative anx délits commis à
rétraoger on par des étrangers, n' 203, p. 260. Hesse (grand-dnché de), traité d'extradition avec la France,
p. 421, n'6, et p. 861.
Histoire de l'extradition, dans Tantiqnité, n** 215 et 216,
p. 285 et sniTantes ; an Moyen- Age, n** 218 à 220. p. 289 et
suivantes; dans les communes italiennes, n* 221, p. 291;
dans les temps modernes, n** 222 et 223, p . 293 et suivantes;
au IX* siècle, n* 224, p. 295.
Hollande. (Voir v* pats-bas.)
Honduras, traité d'extradition avec l'Italie, n* 244, p. 322. Hongrie, législation relative aux délits commis à l'étranger oa
par des étrangers, n* 202, p. 261.
Identité de l'individu dont l'extradition est requise, n* 340, p. 516.
Imputation de la peine prononcée à l'étranger sur celle prononcée dans TEtat, n* 116. p. 144; n* 120, dernier alinéa, p. 147; n- 126, i. f., p. 161 ; u* 140, p. 167.
Incapacité électorale dérivant d'une sentence pénale étran* gère, n* 144, p. 171
Infamie légale, note 1, p. 174.
Interitus reipublica, n* 226, p. 302.
Italie, expulsion , n*' 88 à 90, p. 102 et suivantes. — Extradition, d'après le projet de Code pénal, note 1, p. 269; d'après les usages et les traités actuellement en vigueur, chapitre lll, deuxième partie, p. 301 et suivantes. — Extradition avec la France au IX* siècle, d*287, p. 426. — Législation pénale en vigueur, p. 2, note 1 bU*, ^ Législation relative aux délits commis à l'étranger ou par des étrangers, n* 177, p. 218, n- 203, p. 265, n' 210, p. 278, et n» 211, p. 279. — Pratique relative aux délits commis à bord des bÂliments marchands étrangers, n* 17, p. 12 et suivantes. — Traité d'extradition avec la France, p. 864.
952 DROIT P1ÎNAL HnriRNATIOHAL.
JuGB NÀTomxL, n* 312 et 313, p. 462 el soiTuites. JuGiMiHT (de l'extradé dans le pays requérant), chapitre IX, deuxième partie, p. 679 et sairantes.
Lahgub dans laquelle doit ôtre rédigée la demande d'extradition, n* 424, p. 619. — La commission rogatoire internationale, n* 501, p. 765.
LtGÀLiTÉ de l'extradition, n** 447 et 448, p. 682.
Législation HODiam en matière de délits commis à l'étranger on par des étrangers, chapitre VU, première partie et appendice à ce chapitre, p. 209 et snirantes; en matière d'extradition, chapitre m, deuxième partie, p. 350 et suivantes.
Lippi, traité d'extradition avec la France, p. 421, n* 6 et p. 871.
Locus aiGiT ACTUH, p. 519, dernier alinéa, et p. 768, deuxième alinéa.
Lois. — Loi civile, différence en droit international arec la loi pénale , n* 62 , p. 63, et note 2 , p. 140. — Loi naturelle, comparée à la loi positive, n« 1 , p. 49, n* 54, p. 53, et Doto 1^, p. 54. — Lois d'extradition , utilité , n* 214, p. 350.
LuBBCK, traité d'extradition avec la France, p. 421. n*7et p. 873.
LuxBHBOutG , traité d'extradition avec la France, n<* 288*, p. 427 et p. 874.
Màltb , traité d*extradition avec l'Italie, n*245, p. 322. Mandat d'arbêt à l'appui de l'extradition, n*325, deuxième
alinéa , p. 487 et suivantes.
Mabins (extradition des), n* 385 , p. 572. Mabiagb (contracté à Tétranger), preuve résultant d'un jugement
pénal étranger, n* 161 , p. 194.
Matelots (déserteurs), leur extradition , p. 574, deuxième
alinéa.
Ministre étrangei. — Privilège d'exterritorialité, n** 22 à 26,
p. 16 et suivantes, et note 1. i. f., p. 36. — Malfaiteurs
réfugiés dans son palais , n* 27, p. 21. — Visite domiciliaire
dans son palais, n* 28, p. 21. — Délits commis dans son
palais, n* 29, p. 22.
Mecklembourg-Schwerin , traité d'extradition avec la France ,
p. 421, n* 8 et p. 880.
Mecklembourg-Strelitz, traité d'extradition avec la France,
p. 421, n* 9, et p. 881. Monaco, traité d'extradition avec la France, n* 289% p. 427 et
p. 881; avec l'Italie, n* 248 , p. 325. Morale et droit , note 1 , p. 60.
Mort (peine) , influence sur Textradition , n* 522 , deuxième
alinéa , et note 1*, p. 523.
National , commission rogatoire le concernant , n*' 496 à 499, p. 761 et suivantes. — délit commis à l'étranger à son préjudice, n* 81, p. 87, n* 111, p. 137. — Expulsion, n* 100, p. 121 , et n* 103 bis*, p. 126, deuxième alinéa. — Extradition du national , n* 272, p. 413, deuxième alinéa, et n** 343 à 375, p. 525 et suivantes. — Interdiction de rentrer dans sa patrie , n*' 101 et 102 , p. 122. — Loi pénale applicable. (Voir V* personnalité.)
Nationalité (preuve de la) de l'individu réclamé, n* 372, p. 553.
Naturalisé (individu), son extradition, n*375, p. 555.
Navires (délits commis abord des), n*' 10 à 21, p. 3 et suivantes.
Nomenclatures des délits dans les traités d'extradition, raison d'être, note 2*, p. 579.
Non bis in idem, application en cas d'extradition, n* 435, p. 663.
NoRWÈGE, législation relative aux délits commis à l'étranger ou par des étrangers , n* 204 , p. 269.
Notification d'actes en pays étranger, u* 450, p. 779.
964 DROIT PÉNAL niTKRNATIONAL.
NoxAi DATio , note 3 , p. S88.
Nodysllb-Grbnadi , traité d'extradition arec la France , n* 290 , p. 427 ^ p. 882.
Objbctif (élément) des lois humaines, note 2, p. 50, et note 1,
Oldihbourg , traité d'extradition arec la France , p . 422, n* 10,
et p. 885.
Paquebots, assimilation anx raisseanx de gaerre« notel,
Pats-Bas antrichiens , rapports d'extradition arec la France an
XVni- siècle , n* 272*, p. 412.
Pats-Bas , expulsion , n* 98, p. 114. — Législation relatire aux
délits commis à l'étranger ou par des étrangers , n* 178 ,
p. 224. —Traités d'extradition arec la France, n* 291*,
p. 427, et p. 887; arec l'Italie, n* 251, p. 328. Pérou , traités d'extradition arec la France , u* 292% p. 427, et
p 892; avec l'Italie, n* 250, p. 328.
Pbihbs accbssoibbs, en droit romain, en Allemagne , et d'après
le projet de code pénal italien , note 1 , p. 169 (voir y état
BT CAPACITÉ).
Personnalité du droit pénal (théorie de la), n*' 61 à 74,
p. 61 et suivantes, n» 79, p. 84; n*' 119 à 123, p. 145 et
suivantes.
Personnes passibles d'extradition, chapitre VI, deuxième
